Marine Le Pen pourra finalement être candidate à l’élection présidentielle de 2027, même si elle est déclarée coupable de détournements de fonds, et condamnée à une peine de prison et 100 000 euros d’amende. Les juges de la cour d’appel ont ramené son inéligibilité de 5 ans à 15 mois, ce qui fait que la sanction est considérée comme purgée, puisque mise en exécution provisoire le 31 mars 2025. En effet, quand on fait le décompte, les 15 mois se terminent le 30 juin 2026. Un choix calendaire qui ne doit sans doute rien au hasard.
Les juges d’appel ont considérés que les faits jugés ne justifiaient pas une sanction « démocratique » et qu’ils ne devaient pas interférer dans le cours de la vie politique. Personnellement, je pense que c’est une sage décision, au regard du cas d’espèce.
Les faits jugés relèvent du détournement de fonds publics, le RN ayant utilisé au service du parti, des personnes rémunérées par le Parlement européen comme collaborateurs d’eurodéputés. Techniquement, c’est imparable, ces personnes ayant été employés à d’autres tâches que celles pour lesquelles elles étaient rémunérés sur fonds publics. Politiquement, c’est un peu plus complexe. Pendant longtemps, tous les partis politiques ont fait cela, car il n’y a avait pas de financement public de la vie politique, donc chacun se débrouillait comme il le pouvait. Cela ancre la pratique dans une forme de « normalité », qui pouvait laisser penser qu’à défaut d’être complètement légal, c’était toléré. Dans les années 1990, un système de financement public des partis politiques s’est mis en place en France, qui a permis aux « grands partis » de ne plus avoir besoin de recourir à ce genre de pratiques. Elles ont donc progressivement disparu chez eux, et ceux qui ne se sont pas arrêtés assez vite, se sont fait pincer (par exemple à la Ville de Paris). Mais le souci demeurait pour les « petits partis » qui n’avaient pas accès au financement public, car ils avaient peu de députés du fait du scrutin majoritaire. C’est le cas du Modem et du RN, qui se sont rabattus sur les moyens fournis par les assemblées où ils avaient des élus, car le scrutin était à la proportionnelle.
Marine Le Pen et le RN étaient donc poursuivis pour des pratiques illégales, mais qui pouvaient se comprendre. De plus, il semble qu’il n’y ait pas eu (ou alors très marginalement) d’enrichissements personnels. Les assistants parlementaires fantômes ne chômaient pas, mais bossaient (parfois beaucoup) pour le parti. On n’est pas dans le cas de Pénélope Fillon, où c’est du pur enrichissement personnel, donc plus scandaleux. Cela n’enlève pas la faute pénale, mais ça la relativise.
Les juges ont donc considéré qu’une peine devait être prononcée, mais avec une forme de modération, en lien avec la gravité du manquement. C’est là qu’intervient le choix d’utiliser, ou pas, l’outil de l’inéligibilité. Le conseil constitutionnel a formulé une réserve d’interprétation qui dit que: « il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure (d’exécution provisoire) est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ». Mais cette décision rendue le 25 mars 2025, arrive bien trop tard pour que les juges de première instance puissent l’intégrer, puisque leur décision était rendue le 31 mars. En revanche, les juges d’appel l’ont bien lue, et en ont tenu compte.
Il est clair qu’empêcher Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle, alors qu’elle est à 35% des intentions de vote, ça mérite réflexion au regard de l’impact sur la vie démocratique du pays. Est-ce proportionné par rapport au manquement que cette peine sanctionne ? La réponse qui a été faite est que non, mais comme il a fallu faire avec le jugement de première instance, qui n’allait pas dans ce sens, les magistrats ont calculé au plus juste, pour la partie de la peine déjà exécutée soit validée, mais que ça n’aille pas plus loin. C’est comme condamner une personne à une peine de prison qui couvre juste la détention provisoire. Elle ressort libre du tribunal, mais pas blanchie pour autant, ni en capacité de demander réparation. Pour Marine Le Pen, cela aurait pu poser problème car, si elle a conservé son mandat de députée, elle a été déchue de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais du fait de l’exécution provisoire de son inéligibilité.
Cette affaire (et d’autres, récentes, comme celle concernant Hubert Falco) est l’occasion de ressortir un très vieux débat, qui est la place respective de la justice et du suffrage universel, comme « juge » des politiques. Pendant très longtemps, il a été majoritairement considéré que l’électeur est le seul juge de l’élu, et que les magistrats n’ont pas le droit de défaire ce que l’élection a fait. Les temps ont changé, mais le débat autour de la peine d’inéligibilité est toujours présent, non pas sur son existence même, mais sur la « modération » avec laquelle l’outil doit être utilisé. Pour quel type d’infraction ? Faut-il une exécution provisoire, afin de ne pas que la sanction arrive trop tard, quand l’élu est en retraite ?
Cela ne me rend pas particulièrement heureux que Marine Le Pen puisse être candidate à l’élection présidentielle, car elle est bien plus dangereuse que Jordan Bardella. Elle a du métier, de l’expérience des campagne, une image bien plus rassurante, et elle reste la « patronne » de son camp, ce que n’était pas Bardella. Mais dans l’absolu, je trouverais anormal qu’une candidate à ce niveau dans les sondages soit empêchée d’être candidate à l’élection présidentielle pour cette affaire.
37 réponses sur « Les juges reculent devant l’impact démocratique »
Les élus européens RN avaient clairement fait compagne contre l’UE et pour le national, ils n’ont ainsi pas du tout trahi leurs électeurs en transférant vers le national les moyens mis à disposition par l’UE.
Juridiquement c’est condamnable, mais pas politiquement.
C’est aussi condamnable politiquement. Si ils étaient contre l’UE ils n’auraient pas du se présenter. Ils ont montré qu’ils faisaient exactement ce qu’ils reprochaient aux autres partis. En fait le RN finira en RPR sclérosé…
C’est une erreur historique.
Aux États-Unis, la justice a reculé plutôt que de condamner Donald Trump, et on a vu ce que ça a donné.
Ce sera pareil ici, et la responsabilité de ces juges sera très lourde.
Toutes nos élites se couchent ou collaborent activement avec l’extrême droite.
Aujourd’hui même, un permis de tuer vient d’être accordé aux policiers.
Journée terrible pour l’état de droit.
si j’en crois les chiffres il y a eu en 2024, 217 usages de l’arme individuelle pour 16 décès liés à l’usage d’armes à feu. Pour environ 882 homicides. Les chiffres varient d’année en année (en dehors de toutes logiques) mais on voit bien que les deux camps s’invectivent sur rien: La police tue peu et les homicides en France sont très bas. Mais peut être qu’à force de brasser de l’air dans les deux camps ils vont réussir à équiper le pays d’un super climatiseur.
L’ampleur des forfaits de Trump n’a pas grand chose à voir à ce que l’on reproche à Marine Le Pen. Et contrairement à Trump, elle a été condamnée : 100 000 euros d’amende, 3 ans de prison dont un ferme, 5 ans d’inéligibilité dont 15 mois ferme. La peine me semble proportionnée, au regard de la faute commise.
MLP a été déclarée coupable et condamnée (elle a d’ailleurs perdu son mandat local), au peuple d’en tirer les conséquences.
La priver du droit de se présenter à l’élection, alors qu’elle caracole en tête des sondages, aurait été dangereux pour la démocratie, car un tiers des électeurs aurait pu tout simplement se sentir privé de ses droits politiques par la magistrature! Les juges ont été sages et prudents.
A vous de vous débrouiller pour battre le RN dans les urnes, si vous en êtes capables.
Quant à votre commentaire sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, il justifie votre pseudonyme….
« au peuple d’en tirer les conséquences »
lololololololololololololololololol
C’est une présidentielle, avec peu de candidats, les électeurs n’ont littéralement aucun moyen d’évincer d’eux-mêmes un candidat qui se présente sans primaire. Pour aller se reporter faute de mieux vers un autre candidat qui ne les représente pas vraiment ? Pour s’abstenir, voter blanc ou nul et donc accepter que son droit ne pèse pas dans l’élection ?
Mais qu’on se rassure, Marine Le Pen aura à répondre à chaque plateau et à chaque débat à ses précédentes déclarations fracassantes sur la probité des élus. Y’a aucun media qui va la lâcher et la boîte à archives va tourner.
Peu de candidats ? Sérieux ?
Au premier tour de la présidentielle de 2022, les électeurs se droite avaient le choix entre 5 candidats : Le Pen, Zemmour, Pécresse, Lassalle, Dupont-Aignan. Ça ne suffit pas ? Et c’était pareil à gauche, avec Mélenchon, Jadot, Hidalgo, Poutou et Artaud.
Après oui, au second tour il faut se boucher le nez (voire amener un sac à vomi dans l’isoloir). Mais MLP sera au second tour seulement si une grande partie des électeurs considèrent que les faits pour lesquels elle a été condamnée ne sont pas rédhibitoires.
Au premier tour de la dernière élection présidentielle, il y avait 5 candidats à droite (MLP, EZ, JL, NDA, VP) et 5 à gauche (JLM, YJ, AH, PP, NA), plus EM au centre: ça ne suffit pas?
Après oui, au second tour il faut généralement se boucher le nez – mais si MLP arrive au second tour, c’est qu’une grande partie des électeurs aura considéré que les faits pour lesquels elle a été condamnée ne sont pas rédhibitoires.
Et de toute façon, comme vous le dites, elle va trainer un lourd boulet. Je ne suis pas sûr que les juges aient rendu service au RN, bien au contraire.
Le pourvoi en cassation fait qu’on aura aucune séquence où on demandera à Marine Le Pen de montrer son bracelet ou tenter des images volées du bracelet. Les juges ont sciemment décidé de donner des sanctions de principe, c’est gravissime pour la démocratie.
Ce qui s’est passé en juillet se passera à nouveau en janvier 2027 en Cassation, on va à nouveau considérer qu’on ne peut pas entraver sa campagne, donc exit la peine de prison ferme remise aux calendes grecques post-élection. Avec quelle issue finale si elle est élue ?
Symboliquement condamnés, tous relaxés dans les faits, c’est dramatique.
Il faut être sacrément optimiste pour ne pas voir que cette loi est dangereuse.
Est-elle plus dangereuse que l’article 122-6 du Code Pénal ? D’ailleurs, je serai curieux de savoir combien de personne, de nuit dans leur logement, ont tiré et au moins blessé des cambrioleurs et n’ont pas été au moins mis en examen. Je suis presque prêt à parier que ça n’est jamais arrivé depuis plusieurs décennies
Oui:
– Les résidents sont rarement armés de semi-automatique et encore moins d’automatique. Contrairement aux forces de l’ordre.
– Les français ont, de manières générales, peu d’armes à feu chez eux
– Les policiers sortent mal formés et sont de plus en plus mal encadrés, laissés à eux-mêmes et un manque de moyen (je ne sais pas pour la gendarmerie, mais vu qu’il y’a une quinzaine d’années ils avaient des problèmes de logements insalubres, je me dis que ça n’a pas dû bien changé)
– Juste sur le maintien de l’ordre durant les manifestations on a une dégradation (tirs tendus, armes mal utilisées…)
– Comme tous les êtres humains ils vont avoir tendance à abuser de leur pouvoir. Sauf qu’un garde fou vient de sauter.
Bref comparé les deux me paraît malvenu et hors de propos.
@Victor: Les résidents peuvent avoir des fusils de chasse, et la légitime défense ne se limite pas à l’usage des armes à feu, ça concerne aussi les armes blanches (couteaux, épées, katana,…) qui peuvent être beaucoup plus dangereuses que des armes à feu, surtout en milieu clos. Sans même parler des armes par destination, comme un marteau. Et ça, 99.9999% des français en ont.
Oui, les policiers ne sont pas suffisamment entraînés et formés. Et justement ça rend l’usage des armes moins naturel.
Sinon, le maintien de l’ordre c’est encore autre chose, un autre métier et d’autres circonstances.
Sinon, votre laïus sur l’abus de pouvoir, vous pourriez utilement l’appliquer alors aux juges. Ou alors aux refus d’obtempérer: si on interdit les courses-poursuites « parce que c’est dangereux et y’a qu’à noter la plaque et interpeller au domicile ensuite », ça va aussi être la porte ouverte aux abus de fausses plaques et refus d’obtempérer…
Et la comparaison avec la légitime défense domiciliaire est tout à fait appropriée, vu que c’est le cas existant de présomption de légitime défense, comme ici, et que ça n’a jamais empêché qu’il y ait une enquête systématique.
@Nono
Je parles de semi-automatique et d’automatique parce que ce sont les armes des forces de l’ordre. Ils les utilisent parce qu’aux dernières nouvelles c’est plus efficace qu’un katana. Même en milieu clos, c’est à ça que serve les armes de poings. Un coup de marteau n’aura pas les mêmes conséquences qu’une balle.
Moins naturel ? Ou alors ils tendent à la sortir à tort et à travers par panique et à mal l’utiliser ?
Ils abusent déjà lors des manifestations et parfois en dehors alors que la charge de la preuve était pour eux, il va se passer quoi maintenant que la charge de la preuve est à la partie adverse, c’est à dire le citoyen lambda ?
On parle des forces de l’ordre et des abus potentiels. Il y a potentiellement de l’abus chez les juges mais ce n’est pas le sujet.
Le citoyen lambda chez lui n’a pas vocation à maintenir l’ordre.
Je ne dis pas qu’il n’y aura pas de procès (encore que, si pas assez de preuves indiquant que le policier n’était pas en position de légitime défense pas de procès), je dis que c’est au citoyen de prouver que le tir n’était pas en situation de légitime défense. Face à lui, il aura l’administration et des agents assermentés dont la parole est censée avoir une valeur plus élevée.
Avant, ça prenait déjà du temps, avec des preuves qui disparaissaient parfois. Là ça va être encore pire.
S’il y a peu ou pas de conséquences à tuer, pourquoi s’en priver ?
Ça va avoir des conséquences sur la perception de la justice et des forces de l’ordre.
On ne parle pas d’une personne lambda agressée chez elle, on parle d’agents armés.
C’est toujours le même débat, et toujours les mêmes arguments: Privilégions-nous le pouvoir politique ou l’autorité judiciaire? Qu’est-ce qui a la primauté? Le choix souverain du peuple ou l’illégibilité décrétée par la justice? Ce n’est pas un choix aisé, et les réponses simplistes posent leurs propres problèmes.
Balkany, Ferrand et autres malandrins sont régulièrement réélus magré les casseroles. Trump est réélu, malgré tout. Et pourtant il vaut mieux que l’électorat s’exprime dans l’urne que par une révolution larvée ou pas.
Quand au permis de tuer… soyons sérieux.
En dernier lieu, et juste pour être provocateur: qu’est-ce qui vous fait penser que l’état de droit soit un absolu devant lequel la volonté souveraine du peuple doive se coucher? Ce n’est pas du tout évident si on observe l’historique et les traditions politiques françaises.
Donc en gros votre analyse c’est que la peine d’inéligibilité n’est pertinente et souhaitable qu’en ne recouvrant pas des périodes d’élection où une personne est susceptible d’être élue ?
Tout dépend de l’ampleur de la faute et du niveau de l’élection qui est affectée. Il n’y a pas de règle figée, mais une appréciation et un équilibre à trouver au cas par cas.
L’inéligibilité consiste justement à protéger la démocratie contre ce type d’individu.
Je vous trouve bien trop accommodant. Et non les excuses que les autres partis l’ont fait et qu’elle est à 35% dans les sondages n’effacent pas le fait qu’elle enfreint la loi. Cela dit que si vous êtes fort ou donnez l’illusion de l’être, les règles ne s’appliquent pas pour vous. Ce deux poids deux mesures est infect pour la démocratie.
C’est un peu dérangeant sur le principe, certes. Mais moins que le fait de voir les juges décider de l’avenir politique du pays sur des faits d’une gravité relative (on ne parle pas de meurtre, viol, terrorisme, haute trahison – ni même enrichissement personnel).
Je dirais la même chose s’il s’agissait de Mélenchon, alors que je déteste ce personnage au moins autant que vous détestez MLP.
Bien tenté, l’absence d’enrichissement personnel, et en plus il s’agissait de fonds européens, elle n’a quasiment rien piqué aux citoyens français donc, bref on se demande à quoi rime tout ce barouf.
Ce n’est pas ce que j’ai dit. Mais si, sur le plan moral, vous ne voyez pas la différence avec l’affaire Fillon, je ne peux rien pour vous.
Mais c’est exactement ce que vous avez dit. Rien de plus, rien de moins.
Quelle est la différence morale? Le pen a versé un salaire a sa belle soeur avec des fonds publiques.
Cette femme nous a tous volés et nous devrions arrêter le relativisme.
Le détournement de fonds permet une économie aux contributeurs du RN dont les élus eux-mêmes. Pour embaucher des assistants parlementaires, ils auraient dû potentiellement plus contribuer et voir leur patrimoine baisser. Donc indirectement cette économie permet un enrichissement personnel.
Hum, et bien tant d’indulgence ne me surprend pas. Mais de le lire ici est proprement ahurissant. D’abord sur les faits : piquer dans la caisse, les règles pas claires, les autres partis qui en font autant, enfin ce n’est tout de même pas comme si son père n’avait pas aussi déjà été condamné avant elle pour les mêmes délits, et d’autres probablement après elle qui plaideront aussi « nous ne savions pas, les règles manquaient de clarté » ?
Du grand n’importe quoi.
Elle est condamnée, à la bonne heure oui, même si notons ce fait, la cour d’appel ne déroge pas à ses habitudes de minoration des peines d’inéligibilité et parfois des autres aussi pour les élus qui piquent dans la caisse, c’est de jurisprudence constante. Qui à force laisse penser que finalement tout cela n’est pas si grave, tout en disant le contraire dans leur motivation de jugement. On se demande à quoi tout cela rime.
Cassation en plus, le vin jusqu’à la lie, absence totale de vergogne.
On n’ose imaginer quelle pratique du pouvoir ce comportement va emporter si d’aventure elle est élue.
Comment sommes-nous tombés si bas ?
L’absence d’enrichissement personnel, argument claironné par tous les responsables de partis impliqués dans le financement illégal des partis est à nuancer…
Bien que l’argent détourné n’ait pas transité directement vers le patrimoine de MLP et de ses sbires, il n’en demeure pas que ce financement procure au RN et à ses contributeurs (dont font parti les élus eux-mêmes) une économie de dépenses. Pour un même budget de fonctionnement, les élus auraient en effet dû plus contribuer et donc entamer leur patrimoine personnel. Réaliser une économie c’est un enrichissement.
En outre, cette décision fait tâche car montre au peuple que finalement la probité de l’élu est secondaire. En qq sorte, la justice lui remet entre les mains le pouvoir de sanctionner ou non les délits par l’élection ou la non election. Est-ce le role du peuple de juger cela? Le peuple non spécialiste du droit a t-il d’ailleurs les moyens et la formation pour en juger la gravité ? Ne va-t-il pas être manipulé ?
Ce jugement clement donne un blanc-sein à l’élu quant à son exemplarité, une pression politique pouvant in fine suffire à obtenir à l’élu concerné un jugement politiquement en sa faveur quant bien même la cour reconnaît la gravité des faits.
Le jugement se termine par une condamnation. J’ai parfois l’impression, en lisant certains, que Marine Le Pen aurait été relaxée, parce qu’elle peut finalement se présenter à l’élection présidentielle.
Disons que la justice a été accommodante avec la candidate, laissant aux électeurs le choix d’élire ou non une présidente avec la mention d’une condamnation pour détournement de fonds publics dans son casier judiciaire sauf cassation.
Tout cela est fort bien vu pour une qualité exemplaire du débat démocratique dont on connaît l’exigence dans ce pays.
La mansuétude de la CA et la diligence des deux cours à accepter de statuer très vite font que, dans les faits, c’est quasiment une relaxe.
Les deux cours sont évidemment au courant, et parfaitement complices, des manoeuvres dilatoires de MLP. Le simple fait qu’il existe un scénario possible ou sa peine privative de liberté ne sera jamais exécutée en vertu de l’immunité présidentielle, c’est déjà beaucoup trop.
Oui, elle a bénéficié d’un traitement préférentiel sur les délais, par rapport aux autres justiciables. Mais c’est pour ne pas percuter le calendrier politique, donc pour une raison valable. Cela n’a rien enlevé au sérieux du traitement du dossier. Les jugements montrent que le travail n’a pas été bâclé. Après, sur le fond, une décision de justice ne fait que rarement l’unanimité.
Personne n’a dit que le jugement était bâclé, ce qui est à déplorer c’est une décision d’exception de laisser concourir à l’élection suprême une personne pour laquelle des faits graves de probité sont avérés, et de laisser le peuple qui n’a pas la compétence judiciaire juger, ce que n’a pas manqué de souligner MLP sur TF1. Cette décision donne du crédit aux populistes de tout poil, qui n’ont cesse de contester et décredibiliser l’institution judiciaire, avec les risques que cela comporte sur la remise en cause de légitimité de la justice dans tous les niveaux de la population.
Sans parler du signal envoyé aux politiques qu’en gros il y a une immunité sur l’inéligibilité si on est en tête des sondages…La motivation selon laquelle la liberté de choix de l’électeur serait entravé si MLP ne tient pas une seconde puisque Bardella pouvait se présenter et porter les idées de MLP avec des sondages aussi à 35%. L’électeur n’était donc pas lésé.
« une décision d’exception de laisser concourir à l’élection suprême une personne pour laquelle des faits graves de probité sont avérés » C’est votre appréciation, elle est tout à fait respectable, mais les juges ont vu les choses autrement, et on estimé que malgré la gravité des faits, cela ne justifiait pas d’empêcher Marine Le Pen d’être candidate à l’élection présidentielle.
Si les juges avait décidé de maintenir l’inéligibilité, les populistes auraient crié au gouvernement des juges et au scandale démocratique, qu’on volait l’élection au peuple souverain. Dans les deux cas, il n’y a que des coups à prendre.
Ce n’est pas au citoyen de sanctionner un élu national condamné dans le cadre d’une présidentielle, car elle ne sert pas à ça. À moins d’inventer des procédures d’impeachment, ou de revoir les règles de parrainage, cette décision ne fait qu’entériner la règle très française selon laquelle la corruption est un délit mineur. La légèreté des propos que je lis ici et auxquels je réponds me fait proprement halluciner, on a littéralement baissé les bras et abandonné le combat moral.
Tout à fait.
S’agissant de l’exemplarité de l’élu, la France est en régression là-dessus ces dernières années. Les avancées qui avaient été obtenues au début des années 2010 avec la création du PNF, de la HATVP sont remises en causes par l’ensemble des décisions de justice, dans l’ensemble relativement clémentes à l’égard des élus, surtout quand ils sont encore en activité.
Pour moi, il est quand même temps d’analyser que le second tour se jouera entre le Rn et Mélenchon, je ne crois pas à un autre scénario.
Dès lors, je suis rassuré que ce soit le profil le moins susceptible d’etre mis en echec par l’experience du vieux fou qui soit sur la ligne de départ.
J’aimerais une surprise d’un candidat comme Lisnard, mais objectivement, il n’est nulle part.