Le régulateur des médias audiovisuels vient de décider d’appliquer aux influenceurs politiques (les HugoDecrypte, Jean Massiet, Guillaume Pley et consorts), les règles imposées aux médias audiovisuels pour la campagne présidentielle. Il doivent donc respecter les règles d’équité, puis d’égalité du temps de parole, sous peine de sanctions.
Politiquement, cela peut s’entendre. Ces influenceurs pèsent dans le débat politique, et sont des acteurs de la campagne électorale, du fait de leur impact, notamment sur les plus jeunes. Les candidats ne s’y sont pas trompés, et refusent rarement de venir s’exprimer sur ces formats longs, où ils ont le temps de développer leur pensée, sans être trop méchamment challengés. Il y a également un rapprochement qui se fait par les téléviseurs connectés, où Youtube fait partie des choix possibles, et où un youtuber peut être vu comme le concurrent direct d’une émission diffusée sur une chaine de télévision, accessibles tous les deux depuis le téléviseur du salon.
Mais il y a quand même quelques problèmes techniques et juridiques. Si l’Arcom peut imposer de telles règles aux chaines de télévisions et aux radios, c’est parce qu’elles bénéficient de fréquences, ressources rares qui leurs sont attribuées gratuitement. Pour avoir ces fréquences, les médias audiovisuels sont obligés de signer une convention, comprenant de nombreuses obligations. C’est sur la base du non respect de leur conventions que les chaines comme Cnews se prennent des amendes carabinées.
Mais voilà, les influenceurs n’ont pas de fréquence, donc pas de convention. L’Arcom ne peut pas leur imposer d’obligations sur cette base. Il se trouve que l’Arcom a également des compétences venues du droit européen, pour l’application de textes comme le DSA (sur les contenus des plateformes), ou encore la directive SMA (Services de médias audiovisuels). Son argumentation prend appui sur cette directive pour imposer les obligations « électorales » aux influenceurs politiques. En fait, c’est surtout la loi française du 6 novembre 1962 sur l’élection du président de la République, qui est applicable, avec l’article 3, qui habilite l’Arcom à fixer des obligations aux « éditeurs de services de communication audiovisuelle ».
C’est en utilisant la définition de la directive européenne SMA et les pouvoirs de régulation qu’il tient de ce texte, que l’Arcom considère que les influenceurs et youtubers politiques entrent dans la catégorie « éditeurs de services de communication audiovisuelle » et tombent sous le coup de la loi. Le régulateur donne dans sa décision des précisions sur les critères qui font qu’un influenceur est un SMAD ou pas. C’est subtil, ça se plaide, mais ce n’est pas acquis pour autant. Je serais curieux de savoir si un tribunal (au hasard le conseil d’Etat) valide cette interprétation juridique, et notamment le fait que Hugo Decrypte ou GaspardG sont des SMAD donc des éditeurs de services de communication audiovisuelle.
Cela pose aussi un problème politique, car la presse écrite n’est absolument pas soumise à de telles règles, seul l’audiovisuel est concerné. Il l’est parce que les fréquences étant des ressources rares, le nombre de chaines est limité. Au moment où cette loi a été mise en place, il n’y avait pas de SMAD, ni d’ordinateurs. Les choses étaient assez simples, l’audiovisuel, c’était la télévision et la radio, rien de plus, et rien de moins. L’idée est qu’il est dangereux pour la démocratie qu’un candidat se fasse évincer de ces canaux d’information, sans avoir de recours. C’est moins prégnant maintenant qu’il y a pléthore de chaines, mais quand il n’en avait que trois ou quatre, comme dans les années 80, c’était réellement problématique. Mais avec Youtube et autres Twich, la rareté n’existe pas, et vous pouvez tout à fait créer votre propre chaine Youtube, ou en trouver une tenue par un ami, qui vous ouvre ses portes. L’Arcom avance aussi le fait que ces youtubers politiques travaillent de plus en plus avec les médias audiovisuels, et que ce rapprochement justifie l’assimilation. L’argument est un peu faible, quand on voit le nombre de journalistes et d’éditorialistes de presse écrite qui hantent les plateaux télé et les studios de radios. Le groupe Bolloré pousse même très loin l’optimisation, en faisant tourner son personnel entre Cnews, Europe 1 et le JDD. Pour autant, cela ne viendrait pas à l’idée de l’Arcom d’aller réclamer que les obligations d’équité et d’égalité de temps de parole s’appliquent au JDD (ce qui serait amusant, j’avoue).
On peut donc se demander si l’assimilation à faire, pour les youtubers politiques, est avec les médias audiovisuels, ou avec la presse écrite. On arrive ici sur un questionnement du contenu et de la limite de la notion d’éditeur de service audiovisuel, appliqué à internet. Pas simple de faire la différence entre un simple youtuber et un influenceur qui peut être qualifié de SMAD. Derrière, c’est l’ampleur de l’emprise de l’Arcom sur internet qui est en jeu. Car après tout, pourquoi traiter différemment un youtuber qui fait de la vidéo, et un blogueur qui dit exactement la même chose, mais par écrit ?