Authueil

Dans une chronique aux Echos, Dominique Seux met en avant ce qu’il pense être les raisons du déclin de la France. Une analyse plus économique creuse également le sujet. Notre mal viendrait de nos choix collectifs, en faveur de la paresse, où on préfère financer l’État social (les allocations diverses et variées) plutôt que l’Etat central (les services publics), et où on arbitre plus en faveur des loisirs que de l’activité économique.

Je partage ces constats, mais comme trop souvent, l’analyse en reste là, et la chronique s’arrête pile au moment où ça pouvait devenir intéressant. Pourquoi donc faisons-nous ces choix collectifs ? Dominique Seux donne toutefois une piste, qu’il n’exploite pas, mais qui me semble pourtant pertinente : nous aurions « une préférence pour le présent plutôt que pour l’avenir ».

C’est très intéressant, car cela recoupe ce que j’observe du fonctionnement de la France. Nous sommes un pays sans projet collectif d’avenir, où finalement, rien ne nous mobilise vers un but commun, laissant le champ ouvert au « chacun pour soi, et le budget de l’Etat pour tous ». Les idéologies ont largement décliné, ce qu’elles proposent comme horizon ne fait plus envie. Nous sommes par ailleurs en sécurité (la dernière guerre de haute intensité sur notre territoire, c’était il y a 80 ans) et économiquement prospères. On peut ajouter à cela que nous sommes un pays où la confiance interpersonnelle est faible, où « l’autre » est d’abord envisagé sous l’angle de la menace potentielle. Il est donc facile de comprendre qu’on préfère toucher individuellement maintenant, plutôt que se priver, en faveur d’un projet collectif d’avenir.

L’enjeu politique majeur est donc de retrouver un projet collectif d’avenir, quelque chose qui nous anime, et justifie qu’on investisse dans l’avenir et dans le collectif. Nous avons échoué jusqu’ici, car nous n’avons à la fois plus d’idée (la fin des idéologies y est pour quelque chose) et plus de menace ou de défi nous obligeant à une réaction collective.

Dans un avenir proche, je ne vois pas trop de retour des idées, même si la montée des illibéraux nous fera sans doute réévaluer les bienfaits du libéralisme, qu’on pensait acquis, et qui en fait, ne le sont pas. On est en train de sortir des consensus mou, pour retrouver des débats clivants, mais cela ne suffira pas. C’est plutôt de l’autre coté, des défis et des menaces, qui l’on pourrait avoir un moteur plus puissant. Depuis quelques mois, du fait du revirement américain, qui ne se comporte de moins en moins en allié bienveillant, et de plus en plus en suzerain brutal, nous sommes amenés à réévaluer notre niveau de sécurité, et donc de liberté.

Même si nous en sommes encore loin, la perspective de devenir un vassal soumis de la puissance américaine existe. Nous serions alors fermement priés d’être une zone de libre-échange totalement ouverte pour les produits et services américains, qui se laisse exploiter en fonction des besoins américains. Ils l’ont déjà fait avec l’Amérique latine, il n’y aura aucune souci pour dupliquer ça en Europe. Entre la puissance économique des USA, et la pression géopolitique des russes, à laquelle nous ne pouvons faire face qu’avec l’appui américain, tout est là pour que nous soyons obligé de plier. On a déjà eu un avant-goût de notre faible capacité de résistance, lorsque nous avons dû céder au chantage sur les droits de douane, au printemps 2025. L’enjeu pour les américains ne serait plus le fond, déjà acquis, mais juste d’y mettre suffisamment les formes, pour éviter un trop fort sentiment d’humiliation chez les européens.

Si la guerre (comme celle qui se déroule en Ukraine) se rapproche, et commence à nous faire sentir les conséquences concrètes sur notre bien-être, cela peut amener une prise de conscience de la nécessité d’une réaction collective. Est-ce que nous voulons être ce que Trump et sa bande de malfrats souhaitent pour nous ? Si la réponse est non (en tout cas c’est la mienne), que voulons-nous être ? Et ensuite, quels moyens nous donnons-nous pour être ce que nous voulons, et pas ce que les dictateurs illibéraux veulent pour nous ?

C’est à ces questions que j’attends des réponses de la part de ceux qui aspirent à nous diriger. Ces réponses doivent être politiques et idéologiques, le catalogue des mesures technocratiques viendra ensuite, et découlera des choix politiques. C’est un saut qualitatif énorme auquel doit faire face notre classe politique. En seront-ils capables ? Je l’espère.

La notion de journalisme d’investigation m’a toujours un peu heurté. Qu’un journaliste enquête, cherche des informations, y compris non publique ou que certains voudraient cacher, c’est son métier. Mais le but est de présenter des faits honnêtement, sous toutes les facettes, sans donner son opinion, en laissant chaque lecteur tirer les conclusions qu’il souhaite.

Certains médias vont plus loin, en se présentant comme « d’investigation », indiquant que leur raison d’être n’est pas seulement d’informer, mais aussi de mener des enquêtes, comme pourraient le faire la police ou le parquet. Il y a là une forme de dérive, car souvent, ces médias qui se disent « d’investigation » partent de postulats politiquement orientés, avec un agenda militant plus ou moins clairement affiché.

La frontière devient parfois très poreuse, entre militantisme et journalisme, et pour certains médias, on est clairement sur du militantisme sous la couverture d’une carte de presse. Cela n’est pas nécessairement illégitime, car dans une démocratie, tous les courants de pensée doivent pouvoir s’exprimer. Que certains mouvements souhaitent professionnaliser la construction de leurs récits militants ne me choque pas. C’est le jeu de la politique et du débat démocratique.

Mais cela ne peut pas se faire n’importe comment, et notamment pas en se parant des habits d’un journalisme, à la mode « anglo-saxonne ». Un récent article du Monde, sur un média régional se revendiquant comme « d’investigation » nous offre un cas d’école. Les journalistes de ce médias se plaignent d’avoir été refoulée d’un évènement organisé par un président de conseil départemental, qui n’apprécie pas leurs articles., et dénoncent une entrave au journalisme et à la presse. Ce média affiche une ligne éditoriale que l’on peut qualifier de « bien à gauche » avec une attention récurrente pour l’industrie agro-alimentaire bretonne, pour en dénoncer les méfaits. On y trouve tous les poncifs habituels d’une gauche radicale détestant l’entreprise privée, accusée de tous les maux, et notamment de porter atteinte à l’environnement. Sur le fond, ce n’est pas forcément faux, mais ce n’est qu’une facette de la réalité.

Il est donc peu surprenant que ce média ne soit pas apprécié de ceux qui y sont critiqués à longueur de temps, et qui peuvent avoir l’impression d’avoir en face d’eux des procureurs, et pas des journalistes. Que des élus de droite n’aient pas envie de donner des billes à Médiapart et consorts pour se faire taper dessus, ça se comprend. Pour moi, ça relève de la légitime défense, et pas de l’entrave au journalisme, si on sait d’avance ce qui va être écrit. Quand un « journaliste d’investigation » fait une longue enquête sur vous ou votre organisation, et qu’il ne vous contacte qu’à la toute fin, en vous laissant 48 heures (avant publication) pour répondre à des questions binaires et orientées, ce n’est pas du journalisme. C’est pourtant une pratique plus que régulière de la part de ces journalistes « d’investigation ».

Oui, ces médias « d’investigation » ont le droit d’exister, sont légitimes et utiles au débat démocratique, où tous les points de vue doivent s’exprimer. Mais ils doivent être cohérent et assumer clairement qu’ils sont au service d’agendas militants, et d’en tirer toutes les conséquences, y compris quand cela les gênent dans leur action. On ne peut pas jouer sur les deux tableaux, journaliste quand ça les arrangent, et militant le reste du temps.

Le niveau du travail parlementaire se dégrade, tant sur le fond que sur la forme. On ne compte plus les propositions de lois débiles et/ou dangereuses, et souvent c’est elles qui sont mises à l’ordre du jour, car elles permettent de faire du buzz. Leur écriture juridique est catastrophique, et quand les juristes s’y penchent, c’est souvent une boucherie. C’est ce qui vient d’arriver à la proposition de loi proposant d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs, qui a été désossée par le Conseil d’Etat.

Le texte est censé être issu des travaux d’une commission d’enquête, qui s’est penchée sur les ravages (réels) de Tik Tok sur la santé mentale des jeunes. Il comporte sept articles, avec des propositions comme l’interdiction d’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, un « couvre-feu numérique » entre 22h et 8h pour les 15-18 ans, un délit de « négligence numérique » pour les parents qui laissent leur enfants sans surveillance devant les écrans. Pour faire le buzz, ça fonctionne. En revanche, ça coince sérieusement du coté des libertés fondamentales et du respect du droit européen. Le Conseil d’Etat ayant été saisi, il a examiné le texte, et rendu un avis (pas public pour le moment) mais dont on a un aperçu avec les amendements déposés par la rapporteure (aussi auteure) qui supprime 5 articles sur 7 et réécrit complètement l’article 1, qui comprend les mesures les plus symboliques. En résumé, c’est non seulement contraire au droit européen, mais également à la Constitution. Fromage et dessert.

La rapporteure propose donc une révision drastique, à la baisse, des ambitions de son texte. Pourquoi donc n’a-t-elle pas consulté des juristes avant, et proposé d’emblée un texte qui soit dans les clous du droit ? J’entends que les députés sont là pour « faire de la politique », mais on peut avoir de très bons débats, à partir de propositions techniquement réalistes et bien écrites. Pourquoi donc faire naitre des espérances, avec des buzz médiatiques sur des propositions qui ne verront jamais le jour ? Parce que bien évidemment, les médias qui se jettent sur tout ce qui est excessif, oublieront de suivre le dossier, et de raconter la fin. Le public reste donc dans l’idée que ça va se faire, et ne peut être que déçu quand il constate qu’il ne s’est rien passé, ou que le carrosse s’est finalement transformé en citrouille.

Il faudrait que nos politiques retrouvent le sens des responsabilités, qu’ils ont complètement perdu. Ils se vautrent trop souvent dans les surenchères médiatiques, poussés au crime par des réseaux sociaux et des médias (notamment audiovisuels) qui ne vivent que des buzz et des indignations. Comme il n’y a rien à attendre des médias, dont c’est le modèle économique, il faudrait peut-être que les élus cassent ce cycle infernal, où ils apparaissent surtout comme des clowns. Si l’extrême-droite monte, c’est par rejet d’une classe politique qui a perdu toute dignité et toute crédibilité.

Les États-Unis viennent de franchir un cap dans la violation du droit international, en attaquant le Vénézuéla, un État souverain, et en kidnappant son président. On savait que l’administration Trump faisait peu de cas du droit international, mais on sait maintenant qu’ils sont capables de passer à l’acte et d’aller très loin, sans que personne ne puisse s’y opposer. Leur parole, et donc les traités signés avec eux n’ont plus aucune valeur.

Pour l’Europe, c’est un abyme qui s’ouvre, car toute notre organisation, notamment notre sécurité, mais également notre économie, reposaient sur cette alliance et cette imbrication avec les États-Unis. Toutes les virtualités de nos dépendances peuvent devenir des réalités. Les histoires de « souveraineté numérique » et de lutte « anti-Gafam », qui jusqu’ici me faisaient surtout rire, prennent un autre visage. Pareil pour notre sécurité, où le « parapluie » et les approvisionnements américains n’ont plus rien d’automatique. Tout est désormais possible, si l’administration Trump estime que c’est son intérêt de nous couper les vivres, elle le fera.

Il est donc urgent de revoir un certain nombre de choses, à commencer par notre stratégie de Défense et nos dépendances économiques. Travailler avec les entreprises américaines du Cloud est une évidence pour beaucoup d’acteurs économiques, tellement leur avance technologique est forte. Aucun acteur technologique européen n’est au niveau, et refuser de recourir aux services des AWS, Microsoft et Google, c’est flinguer sa compétitivité économique, pour des craintes jusqu’ici largement chimériques. Aujourd’hui, c’est beaucoup moins évident, car la question n’est même plus la capacité du gouvernement américain d’accéder à nos données, mais sa capacité à nous couper purement et simplement l’accès à ces services. Même si les GAFAM ne souhaitent pas se comporter ainsi, leurs dirigeants n’auront pas le choix. Ils auront des ordres, et Trump leur offrira des compensations économiques. Demain, ce n’est plus un simple juge de la cour internationale de justice qui se retrouvera privé de sa boite Gmail, mais peut-être l’ensemble de la Commission européenne, qui sera paralysée car elle utilise les services cloud de Microsoft. Et ce n’est qu’un exemple, qu’on pourrait trouver à foison dans d’autres secteurs. Que se passerait-il si Trump ordonnait aux institutions scientifiques américaines de ne plus collaborer avec leurs homologues de certains pays ? Toutes ces hypothèses, encore absurdes il y a un an, sont devenues crédibles, et face à cela, nous sommes à poil.

Tous nos débats politiques franco-français, qu’on a vu se dérouler au Parlement ces dernières années, comme la réforme des retraites, semblent d’un seul coup bien futiles. Le virage à opérer est énorme, et doit se faire très rapidement, car la menace géopolitique que représente la Russie peut très vite devenir pressante, et nous ne sommes pas prêts, ni militairement, ni psychologiquement. Nous pensons avoir les moyens de résister, mais si notre « allié » américain nous poignarde dans le dos, nous devrons acter la fin de ce qui nous reste d’illusions sur notre puissance géopolitique. La configuration que nous avons connu lors de l’affaire du Canal de Suez, en 1956, pourrait se reproduire. Face à une agression (au hasard russe), non seulement notre « allié » américain ne nous soutiendra pas, mais il pourrait même nous ordonner de nous coucher et de capituler.

Les sénateurs ayant fait échouer la commission mixte budgétaire sur le budget, le gouvernement, et particulièrement le Premier ministre, se retrouvent sous pression. Avec cet échec de CMP, il est acté qu’il n’y aura pas de budget au Journal officiel avant le 31 décembre. Même si la loi spéciale permet de continuer à percevoir les impôts et à faire fonctionner a minima la machine administrative, c’est un patch provisoire. A partir de janvier, la pression pour qu’un budget soit adopté au plus vite sera plus forte.

Dans cette configuration, tous les regards se tournent vers l’outil constitutionnel du 49.3, qui permet au gouvernement de passer en force. Pour Sébastien Lecornu, le piège est redoutable. En effet, il a affirmé et réaffirmé qu’il n’utiliserait pas cet outil. Le faire finalement serait un aveu d’échec, qui l’affaiblirait considérablement. Tous les engagements et promesses qu’il feraient seraient analysées à l’aune de ce renoncement.

La pression est d’autant plus forte que les parlementaires se retrouvent en première ligne. Le choix des sénateurs de faire échouer la CMP est très habile. Mécontents de la manière dont Sébastien Lecornu les a traités (pas assez bien à leur goût), ils l’ont planté à la première occasion, lui rappelant qu’ils comptent, et qu’il n’est pas bon d’avoir le Sénat contre soi. Ils ont aussi botté en touche, et renvoyé la patate chaude de la responsabilité politique aux députés. En effet, en cas d’échec de CMP, on entre dans un processus de nouvelle lecture, où c’est l’Assemblée qui a le dernier mot. Les sénateurs pourront donc dire tout le mal qu’ils veulent du budget qui sera adopté, et surtout, qu’ils n’en sont responsables en rien. Sympa pour les députés !

Le processus va donc reprendre son cours en janvier, avec une nouvelle lecture à l’Assemblée, un passage express au Sénat (dans ces cas là, le Sénat adopte généralement la motion de rejet préalable) puis une lecture du dernier mot à l’Assemblée. Le problème du consensus politique est toujours là. A l’heure actuelle, il n’y a pas pas de majorité pour adopter le budget. En cas de rejet, il faut tout recommencer à zéro, ce qui nous amène à un budget promulgué en mai. Une catastrophe pour le pays. Il va donc bien falloir que ce budget soit adopté, et c’est là que le bras de fer autour du 49.3 est crucial.

Pour les députés PS, et dans une moindre mesure écologistes, qui tiennent la clé de ce vote (s’ils votent contre, c’est mort, s’ils s’abstiennent, c’est très ric-rac), la pression est maximale, car c’est eux qui ont le mistigri entre les mains. Un 49.3, où ils ne votent pas la censure, serait un soulagement (surtout à deux mois des municipales).

Mais ce serait aussi un aveu d’échec, car normalement, les parlementaires doivent décider, et le passage en force du gouvernement est une forme de violation des droits du parlement. Il va donc falloir que ces parlementaires expliquent pourquoi ils sont finalement très contents d’être dessaisis de leurs responsabilités et de leurs pouvoirs. A quoi ça sert, un Parlement, s’il abdique et n’a pas le courage politique d’assumer ses responsabilités ? Le piège est d’autant plus redoutable, qu’ils ont réussi à le faire pour les deux autres textes financiers de fin d’année, le projet de fin de gestion et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pourquoi donc, n’y arriveraient-ils pas aussi pour le PLF ? Cela va être compliqué pour être audible dans une opinion publique qui regarde tout cela d’assez loin, et n’est donc pas au fait des subtilités techniques.

Si Sébastien Lecornu continue à refuser d’engager le 49.3 (c’est lui et lui seul qui décide de le mettre en œuvre), ne reste que la solution du compromis politique, qui amène une partie de la gauche à voter le PLF. La marche est haute, mais la pression est énorme, avec un risque politique pour le PS aussi fort que pour Lecornu.

Les prochaines semaines nous diront si nos élus sont capables de prendre leurs responsabilités et d’assumer le pouvoir qui leur a été donné par les citoyens. L’utilisation du 49.3 serait un échec global de l’ensemble de la classe politique, qui paverait encore un peu plus l’arrivée au pouvoir du RN.

Dans un certain nombre de villes, dont Paris, Rennes et Nantes, socialistes et écologistes partiront ensemble, dès le premier tour. Le signal est important, car si les élus et militants peuvent beaucoup parler pour ne rien dire, ce qu’ils décident au moment des investitures et des compositions de listes exprime le vrai fond de leur pensée. Et en ce moment, ce qui est exprimé, c’est la volonté de création d’un pôle de gauche réformiste, groupant la quasi-totalité de la gauche non LFI.

C’est important que cela se fasse au moment des élections, car cela va amener des élus qui travaillaient déjà ensemble, à le faire de manière encore plus rapprochée. La question qui va suivre immédiatement est celle du maintien (ou pas) des structures militantes séparées. A partir du moment où on part ensemble dès la premier tour, pourquoi avoir deux partis ? Cela pourrait amener, à l’occasion de la présidentielle, ou immédiatement après (pour d’éventuelles législatives anticipées) à une fusion plus ou moins poussée des différentes formations.

Certes, il y aura des grincements de dents et beaucoup d’esclandres, tant les cultures politiques entre socialistes et écologistes peuvent être parfois éloignées. Mais la gauche sait faire. Pendant longtemps (et encore un peu aujourd’hui) le parti socialiste était, de fait, une confédération, structurée en courants, qui avaient une existence propre. Quand un jeune militant arrivait pour prendre sa carte au PS, la première question qu’on lui posait était de connaitre le courant auquel il appartenait. Cette plasticité du fonctionnement peut parfois être peu reluisant au quotidien, mais permet de regrouper des tendances idéologiques et culturellement assez différentes, sous une même étiquette électorale. La forme et les appellations que prendront cette nouvelle formation de gauche réformistes seront sans doute assez différentes du PS de Mitterrand, mais les « patterns » seront les mêmes. Les contraintes externes seront assez semblables, avec la concurrence d’une gauche radicale (le PCF dans les années 70, LFI aujourd’hui) avec laquelle on commence par faire un programme commun, pour mieux le rompre, une fois qu’on se sent assez fort.

Si cette pré-union de la gauche réformiste se poursuit, la prochaine étape est d’en trouver l’incarnation et le leader. Là, ça risque de se compliquer, car contrairement à LFI, personne n’émerge de manière incontestable, voire n’émerge tout court. D’ici à 2027, ça risque d’être compliqué, surtout si cette gauche se plonge dans ses délices empoisonnés de manœuvres d’appareil autour de l’organisation d’une primaire, qui ne donnera rien. A un an et demi de l’échéance, on sait déjà globalement qui a une chance. Dans ce segment, c’est Raphaël Glucksmann qui a la préférence des électeurs, mais il est à un bout du spectre, et ne dispose pas d’un appareil militant solide, ni du trésor de guerre indispensable pour financer une campagne.

Même si elle est loin d’être au bout du chemin du retour au pouvoir, la gauche réformiste vient de se mettre en mouvement.

Le gouvernement se retrouve dans une fin de période budgétaire un peu compliquée, avec un risque que le budget ne soit pas adopté définitivement le 23 décembre. Même si jusqu’ici tout s’est bien passé, il est prudent, vu l’étroitesse de la marge d’adoption des textes, de prévoir un plan B. Le premier ministre a donc annoncé mettre en place une loi spéciale, au cas où ça coince le 23 décembre. En effet, en cas d’échec de la CMP, on n’aura pas le temps, d’ici la fin de l’année, de faire une nouvelle lecture dans des conditions correctes.

Un questionnement a été soulevé par un très respectable professeur de droit, Mathieu Carpentier, qui estime que la Constitution ne permet pas de mettre en œuvre ce plan B. A la lecture des textes, il en déduit que le gouvernement a d’autres options qu’il doit actionner en priorité, permettant d’arriver à une adoption du budget, et surtout, que le texte ne prévoit pas que la loi spéciale puisse être utilisée dans la situation actuelle.

C’est une position typique des juristes, qui estiment qu’il doit y avoir une adéquation de la réalité par rapport à la lettre des textes juridiques. C’est louable, mais ça trouve assez peu à s’appliquer en droit constitutionnel et parlementaire, où, la politique prime sur le droit. S’il y a consensus politique, on peut passer par dessus la Constitution, sous le contrôle a posteriori du conseil constitutionnel. Bien souvent, celui-ci, s’il est saisi, valide les choix politiques qui ont fait consensus. En fait, le texte ne s’applique strictement que s’il y a désaccord politique, ce qui donne un droit de veto à l’opposition.

Sur cette histoire de loi spéciale, il y a déjà eu des précédents, en 1979 et 2024, où la situation n’étant pas strictement celle prévue par les textes, on s’est « inspiré » du dispositif textuel, pour adopter une solution conforme à son esprit. Le but de la manœuvre est d’éviter qu’il n’y ait pas de budget au 31 décembre. Pour cela, plusieurs outils sont proposés. C’est le passage en force, avec un 49.3, ou plus soft, les ordonnances de l’article 47. Il existe aussi un service minimal, la loi spéciale, qui permet d’assurer la perception des recettes, et le minimum de dépenses pour faire tourner la machine, le temps de poursuivre les débats, et d’arriver au vote d’un budget.

Même si ce n’est pas écrit comme cela dans la Constitution, l’idée est que le gouvernement est libre de choisir la solution qui lui convient le mieux. C’est l’esprit même de la Constitution de 1958 que de laisser la plus grande marge de manœuvre à l’exécutif. Dans les temps actuels, un passage en force serait un suicide politique, vu l’absence de majorité suffisante pour soutenir le gouvernement. Il ne reste que la méthode douce, celle de la loi spéciale. Le passage en force risquant de faire plus de dégâts que la loi spéciale, cette option fait consensus et sera validée sans difficulté par le conseil constitutionnel.

En matière de droit parlementaire, le conseil constitutionnel est un régulateur, beaucoup plus qu’un juge. On est dans le droit souple, au sein du duquel les lectures rigides de la lettre de la Constitution, des lois organiques et du règlement des Assemblées n’ont pas leur place. L’important est que les choses se fassent dans le respect des droits de l’opposition, sans hold-up ou tromperie de la part du gouvernement. Et c’est le cas actuellement, ou personne ne pourra dire qu’il a été pris par surprise. Si les députés n’adoptent pas le budget, le 23 décembre, ils en connaissent les conséquences.

Sébastien Lecornu a réussi à passer un obstacle de taille, ce 9 décembre, avec l’adoption du PLFSS, en nouvelle lecture, par les députés. 247 voix contre 234, la marge n’est pas énorme, mais après l’adoption définitive du projet de loi de finances de fin de gestion, c’est le deuxième texte financier qui passe le cap. Il reste encore un vote, en lecture définitive, mais comme le texte du PLFSS ne devrait quasiment plus bouger, il n’y a aucune raison que le dernier vote n’aille pas dans le même sens.

Reste maintenant à faire adopter le projet de loi de Finances. Cela semble à portée, car jusqu’ici, les sénateurs n’ont pas franchi de ligne rouge, ni saccagé le texte dans un sens qui le rende inacceptable pour le PS. La prochaine étape est donc la commission mixte paritaire, qui devrait avoir lieu entre le 15 et le 19 décembre prochain. Elle sera probablement conclusive, avec de bonnes chances d’être ratifiée le 23 dcembre. Personne, et surtout pas les sénateurs, n’a envie que les débats parlementaires se prolongent en janvier et février, avec tous les problèmes générés par une loi spéciale et une adoption tardive du budget. En effet, dès la rentrée, la campagne des municipales va démarrer pleinement, et pour les sénateurs (surtout ceux qui sont renouvelables en septembre 2026), c’est une priorité absolue.

Le principal point d’achoppement sera de faire passer la pilule à l’Assemblée. Sébastien Lecornu a des billes pour ça. Si le PLFSS est passé, pourquoi donc le PLF ne passerait pas ? Ce serait aux socialistes de justifier leur refus de voter le PLF, et d’assumer la responsabilité de la crise politique qui s’en suivrait. Si le gouvernement ne leur donne aucune prise, et aucune « ligne rouge » emblématique à brandir comme raison de leur refus, ils sont coincés. De plus, aux yeux de l’opinion, les socialistes ont eu leur victoire et leur prise de guerre. Venir ensuite cracher dans la soupe, et renverser le gouvernement, une fois leur victoire obtenue, est à haut risque politique pour leur crédibilité, notamment en tant que parti de gouvernement.

En votant pour le PLFSS, les socialistes se sont engagés en profondeur, avec un effet cliquet qui leur interdit tout recul. Ils doivent aller jusqu’au bout, car le deal conclu en échange de la suspension de la réforme des retraites, est un paquet groupé sur l’ensemble des textes financiers. Essayer de faire une distinction entre les deux est inaudible dans l’opinion publique.

Ils se sont également engagés peut-être un peu plus loin qu’ils le pensaient, car s’ils votent le budget, ou s’abstiennent, ils frôlent l’entrée dans la majorité gouvernementale. En effet, les deux marqueurs politiques de l’appartenance à la majorité, c’est voter le budget, et ne pas voter de motion de censure. Cette séquence est marquante, car elle montre qu’une « Grande coalition » à la française n’est pas impossible. On vient de le faire de façon temporaire et ponctuelle, presque subrepticement.

Sébastien Lecornu a réussi car, contrairement à Emmanuel Macron, il sait faire de la politique. Il l’a joué humble et modeste, sans chercher à tout imposer, sans humilier. C’est comme cela que l’on construit une relation de confiance, qui permet l’aboutissement de deals politiques. Ces deals peuvent être ponctuels. Ils peuvent aussi être plus durables et transformer la culture politique et parlementaire française. Ce sera compliqué, à l’avenir, de dire que c’est impossible, puisqu’on l’a déjà fait. Un cap est franchi.

Si tout se passe bien, que l’on part en vacances deux tous les textes financiers votés, Sébastien Lecornu est sans doute en place jusqu’à la présidentielle de 2027. Jusque fin mars, tout le monde sera concentré sur les municipales, et ensuite, on sera à un an de la présidentielle. Et là, ça devient compliqué de dissoudre, car il ne sera pas possible de re-dissoudre avant un an. Hors, ce que veulent les différents candidats à la présidentielle, c’est conquérir l’Elysée, avec des législatives dans la foulée, pour essayer d’obtenir une majorité à l’Assemblée, en profitant de l’élan de la présidentielle. Ce sera ballot d’être élu président en mai, et de ne pas pouvoir dissoudre avant juin ou juillet. Dès à présent, le spectre d’une dissolution de l’Assemblée s’éloigne.

Pendant l’année et demie qui reste, Sébastien Lecornu n’aura pas une marge de manœuvre énorme, et ne pourra sans doute pas lancer de grandes réformes. Mais il sera celui qui est en place, et c’est très important, pour se faire connaitre, et acquérir une stature politique. Quand il a été nommé à Matignon, Sébastien Lecornu n’avait absolument rien d’un présidentiable.

Ce ne sera peut-être plus le cas dans quelques mois, notamment si le climat géopolitique se tend. Tous les signaux montrent que la Russie envisage très sérieusement de mettre sous pression une Europe qui ne bénéficie plus du bouclier militaire américaine. Si jamais l’Ukraine accepte un cessez-le feu, les troupes russes sont disponibles pour aller sur un autre terrain. Ce n’est pas écrit, mais c’est de moins en moins improbable. Dans ces conditions, le réflexe, bien naturel, est de se ranger derrière les dirigeants en place. Quand en plus, ils sont respectés, et apparaissent comme compétents, ils peuvent même être réélus…

En plein déclin économique, les médias « traditionnels » continuent à recourir à la même technique, qui consiste à venir pleurer auprès des pouvoirs publics. Ils demandent à la fois qu’on continue à les subventionner à fonds perdus, mais aussi qu’on colle des boulets aux pieds de leurs concurrents et qu’on mette en place des transferts obligatoires de fonds des plateformes vers eux.

Leur dernière marotte est de demander que leurs revenus publicitaires soient sanctuarisés. Le modèle économique de la presse, depuis le XIXe siècle est biface, le même produit étant vendu deux fois, à ses lecteurs, mais aussi aux annonceurs, qui achètent de la visibilité. Le système ne peut fonctionner que si les annonceurs n’ont pas d’autres vecteurs efficaces sur ce segment, et s’il y a effectivement suffisamment de lecteurs pour que ça vaille la peine de payer des pleines pages de pub.

La révolution numérique a remis en cause, à double titre, ce modèle économique. Il existe maintenant une alternative pour les annonceurs, à l’achat de pub dans les journaux, et en plus, elle est nettement plus efficace. La pub en ligne, qui repose sur le ciblage à partir des données personnelles, est bien plus performante, et ce n’est donc pas du tout un hasard si Google et consorts raflent une grande part du gâteau. Ils sont juste plus efficaces. Deuxième effet de la révolution numérique, l’arrivée d’une concurrence dans les canaux d’information, la presse traditionnelle n’étant plus la seule offre, même si elle reste encore importante. A cela, il faut ajouter une erreur stratégique de ces mêmes médias, qui ont choisi, dans les années 2000, de renoncer à faire payer le lecteur en ligne, en se disant que la publicité seule allait tout financer. Résultat des courses, le lecteur s’est habitué à la gratuité, et il est maintenant difficile de le convaincre de s’abonner.

Le numérique a donc fait s’écrouler les deux piliers du modèle économique de la presse (la pub et le consentement à payer des lecteurs). Seuls les titres les plus gros s’en sortent, ceux qui ont une marque forte, et suffisamment de journalistes pour produire une offre d’une qualité suffisante pour que le lecteur y trouve son compte. Dans cette affaire, il n’y a ni gentils ni méchants, juste une évolution industrielle que les médias en place n’ont pas su anticiper, et à laquelle ils ne se sont pas adaptés, du fait leurs propres erreurs, et de leurs insuffisances structurelles (dont on pourrait parler longtemps).

Face à cela, c’est le déni qui prévaut chez les dirigeants de ces industries. Certes, ils cherchent à s’adapter, mais étant partis trop tard, sans moyens financiers pour investir, ça ne donne pas des résultats suffisants. Ils se replient alors sur un argumentaire politique, se comportant comme un lobby, avec une certaine efficacité. Ils se posent comme des « garants de la démocratie » et de la « qualité de l’information », ce qui justifie qu’ils soient subventionnés sur fonds publics, et qu’on aménage, pour eux, les règles du marché, pour aller vers une forme d’économie administrée, où leurs rapports avec leurs concurrents sont réglées par décrets (en leur faveur bien évidemment).

Les subventions publiques aux médias n’ont jamais été aussi importantes, et des lois autour du droit d’auteur obligent les plateformes à les rémunérer de manière obligatoire. Cela donne un véritable cirque, sur les « droits voisins », où il est interdit aux plateformes d’arrêter de référencer les journaux, ce qui les obligent donc à payer des sommes sans lien réel avec la valeur fournie par les médias. Une forme de racket légal, à laquelle les médias aimeraient rajouter un nouvel étage.

Le nouveau cheval de bataille de la presse est de se faire réserver, de manière plus ou moins obligatoire, une partie du gâteau publicitaire. Par des moyens encore mal définis, ils exigent que les annonceurs réservent une partie de leurs budgets aux médias traditionnels, quand bien même leur offre publicitaire est moins performante. Ils n’osent pas avouer qu’ils demandent un mécanisme de vente forcée, car cela n’entre pas dans les clous du droit, mais l’idée est là : « Puisque les annonceurs ne viennent plus suffisamment acheter nos publicités, on va les contraindre à le faire ».

L’autre axe d’action des médias traditionnels est de se faire labelliser, pour bénéficier de davantage de droits et de visibilité, car la concurrence est rude. Les médias sont confrontés à une évolution liée à l’IA, où pullulent les sites de news sans journalistes, écrit par des IA, donc à moindre coût. Cela pose un problème économique de concurrence déloyale, certains contenus étant de qualité à peu près égale à ce que produisent certains site de presse traditionnelle, qui ne font que reprendre des dépêches AFP. Se rajoute un réel problème de manipulation de l’information, qui peut justifier effectivement une labellisation du genre « média crédible » pour différencier le bon grain de l’ivraie. C’est en partie prévu par le droit européen (dans le règlement sur la liberté des médias), et cela va poser d’autres problèmes, liés aux orientations politiques de plus en plus affirmées de certains titres. Qui va décider de la labellisation ? La profession elle-même ? le gouvernement ? un mix des deux ? Et derrière, l’autre question qui va se poser : faut-il labelliser aussi des médias d’extrême droite, comme ceux du groupe Bolloré ou Valeurs Actuelles ?

Malheureusement, il manque un chainon dans la réflexion, celui de la qualité de la production des médias. Tout leur lobbying repose sur la prétention à être des « piliers » de la démocratie et des garants de la « bonne information ». Quand on regarde leur production, leur respect de la déontologie, ce n’est pas toujours très reluisant, et la seule réaction de la profession est de planquer la poussière sous le tapis. Pourtant, pour que cela fonctionne et reste crédible, il va bien falloir qu’un minimum de régulation soit mise en place. Et pas une vague auto-régulation, qui ne fait que couvrir tous les dérapages.

Les signaux inquiétants se multiplient sur le fonctionnement démocratique des institutions européennes. Leur légitimité politique, déjà bien fragile, pourrait en souffrir, et ça n’augure rien de bon pour notre continent.

La médiatrice européenne, chargée notamment de veiller au bon fonctionnement des institutions, vient de rendre des rapports sévères sur la manière de travailler de la Commission Von der Leyen. Le travail législatif est encadré par des règles de « bonne administration » destinées à garantir par des procédures ouvertes et transparentes, la légitimité politique des lois et règlements bruxellois. Or, ces règles sont de plus en plus souvent bafouées. En ce moment, c’est même un véritable festival, avec ce qu’on appelle des « omnibus » qui ne sont rien d’autres que la remise en cause profonde de législations existantes (et parfois récentes), faite dans l’urgence, l’opacité, sans étude d’impact ni véritable débat.

Sur le numérique, sujet que je connais un peu, la Commission a présenté le 19 novembre son projet d’omnibus, où on a découvert une remise en cause majeure non prévue au départ et pas annoncée comme telle dans la présentation, du RGPD, le texte fondamental sur la protection des données personnelles. Aucune étude d’impact, rien dans les premiers documents préparatoires ni dans la consultation préalable. On est devant un véritable scandale démocratique, et c’est comme cela sur tous les omnibus. A chaque fois, d’ailleurs, c’est l’équilibre politique entre intérêts économiques et intérêt général qui est modifié, en faveur des premiers. C’est particulièrement sensible sur les omnibus environnementaux, qui sont un détricotage pur et simple des obligations écologiques pesant sur le secteur économique. C’est la même logique à l’œuvre sur le numérique, avec un débat minimaliste et surtout sans mandat politique. Les électeurs ne se sont pas prononcés sur cette politique de « simplification », lors des élections européennes de 2024.

Le deuxième sujet d’inquiétude est le changement de majorité en cours au Parlement européen. La présidente de la commission, Ursula Von der Leyen a été investie par le Parlement en 2024 sur la base d’une coalition regroupant le PPE (droite conservatrice), Renew (centristes) et les sociaux démocrates. Or, au fil des votes, de plus en plus de dispositions proposées par la Commission sont adoptées par une coalition entre le PPE et les groupes d’extrême-droite. Cela fait deux fois, coup sur coup, en novembre, que c’est arrivé. Là encore, c’est démocratiquement très problématique. Même si les gagnants des élections de 2024 étaient à la droite et à l’extrême droite (qui a bien progressé en sièges), il faut que cela soit formalisé et politiquement assumé que la Commission s’appuie sur ce spectre politique. C’est très dangereux pour le PPE (parti d’Ursula Von der Leyen) de jouer sur les deux tableaux, en s’alliant tantôt sur sa gauche, tantôt sur sa droite, au gré de ses intérêts.

Enfin, le style d’exercice du pouvoir de la présidente de la Commission est problématique. Elle vit enfermée dans ses bureaux, entourée d’une garde rapprochée principalement composée d’allemands, et pratique une forme d’exercice solitaire du pouvoir assez marqué. Et voilà qu’elle vient de lancer un grand chantier de refonte de l’organisation administrative de la Commission européenne. Vu son style et ses orientations, on peut légitimement craindre que ça aille dans le sens d’une plus grande centralisation, et d’une diminution de la collégialité.

La gouvernance des institutions européennes part dans un très mauvais sens, centralisé, autoritaire et sans véritable contre-pouvoir. Il est encore temps de s’en alarmer et d’agir. En 2029, il sera trop tard. La législation aura pris un virage très clairement pro-business, l’administration de la Commission sera verrouillée, et les risques géopolitiques amèneront à se concentrer sur autre chose que la gouvernance.