Authueil

Emmanuel Macron veut nommer Amélie de Montchalin, actuelle ministre des Comptes publics, comme première présidente de la Cour des Comptes. Cela suscite quelque critiques, et s’insère dans un ensemble de nominations, où des députés battus, ou des anciens ministres, sont recasés à des postes administratifs.

Cette situation suscite (bien évidemment) des critiques de l’opposition, et c’est normal, c’est son rôle. Certains vont même jusqu’à dénoncer une forme de « verrouillage » de l’administration. Il faut prendre la mesure des choses, qui est moins alarmante qu’on peut le penser, du moins pour l’administration. C’est davantage l’image publique d’Emmanuel Macron qui est en risque.

Un certain nombre d’anciens ministres ou députés macronistes ont été recasés à des postes totalement périphériques, voire anecdotiques. On a par exemple Alexis Izard, député entre 2022 et 2024, qui est maintenant délégué ministériel chargé de la protection économique des consommateurs, ou encore Olivier Damaisin, député de 2017 à 2022, maintenant coordinateur national interministériel du plan prévention mal-être en agriculture. Le principal sujet, c’est l’utilité réelle du poste, pas vraiment la capacité qu’il offre de « prendre le contrôle de l’administration ».

On a quelques cas plus lourds, comme Richard Ferrand, nommé président du conseil constitutionnel, ou encore Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des Comptes. Ces postes sont plus centraux, sans nécessairement avoir l’ampleur qu’on peut leur prêter en termes de capacité de contrôle de l’appareil d’Etat. Le président du conseil constitutionnel, même s’il dispose d’une influence, ne pèse qu’une voix, dans un collège de neuf, au moment de rendre les décisions. Le souci, ce n’est pas tant que Ferrand en soit président, mais qu’il y ait sept anciens élus, sur neuf, au sein du collège. Pareil pour le poste de premier président de la Cour des Comptes, c’est prestigieux, mais ça ne permet pas d’orienter grand chose sur le fond. Il fait essentiellement de la représentation et de la communication. L’institution est profondément collégiale dans son fonctionnement, et ce n’est pas le premier président qui rédige les rapports, ni même désigne les rapporteurs. Le vrai pouvoir, à la Cour des Comptes, il est chez les présidents de chambre. Pierre Moscovici s’en est rendu compte, et est parti, un peu amer, poursuivre sa carrière administrative à Luxembourg, après une « fin de règne » houleuse, où il ne contrôlait strictement plus rien.

Quand vous êtes nommé à un haut poste administratif, le seul fait d’être un ex-politique ou un pote de Macron ne suffit pas à être respecté et obéi. Il faut aussi que vous fassiez la preuve de votre capacité à remplir correctement les fonctions. La haute administration est un corps collégial, de plusieurs centaines de personnes de haut niveau (voire un peu plus) qui sortent des mêmes écoles, se connaissent, avec des « chefs de corps » qui gèrent les carrières de manière prévisionnelles (ce qui ne va pas sans heurts). Si des macronistes débarquent, et sont considérés comme des incompétents ou des indésirables, ils sont vite mis sur la touche, et leur influence est proche de zéro.

Il arrive aussi que certaines des personnes nommées sur critères en apparence politique, sont en fait des purs produits des écoles d’administration, et faisaient partie de ces corps, avant de faire un tour en politique. En étant nommés à un poste administratif, ils ne font que « revenir à la maison », le passage en politique étant juste un accélérateur de carrière. Personne n’est en mesure de savoir si leur loyauté va à Macron, ou si au fond d’eux, ils restent des hauts fonctionnaires dans l’âme. Les exemples sont nombreux de personnalités politiques, nommées en apparence par copinage, qui se mettent à exercer leurs fonctions en toute indépendance. Rappelez-vous, tout ce qui a été dit et écrit au moment où Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits !

Enfin, croire à un verrouillage de l’administration par la Macronie, postule de croire que la Macronie va survivre au départ d’Emmanuel Macron, en mai 2027. Personnellement, j’ai quelques doutes sur la survie de ce collectif, et encore plus sur le fait qu’ils continuent à agir, collectivement, dans le même but, au service d’un dessein politique. Car s’il y a bien une chose qui est clair, c’est que la Macronie est avant tout une pratique du pouvoir et du clanisme autour d’un homme, bien plus qu’une idéologie structurée. Une fois l’homme central parti sous d’autres, chacun reprend sa liberté, et la Macronie peut vite devenir une simple amicale d’anciens combattants.

Depuis fin janvier, une véritable curée médiatique s’opère contre les personnes dont le nom est retrouvé dans la correspondance de Jeffrey Epstein, mise en ligne intégralement par le gouvernement américain.

Le procédé utilisé par Trump, pour créer un écran de fumée auprès de ses propres liens, étroits et anciens, avec Epstein est médiatiquement bien joué, mais sur le plan du droit, c’est plus limite. Il s’agit de la correspondance privée d’une personne décédée depuis plusieurs années, dont il est difficile de présumer qu’elle aurait donné son accord. Elle n’est pas justifiée par autre chose que faire du buzz médiatique, et de ce fait, des personnes sont jetées en pâture, et certains subissent un préjudice.

Dans les personnes autour d’Epstein, il y a un tri à faire. Ceux qui sont impliqués dans les viols et détournements de mineurs doivent bien évidemment être poursuivis et sanctionnés, et cela a déjà été fait. par exemple l’ex-prince Andrew, frère du roi d’Angleterre, y a perdu ses titres et sa situation. En revanche, ceux qui n’ont fait qu’avoir des relations d’affaires, voire d’amitié personnelles, doivent-ils être inquiétés comme s’ils étaient complice des crimes de viols et de pédophilie ?

C’est beaucoup plus délicat, voire parfois injuste, car Jeffrey Epstein ne se résume pas à un pervers sexuel, c’est aussi un milliardaire, qui est dans le réseau du monde des affaires. Après sa condamnation en 2008 (sur reconnaissance culpabilité), il sentait un peu le souffre, mais est-cela qui empêche de faire des affaires ou de garder de bonnes relations avec lui ? C’est à chacun d’apprécier, en fonction de ce qu’il sait, de ce qu’il fait concrètement, de la relation humaine qu’il a bâti (même les pire criminels ont des amis et des relations sociales). Or, j’ai l’impression que dans la vague médiatique qui s’abat, tous ceux qui sont cités dans sa correspondance sont implicitement considéré comme complices de ses crimes sexuels, sans la moindre nuance et surtout, sans être en capacité de s’expliquer, car emportés par un flot médiatique reposant sur l’émotion et l’indignation.

On retrouve ici un nouvel avatar de la « cancel culture » où une personne condamnée pour certains faits, doit en plus devenir un paria absolu, un être radioactif, que personne ne peut fréquenter, sous peine d’être irradié. Le même mécanisme est à l’œuvre, où on juge des faits passés, en fonction des connaissances actuelles et de la sensibilité du moment (qui n’était pas nécessairement celle au moment des faits). Les personnes critiquées peuvent le vivre comme une injustice, car les faits peuvent ne pas être pénalement répréhensibles et n’auront aucune possibilité de se défendre, car il n’y aura pas de procès judiciaires, juste un lynchage médiatique.

Si certains ont trempé dans les affaires louches d’Epstein (qu’elles soient fiscales ou sexuelles), c’est à la justice de poursuivre, pas aux journalistes. Clouer au pilori des gens, sur la base de quelques mails, dont le ton semble montrer une proximité amicale, ce n’est pas à l’honneur des journalistes. Malheureusement, c’est un travers fréquent quand l’indignation morale et l’impression d’être un justicier prend le pas. Cela n’a rien de neuf, souvenez-vous de l’affaire de la Ligue du Lol, il y a maintenant presque 10 ans. La bulle médiatique française s’est enflammée contre de prétendus harceleurs, jetant en pâture les noms des membres d’un groupe Facebook, tous présumés coupables de harcèlement sexistes. Les quelques plaintes ont toutes été classées sans suite, et il n’y a jamais eu d’excuses des journalistes qui ont mené la curée, vis-à-vis de ceux (dont certains étaient des confrères) qui ont souffert de leurs « révélations ».

Dans une chronique aux Echos, Dominique Seux met en avant ce qu’il pense être les raisons du déclin de la France. Une analyse plus économique creuse également le sujet. Notre mal viendrait de nos choix collectifs, en faveur de la paresse, où on préfère financer l’État social (les allocations diverses et variées) plutôt que l’Etat central (les services publics), et où on arbitre plus en faveur des loisirs que de l’activité économique.

Je partage ces constats, mais comme trop souvent, l’analyse en reste là, et la chronique s’arrête pile au moment où ça pouvait devenir intéressant. Pourquoi donc faisons-nous ces choix collectifs ? Dominique Seux donne toutefois une piste, qu’il n’exploite pas, mais qui me semble pourtant pertinente : nous aurions « une préférence pour le présent plutôt que pour l’avenir ».

C’est très intéressant, car cela recoupe ce que j’observe du fonctionnement de la France. Nous sommes un pays sans projet collectif d’avenir, où finalement, rien ne nous mobilise vers un but commun, laissant le champ ouvert au « chacun pour soi, et le budget de l’Etat pour tous ». Les idéologies ont largement décliné, ce qu’elles proposent comme horizon ne fait plus envie. Nous sommes par ailleurs en sécurité (la dernière guerre de haute intensité sur notre territoire, c’était il y a 80 ans) et économiquement prospères. On peut ajouter à cela que nous sommes un pays où la confiance interpersonnelle est faible, où « l’autre » est d’abord envisagé sous l’angle de la menace potentielle. Il est donc facile de comprendre qu’on préfère toucher individuellement maintenant, plutôt que se priver, en faveur d’un projet collectif d’avenir.

L’enjeu politique majeur est donc de retrouver un projet collectif d’avenir, quelque chose qui nous anime, et justifie qu’on investisse dans l’avenir et dans le collectif. Nous avons échoué jusqu’ici, car nous n’avons à la fois plus d’idée (la fin des idéologies y est pour quelque chose) et plus de menace ou de défi nous obligeant à une réaction collective.

Dans un avenir proche, je ne vois pas trop de retour des idées, même si la montée des illibéraux nous fera sans doute réévaluer les bienfaits du libéralisme, qu’on pensait acquis, et qui en fait, ne le sont pas. On est en train de sortir des consensus mou, pour retrouver des débats clivants, mais cela ne suffira pas. C’est plutôt de l’autre coté, des défis et des menaces, qui l’on pourrait avoir un moteur plus puissant. Depuis quelques mois, du fait du revirement américain, qui ne se comporte de moins en moins en allié bienveillant, et de plus en plus en suzerain brutal, nous sommes amenés à réévaluer notre niveau de sécurité, et donc de liberté.

Même si nous en sommes encore loin, la perspective de devenir un vassal soumis de la puissance américaine existe. Nous serions alors fermement priés d’être une zone de libre-échange totalement ouverte pour les produits et services américains, qui se laisse exploiter en fonction des besoins américains. Ils l’ont déjà fait avec l’Amérique latine, il n’y aura aucune souci pour dupliquer ça en Europe. Entre la puissance économique des USA, et la pression géopolitique des russes, à laquelle nous ne pouvons faire face qu’avec l’appui américain, tout est là pour que nous soyons obligé de plier. On a déjà eu un avant-goût de notre faible capacité de résistance, lorsque nous avons dû céder au chantage sur les droits de douane, au printemps 2025. L’enjeu pour les américains ne serait plus le fond, déjà acquis, mais juste d’y mettre suffisamment les formes, pour éviter un trop fort sentiment d’humiliation chez les européens.

Si la guerre (comme celle qui se déroule en Ukraine) se rapproche, et commence à nous faire sentir les conséquences concrètes sur notre bien-être, cela peut amener une prise de conscience de la nécessité d’une réaction collective. Est-ce que nous voulons être ce que Trump et sa bande de malfrats souhaitent pour nous ? Si la réponse est non (en tout cas c’est la mienne), que voulons-nous être ? Et ensuite, quels moyens nous donnons-nous pour être ce que nous voulons, et pas ce que les dictateurs illibéraux veulent pour nous ?

C’est à ces questions que j’attends des réponses de la part de ceux qui aspirent à nous diriger. Ces réponses doivent être politiques et idéologiques, le catalogue des mesures technocratiques viendra ensuite, et découlera des choix politiques. C’est un saut qualitatif énorme auquel doit faire face notre classe politique. En seront-ils capables ? Je l’espère.

La notion de journalisme d’investigation m’a toujours un peu heurté. Qu’un journaliste enquête, cherche des informations, y compris non publique ou que certains voudraient cacher, c’est son métier. Mais le but est de présenter des faits honnêtement, sous toutes les facettes, sans donner son opinion, en laissant chaque lecteur tirer les conclusions qu’il souhaite.

Certains médias vont plus loin, en se présentant comme « d’investigation », indiquant que leur raison d’être n’est pas seulement d’informer, mais aussi de mener des enquêtes, comme pourraient le faire la police ou le parquet. Il y a là une forme de dérive, car souvent, ces médias qui se disent « d’investigation » partent de postulats politiquement orientés, avec un agenda militant plus ou moins clairement affiché.

La frontière devient parfois très poreuse, entre militantisme et journalisme, et pour certains médias, on est clairement sur du militantisme sous la couverture d’une carte de presse. Cela n’est pas nécessairement illégitime, car dans une démocratie, tous les courants de pensée doivent pouvoir s’exprimer. Que certains mouvements souhaitent professionnaliser la construction de leurs récits militants ne me choque pas. C’est le jeu de la politique et du débat démocratique.

Mais cela ne peut pas se faire n’importe comment, et notamment pas en se parant des habits d’un journalisme, à la mode « anglo-saxonne ». Un récent article du Monde, sur un média régional se revendiquant comme « d’investigation » nous offre un cas d’école. Les journalistes de ce médias se plaignent d’avoir été refoulée d’un évènement organisé par un président de conseil départemental, qui n’apprécie pas leurs articles., et dénoncent une entrave au journalisme et à la presse. Ce média affiche une ligne éditoriale que l’on peut qualifier de « bien à gauche » avec une attention récurrente pour l’industrie agro-alimentaire bretonne, pour en dénoncer les méfaits. On y trouve tous les poncifs habituels d’une gauche radicale détestant l’entreprise privée, accusée de tous les maux, et notamment de porter atteinte à l’environnement. Sur le fond, ce n’est pas forcément faux, mais ce n’est qu’une facette de la réalité.

Il est donc peu surprenant que ce média ne soit pas apprécié de ceux qui y sont critiqués à longueur de temps, et qui peuvent avoir l’impression d’avoir en face d’eux des procureurs, et pas des journalistes. Que des élus de droite n’aient pas envie de donner des billes à Médiapart et consorts pour se faire taper dessus, ça se comprend. Pour moi, ça relève de la légitime défense, et pas de l’entrave au journalisme, si on sait d’avance ce qui va être écrit. Quand un « journaliste d’investigation » fait une longue enquête sur vous ou votre organisation, et qu’il ne vous contacte qu’à la toute fin, en vous laissant 48 heures (avant publication) pour répondre à des questions binaires et orientées, ce n’est pas du journalisme. C’est pourtant une pratique plus que régulière de la part de ces journalistes « d’investigation ».

Oui, ces médias « d’investigation » ont le droit d’exister, sont légitimes et utiles au débat démocratique, où tous les points de vue doivent s’exprimer. Mais ils doivent être cohérent et assumer clairement qu’ils sont au service d’agendas militants, et d’en tirer toutes les conséquences, y compris quand cela les gênent dans leur action. On ne peut pas jouer sur les deux tableaux, journaliste quand ça les arrangent, et militant le reste du temps.

Le niveau du travail parlementaire se dégrade, tant sur le fond que sur la forme. On ne compte plus les propositions de lois débiles et/ou dangereuses, et souvent c’est elles qui sont mises à l’ordre du jour, car elles permettent de faire du buzz. Leur écriture juridique est catastrophique, et quand les juristes s’y penchent, c’est souvent une boucherie. C’est ce qui vient d’arriver à la proposition de loi proposant d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs, qui a été désossée par le Conseil d’Etat.

Le texte est censé être issu des travaux d’une commission d’enquête, qui s’est penchée sur les ravages (réels) de Tik Tok sur la santé mentale des jeunes. Il comporte sept articles, avec des propositions comme l’interdiction d’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, un « couvre-feu numérique » entre 22h et 8h pour les 15-18 ans, un délit de « négligence numérique » pour les parents qui laissent leur enfants sans surveillance devant les écrans. Pour faire le buzz, ça fonctionne. En revanche, ça coince sérieusement du coté des libertés fondamentales et du respect du droit européen. Le Conseil d’Etat ayant été saisi, il a examiné le texte, et rendu un avis (pas public pour le moment) mais dont on a un aperçu avec les amendements déposés par la rapporteure (aussi auteure) qui supprime 5 articles sur 7 et réécrit complètement l’article 1, qui comprend les mesures les plus symboliques. En résumé, c’est non seulement contraire au droit européen, mais également à la Constitution. Fromage et dessert.

La rapporteure propose donc une révision drastique, à la baisse, des ambitions de son texte. Pourquoi donc n’a-t-elle pas consulté des juristes avant, et proposé d’emblée un texte qui soit dans les clous du droit ? J’entends que les députés sont là pour « faire de la politique », mais on peut avoir de très bons débats, à partir de propositions techniquement réalistes et bien écrites. Pourquoi donc faire naitre des espérances, avec des buzz médiatiques sur des propositions qui ne verront jamais le jour ? Parce que bien évidemment, les médias qui se jettent sur tout ce qui est excessif, oublieront de suivre le dossier, et de raconter la fin. Le public reste donc dans l’idée que ça va se faire, et ne peut être que déçu quand il constate qu’il ne s’est rien passé, ou que le carrosse s’est finalement transformé en citrouille.

Il faudrait que nos politiques retrouvent le sens des responsabilités, qu’ils ont complètement perdu. Ils se vautrent trop souvent dans les surenchères médiatiques, poussés au crime par des réseaux sociaux et des médias (notamment audiovisuels) qui ne vivent que des buzz et des indignations. Comme il n’y a rien à attendre des médias, dont c’est le modèle économique, il faudrait peut-être que les élus cassent ce cycle infernal, où ils apparaissent surtout comme des clowns. Si l’extrême-droite monte, c’est par rejet d’une classe politique qui a perdu toute dignité et toute crédibilité.

Les États-Unis viennent de franchir un cap dans la violation du droit international, en attaquant le Vénézuéla, un État souverain, et en kidnappant son président. On savait que l’administration Trump faisait peu de cas du droit international, mais on sait maintenant qu’ils sont capables de passer à l’acte et d’aller très loin, sans que personne ne puisse s’y opposer. Leur parole, et donc les traités signés avec eux n’ont plus aucune valeur.

Pour l’Europe, c’est un abyme qui s’ouvre, car toute notre organisation, notamment notre sécurité, mais également notre économie, reposaient sur cette alliance et cette imbrication avec les États-Unis. Toutes les virtualités de nos dépendances peuvent devenir des réalités. Les histoires de « souveraineté numérique » et de lutte « anti-Gafam », qui jusqu’ici me faisaient surtout rire, prennent un autre visage. Pareil pour notre sécurité, où le « parapluie » et les approvisionnements américains n’ont plus rien d’automatique. Tout est désormais possible, si l’administration Trump estime que c’est son intérêt de nous couper les vivres, elle le fera.

Il est donc urgent de revoir un certain nombre de choses, à commencer par notre stratégie de Défense et nos dépendances économiques. Travailler avec les entreprises américaines du Cloud est une évidence pour beaucoup d’acteurs économiques, tellement leur avance technologique est forte. Aucun acteur technologique européen n’est au niveau, et refuser de recourir aux services des AWS, Microsoft et Google, c’est flinguer sa compétitivité économique, pour des craintes jusqu’ici largement chimériques. Aujourd’hui, c’est beaucoup moins évident, car la question n’est même plus la capacité du gouvernement américain d’accéder à nos données, mais sa capacité à nous couper purement et simplement l’accès à ces services. Même si les GAFAM ne souhaitent pas se comporter ainsi, leurs dirigeants n’auront pas le choix. Ils auront des ordres, et Trump leur offrira des compensations économiques. Demain, ce n’est plus un simple juge de la cour internationale de justice qui se retrouvera privé de sa boite Gmail, mais peut-être l’ensemble de la Commission européenne, qui sera paralysée car elle utilise les services cloud de Microsoft. Et ce n’est qu’un exemple, qu’on pourrait trouver à foison dans d’autres secteurs. Que se passerait-il si Trump ordonnait aux institutions scientifiques américaines de ne plus collaborer avec leurs homologues de certains pays ? Toutes ces hypothèses, encore absurdes il y a un an, sont devenues crédibles, et face à cela, nous sommes à poil.

Tous nos débats politiques franco-français, qu’on a vu se dérouler au Parlement ces dernières années, comme la réforme des retraites, semblent d’un seul coup bien futiles. Le virage à opérer est énorme, et doit se faire très rapidement, car la menace géopolitique que représente la Russie peut très vite devenir pressante, et nous ne sommes pas prêts, ni militairement, ni psychologiquement. Nous pensons avoir les moyens de résister, mais si notre « allié » américain nous poignarde dans le dos, nous devrons acter la fin de ce qui nous reste d’illusions sur notre puissance géopolitique. La configuration que nous avons connu lors de l’affaire du Canal de Suez, en 1956, pourrait se reproduire. Face à une agression (au hasard russe), non seulement notre « allié » américain ne nous soutiendra pas, mais il pourrait même nous ordonner de nous coucher et de capituler.

Les sénateurs ayant fait échouer la commission mixte budgétaire sur le budget, le gouvernement, et particulièrement le Premier ministre, se retrouvent sous pression. Avec cet échec de CMP, il est acté qu’il n’y aura pas de budget au Journal officiel avant le 31 décembre. Même si la loi spéciale permet de continuer à percevoir les impôts et à faire fonctionner a minima la machine administrative, c’est un patch provisoire. A partir de janvier, la pression pour qu’un budget soit adopté au plus vite sera plus forte.

Dans cette configuration, tous les regards se tournent vers l’outil constitutionnel du 49.3, qui permet au gouvernement de passer en force. Pour Sébastien Lecornu, le piège est redoutable. En effet, il a affirmé et réaffirmé qu’il n’utiliserait pas cet outil. Le faire finalement serait un aveu d’échec, qui l’affaiblirait considérablement. Tous les engagements et promesses qu’il feraient seraient analysées à l’aune de ce renoncement.

La pression est d’autant plus forte que les parlementaires se retrouvent en première ligne. Le choix des sénateurs de faire échouer la CMP est très habile. Mécontents de la manière dont Sébastien Lecornu les a traités (pas assez bien à leur goût), ils l’ont planté à la première occasion, lui rappelant qu’ils comptent, et qu’il n’est pas bon d’avoir le Sénat contre soi. Ils ont aussi botté en touche, et renvoyé la patate chaude de la responsabilité politique aux députés. En effet, en cas d’échec de CMP, on entre dans un processus de nouvelle lecture, où c’est l’Assemblée qui a le dernier mot. Les sénateurs pourront donc dire tout le mal qu’ils veulent du budget qui sera adopté, et surtout, qu’ils n’en sont responsables en rien. Sympa pour les députés !

Le processus va donc reprendre son cours en janvier, avec une nouvelle lecture à l’Assemblée, un passage express au Sénat (dans ces cas là, le Sénat adopte généralement la motion de rejet préalable) puis une lecture du dernier mot à l’Assemblée. Le problème du consensus politique est toujours là. A l’heure actuelle, il n’y a pas pas de majorité pour adopter le budget. En cas de rejet, il faut tout recommencer à zéro, ce qui nous amène à un budget promulgué en mai. Une catastrophe pour le pays. Il va donc bien falloir que ce budget soit adopté, et c’est là que le bras de fer autour du 49.3 est crucial.

Pour les députés PS, et dans une moindre mesure écologistes, qui tiennent la clé de ce vote (s’ils votent contre, c’est mort, s’ils s’abstiennent, c’est très ric-rac), la pression est maximale, car c’est eux qui ont le mistigri entre les mains. Un 49.3, où ils ne votent pas la censure, serait un soulagement (surtout à deux mois des municipales).

Mais ce serait aussi un aveu d’échec, car normalement, les parlementaires doivent décider, et le passage en force du gouvernement est une forme de violation des droits du parlement. Il va donc falloir que ces parlementaires expliquent pourquoi ils sont finalement très contents d’être dessaisis de leurs responsabilités et de leurs pouvoirs. A quoi ça sert, un Parlement, s’il abdique et n’a pas le courage politique d’assumer ses responsabilités ? Le piège est d’autant plus redoutable, qu’ils ont réussi à le faire pour les deux autres textes financiers de fin d’année, le projet de fin de gestion et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pourquoi donc, n’y arriveraient-ils pas aussi pour le PLF ? Cela va être compliqué pour être audible dans une opinion publique qui regarde tout cela d’assez loin, et n’est donc pas au fait des subtilités techniques.

Si Sébastien Lecornu continue à refuser d’engager le 49.3 (c’est lui et lui seul qui décide de le mettre en œuvre), ne reste que la solution du compromis politique, qui amène une partie de la gauche à voter le PLF. La marche est haute, mais la pression est énorme, avec un risque politique pour le PS aussi fort que pour Lecornu.

Les prochaines semaines nous diront si nos élus sont capables de prendre leurs responsabilités et d’assumer le pouvoir qui leur a été donné par les citoyens. L’utilisation du 49.3 serait un échec global de l’ensemble de la classe politique, qui paverait encore un peu plus l’arrivée au pouvoir du RN.

Dans un certain nombre de villes, dont Paris, Rennes et Nantes, socialistes et écologistes partiront ensemble, dès le premier tour. Le signal est important, car si les élus et militants peuvent beaucoup parler pour ne rien dire, ce qu’ils décident au moment des investitures et des compositions de listes exprime le vrai fond de leur pensée. Et en ce moment, ce qui est exprimé, c’est la volonté de création d’un pôle de gauche réformiste, groupant la quasi-totalité de la gauche non LFI.

C’est important que cela se fasse au moment des élections, car cela va amener des élus qui travaillaient déjà ensemble, à le faire de manière encore plus rapprochée. La question qui va suivre immédiatement est celle du maintien (ou pas) des structures militantes séparées. A partir du moment où on part ensemble dès la premier tour, pourquoi avoir deux partis ? Cela pourrait amener, à l’occasion de la présidentielle, ou immédiatement après (pour d’éventuelles législatives anticipées) à une fusion plus ou moins poussée des différentes formations.

Certes, il y aura des grincements de dents et beaucoup d’esclandres, tant les cultures politiques entre socialistes et écologistes peuvent être parfois éloignées. Mais la gauche sait faire. Pendant longtemps (et encore un peu aujourd’hui) le parti socialiste était, de fait, une confédération, structurée en courants, qui avaient une existence propre. Quand un jeune militant arrivait pour prendre sa carte au PS, la première question qu’on lui posait était de connaitre le courant auquel il appartenait. Cette plasticité du fonctionnement peut parfois être peu reluisant au quotidien, mais permet de regrouper des tendances idéologiques et culturellement assez différentes, sous une même étiquette électorale. La forme et les appellations que prendront cette nouvelle formation de gauche réformistes seront sans doute assez différentes du PS de Mitterrand, mais les « patterns » seront les mêmes. Les contraintes externes seront assez semblables, avec la concurrence d’une gauche radicale (le PCF dans les années 70, LFI aujourd’hui) avec laquelle on commence par faire un programme commun, pour mieux le rompre, une fois qu’on se sent assez fort.

Si cette pré-union de la gauche réformiste se poursuit, la prochaine étape est d’en trouver l’incarnation et le leader. Là, ça risque de se compliquer, car contrairement à LFI, personne n’émerge de manière incontestable, voire n’émerge tout court. D’ici à 2027, ça risque d’être compliqué, surtout si cette gauche se plonge dans ses délices empoisonnés de manœuvres d’appareil autour de l’organisation d’une primaire, qui ne donnera rien. A un an et demi de l’échéance, on sait déjà globalement qui a une chance. Dans ce segment, c’est Raphaël Glucksmann qui a la préférence des électeurs, mais il est à un bout du spectre, et ne dispose pas d’un appareil militant solide, ni du trésor de guerre indispensable pour financer une campagne.

Même si elle est loin d’être au bout du chemin du retour au pouvoir, la gauche réformiste vient de se mettre en mouvement.

Le gouvernement se retrouve dans une fin de période budgétaire un peu compliquée, avec un risque que le budget ne soit pas adopté définitivement le 23 décembre. Même si jusqu’ici tout s’est bien passé, il est prudent, vu l’étroitesse de la marge d’adoption des textes, de prévoir un plan B. Le premier ministre a donc annoncé mettre en place une loi spéciale, au cas où ça coince le 23 décembre. En effet, en cas d’échec de la CMP, on n’aura pas le temps, d’ici la fin de l’année, de faire une nouvelle lecture dans des conditions correctes.

Un questionnement a été soulevé par un très respectable professeur de droit, Mathieu Carpentier, qui estime que la Constitution ne permet pas de mettre en œuvre ce plan B. A la lecture des textes, il en déduit que le gouvernement a d’autres options qu’il doit actionner en priorité, permettant d’arriver à une adoption du budget, et surtout, que le texte ne prévoit pas que la loi spéciale puisse être utilisée dans la situation actuelle.

C’est une position typique des juristes, qui estiment qu’il doit y avoir une adéquation de la réalité par rapport à la lettre des textes juridiques. C’est louable, mais ça trouve assez peu à s’appliquer en droit constitutionnel et parlementaire, où, la politique prime sur le droit. S’il y a consensus politique, on peut passer par dessus la Constitution, sous le contrôle a posteriori du conseil constitutionnel. Bien souvent, celui-ci, s’il est saisi, valide les choix politiques qui ont fait consensus. En fait, le texte ne s’applique strictement que s’il y a désaccord politique, ce qui donne un droit de veto à l’opposition.

Sur cette histoire de loi spéciale, il y a déjà eu des précédents, en 1979 et 2024, où la situation n’étant pas strictement celle prévue par les textes, on s’est « inspiré » du dispositif textuel, pour adopter une solution conforme à son esprit. Le but de la manœuvre est d’éviter qu’il n’y ait pas de budget au 31 décembre. Pour cela, plusieurs outils sont proposés. C’est le passage en force, avec un 49.3, ou plus soft, les ordonnances de l’article 47. Il existe aussi un service minimal, la loi spéciale, qui permet d’assurer la perception des recettes, et le minimum de dépenses pour faire tourner la machine, le temps de poursuivre les débats, et d’arriver au vote d’un budget.

Même si ce n’est pas écrit comme cela dans la Constitution, l’idée est que le gouvernement est libre de choisir la solution qui lui convient le mieux. C’est l’esprit même de la Constitution de 1958 que de laisser la plus grande marge de manœuvre à l’exécutif. Dans les temps actuels, un passage en force serait un suicide politique, vu l’absence de majorité suffisante pour soutenir le gouvernement. Il ne reste que la méthode douce, celle de la loi spéciale. Le passage en force risquant de faire plus de dégâts que la loi spéciale, cette option fait consensus et sera validée sans difficulté par le conseil constitutionnel.

En matière de droit parlementaire, le conseil constitutionnel est un régulateur, beaucoup plus qu’un juge. On est dans le droit souple, au sein du duquel les lectures rigides de la lettre de la Constitution, des lois organiques et du règlement des Assemblées n’ont pas leur place. L’important est que les choses se fassent dans le respect des droits de l’opposition, sans hold-up ou tromperie de la part du gouvernement. Et c’est le cas actuellement, ou personne ne pourra dire qu’il a été pris par surprise. Si les députés n’adoptent pas le budget, le 23 décembre, ils en connaissent les conséquences.

Sébastien Lecornu a réussi à passer un obstacle de taille, ce 9 décembre, avec l’adoption du PLFSS, en nouvelle lecture, par les députés. 247 voix contre 234, la marge n’est pas énorme, mais après l’adoption définitive du projet de loi de finances de fin de gestion, c’est le deuxième texte financier qui passe le cap. Il reste encore un vote, en lecture définitive, mais comme le texte du PLFSS ne devrait quasiment plus bouger, il n’y a aucune raison que le dernier vote n’aille pas dans le même sens.

Reste maintenant à faire adopter le projet de loi de Finances. Cela semble à portée, car jusqu’ici, les sénateurs n’ont pas franchi de ligne rouge, ni saccagé le texte dans un sens qui le rende inacceptable pour le PS. La prochaine étape est donc la commission mixte paritaire, qui devrait avoir lieu entre le 15 et le 19 décembre prochain. Elle sera probablement conclusive, avec de bonnes chances d’être ratifiée le 23 dcembre. Personne, et surtout pas les sénateurs, n’a envie que les débats parlementaires se prolongent en janvier et février, avec tous les problèmes générés par une loi spéciale et une adoption tardive du budget. En effet, dès la rentrée, la campagne des municipales va démarrer pleinement, et pour les sénateurs (surtout ceux qui sont renouvelables en septembre 2026), c’est une priorité absolue.

Le principal point d’achoppement sera de faire passer la pilule à l’Assemblée. Sébastien Lecornu a des billes pour ça. Si le PLFSS est passé, pourquoi donc le PLF ne passerait pas ? Ce serait aux socialistes de justifier leur refus de voter le PLF, et d’assumer la responsabilité de la crise politique qui s’en suivrait. Si le gouvernement ne leur donne aucune prise, et aucune « ligne rouge » emblématique à brandir comme raison de leur refus, ils sont coincés. De plus, aux yeux de l’opinion, les socialistes ont eu leur victoire et leur prise de guerre. Venir ensuite cracher dans la soupe, et renverser le gouvernement, une fois leur victoire obtenue, est à haut risque politique pour leur crédibilité, notamment en tant que parti de gouvernement.

En votant pour le PLFSS, les socialistes se sont engagés en profondeur, avec un effet cliquet qui leur interdit tout recul. Ils doivent aller jusqu’au bout, car le deal conclu en échange de la suspension de la réforme des retraites, est un paquet groupé sur l’ensemble des textes financiers. Essayer de faire une distinction entre les deux est inaudible dans l’opinion publique.

Ils se sont également engagés peut-être un peu plus loin qu’ils le pensaient, car s’ils votent le budget, ou s’abstiennent, ils frôlent l’entrée dans la majorité gouvernementale. En effet, les deux marqueurs politiques de l’appartenance à la majorité, c’est voter le budget, et ne pas voter de motion de censure. Cette séquence est marquante, car elle montre qu’une « Grande coalition » à la française n’est pas impossible. On vient de le faire de façon temporaire et ponctuelle, presque subrepticement.

Sébastien Lecornu a réussi car, contrairement à Emmanuel Macron, il sait faire de la politique. Il l’a joué humble et modeste, sans chercher à tout imposer, sans humilier. C’est comme cela que l’on construit une relation de confiance, qui permet l’aboutissement de deals politiques. Ces deals peuvent être ponctuels. Ils peuvent aussi être plus durables et transformer la culture politique et parlementaire française. Ce sera compliqué, à l’avenir, de dire que c’est impossible, puisqu’on l’a déjà fait. Un cap est franchi.

Si tout se passe bien, que l’on part en vacances deux tous les textes financiers votés, Sébastien Lecornu est sans doute en place jusqu’à la présidentielle de 2027. Jusque fin mars, tout le monde sera concentré sur les municipales, et ensuite, on sera à un an de la présidentielle. Et là, ça devient compliqué de dissoudre, car il ne sera pas possible de re-dissoudre avant un an. Hors, ce que veulent les différents candidats à la présidentielle, c’est conquérir l’Elysée, avec des législatives dans la foulée, pour essayer d’obtenir une majorité à l’Assemblée, en profitant de l’élan de la présidentielle. Ce sera ballot d’être élu président en mai, et de ne pas pouvoir dissoudre avant juin ou juillet. Dès à présent, le spectre d’une dissolution de l’Assemblée s’éloigne.

Pendant l’année et demie qui reste, Sébastien Lecornu n’aura pas une marge de manœuvre énorme, et ne pourra sans doute pas lancer de grandes réformes. Mais il sera celui qui est en place, et c’est très important, pour se faire connaitre, et acquérir une stature politique. Quand il a été nommé à Matignon, Sébastien Lecornu n’avait absolument rien d’un présidentiable.

Ce ne sera peut-être plus le cas dans quelques mois, notamment si le climat géopolitique se tend. Tous les signaux montrent que la Russie envisage très sérieusement de mettre sous pression une Europe qui ne bénéficie plus du bouclier militaire américaine. Si jamais l’Ukraine accepte un cessez-le feu, les troupes russes sont disponibles pour aller sur un autre terrain. Ce n’est pas écrit, mais c’est de moins en moins improbable. Dans ces conditions, le réflexe, bien naturel, est de se ranger derrière les dirigeants en place. Quand en plus, ils sont respectés, et apparaissent comme compétents, ils peuvent même être réélus…