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De la non-qualité des initiatives parlementaires

Le niveau du travail parlementaire se dégrade, tant sur le fond que sur la forme. On ne compte plus les propositions de lois débiles et/ou dangereuses, et souvent c’est elles qui sont mises à l’ordre du jour, car elles permettent de faire du buzz. Leur écriture juridique est catastrophique, et quand les juristes s’y penchent, c’est souvent une boucherie. C’est ce qui vient d’arriver à la proposition de loi proposant d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs, qui a été désossée par le Conseil d’Etat.

Le texte est censé être issu des travaux d’une commission d’enquête, qui s’est penchée sur les ravages (réels) de Tik Tok sur la santé mentale des jeunes. Il comporte sept articles, avec des propositions comme l’interdiction d’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, un « couvre-feu numérique » entre 22h et 8h pour les 15-18 ans, un délit de « négligence numérique » pour les parents qui laissent leur enfants sans surveillance devant les écrans. Pour faire le buzz, ça fonctionne. En revanche, ça coince sérieusement du coté des libertés fondamentales et du respect du droit européen. Le Conseil d’Etat ayant été saisi, il a examiné le texte, et rendu un avis (pas public pour le moment) mais dont on a un aperçu avec les amendements déposés par la rapporteure (aussi auteure) qui supprime 5 articles sur 7 et réécrit complètement l’article 1, qui comprend les mesures les plus symboliques. En résumé, c’est non seulement contraire au droit européen, mais également à la Constitution. Fromage et dessert.

La rapporteure propose donc une révision drastique, à la baisse, des ambitions de son texte. Pourquoi donc n’a-t-elle pas consulté des juristes avant, et proposé d’emblée un texte qui soit dans les clous du droit ? J’entends que les députés sont là pour « faire de la politique », mais on peut avoir de très bons débats, à partir de propositions techniquement réalistes et bien écrites. Pourquoi donc faire naitre des espérances, avec des buzz médiatiques sur des propositions qui ne verront jamais le jour ? Parce que bien évidemment, les médias qui se jettent sur tout ce qui est excessif, oublieront de suivre le dossier, et de raconter la fin. Le public reste donc dans l’idée que ça va se faire, et ne peut être que déçu quand il constate qu’il ne s’est rien passé, ou que le carrosse s’est finalement transformé en citrouille.

Il faudrait que nos politiques retrouvent le sens des responsabilités, qu’ils ont complètement perdu. Ils se vautrent trop souvent dans les surenchères médiatiques, poussés au crime par des réseaux sociaux et des médias (notamment audiovisuels) qui ne vivent que des buzz et des indignations. Comme il n’y a rien à attendre des médias, dont c’est le modèle économique, il faudrait peut-être que les élus cassent ce cycle infernal, où ils apparaissent surtout comme des clowns. Si l’extrême-droite monte, c’est par rejet d’une classe politique qui a perdu toute dignité et toute crédibilité.

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Quand le sol se dérobe sous nos pieds

Les États-Unis viennent de franchir un cap dans la violation du droit international, en attaquant le Vénézuéla, un État souverain, et en kidnappant son président. On savait que l’administration Trump faisait peu de cas du droit international, mais on sait maintenant qu’ils sont capables de passer à l’acte et d’aller très loin, sans que personne ne puisse s’y opposer. Leur parole, et donc les traités signés avec eux n’ont plus aucune valeur.

Pour l’Europe, c’est un abyme qui s’ouvre, car toute notre organisation, notamment notre sécurité, mais également notre économie, reposaient sur cette alliance et cette imbrication avec les États-Unis. Toutes les virtualités de nos dépendances peuvent devenir des réalités. Les histoires de « souveraineté numérique » et de lutte « anti-Gafam », qui jusqu’ici me faisaient surtout rire, prennent un autre visage. Pareil pour notre sécurité, où le « parapluie » et les approvisionnements américains n’ont plus rien d’automatique. Tout est désormais possible, si l’administration Trump estime que c’est son intérêt de nous couper les vivres, elle le fera.

Il est donc urgent de revoir un certain nombre de choses, à commencer par notre stratégie de Défense et nos dépendances économiques. Travailler avec les entreprises américaines du Cloud est une évidence pour beaucoup d’acteurs économiques, tellement leur avance technologique est forte. Aucun acteur technologique européen n’est au niveau, et refuser de recourir aux services des AWS, Microsoft et Google, c’est flinguer sa compétitivité économique, pour des craintes jusqu’ici largement chimériques. Aujourd’hui, c’est beaucoup moins évident, car la question n’est même plus la capacité du gouvernement américain d’accéder à nos données, mais sa capacité à nous couper purement et simplement l’accès à ces services. Même si les GAFAM ne souhaitent pas se comporter ainsi, leurs dirigeants n’auront pas le choix. Ils auront des ordres, et Trump leur offrira des compensations économiques. Demain, ce n’est plus un simple juge de la cour internationale de justice qui se retrouvera privé de sa boite Gmail, mais peut-être l’ensemble de la Commission européenne, qui sera paralysée car elle utilise les services cloud de Microsoft. Et ce n’est qu’un exemple, qu’on pourrait trouver à foison dans d’autres secteurs. Que se passerait-il si Trump ordonnait aux institutions scientifiques américaines de ne plus collaborer avec leurs homologues de certains pays ? Toutes ces hypothèses, encore absurdes il y a un an, sont devenues crédibles, et face à cela, nous sommes à poil.

Tous nos débats politiques franco-français, qu’on a vu se dérouler au Parlement ces dernières années, comme la réforme des retraites, semblent d’un seul coup bien futiles. Le virage à opérer est énorme, et doit se faire très rapidement, car la menace géopolitique que représente la Russie peut très vite devenir pressante, et nous ne sommes pas prêts, ni militairement, ni psychologiquement. Nous pensons avoir les moyens de résister, mais si notre « allié » américain nous poignarde dans le dos, nous devrons acter la fin de ce qui nous reste d’illusions sur notre puissance géopolitique. La configuration que nous avons connu lors de l’affaire du Canal de Suez, en 1956, pourrait se reproduire. Face à une agression (au hasard russe), non seulement notre « allié » américain ne nous soutiendra pas, mais il pourrait même nous ordonner de nous coucher et de capituler.