Mois : juin 2025

Mis en place en 2013, les mécanismes de transparence de la vie publique, gérés par la haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP), sont un échec. La promesse initiale d’être un outil de réconciliation entre les citoyens et leurs dirigeants n’est pas tenue, et en plus, de très nombreux effets de bord négatifs ont été créés par cette bureaucratie inefficace. Si l’objectif politique d’une amélioration de l’honnêteté en politique doit rester, il faut sérieusement revoir le dispositif.

Le premier vice de conception tient à une confusion entre l’existence d’une situation objective (je suis actionnaire de telle société) et l’existence d’une dérive (je favorise cette société dans le cadre de mon mandat). La notion de conflit d’intérêt pose des difficultés, car elle pousse à faire voir comme existants, des problèmes qui ne sont que virtuels, et pourraient ne jamais devenir réels. On cloue au pilori des personnes étant dans une situation objective, sans la moindre preuve qu’il y ait effectivement une dérive préjudiciable. Parfois, cela va loin, comme la ministre Pannier-Runacher, critiquée à cause de la composition du portefeuille boursier de son père, sans qu’il y ait le moindre élément montrant que cela ait eu une influence sur son action au gouvernement.

La dispositif repose également sur du pénal, qui par nature, est une sanction forte mais aléatoire. C’est un peu comme les accidents d’avion, on a statistiquement très peu de chances d’en être victime, en revanche, si l’accident survient, l’ensemble des passagers sont tués. Cela créé une pression sur les personnes concernées, qui provoque un malaise. Le dispositif est encore plus vicieux, car on peut être condamné sur des faits réellement problématiques de corruption, mais aussi pour ne pas avoir bien rempli ses obligations déclaratives, en l’absence de tout fait de corruption. Une personne foncièrement honnête, mais un peu négligente, peut se retrouver sanctionnée, comme cela a été le cas de Jean-Paul Delevoye. Il a du quitter le gouvernement, pour avoir pris un trop à la légère cette obligation déclarative, alors qu’il n’avait rien à se reprocher sur les questions de probité.

Ce dispositif est un bureaucratie kafkaienne, qui demande à 98% des personnes, qui sont honnêtes et de bonne volonté, de remplir des questionnaires très détaillés, sur leur vie, de passer du temps à tout rechercher, en leur mettant une épée de Damoclès pénale. On peine à imaginer, en dehors, la violence que peut représenter, pour les personnes concernées, ce déballage de leur vie privée, parfois de leur histoire personnelle. Il faudrait que sortent les témoignages de personnes ayant mal vécu leurs contacts avec la HATVP. J’ai en tête l’exemple de ces députés battus en juillet 2024. Ils ont reçu l’injonction (avec menace implicite de poursuites pénales) de rendre toutes leurs déclarations de sortie de mandat avant le 9 août (2 mois après la dissolution), alors que pour certains, ils sont en pleine campagne électorale, ou en phase de sidération après une défaite qu’ils n’ont pas vu venir.

Tout le dispositif repose sur une détection des potentiels conflits d’intérêts, sans se donner les moyens de vérifier s’il y a effectivement un problème. L’institution de contrôle n’a pas de moyens suffisants pour faire son travail, et ne les aura jamais. Elle peut tout juste traiter les dossiers entrants et faire un peu de pédagogie.

L’un des problèmes de fond, jamais évoqué, est que la HATVP est un organisme extérieur aux secteurs qu’ils doit contrôler. Il n’a donc pas accès aux informations réellement sensibles, aux signaux faibles que l’on perçoit quand on est impliqué, aux éléments qu’on se communique entre pairs, mais pas à un gendarme. Le contrôle externe oblige à demander aux contrôlés une masse d’informations, dont la plupart ne sont pas utiles, d’où un effort bureaucratique, sans que leur traitement par l’instance soit pertinent, faute d’avoir les bons réflexes ou les signalements de ce qui est réellement problématique.

Le vrai contrôle devrait être interne, au sein même de chaque secteur, avec des contrôleurs qui sont à l’intérieur, et qui ont les « bonnes » informations et savent détecter ce qui ne va pas. Reliés à la HATVP, il seraient une sorte de « signaleurs de confiance », qui orientent les contrôles vers les personnes qui dérapent. Ce maillon est complètement absent, alors qu’il est essentiel au bon fonctionnement du dispositif.

Dans le même ordre d’idée, on pensait que la transparence, en soi, suffirait à restaurer la confiance des citoyens. Le résultat est catastrophique, car les citoyens ne s’emparent que des informations les plus croustillantes, comme les éléments de patrimoine, pour alimenter un « élu-bashing ». Les déclarations d’intérêt et de patrimoine sont devenues un réservoir de munitions pour opposants politiques. Pour que la masse d’information soit correctement traitée, il faut des intermédiaires, qui développent des outils, qui fassent de la pédagogie. Livrer des éléments bruts, à des personnes qui ne connaissent pas les tenants et aboutissants, ne peut conduire qu’à des malentendus, voire pire. On le voit par exemple avec les sites mesurant l’activité des députés, qui balancent des statistiques de présence, purement quantitatives, sans expliquer à quoi cela correspond, à des citoyens qui ne connaissent pas la procédure parlementaire. Or, là encore, ce maillon indispensable n’est qu’embryonnaire, et l’outil passe donc à coté de sa cible, qui est de renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.

Une refonte est indispensable en impliquant beaucoup plus les groupes concernés (élus, lobbyistes, hauts fonctionnaires), dans une logique d’autorégulation, sous la surveillance d’une autorité indépendante, qui peut éventuellement prononcer les sanctions, ou transmettre à la justice, après enquête. Il faut également alléger les déclarations aux éléments substantiels, en donnant à la HATVP le pouvoir d’aller chercher elle-même les informations pertinentes, auprès des banques et des services fiscaux, de Tracfin. Ces derniers pourraient aussi avoir une obligation de signaler des incidents concernant des publics précis, signalés comme sensibles.

En ce premier anniversaire de la dissolution, les articles fleurissent sur cet « évènement » qui a révélé, bien plus que provoqué, une liquéfaction de notre système politique.

Benjamin Morel nous livre dans le Figaro une très bonne analyse. La crise politique existait déjà, depuis plus longtemps qu’on ne le pense (ça remonte au moins à la présidence Hollande) et est allé en s’accentuant au fil des élections, jusqu’à 2024, où c’est devenu une crise institutionnelle. Les différents sondages et résultats électoraux de l’année montrent qu’une nouvelle dissolution, maintenant, donnerait à peu près le même résultat, avec sans doute une montée du RN, au détriment de la gauche, mais toujours pas de majorité stable. Cette tribune est aussi un peu désespérante, car il ne voit aucune porte de sortie à cette déliquescence avancée du système politique français.

On pourrait en déduire que rien ne va plus, en mode « vieux con » pour qui « c’était mieux avant ». C’est très tentant, mais on va essayer de voir les choses autrement. Revenir à l’ancien monde n’est pas possible, et mieux vaut essayer de proposer des solutions d’avenir, en prenant acte que certaines manières de faire de la politique sont mortes.

Le premier point à éclaircir est de savoir ce que nous attendons du système politique, quel est le but que nous lui assignons ? Cela peut paraitre évident, mais ça l’est finalement pas tant que ça, tellement les attentes peuvent être irrationnelles. Pour ma part, j’en attends la capacité à proposer des perspectives et une histoire commune, qui permettent à la forme « communauté nationale » de continuer à exister (du moins tant que l’Etat-Nation reste le cadre politique imposé). J’attends aussi de la part des politiques des propositions d’actions et de politiques publiques réalistes et réalisables, avec les moyens humains et financiers de les mener à bien. Déjà, si on arrive à cela, ce sera bien. La « représentation » symbolique importe assez peu à mes yeux, je n’ai pas besoin que mes élus me ressemblent, ou soient conformes à des valeurs abstraites qui me seraient chères.

Actuellement, la classe politique m’apparait plutôt remplie d’irresponsables, qui promettent monts et merveilles (le retour de la retraite à 60 ans par exemple) jouent les boutefeu en accentuant les clivages, pour servir leurs ambitions personnelles. La faute en revient à la classe politique elle-même, mais aussi au système institutionnel, qui amènent à ces comportements, rationnels quand on se place du point de vue de la classe politique, mais qui sont destructeurs pour le pays. On le voit bien, les limites de la Ve République ont été atteintes depuis un an, et on tourne en rond. La question centrale est donc de réformer l’ensemble de l’organisation politico-institutionnelle.

Le premier élément est déjà de redonner sa place à la Politique, au sens noble du terme. Nous sommes victimes, et nous sommes loin d’être les seuls en Europe, d’un épuisement idéologique. Cela fait bien longtemps que les partis politiques ne sont plus que des cartels d’élus et d’aspirants à être élus, vaguement animés par des idéaux (je n’ose pas parler d’idéologie) et adeptes des postures. Il faut s’attaquer à cet épuisement, non pas en ressuscitant les vieilles lunes, mais en trouvant et en mettant en lumière ce qui fait sens pour nos concitoyens. Qu’est-ce qui les fait se mobiliser ? Vient ensuite la question du comment les mobiliser, et c’est là que la rupture est la plus forte. Nous avons basculé de modalités collectives d’organisation de la société à un repli sur les individus et les entourages proches. Un élu d’une petite commune rurale me faisait part de cette évolution qu’il vu se déployer « Avant, on avait des évènements collectifs sur la commune, comme le repas des chasseurs ou la kermesse de l’école. Maintenant, chacun reste chez soi, et ne veut surtout pas être dérangé ». On peut regretter cela, mais il faut s’y adapter, c’est une tendance lourde de la société. Il faut sans doute inventer des choses qui n’existent pas, pour raccrocher au collectif ce que certains ont appelé « archipélisation ».

Le deuxième point qui pose gravement problème est la désorganisation de l’action publique, qui nuit grandement à la légitimité des dirigeants. En 50 ans, la puissance publique étatique s’est largement dépossédée de beaucoup de leviers d’action. Le pouvoir est désormais beaucoup plus distribué, entre l’Union européenne, les collectivités locales, les agences publiques et autres régulateurs, le secteur privé. Au rythme des différents plans de « simplification », les budgets des administrations centrales et des services publics ont été réduits, au point, pour certains, d’être actuellement sous la ligne de flottaison. La règlementation est devenue tellement foisonnante et contradictoire, que les juges sont entrés dans la danse, non pas pour faire, mais pour empêcher de faire, voire pire, pour mettre en insécurité juridique celui qui doit faire. Là encore, c’est une tendance de fond qu’il faut assumer et accompagner. Il faut absolument que les élus arrêtent de faire des promesses qu’ils savent intenables, car ils n’en ont pas les moyens. Mais cela veut dire qu’il faut aussi que leur légitimité repose sur autre chose que cette image de démiurges omnipotents. Un élu n’est pas Merlin l’enchanteur, qui va résoudre tous les problèmes de citoyens-enfants, qui attendent les mains dans les poches que les choses se fassent toute seules. C’est une culture politique, où personne ne veut faire de compromis, parce qu’on ne se fait confiance, qui est à reconstruire.

La reconstruction d’un système politique sain passe par plusieurs éléments.

Les citoyens doivent se prendre en main, et se dire qu’ils sont responsables de la manière dont le système fonctionne. On a les élus qu’on se donne, et c’est trop facile, depuis son fauteuil, de se défausser sur d’autres, de sa part de responsabilité dans la conduite de la chose publique. Être citoyen, c’est s’engager dans des actions collectives (de préférence constructives) et ne pas tout attendre de la « puissance publique » qui serait un prestataire universel.

Les partis politiques doivent faire leur travail idéologique de construction de récits fédérateurs, de structuration du débat public, en explicitant les grandes options, en donnant des caps. C’est sur ce point que l’on est le plus mal en France, avec un énorme vide, sauf éventuellement aux extrêmes (et encore). Une démocratie parlementaire ne peut pas fonctionner sans partis politiques, on voit ce que ça donne aujourd’hui en France, où les structures partisanes ne sont que l’ombre de ce qu’elles devraient être. Le principal, sinon le seul enjeu du dernier congrès du parti socialiste, c’est la stratégie d’alliance électorale, et ils n’ont même pas été capable de la trancher de manière claire. On est au fond du trou, et ce manque est clairement bloquant.

La distribution du pouvoir doit être faite de manière équilibrée, chacun connaissant son rôle, et son pouvoir. Le pouvoir du peuple ne doit pas se limiter à désigner un président une fois tous les cinq ans, ou son conseil municipal tous les six ans. Il faut davantage de consultations intermédiaires, à condition que ce soit pour trancher sur des choix clairs et engageants (et pas comme on le fait à Paris, avec un référendum sur les tarifs de stationnement des SUV sur la voie publique). Il faut aussi que cette parole, une fois édictée, soit sans appel. La classe politique française a commis une faute majeure, en s’asseyant sur le résultat du référendum européen de 2005. Une faute que les britanniques n’ont pas faite, après le référendum sur le Brexit. Même s’ils cherchent à panser les plaies et à rétablir des ponts, la question de l’appartenance formelle à l’Union européenne est close pour au moins 30 ans.

Mais dans le même temps, il faut accepter que la démocratie ne soit pas la dictature de la vox populi. La démocratie libérale est construite sur la balance des pouvoirs, et sur le fait que les représentants, une fois élus, ont une autonomie d’action et un réel pouvoir décisionnaire. Cela implique aussi un respect de l’état de droit, et la reconnaissance de la légitimité des limites constitutionnelles, du pouvoir judiciaire, avec le respect de ses décisions. Cela demande un travail de réécriture de notre constitution, afin de revoir des équilibres et des mécanismes et d’apporter les précisions là où des zones de flou sont apparues.

La vie politique, doit retrouver une fluidité qui a été perdue, et à contribué à la baisse du niveau. On devrait pouvoir s’engager facilement en politique, ce qui n’est plus le cas. Aujourd’hui, un citoyen qui veut entrer en politique ne peut pas le faire seul. Pour quasiment toutes les élections, il faut être au moins deux (pour les législatives), voire quatre (les cantonales) ou sur une liste. Les formalités sont de plus en plus lourdes et tatillonnes. Il faut tenir un compte de campagne et respecter des règles byzantines, avec des déclarations et de la paperasse dans les tous les sens, avant, pendant et après l’élection (avec toutes les déclarations HATVP, par exemple). Une fois élu, il faut pouvoir rester un certain temps, car être un élu demande un apprentissage et des compétences qui ne sont pas innées (on l’a bien vu en 2017). C’est souvent seulement au deuxième mandat, qu’un élu est pleinement opérationnel. Il faut aussi avoir la garantie d’en sortir sans heurts et sans être un pestiféré. Tout cela veut dire un système politique organisé, avec une véritable gestion prévisionnelle des carrière. Cela implique d’avoir des partis politiques fonctionnels, et une stabilité du système électoral,. Il faudrait aussi revoir de fond en comble les règles liées à la Transparence et aux conflits d’intérêt. Parties d’un bon sentiment, elles ont fait d’énormes dégâts, et sont en partie responsables de la désaffection pour l’engagement politique, et donc de la baisse du niveau des élus.

La sortie de crise ne peut se faire qu’au prix d’un travail d’ensemble. Il ne me semble pas avoir vu le moindre début de commencement d’une volonté politique d’aller aussi loin. Ce qui est annoncé pour le moment ne sont que de simples bricolages institutionnels, des replatrages, comme changer le mode de scrutin aux législatives, qui ne mèneront nulle part.

Je crains que ce travail de fond, s’il se fait un jour, se fera en dehors du cadre des institutions, et sans une classe politique qu’il faudra mettre au rencart, tellement eux aussi, sont devenus obsolètes.

Aux Pays-Bas, le parti d’extrême-droite vient de faire chuter la coalition (dont il fait partie), provoquant des élections anticipées. Le coup a été soigneusement préparé, pour arriver pile au bon moment, en donnant l’apparence que ce sont ses partenaires (et pas lui) qui en portent la responsabilité. Une stratégie sans doute méditée depuis le début.

Aux États-Unis, Elon Musk, après l’avoir soutenu, s’en prend violemment à Donald Trump. Ce dernier, qui a multiplié les décisions erratiques, est en train de se faire contrer par les juges, qui suspendent ses décisions les plus arbitraires, que ce soit sur les droits de douane ou les attaques contre les universités. Près de six mois après son arrivée au pouvoir, le bilan de la deuxième présidence Trump, c’est un Amérique discréditée, qui sème le trouble, sans avoir rien obtenu de concret.

L’extrême-droite montre ainsi son vrai visage. Ces gens-là ne sont pas fiables, en plus d’être brutaux, et souvent incompétents. Ils veulent le pouvoir pour se servir, et certainement pas pour servir l’intérêt général. On retrouve ces traits, plus ou moins marqués, dans tous les mouvements d’extrême-droite, et il n’y a aucune raison que ses représentants en France soient différents. Et de fait, quand on regarde le RN, ça colle : incompétents, pas fiables, rapaces et brutaux.

Il est donc évident qu’il n’y a rien à gagner voter ou à faire alliance avec eux. Le cordon sanitaire doit rester de mise, car se rapprocher d’eux, c’est accepté de se faire tirer vers le bas, et de finir avec un couteau dans le dos, après s’être discrédité auprès de ses électeurs.

C’est juste un petit rappel, à l’occasion de faits réels, bien plus parlant que les grands discours et la comm’ de ceux qui ne pensent surtout qu’à sauver leurs sièges.

Ce lundi 2 juin après-midi, la séance de l’Assemblée symbolisait magnifiquement l’effacement presque complet de l’institution dans le processus de décision.

Les députés ont commencé par approuver, à l’unanimité, une proposition visant à donner le grade de général de brigade à Dreyfus. Une proposition que personne ne demandait, qui n’apporte rien, qui n’est même pas de niveau législatif. Bref, aucun intérêt, si ce n’est de tenter d’instrumentaliser la mémoire. A défaut d’avoir des idées et des propositions concrètes, on adopte des postures. C’est le pain quotidien du Palais-Bourbon.

Ils ont poursuivi en adoptant, avec la même unanimité, la motion de rejet préalable, sur la proposition de loi visant à valider (à la suite d’une annulation en justice), le permis de construire de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le sujet était pourtant intéressant, car il permettait au moins deux beaux débats, celui sur l’acceptabilité des grandes infrastructures routières, et un autre sur le droit, pour les parlementaires, d’annuler par une loi une décision de justice. Les députés ont préféré ne pas en débattre, et de laisser les sénateurs (à l’origine du texte) faire le boulot.

Enfin, le troisième texte est destiné à rattraper une grosse boulette, votée lors du denier budget, concernant l’assujettissement des microentrepreneurs à la TVA. A l’hiver, la discrète mesure gouvernementale était passée inaperçue, ce qui se comprend, puisqu’avec le 49.3, il n’y a pas de débat, donc pas de réel examen du fond. Ce n’est qu’une fois la machine de Bercy mise en branle, pour mettre en œuvre la mesure, que les intéressés se sont rendus compte des dégâts et ont sonné le tocsin auprès des élus. Après avoir obtenu la suspension de la mise en application, voilà qu’arrive l’abrogation. Réparer une erreur, ce n’est pas vraiment progresser. Vu les conneries votées dans le projet de loi de simplification, on va regonfler les stocks de conneries à réparer.

Voilà donc, le bilan de la journée réservée au groupe EPR, qui est censé être l’épine dorsale du gouvernement. Du vide, du refus de débat et du rattrapage de bévue. Ce n’est pas glorieux, et c’est malheureusement emblématique du travail parlementaire à l’Assemblée.

L’impasse politique dans laquelle nous a mis la dissolution, et le résultat des législatives ne fait que se confirmer. Il ne va rien se passer jusqu’aux prochaines échéances électorales, et la classe politique semble très bien s’en accommoder. Qu’importe que les réformes nécessaires, que les décisions à prendre n’avancent pas, tant qu’on peut faire de la politique, les yeux rivés sur les prochaines élections. Le burn-out parlementaire, que je voyais arriver en septembre dernier, est bel et bien là. La faillite de la classe politique se confirme également.

Pourtant, il va bien falloir, d’une façon ou d’une autre, voter un budget, à l’automne prochain. Pour le moment, le gouvernement et les députés semblent y aller à reculons, avec beaucoup de comm’, des grands moulinets, un diagnostic alarmant, et pas le moindre consensus sur les mesures à adopter. On va droit dans le mur, en klaxonnant encore plus fort que l’an dernier.