Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) entame sa nouvelle mandature (2026-2031) avec l’élection d’un nouvelle présidente. Claire Thoury, issue du monde associatif, a battu Dominique Carlac’h, ancienne vice-présidente du Medef. Très rapidement, le président du Medef, Patrick Martin, a attaqué, demandant que le Cese ne se mette pas à faire de la politique, affirmant qu’il n’en a pas la légitimité.
Tout cela n’est pas qu’une histoire de « mauvais perdant » mais l’expression d’une opposition de fond à ce que le CESE est en train de devenir. En creux, il dessine le défi qui attend la nouvelle présidente, à la fois sur le but, mais aussi sur les obstacles. La mandature ne commence pas sous les meilleures auspices.
Le CESE est une scorie institutionnelle, le dernier vestige d’un mouvement qui a eu son heure de gloire dans la première partie du XXe siècle, cherchant à associer « les forces vives », à savoir syndicats et patronats, aux institutions. Le conseil économique et social a donc été inscrit dans la constitution de 1958, comme un lieu où le gouvernement peut venir chercher l’avis des « partenaires sociaux » sur des sujets très divers, sans que ça soit politiquement trop engageant. A aucun moment, le CESE ne peut bloquer un processus politique, il peut y être associé et éventuellement l’enrichir de remarques que les décideurs politiques ne sont pas tenus de retenir. Au départ, ce n’est donc pas une assemblée « politique » ayant une quelconque légitimité démocratique.
Au fil de l’essoufflement du projet politique qui sous-tendait l’institution, le conseil économique et social est devenu une sorte d’ehpad pour vieux militants méritants, que leurs organisations envoyaient siéger, pour une indemnité confortable et pas beaucoup de travail. Personne n’en entendait parler et ça arrangeait finalement tout le monde. Mais comme tout a une fin, à un moment donné, il n’était plus possible de continuer comme ça. Soit on supprimait le CES, soit on le réformait. Comme toute organisation, en particulier administrative, l’instinct de survie a fonctionné, et le choix a été fait de réformer l’institution, en 2021.
On a réduit la surface du fromage, faisant passer le nombre de membres de 233 à 175, et surtout, on a fait évoluer les équilibres internes. En plus des collèges « patronat » et syndicats de salariés, on a fait entrer des représentants du monde associatif et des associations environnementales. Le premier effet a été de faire basculer l’institution à gauche, et d’y faire entrer des organisations militantes, qui entendaient bien utiliser cette « troisième assemblée constitutionnelle » pour y pousser leurs sujets et leurs idées. La mandature 2021-2026, un peu expérimentale, a permis de lancer quelques évolutions, avec notamment un activisme des membres environnementalistes et associatifs, qui ont demandé à faire beaucoup de rapports d’initiative (c’est à dire d’auto-saisine) sur les sujets qui les intéressaient. Comme personne ne les avaient demandés, et qu’ils n’avaient aucun impact sur la décision politique, ils n’étaient lus par personne. Le CESE s’est ainsi transformé en think tank géant. Pas sur que ça soit suffisant pour justifier son utilité.
Les dirigeants du CESE ont donc cherché d’autres sources de légitimité, et se sont jetés avidement sur les conventions citoyennes d’Emmanuel Macron. Elles ont toutes été organisées dans les locaux du CESE, qui a tenté de préempter le dispositif à son profit, à grand renfort de communication. Se transformer en chambre de la délibération citoyenne, c’est déjà un peu plus glamour, même si dans l’affaire, le CESE n’est qu’hébergeur, les membres de l’organisation ne faisant pas partie des panels, juste du comité d’organisation. Mais bon, organisateur d’évènements « citoyens », ça ne vous donne pas une très grande légitimité pour continuer à être dans la Constitution.
Cette première mandature du nouveau CESE a tenté des choses, mais a peiné à convaincre, et le conseil s’est fait démolir par le rapporteur budgétaire à l’Assemblée, Daniel Labaronne, et plus embêtant, également par la Cour des Comptes. Le message est simple : tout cela coûte beaucoup d’argent, pour un résultat faible, qui n’a rien d’indispensable. La seule vraie réussite du mandat a été l’utilisation beaucoup plus intensive du Palais d’Iena pour l’accueil d’évènements externes, ce qui a permis d’autofinancer l’entretien des locaux.
A l’aube de la deuxième mandature du nouveau CESE, l’utilité et donc la légitimité de l’institution reste à prouver. C’est là que le Medef entre dans le bal. Jusqu’ici, dans le pépère CES, la présidence tournait entre patronat et syndicats : chacun son tour. Entre 2021 et 2026, la présidence était occupée Thierry Beaudet, ancien responsable mutualiste (donc quota syndicats). Le Medef estimait que c’était son tour, et a donc présenté une candidate. Le fait qu’elle ait été battue (de manière nette) montre que le nouveau CESE n’en a que faire de la cogestion à l’ancienne. Le Medef en a déduit qu’il était désormais marginalisé, et qu’en restant au CESE sans rien dire, il se faisait la caution d’une institution tenue par des gauchistes, qui entendaient en faire un instrument d’influence politique en faveur de leurs idées.
La transformation en assemblée qui se veut politique, est inscrite dans la réforme de 2021, et la mandature qui vient de se terminer s’est engouffrée dans cette voie. Si le CESE veut retrouver une légitimité constitutionnelle et survivre, il faut qu’elle « serve politique à quelque chose », et soit une voix qui pèse dans le débat politique. La nouvelle présidente entend poursuivre dans cette voie, déclarant comme prémier point de son discours inaugural que le CESE est « une institution profondément républicaine qui ne transige pas avec les droits et les libertés publics, avec l’Etat de droit et le dialogue, qui incarne une conception dense de la démocratie« , prétendant avoir une légitimité représentative : « Nous sommes l’assemblée du réel, l’assemblée de l’ancrage« .
On comprend donc la réaction du président du Medef, qui montre les dents, et indique clairement que la ligne rouge est l’instrumentalisation politique des rapports du CESE. Le propos est d’autant plus vigoureux qu’étant marginalisé en interne, le groupe « patronal » n’a pas les moyens d’empêcher grand chose. Si jamais les lignes rouges sont dépassées, le risque est de voir le patronat se joindre au chœur de ceux qui demandent la suppression pure et simple de cet organisme couteux et inutile.
La menace est réelle, car l’évolution politique du CESE va se heurter de front les deux autres chambres, qui n’entendent certainement pas être concurrencés sur le plan de la légitimité démocratique. Il faut voir la tiédeur, si ce n’est la froideur de l’attitude de la majorité des députés et sénateurs face aux conventions citoyennes, pour comprendre que le risque est clairement perçu. Patrick Martin ne s’y est pas trompé, en indiquant que le rôle du CESE n’est pas de faire de la politique, car il y a deux autres assemblées pour ça.
L’existence de l’institution étant inscrite dans la Constitution, sa suppression nécessite un consensus politique, ce qui n’est pas du tout acquis, car la gauche est en mesure de s’y opposer. Même si la loi serait votée dans les deux chambres, la gauche peut bloquer le vote au Congrès (où il faut une majorité de trois cinquième) et on ne va pas organiser un référendum rien que sur ce sujet. La vraie bataille va être sur le budget, où ça risque de saigner, surtout si l’institution n’est plus soutenue par la droite, du fait des attaques du patronat. On risque également de voir fleurir les critiques venues de la droite et de l’extrême-droite visant à décrédibiliser une institution considérée comme « structurellement de gauche ».
L’enjeu pour la nouvelle présidente est donc de construire une légitimité suffisante pour résister à ces diverses attaques et continuer à se prévaloir d’être un lieu de construction du consensus. Ce n’est pas facile pour elle, car mis à part la communication et les réseaux des membres qui la soutiennent, l’institution n’a pas beaucoup d’atouts pour peser dans le débat politique. La mandature risque d’être très difficile pour le CESE, perdant sur son fondement actuel (le consensus et le temps long) sans rien gagner par ailleurs.