Emmanuel Moulin sera le prochain gouverneur de la Banque de France. La barre des trois cinquième d’opposants n’a été pas atteinte, après les auditions parlementaires. Ce que l’on peut en retenir, c’est que les reproches des opposants ne portaient pas sur sa compétence technique (indiscutable), mais sur sa proximité politique avec Emmanuel Macron.
En clair, les oppositions reprochaient au président de nommer à un poste important de l’administration, une personne qui est de son bord politique, et qui a été un de ses proches collaborateurs. Ce reproche me semble assez surprenant, car si on a choisi un mode de nomination par une personnalité politique, de manière quais discrétionnaire, c’est évident qu’il ne va pas nommer des gens qui lui sont hostiles. Si on veut autre chose, il faut réformer le mode de nomination des hauts responsables administratifs. Il y a comme une forme d’hypocrisie des oppositions à dénoncer cela, car ils seraient au pouvoir, ils feraient la même chose. Et les macronistes seraient dans l’opposition, ils dénonceraient les nominations politiques. C’est une forme de comédie qui ne fait pas honneur aux politiques.
La question centrale, pour un tel poste, est quand même la compétence. La politique monétaire européenne est une chose sérieuse, et la France ne peut pas se permettre d’envoyer un incompétent siéger à Francfort au conseil des gouverneurs de la Banque européenne. Pour être compétent à ce genre de poste, il faut être passé par plusieurs étapes et fonctions, dont une bonne partie sont à la nomination du pouvoir politique. Emmanuel Moulin a été directeur du Trésor, poste éminent à Bercy, qui nécessite de montrer patte blanche. Qu’il ait ensuite été directeur de cabinet à Bercy, à Matignon et secrétaire général de l’Elysée ne fait que confirmer qu’il a la confiance de Macron, et complète utilement son expérience. Croire qu’on peut mettre une oie blanche, sans le moindre lien avec le pouvoir en place, c’est dangereux. Nommer des novices, vierges de tout passé politique, à des postes politiques, on a vu ce que ça a donné en 2017 à l’Assemblée nationale.
Cette nomination, qui intervient de manière un peu anticipée, à un an de la présidentielle, peut aussi poser question, car cela va permettre à une personne nommée par Macron d’être en poste sous une partie du mandat de son successeur. Ceux qui espèrent lui succéder n’auront donc pas les mains complètements libres. C’est effectivement gênant, quand on estime que l’exercice du pouvoir nécessite d’avoir absolument tous les leviers, et de mettre ses fidèles partout. Mais dans ce cas, il faut établir clairement un spoil system, comme aux États-Unis, où tous les hauts fonctionnaires perdent leur poste à la fin de mandat du président, le nouveau disposant alors d’un vaste pouvoir de nomination. Cela pose plusieurs problèmes, qui rendent ce dispositif impraticable pour la France. Emmanuel Macron a semblé vouloir le faire en 2017, et a finalement renoncé.
Il faut trouver des candidats compétents pour ces postes, sur une période courte. Pour que ça ait de l’effet, il ne faut pas que ça ne concerne qu’une vingtaine de postes. Si les États-Unis peuvent se permettre ces remplacements massifs, c’est qu’ils ont le vivier suffisant. C’est beaucoup moins évident en France, d’autant plus que ça se prépare. Aux États-Unis, le nouveau président ne commence pas à chercher, une fois à la maison-Blanche. Il y a des réseaux, des gens prépositionnés, des pré-recrutements, qui ont été faits dans le cadre du parti, ou de structures affiliées. Il faut pour cela une armature partisane que nous n’avons plus trop en France. Quand on voit comment le RN galère à trouver des candidats crédibles pour les sièges de députés, je n’ose imaginer ce que ça donnerait s’il y avait encore plus de postes à pourvoir, dont certains nécessitent une vraie compétence technique. Le deuxième sujet est que, même si on trouve des candidats compétents, ils ne viennent pas de nulle part. Avec notre système de gestion des mouvements public-privé piloté par la HATVP, une part non négligeable des candidats potentiellement intéressants, venus du privé, seraient recalés d’office, pour cause de risque de conflits d’intérêts.
Un spoil system semble techniquement impossible en France, et n’est pas politiquement pertinent. Dans une démocratie libérale digne de ce nom, il y a des pouvoirs, mais aussi des contre-pouvoirs. Parmi ces derniers, il y a des instances indépendantes (comme la magistrature) mais aussi les personnes nommées par les prédécesseurs, dont le mandat n’est pas révocable. Cela ne pose pas de problème, tant qu’il s’agit de quelques postes bien définis, ce qui est le cas en France. Que le gouverneur de la Banque de France, les présidents d’autorités administratives indépendantes restent en fonction me semblent une bonne chose. Cela oblige le parti qui arrive au pouvoir, à composer et négocier, et permet d’avoir une certaine continuité de l’action publique. Ce n’est que progressivement que les inflexions se font, après un temps de débat et de dialogues. Certes, cela ne plait pas aux politiques, qui aimeraient tellement qu’il suffise d’appuyer sur un bouton pour que des réformes de fond se fassent dans les trois mois de leur entrée en fonction. Mais en temps que citoyen, ça me rassure de savoir qu’un président qui vient d’arriver à l’Elysée ne puisse pas faire n’importe quoi.
6 réponses sur « Pouvoir de nomination et contre-pouvoir »
« Mais en temps que citoyen, ça me rassure de savoir qu’un président qui vient d’arriver à l’Elysée ne puisse pas faire n’importe quoi »
Pardon de rire, mais je me souviens du premier 14 juillet de l’actuel président et de la manière dont il a déshabillé le Chef d’Etat Major des Armées de Villiers, dans les étranges lucarnes devant le pays tout entier en le désavouant publiquement sur le sujet budgétaire et en rappelant que c’était lui le Chef, ce dont personne ne doutait sans doute, sauf lui probablement.
Je m’étais dit, ouille c’est mal parti, et depuis ce jour, rien n’est venu contredire cette impression épouvantable. Hélas. Certes l’armée a tenu cette fois et les rallonges budgétaires votées depuis en raison des conflits actuels sont de nature à calmer les pires mécontentements.
Comment pouvez-vous seulement croire que des institutions affaiblies et tenant à peine debout financièrement suffiront à encadrer les foucades du suivant alors qu’il suffit juste d’oser et de passer outre ?
C’est un peu refaire l’histoire. Moi j’y vois un président élu, qui a rappelé à un fonctionnaire, que les orientations politiques, quelles soient budgétaires, diplomatiques ou militaires révèlent du politique. De Villiers a tenté de faire ce que par le passé on fait ses prédécesseurs, en étalant dans la presse des atermoiements pour essayer d’influencer la décision politique. C’était une double faute. On a guillotiné pour moins.
+1
Moi j’y vois surtout un chef d’armée qui, AVEC RAISON, prenait position sur des arbitrages budgétaires mettant l’institution qu’il dirigeait en péril de ne pouvoir accomplir ses missions.
Essayez donc de me dire aujourd’hui qu’il n’aurait pas été pertinent de commencer le réarmement de la France en 2017 plutôt qu’en 2022!
Ou que l’une des raisons qui faisait qu’on sacrifiait toujours le budget de la Défense n’était pas parce que les généraux fermaient leur gueule.
Ou encore que la vision purement budgétaire de la souveraineté de la chaîne de production militaire n’était pas une connerie (manufacture d’armes de Saint Étienne…)
Effectivement, qu’un président fraîchement élu ne puisse pas déboulonner facilement le président de la Banque de France tout aussi fraîchement nommé n’est pas forcément une mauvaise chose, mais peut-être devrait-on réfléchir au mode de nomination pour faire en sorte qu’il soit moins politique.
Il est assez amusant de voir l’enchaînement de ce post avec celui qui le précède. Car cette nomination paraît une belle illustration du « président de la Ve République qui règne en maitre absolu, décide de tout, comme lors de son premier mandat »
Certes il a le droit de le faire, certes le candidat est qualifié. Alors circulez il n’y a rien à voir ?
Si Macron a le droit de le nommé, les parlementaires ont aussi le droit de le critiquer et de voter contre.
Que peut-on reprocher à cette nomination ? Elle illustre jusqu’à la caricature que Macron est seul, et qu’il ne fait rien pour que ça change. Il peut parfaitement nommer quelqu’un de camp. Mais manifestement seuls ceux qui sont déjà à l’Elysée peuvent encore être considérés comme « de son camp ».