Emmanuel Moulin sera le prochain gouverneur de la Banque de France. La barre des trois cinquième d’opposants n’a été pas atteinte, après les auditions parlementaires. Ce que l’on peut en retenir, c’est que les reproches des opposants ne portaient pas sur sa compétence technique (indiscutable), mais sur sa proximité politique avec Emmanuel Macron.
En clair, les oppositions reprochaient au président de nommer à un poste important de l’administration, une personne qui est de son bord politique, et qui a été un de ses proches collaborateurs. Ce reproche me semble assez surprenant, car si on a choisi un mode de nomination par une personnalité politique, de manière quais discrétionnaire, c’est évident qu’il ne va pas nommer des gens qui lui sont hostiles. Si on veut autre chose, il faut réformer le mode de nomination des hauts responsables administratifs. Il y a comme une forme d’hypocrisie des oppositions à dénoncer cela, car ils seraient au pouvoir, ils feraient la même chose. Et les macronistes seraient dans l’opposition, ils dénonceraient les nominations politiques. C’est une forme de comédie qui ne fait pas honneur aux politiques.
La question centrale, pour un tel poste, est quand même la compétence. La politique monétaire européenne est une chose sérieuse, et la France ne peut pas se permettre d’envoyer un incompétent siéger à Francfort au conseil des gouverneurs de la Banque européenne. Pour être compétent à ce genre de poste, il faut être passé par plusieurs étapes et fonctions, dont une bonne partie sont à la nomination du pouvoir politique. Emmanuel Moulin a été directeur du Trésor, poste éminent à Bercy, qui nécessite de montrer patte blanche. Qu’il ait ensuite été directeur de cabinet à Bercy, à Matignon et secrétaire général de l’Elysée ne fait que confirmer qu’il a la confiance de Macron, et complète utilement son expérience. Croire qu’on peut mettre une oie blanche, sans le moindre lien avec le pouvoir en place, c’est dangereux. Nommer des novices, vierges de tout passé politique, à des postes politiques, on a vu ce que ça a donné en 2017 à l’Assemblée nationale.
Cette nomination, qui intervient de manière un peu anticipée, à un an de la présidentielle, peut aussi poser question, car cela va permettre à une personne nommée par Macron d’être en poste sous une partie du mandat de son successeur. Ceux qui espèrent lui succéder n’auront donc pas les mains complètements libres. C’est effectivement gênant, quand on estime que l’exercice du pouvoir nécessite d’avoir absolument tous les leviers, et de mettre ses fidèles partout. Mais dans ce cas, il faut établir clairement un spoil system, comme aux États-Unis, où tous les hauts fonctionnaires perdent leur poste à la fin de mandat du président, le nouveau disposant alors d’un vaste pouvoir de nomination. Cela pose plusieurs problèmes, qui rendent ce dispositif impraticable pour la France. Emmanuel Macron a semblé vouloir le faire en 2017, et a finalement renoncé.
Il faut trouver des candidats compétents pour ces postes, sur une période courte. Pour que ça ait de l’effet, il ne faut pas que ça ne concerne qu’une vingtaine de postes. Si les États-Unis peuvent se permettre ces remplacements massifs, c’est qu’ils ont le vivier suffisant. C’est beaucoup moins évident en France, d’autant plus que ça se prépare. Aux États-Unis, le nouveau président ne commence pas à chercher, une fois à la maison-Blanche. Il y a des réseaux, des gens prépositionnés, des pré-recrutements, qui ont été faits dans le cadre du parti, ou de structures affiliées. Il faut pour cela une armature partisane que nous n’avons plus trop en France. Quand on voit comment le RN galère à trouver des candidats crédibles pour les sièges de députés, je n’ose imaginer ce que ça donnerait s’il y avait encore plus de postes à pourvoir, dont certains nécessitent une vraie compétence technique. Le deuxième sujet est que, même si on trouve des candidats compétents, ils ne viennent pas de nulle part. Avec notre système de gestion des mouvements public-privé piloté par la HATVP, une part non négligeable des candidats potentiellement intéressants, venus du privé, seraient recalés d’office, pour cause de risque de conflits d’intérêts.
Un spoil system semble techniquement impossible en France, et n’est pas politiquement pertinent. Dans une démocratie libérale digne de ce nom, il y a des pouvoirs, mais aussi des contre-pouvoirs. Parmi ces derniers, il y a des instances indépendantes (comme la magistrature) mais aussi les personnes nommées par les prédécesseurs, dont le mandat n’est pas révocable. Cela ne pose pas de problème, tant qu’il s’agit de quelques postes bien définis, ce qui est le cas en France. Que le gouverneur de la Banque de France, les présidents d’autorités administratives indépendantes restent en fonction me semblent une bonne chose. Cela oblige le parti qui arrive au pouvoir, à composer et négocier, et permet d’avoir une certaine continuité de l’action publique. Ce n’est que progressivement que les inflexions se font, après un temps de débat et de dialogues. Certes, cela ne plait pas aux politiques, qui aimeraient tellement qu’il suffise d’appuyer sur un bouton pour que des réformes de fond se fassent dans les trois mois de leur entrée en fonction. Mais en temps que citoyen, ça me rassure de savoir qu’un président qui vient d’arriver à l’Elysée ne puisse pas faire n’importe quoi.