Le député macroniste Paul Midy, censé être un spécialiste du numérique, vient de nous pondre une nouvelle proposition de loi, dont la Macronie à le secret. A la base, une idée simpliste (donc fausse) qui passe bien dans les médias, et permet de faire causer de son auteur dans médias. Que la proposition soit juridiquement ou techniquement inapplicable, voire attentatoire aux libertés, n’a strictement aucune importance.
Donc après l’interdiction de l’anonymat en ligne, Paul Midy nous invente la transposition aux réseaux sociaux des règles de pluralisme appliquées dans les médias audiovisuels français. En apparence, c’est simple. En fait, c’est une fausse bonne idée, qui zappe la question de savoir si le problème existe, et détourne le débat public d’une recherche intelligente de véritables solutions.
Il faut d’abord s’interroger sur les raisons qui ont amené à mettre en place cette règle de pluralisme des temps de parole dans les médias audiovisuels, et particulièrement les télévisions. L’idée qui est derrière est qu’il est nécessaire que les partis politiques, au dessus d’une certaine représentativité, puisse avoir accès aux canaux de diffusion des informations. La télévision ayant pris une très grande importance (c’est moins vrai maintenant), ne pas apparaitre à la télévision, c’est ne pas exister, ou alors très difficilement. La deuxième idée est qu’une télévision étant un vecteur puissant de diffusion des informations et des idées, il n’est pas possible qu’une chaine de télévision soit au service d’une idéologie, et matraque à longueur de temps ses téléspectateurs avec les mêmes messages. C’est d’autant plus important que le nombre de fréquences hertziennes étant limitées, il y a un nombre maximal de chaines.
Quand ces chaines étaient sous contrôle public (avant 1986), la question de la régulation des contenus est simple à gérer, et consistait surtout à empêcher le pouvoir en place d’abuser de son pouvoir. Le moment le plus WTF de l’époque est la venue, sur le plateau du journal de 20h, du ministre de l’Information (Alain Peyrefitte) pour présenter la nouvelle formule du JT, avec un homme-tronc (Léon Zitrone) d’une servilité indécente. Malgré tous les défauts de nos médias, jamais on ne verrait une scène pareille aujourd’hui.
Puis en 1986, sont apparues les chaines privées, qui n’étaient plus sous la coupe directe du gouvernement, mais d’intérêt économiques. On a alors créé l’ancêtre de l’Arcom, en lui confiant la mission de « réguler » l’audiovisuel. Un certain nombre de règles, notamment de pluralisme, ont été posées, auxquelles les propriétaires de chaines devaient souscrire. En échange, ils bénéficiaient de l’attribution gratuite d’une fréquence hertzienne, sans laquelle ils ne pouvaient rien faire, puisqu’il n’y avait aucun autre moyen de diffusion. En cas de manquement à la convention, toute une série de sanctions pouvaient être prononcées, allant jusqu’au retrait de la fréquence (la peine de mort), avec un formalisme assez pointilleux. Il fallait d’abord des mises en demeure, avant de prononcer des sanctions financières, le retrait de la fréquence étant l’étape ultime. C’est ce mécanisme qui est toujours en vigueur, sauf qu’il est devenu moins performant. Les télévisions peuvent, par la diffusion numérique, se passer de fréquences hertziennes (c’est ce que fait Canal+ depuis un an ou deux) et surtout, les canaux d’information des citoyens ont bien évolué, avec plus d’une trentaine de chaines, et surtout, Internet, qui fait perdre de l’importance à la télévision. Son déclin risque de s’accélérer, car les jeunes ne la regardent quasiment plus, ils sont sur d’autres écrans, notamment les réseaux sociaux. Ceux-ci ont pris un importance énorme comme canal de diffusion des contenus, notamment politiques.
Est-ce que cette migration de l’information et du débat politique vers internet et notamment les réseaux sociaux, pose des problèmes ?
La question de la rareté, et donc du caractère de goulot d’étranglement que représentait la télévision existe beaucoup moins. Si vous estimez ne pas avoir assez de temps de parole à la télévision, vous avez la possibilité d’aller sur des médias numériques, avec des longs formats, voire de devenir vous-même un média numérique. Les extrêmes font ça très bien, et LFI est le parti le plus avancé là-dessus. L’étau s’est desserré sur la télévision, par le fait qu’elle ne soit plus le canal exclusif, et qu’il y ait plus de 30 chaines, dont 4 dites « d’information ». La question du maintien d’une obligation de pluralisme (hors période électorale) est même posée.
Le problème du goulot d’étranglement s’est tout de même un peu reconstitué ailleurs, avec la mainmise de quelques très grosses plateformes de réseaux sociaux sur l’audience en ligne. X, Facebook, Instagram, Tik Tok et Youtube sont des passages obligés, où une mouvance politique ne peut pas vous permettre d’être absente. Or, si leur fonctionnement, aux débuts, était assez transparent et « fair », il est devenu opaque et biaisé. Désormais, l’algorithme (tout seul ou aidé par le propriétaire de la plateforme) peut surexposer ou invisibiliser, parfois de manière politiquement très sélective. On arrive aussi à des dérives graves de contenus faux, mais on sort du champ du sujet du pluralisme.
Même s’il subsiste des problèmes, la situation, pour l’accès de l’électeur à la pluralité des courants de pensée, n’est pas si mauvaise. La télévision continue, grosso modo, à donner la parole à tout le monde, et sur internet, vous pouvez tout trouver, à condition de chercher un peu et de sortir des réseaux sociaux. C’est aussi au citoyen de faire un minimum d’effort pour s’intéresser à la politique, se renseigner proactivement et se faire son idée par lui-même. Dans une démocratie, la régulation est là pour empêcher l’éviction d’un courant d’idées du champ de débat public, et empêcher que le pouvoir en place n’abuse de son pouvoir pour déverser sa propagande sans contradiction.
En France, sur les points, il n’y a pas de souci. On se demande donc bien pourquoi il faudrait mener une réforme. Il pourrait bien y avoir quelques correctifs, le plus sensible étant le fonctionnement des réseaux sociaux. Justement, il se trouve que ce sujet n’a pas échappé aux décideurs politiques, qui ont mis en place, au niveau européen, une législation qui commence tout juste à se déployer.
Plusieurs textes y concourent. Le Digital Market Act (DMA) met sous surveillance des très larges plateformes, afin de leur interdire certaines pratiques anticoncurrentielles. Le digital Services Act (DSA) s’occupe des contenus, en imposant des obligations de transparence pour les plateformes, qui doivent proscrire certaines pratiques déloyales, et ouvrir le capot de l’algorithme, pour garantir un fonctionnement neutre, loyal, et compréhensible. Un règlement a également été pris pour surveiller de près les publicités politiques, et plus largement, la diffusion des messages d’intérêt public et citoyen, et un autre (l’EMFA) porte sur la liberté des médias et la bonne diffusion de leurs contenus en ligne. Tout l’arsenal législatif existe, il faut juste que l’Union européenne se donne les moyens matériels et humains de l’appliquer, et ait le courage politique d’aller à l’affrontement avec les plateformes américaines, qui font de la résistance, en étant fortement soutenues par Donald Trump.
Sur les sujets numériques, c’est donc l’Europe qui est l’échelon pertinent, avec de simples « coordinateurs » dans chaque pays. Les législateurs nationaux sont donc juridiquement incompétents pour traiter des plateformes, et ont notamment l’interdiction formelle de leur imposer des obligations qui ne seraient pas prévues par les textes européens. La PPL de Paul Midy, qui donne à l’Arcom un pouvoir de sanction sur les plateformes, en cas de manquement aux règles de pluralisme, est donc grossièrement contraire au droit européen.
Sur le plan de la faisabilité technique, cela va être un enfer. Le texte ne fixant aucun seuil, ni aucune condition de nationalité, c’est potentiellement tous les réseaux sociaux du monde qui sont concernés, y compris les plus confidentiels. Quand on voit comment l’Arcom était en panique, lors de l’affaire Jean Pormanove, on se demande comment ils vont faire pour détecter, contacter la plateforme, et faire appliquer la sanction dans le respect des règles procédurales.
Ce n’est pas la première fois que le législateur français tente le coup, mais à chaque fois, la Commission européenne veille au grain, et tape, avec plus ou moins de bienveillance, sur les doigts de la France. Cela donne des psychodrames, quand les ministres français se rendent compte qu’ils ont perdu la main sur des sujets aussi sensibles que la fast fashion, l’accès des mineurs au porno ou aux réseaux sociaux. Ils font de grands moulinets avec les bras dans les médias, avant de devoir se coucher de plus ou moins bonne grâce lorsque la menace de sanction tombe depuis Bruxelles (un avis circonstancié, dans le jargon bruxellois).
Pour finir, je ne suis pas certain que le problème principal de notre vie politique ne vienne que des plateformes et des réseaux sociaux. Une grosse partie du problème vient aussi de ceux qui postent sur ces réseaux sociaux, à commencer par le personnel politique lui-même. Je me méfie beaucoup des politiques qui nous parlent de réguler la liberté d’expression, c’est rarement bon pour la démocratie et les Libertés publiques.