La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt important concernant la régulation du numérique. Présenté par les autorités françaises comme une grande victoire pour eux, il est en fait un véritable désastre pour la manière dont la France se comporte sur le sujet.
La base du litige est la possibilité, demandée par la France, de pouvoir contraindre des sites porno (Youporn pour ne pas le citer) à mettre en place un contrôle de l’âge à l’entrée, pour interdire l’accès aux mineurs. Ces sites étant basés en République tchèque, en vertu du principe du pays d’installation, le droit européen impose que ce soit ce pays qui régule ces sites. Ce n’est que si la République tchèque ne fait rien, ou trop peu, que la France peut intervenir, après en avoir dument averti la Commission européenne.
Sur le papier, la France semble avoir obtenu satisfaction. Mais en fait, le rappel de la manière dont elle doit travailler est particulièrement cruel. Il est d’autant plus cruel qu’il ne fait que répéter et préciser des choses qu’on connait déjà, mais où la classe politique française persistait à faire l’autruche, la tête planquée dans la sable pour ne pas voir.
La Cour de Justice indique que toutes les dispositions concernant le droit du numérique, y compris pénales, y compris anciennes (d’avant internet) sont concernées. En clair, la Cour redit que les États membres doivent appliquer le droit européen, et ne peuvent le faire que pour les sociétés installées officiellement sur leur territoire, soit parce qu’elles sont françaises, soit parce que, non européennes, elles sont décidé de domicilier leur représentant légal en France. Tous les Gafam sont domiciliés en Irlande, Kick (devenue connue après la mort en direct de Jean Pormanove) est à Malte.
Donc si la France prend une loi numérique, toute seule dans son coin, elle ne peut s’appliquer qu’aux plateformes françaises ou domiciliées en France. Et il faut aussi qu’elle soit conforme aux différents règlements européens couvrant les sujets numériques. Bref, le niveau national est devenu très résiduel dans la régulation des plateformes.
Toutes les belles déclarations de Macron, sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, les plateformes chinoises de e-commerce, la lutte contre les deepfakes, les fake news et les ingérences numériques étrangères, c’est du flan.