Parmi les nombreux rapports publiés par les assemblées, il y en a un qui a retenu mon attention. A la fois pour le fond, mais aussi pour le traitement médiatique dont il fait l’objet.
Le rapport sénatorial traite d’un sujet très pertinent, celui du remplacement des financements publics par des fonds privés, pour les actions d’intérêt général. La France a, pour des raisons culturelles profondes, toujours favorisé le financement public des activités d’intérêt général, réduisant les financements privés à des champs périphériques. Quand une activité, jusque là considérée comme marginale, commence à prendre de l’ampleur ou devient sensible, elle est « nationalisée », les fonds qui la financent devenant publics. L’État s’installe entre les financeurs privés (en leur prenant l’argent via des taxes) et l’activité d’intérêt général, qu’elle entend contrôler. La nationalisation de l’enseignement au cours du XIXe siècle en est un exemple frappant.
Ce modèle de socialisation maximaliste arrive à ses limites, car nous n’avons plus les moyens financiers de le poursuivre. Les ressources publiques ne suffisent plus, il est difficile d’augmenter les impôts (nous avons le record de la pression fiscale) et nous ne pouvons plus guère emprunter, car là aussi, nous avons atteint un plafond. Comme les besoins augmentent, il faut bien se résoudre à accepter que de l’argent privé vienne financer des actions d’intérêt général qui sont considérées comme sensibles. Cela implique d’accepter que les donateurs aient une influence sur ces actions d’intérêt général, ce qui reste politiquement très compliqué, et se heurte à de fortes résistances. Il n’y a qu’à voir la réaction au choix de donner le nom de Bernard Arnault à un institut universitaire, en échange d’un don de 50 millions d’euros.
Ce rapport intervient donc sur un sujet sensible, avec une évolution qui n’est pas politiquement souhaitée, mais avec laquelle il va falloir faire. Cela implique donc une réflexion de fond, pour savoir jusqu’où, et à quelles conditions, on accepte que des acteurs privés aient une influence sur des activités d’intérêt général. Bien évidemment, ce rapport est loin d’épuiser le sujet, mais il pose une question importante, qui mérite qu’on s’y arrête et qu’on fixe collectivement les limites. En sachant que plus on aura besoin des financements privés, plus on devra lâcher du lest sur les marges d’influence de ces acteurs privés.
Là où je trouve le rapport plus critiquable, c’est d’être entré dans le sujet en ciblant des « objets » et des sujets médiatiquement bankables. C’est toujours délicat, pour ne pas dire mauvais, de poser un sujet par le biais d’un cas limite, voire un peu atypique. Le rapport cible l’action de Pierre-Edouard Stérin, qui ne représente pas grand chose en termes de montants financiers, mais qui est devenu un objet politique symbolique. Il fait également un focus important (et légitime) sur les financements privés de l’activité d’enseignement, secondaire et supérieur. Le sujet n’est pas choisi par hasard, car il est hautement médiatisé et clivant, à la fois par les sujets d’entrisme religieux, mais également par l’influence que cela donne aux grandes fortunes et aux grandes entreprises.
Le sujet est très vaste, car ce sont potentiellement tous les secteurs de l’activité publique qui sont concernés. Faut-il tout ouvrir ? Quels outils peuvent permettre d’avoir des financements en ne transigeant pas sur l’influence ? Faut-il des contrôles publics de ces financements avant leur versement, avec la possibilité de les bloquer ? Qui décide ? Autant de questions très politiques qu’il ne faut pas traiter en ayant un nom précis, que ce soit Stérin, Bolloré ou Arnault à l’esprit.
21 réponses sur « Gérer le désengagement de l’Etat »
Au final il faudra payer tout plus cher, car les prestations privées ne sont pas gratuites et souvent reviennent plus chères du fait de coûts marketing supplémentaires. La priorité c’est plutôt de ré -industrialiser le pays pour augmenter nos revenus. Pas d’autres solutions, sinon le déclassement va continuer.
Pourquoi donc laisser le choix des projets ou actions à financer à ces individus au lieu de simplement leur appliquer une bonne vieille taxe Zuckman et laisser l’état élu démocratiquement attribuer les fonds ?
Votre projet s’appelle le communisme, et je doute qu’il trouve une majorité dans les urnes 🙂
Tout de suite le communisme ! Vous avez relu Ayn Rand récemment ?
Bonjour. Je ne suis pas du tout d’accord avec votre vision d’introduction et cette de « socialisation maximaliste ». Maintenant, par rapport à la « privatisation de l’intérêt général », je pense qu’il faut être nuancé. L’intérêt général tel que défini dans le rapport, est une vision fiscale ». Page 90 il est défini par « caractère philanthropique, éducatif, scientifique, … ». Autrement dit, ce n’est pas la finalité mais le domaine qui ferait que ce soit de « l’intérêt général ». Ce qui me semble un peu exagéré.
Ainsi, si je prend l’éducation, puisque c’est le domaine du rapport, et celui que vous prenez comme un exemple de « dérive » (si j’ai bien compris votre propos sur ce point) dès le XIXe. A mon sens une des finalité de l’éducation c’est de créer une communauté nationale de citoyens. Cette finalité, supposée du ressort de « ‘l’enseignement général », est, pour moi de la responsabilité de l’état. Une délégation à des entités privées ne devrait se faire que sous encadrement et surveillance stricte.
Une autre finalité c’est de « former des travailleurs », c’est à dire de la main d’œuvre immédiate. Ce rôle peut très bien être dévolu à des structures privées. Puisque sont objectif n’est pas l’intérêt général, mais les intérêts particuliers du secteur économique concerné. Par contre, à partir du moment où elle est dévolue au privé, cela signifie que le diplôme délivré n’a pas de valeur nationale. Il ne peut avoir qu’une valeur sectorielle ou locale.
On retrouve cette opposition « intérêt privé Vs intérêt général » dans d’autres composantes de ce que le fisc nomme « intérêt général ». Ainsi, pour l’activité sportive. Quand le patronat a mis en place des structures sportives pour les employés, leur objectif était uniquement de maintenir la productivité des employés. C’est en opposition à cet objectif que des structures d’intérêt général, tels que la FSGT, c’est créée. Leur objectif n’étant plus productiviste, mais de bien-être de la personne.
Donc oui, tout ce qui est des objectifs d’intérêt privé peut être soumis à financement privé, sous réserve que l’objectif soit explicitement décrit comme étant d’intérêt privé. Et ce qui est de l’intérêt général doit rester à l’état, ou au minimum n’être géré par le privé que sous strict encadrement de l’état.
Je suis un peu scotché de lire que former les travailleurs n’est pas d’un intérêt collectif. Je ne parle même pas d’égalité des chances (qui est un sujet à part entière dans ce domaine), juste d’intérêt collectif.
Bien sûr qu’il est d’intérêt général que notre pays ait des travailleurs formés, bien formés, largement et pas que ceux qui en ont les moyens.
Enjeu en effet à reconsidérer compte tenu de la situation des finances publiques et du taux de prélèvements obligatoires. 3 réflexions :
1- Le périmètre des dépenses socialisées est un facteur de rigidité supplémentaire. Il s’étend en France à des domaines souvent extrêmement éloignées du souverain (variable suivant les époques) ou régalien (cœur de métier des institutions étatiques). Les fantasmes égalitaristes et la passion Tocqueviliene des Français pour la politique crée une légitimité à priori à intervenir, taxer, redistribuer, opérer dans des domaines hors périmètre ailleurs : la culture, les médias, les réseaux et les services associés (énergie transports), des pans entiers de la recherche (avec ce biais que la recherche privée bénéficie des acquis de la recherche fondamentale publique sans en internaliser les aléas) etc.
2- La théorie du service public a depuis la 3eme République admis qu’une personne privée peut exercer une mission d’intérêt général (CE Terrier 1903) légitimant les mécanismes de concession ou le risque financier est assumé par le contractant qui perçoit les tarifs des usagers sous la supervision de la personne publique concédante.
Une première évolution pourrait donc consister à désétatiser des champs d’intervention en concédant davantage de missions au secteur privé par le contrat. Ce serait d’ailleurs un bon critère de légitimité de l’intervention publique car les concessionnaires ne s’engageraient pas longtemps dans des activités en déséquilibre financier.
3- Enfin « laisser » au marché certains secteurs est encore un autre enjeu dont la maturité est très faible dans le débat public : médias, débureaucratisation de la PAC, incitations fiscales très fortes pour développer la philanthropie…
Après on peut discuter des périmètres : l’intervention étatique dans la culture remonte à très loin dans l’ancien régime et passer brutalement dans un système où pour caricaturer seuls les monuments et parcs nationaux sont étatisés (le National Park Service aux EU) n’est pas très réaliste.
Avant de se demander comment gérer le désengagement de l’état, il serait bon de se demander pourquoi l’état doit se désengager au départ.
Vous tenez pour un acquis que « nous n’avons plus les moyens financiers de le poursuivre. » C’est pourtant quelque chose qu’il conviendrait d’interroger. Notre pays a connu une croissance continue depuis huit décennies. Certes, plus faible à partir des années 80, mais c’était une croissance tout de même. Et nous n’aurions plus les moyens de financer l’éducation pour tous (puisque c’est l’exemple que vous donnez), un système de santé équitable, une culture populaire, alors que nous avions les moyens de le faire quand nous étions plus pauvres ? Quelle est cette étrange diablerie ?
Apparemment, Bernard Arnault a aujourd’hui, les moyens de payer une université. C’est curieux, puisqu’il semble qu’au siècle dernier, Marcel Dassault et Marcel Boussac ne pouvaient pas se permettre ce genre de fantaisie. Est-ce qu’il n’y aurait pas, quelque part, un lien à creuser ? Est-ce que votre « nous » qui ne peut plus se permettre des investissements collectifs et démocratique ne serait pas un peu exclusif ?
La question n’est pas seulement la croissance, c’est aussi l’équilibre démographique. Ce qui nous plombe, c’est l’arrivée massive, à l’âge de la retraite, de générations nombreuses, en bonne santé (donc vivant plus longtemps) alors même que les générations suivantes (celles qui cotisent) sont moins nombreuses. Ajoutez à cela l’augmentation des dépenses de santé que génère le vieillissement. Il faudrait une croissance à 5% par an pour absorber ça, on en est loin.
Les chiffres qui sont donnés en ce moment, pour simplement stabiliser le déficit, c’est plusieurs dizaines de milliards d’euros, et revenir à un niveau acceptable de déficits, c’est une centaine de milliards. Alors la lubie de la gauche de « faire payer quelques riches » est simplement ridicule. Si on y arrive (et ce n’est pas certain), ça ira chercher quelques centaines de millions d’euros, grand maximum, et au prix d’expatriation, non seulement de particuliers, mais aussi de sièges sociaux d’entreprises.
On en reviendra toujours au final au même constat : l’argent est là, juste pas dans le bon portemonnaie. Mais ça, ça se corrige en mettant le bon bulletin dans l’urne en 2027 🙂
Non, ce n’est pas un jeu à somme nulle. Il n’y a pas assez d’argent pour tout financer, donc les politiques vont devoir trancher sur qui se serre la ceinture.
Il y a certainement un enjeu démographique, qui va imposer un serrage de ceinture. Et je partage avec vous la pensée que « faire payer quelques riches » ne dégagera jamais assez de liquidité pour financer tout ce qu’il y a à financer. Ne serai-ce que parce que la fortune des « ultra-riches » n’est pas composée de biens de consommation qui pourraient être redistribués, mais principalement de titres, dont les revenus sont principalement utilisés pour de l’investissement. Or, nous avons besoin d’investissement.
Cependant, ce « serrage de ceinture » peut être une baisse des dépenses, ou une augmentation du travail. Vous excluez a priori la seconde option, mais elle me semble pourtant la plus juste des deux.
Cependant, vous tenez pour inévitable que toute tentative de contrôle du capital se solderait par son expatriation. Je m’excuse, mais cette expatriation n’est possible que parce qu’il y a des outils juridiques pour le permettre. Supprimez ces outils, et le capital ne pourrait plus partir. Ce qui rendrait bien plus simple la redirection de l’investissement sur des options utiles aux français plutôt qu’à Bernard Arnault.
Sur l’augmentation du travail et de la richesse, c’est bien entendu une solution. Mais malheureusement, elle ne séduit pas une partie non négligeable de la population, pour qui l’oisiveté est une philosophie de vie. Je n’ai rien contre ça, à condition que cela s’accompagne d’une sobriété, et d’un train de vie équivalent à ce qu’ils produisent. Mais pour certains, ça doit se faire au crochet de la solidarité nationale. En tout état de cause, cela ne suffira pas. Donc il faut des serrages de ceinture, et le plus facile à réaliser, c’est de rogner sur les retraites et sur les remboursements de santé.
Sur le contrôle du capital, les entreprises concernées sont mondiales, et n’ont que leur siège social en France, l’essentiel de leurs activités est ailleurs (LVMH, CMA-CGM…). Rien de plus facile que de changer la localisation d’un siège social, et donc le droit applicable. Il faut arrêter de croire qu’on peut réguler de grandes entreprises dans un cadre purement national. C’est fini depuis 50 ans.
« elle ne séduit pas une partie non négligeable de la population, pour qui l’oisiveté est une philosophie de vie. »
Affirmer sans démontrer est d’habitude le creuset de l’extrême droite. Je vous invite à rédiger fissa un billet expliquant combien et qui sont ces glandouilleurs professionnels, vous serez ainsi, peut-être, un peu plus crédible;
@Bucolaque
Je n’ai pas relevé, parce que je dois reconnaître que sur ce point, Authueil a raison. Si une députée a discouru sur le « droit à la paresse » (déformant au passage honteusement le sens que Paul Lafargue donnait à cette expression) à la tribune, c’est bien qu’il y a un public pour y adhérer. A droite, je lis régulièrement des propositions d’investissement, dont la finalité serait de « se libérer du travail ».
Il y a donc bien une population pour qui « l’oisiveté est une philosophie de vie », et il ne s’agit pas de la part la moins influente de l’électorat.
@Renard,
D’ordinaire la parole des élus verts ne pèse pas grand chose ici ou ailleurs mais là, une députée verte accoutumée aux provocations, énonce une connerie et tous sautent dessus et valide cette parole d’évangile sans aucune base sérieuse et documentée.
Ce « droit à la paresse » est une histoire de cornecul, un peu comme « l’assistanat ». Rien n’est démontré, jamais il n’y a eu autant d’actifs dans ce pays, même s’il faudrait que le taux d’activité des jeunes soit plus élevé.
C’est dans l’air du temps de chercher des boucs émissaires responsables des déficits et de la dette afin de rogner les droits sociaux avec l’assentiment général.
@Bucolaque
Vous noterez que je ne me suis pas contenté de l’élue verte, mais que j’ai relevé également relevé une version « de droite » de cette philosophie. Le canal est différent, l’idée reste la même.
Au demeurant, Sandrine Rousseau ne parlait pas de « boucs émissaires », mais d’un idéal, celui de consommer sans produire, qu’elle proposait à son électorat. Vous pouvez trouver que c’est une connerie, mais il se trouve qu’elle reste populaire. Il y a donc bien des gens à qui cette idée plaît.
Et je ne vois pas bien le rapport avec « l’assistanat » ou le nombre d’actifs. La question n’est pas de savoir qui sont les gens qui consomment plus qu’ils ne produisent, elle est de savoir si demander à produire plus attirera des votes ou pas.
Augmentation du travail, pourquoi pas, mais encore faut-il qu’il y ait quelqu’un pour acheter le résultat de ce travail. Vu tout ce qu’on importe, il faut bien exporter quelque chose. Et là, pour l’instant, on ne peut pas dire que ça soit la grande joie, à part l’aéronautique et l’armement (mais pour combien de temps ?).
Quand au contrôle total du capital (le communisme donc, ou une forme de celui-ci), on va récupérer ce qui est en France, et après? L’expatriation n’est possible que parce qu’il y a des outils. Il ne faut pas oublier qu’il y a des choses qui limitent quand même ce qu’il est possible de faire, dont le droit, y compris le droit européen. Et qu’empêcher l’expatriation du capital, c’est très bien, ça fera plaisir à certains, ça fera des prébendes à distribuer aux copains, mais ça va aussi avoir quelques effets pervers: qui va vouloir investir en France si c’est pour se faire exproprier plus tard d’une manière ou d’une autre?
Et l’Etat est-il capable de gérer des boîtes, des business, des productions,… en fonction du marché (mondial) ? L’expérience récente ou non me fait plus que douter.
[Augmentation du travail, pourquoi pas, mais encore faut-il qu’il y ait quelqu’un pour acheter le résultat de ce travail. Vu tout ce qu’on importe, il faut bien exporter quelque chose.]
Il y a là contradiction. Vous indiquez d’abord que personne n’achète les productions françaises, puis que les français achètent des productions étrangères. Vous savez, tous les pays ayant eu des succès économique ce dernier siècle ont commencé par écouler leur production sur le marché local. Il suffit de l’autoriser…
[Quand au contrôle total du capital]
Personne n’a parlé de contrôle « total ». Le chiffon rouge de l’anticommunisme est donc hors sujet. Un système d’incitation et de contraintes me va très bien. Aujourd’hui, on voit bien les incitations, pas tellement les contraintes.
[Il ne faut pas oublier qu’il y a des choses qui limitent quand même ce qu’il est possible de faire, dont le droit, y compris le droit européen.]
Si un droit est juste, il se garde. S’il est injuste, il se combat. Le droit européen est sensé défendre les intérêts de qui, exactement ?
[Et qu’empêcher l’expatriation du capital, c’est très bien, ça fera plaisir à certains, ça fera des prébendes à distribuer aux copains, mais ça va aussi avoir quelques effets pervers: qui va vouloir investir en France si c’est pour se faire exproprier plus tard d’une manière ou d’une autre?]
Encore une fois, je ne parle pas d’expropriation. Il y a bien d’autres moyens d’empêcher le capital de partir.
[Et l’Etat est-il capable de gérer des boîtes, des business, des productions,… en fonction du marché (mondial) ? L’expérience récente ou non me fait plus que douter.]
Encore une fois, personne ne parle de « tout nationaliser ». Mais l’expérience passée me montre que la gestion publique de certains domaines n’était pas pire que celle du privé. Vous préférez parler des autoroutes, ou d’EDF ?
@Renard:
[Vous savez, tous les pays ayant eu des succès économique ce dernier siècle ont commencé par écouler leur production sur le marché local. Il suffit de l’autoriser…]
Mazette, personne n’avait pensé avant à autoriser les productions françaises en France!! C’est vrai que le problème c’est bien qu’elles sont interdites, pas du tout qu’elles sont trop chères par rapport aux moyens des français. Ou trop chères par rapport à leurs qualités réelles et celles de la concurrence.
Sur le contrôle du capital, qui disait « Cependant, vous tenez pour inévitable que toute tentative de contrôle du capital se solderait par son expatriation. Je m’excuse, mais cette expatriation n’est possible que parce qu’il y a des outils juridiques pour le permettre. Supprimez ces outils, et le capital ne pourrait plus partir. » ?
[ Le droit européen est sensé défendre les intérêts de qui, exactement ?] Bonne question. On dira juste qu’étonnement essentiellement extrêmes gauches et droites parlent de sortir de l’Europe ou d’en modifier (profondément) les règles. J’admets que le préambule aux traités européens doit en défriser beaucoup.
[Encore une fois, je ne parle pas d’expropriation. Il y a bien d’autres moyens d’empêcher le capital de partir.]
Oui, lesquels qui ne soient pas une atteinte exagérée au droit de propriété ?
[Encore une fois, personne ne parle de « tout nationaliser ». Mais l’expérience passée me montre que la gestion publique de certains domaines n’était pas pire que celle du privé. Vous préférez parler des autoroutes, ou d’EDF ]
Les autoroutes: justement elles sont très bien gérées et en très bon état. Ça change du réseau routier public. Et le problème vient bien de l’Etat qui a été complètement incapable de négocier correctement les clauses des concessions.
Quand à EDF, excusez-moi, mais l’Etat a toujours été majoritaire (et de loin) au capital, c’est difficile d’y voir l’archétype d’une entreprise privée!!
Pour ceux que ça peut intéresser, je signale la brillantissime émission de Philippe Meyer, et notamment ce numéro sur le développement nécessaire sur tout le territoire, et non dans les métropoles :
https://www.lenouvelespritpublic.fr/podcasts/4063
L’invité est Fabien Verdier, ancien maire de Châteaudun et président de l’association « Mouvement pour le développement des villes Sous-préfectures ». C’est un Homme Politique, pas un de ces affreux qui n’ont strictement rien à apporter à personne mais squattent toutes les places.
Ceux qui préfèrent lire peuvent recevoir le résumé (compendium), ça prend trois fois moins de temps.
Bonne lecture !