Longtemps, le Sénat s’est posé en défenseur des Libertés publiques. Aujourd’hui, c’est bien fini, et il en est plutôt le fossoyeur. L’examen du projet de loi dit « casseur-payeur » qui a eu lieu le 27 octobre est la démonstration que la droite sénatoriale est fin prête pour l’arrivée au pouvoir de Marine Le Pen, et qu’elle lui déroule même le tapis rouge, avec l’aide bienveillante du gouvernement macroniste.
Le texte est un projet de loi du gouvernement, qui propose de faire payer la casse à toutes les personnes présents sur les lieux d’une manifestation qui a dégénéré. Il met en jeu la responsabilité civile (en plus d’éventuelles poursuites pénales), en estimant que s’être maintenu sur les lieux d’une manifestation rend solidairement responsable des dégâts, quand bien même on n’a personnellement rien à se reprocher, et qu’aucune preuve n’est apportée. Juridiquement, c’est audacieux, car on étend très loin un régime de droit civil, sans en avoir mesuré la portée. Politiquement, c’est scandaleux.
Non seulement les sénateurs ont avalisé le dispositif, mais il en ont rajouté dans une forme d’orgie législative. Le palmarès est impressionnant et effrayant. Il ne semble pas que la recevabilité ou la constitutionnalité des amendements aient été un problème. Pareillement, le droit européen est allègrement piétiné avec un article sur la régulation des réseaux sociaux. Si le texte arrive au bout, ça va coincer, tant rue de Montpensier à Paris, que rue de la Loi, à Bruxelles. J’entends déjà les chœurs facho et assimilés, hurler ensuite à l’atteinte à la souveraineté de la France et de ses élus. Comme pour la loi Immigration de Darmanin en 2023, la censure est courue d’avance, et ceux qui vont hurler le savent parfaitement.
Revenons un peu au musée des horreurs que nous ont pondu les sénateurs. Ils étouffent méthodiquement le droit de manifester, en créant un risque tel, que personne de censé ne prendre le risque d’aller manifester.
Ils reprennent la proposition du gouvernement, qui crée un risque financier, si jamais vous êtes un peu trop près, géographiquement, de dégradations ou de pillage. Même si vous n’y êtes pour rien, ça vous coutera 10 000 euros. Les sénateurs se sont rendus compte que ne pas mettre de plafond rendait le dispositif totalement inconstitutionnel. Pas sur qu’il le soit même plafonné, mais c’est moins énorme. Au passage, on peut vous saisir vos allocations sociales pour rembourser les dégâts, si jamais vous ne payez pas ou que vous êtes insolvable. On poursuit là un glissement dangereux sur la nature juridique des prestations sociales, de plus en plus assimilées à un revenu, ce qu’elles ne sont pas.
Il va sans dire que la répression pénale est alourdie, avec des peines de prison et des amendes en pagaille. La participation à une manifestation interdite passe du rang de contravention à celui de délit. Mais on a aussi, et c’est assez nouveau, une déchéance de droits civiques (10 ans) qui vous prive du droit de vote, et pour les étrangers, une possibilité d’interdiction définitive de territoire.
Les forces de police y trouvent leur bonheur, avec la possibilité de surveiller les manifestations par drones, et de s’en servir pour le recueil des preuves. Cadeau bonus numéro 1, si jamais on trouve autre chose que des infractions liées à la manifestation, ça marche quand même, le fait que ça soit hors champ de l’usage autorisé n’est pas une cause de nullité devant les tribunaux. Cadeau bonus numéro 2 : on peut coupler ça avec la surveillance algorithmique (la vidéosurveillance dopée à l’IA et reconnaissance faciale). Parce que bien évidemment, les « expérimentations » en vigueur depuis les JO de 2024 sont reconduites jusqu’en 2030. Et puisque c’est la fête, on rajoute aussi l’allongement de la période de conservation de ces images et de ces données.
Les réseaux sociaux sont inclus dans le périmètre, et les entreprises qui les gèrent sont priées (sous peine de condamnation pénales de leurs dirigeants en France) de censurer ce que leur demande Pharos. Le gouvernement a envisagé de demander le blocage localisé des réseaux sociaux, lors du dernier week-end de manifestations, mais ne l’a finalement pas fait. Cela n’a pas été mis dans la loi, mais ce n’est pas l’envie qui manquait. C’est juste parce que c’est techniquement compliqué de le faire sans de lourds effets de bord, et surtout, ce n’est pas juridiquement facile à écrire pour que ça soit effectif.
Enfin, les préfets reçoivent un large pouvoir de prendre des arrêtés d’interdiction de manifester, visant des personnes précises, sur le modèle des interdictions de stade pour les hooligans. Pas besoin d’avoir été condamné, il suffit qu’il « existe des raisons sérieuses de pense que » pour se prendre un arrêté d’interdiction de paraitre sur les lieux où va avoir lieu une manifestation « susceptible de provoquer des troubles de l’ordre public ». Avec ça, on ratisse large. Pour rappel, en 2016, les militants écologistes ont été les premiers à expérimenter les assignations à domicile initialement prévues pour les islamistes.
Quand vous mettez tout cela bout à bout, que reste-t-il du droit de manifester ? Théoriquement, il existe toujours, mais l’accumulation de risques que vous prenez en allant à une manifestation qui pourrait dégénérer (c’est-à-dire à peu près n’importe quelque manifestation) fait que vous restez chez vous.
De tels outils sont excessifs, pour un gouvernement démocratique, qui n’en a pas besoin et peut gérer autrement les problèmes d’ordre public. Il peut déjà commencer par écouter les revendications, et bien traiter les corps intermédiaires, ce qui limiterait le besoin de recourir à des manifestations. Et si c’est le cas, il est possible, avec des forces de l’ordre bien formées et dotée d’une bonne doctrine, de maintenir l’ordre sans que cela ne tourne à la confrontation et à la violence.
En revanche, pour un gouvernement qui fait peu cas de la démocratie libérale, c’est parfait pour intimider et poursuivre les opposants. En fait, il n’y a pas besoin de grand chose, le menace et le risque de conséquences personnellement désagréable suffisent à museler l’expression publique d’une grande majorité de citoyens, peu habituer à faire face à un pouvoir autoritaire et sans scrupules.
On se demande vraiment à quel jeu joue la Macronie finissante.
3 réponses sur « Le Sénat flingue la liberté de manifester »
Reste à comprendre si ce déchaînement de loi liberticide est un sommet de démagogie d’un gouvernement finissant, ou une stratégie claire de préparer des outils de répression d’un gouvernement d’extreme droite antidémocratique.
J’opterais, par charité, pour la première solution. La bêtise est plus répandue que le complot. Je crains que ne soit surtout le symptôme d’un phénomène existant depuis longtemps, mais qui remonte à la surface au fur et à mesure que la progression de l’extrême droite rend cela « mainstream ». Cela fait bien longtemps que LR en rêve, sans oser. Et là, enfin, ça sort.
On pourrait tout de même imaginer qu’un gouvernement macroniste (prétendument initialement « centriste » et « libéral », et en tout cas de droite traditionnelle qui prétend incarner l' »arc républicain »), voyant monter la probabilité d’une victoire RN en 2027, mettrait son énergie à blinder les institutions républicaines et à renforcer autant que possible les libertés publiques. Que ce ne soit pas le cas indique 1° une volonté de nier les contre-pouvoirs 2° un penchant autoritaire qui va croissant depuis le traumatisme des Gilets jaunes en 2019, avec une capacité à rejoindre la droite extrême et l’extrême-droite.
Je crains que la macronie réussisse à combiner, sinon la connerie et le complot, du moins le cynisme et la dérive idéologique vers la droite extrême.