Les juges reculent devant l’impact démocratique

Marine Le Pen pourra finalement être candidate à l’élection présidentielle de 2027, même si elle est déclarée coupable de détournements de fonds, et condamnée à une peine de prison et 100 000 euros d’amende. Les juges de la cour d’appel ont ramené son inéligibilité de 5 ans à 15 mois, ce qui fait que la sanction est considérée comme purgée, puisque mise en exécution provisoire le 31 mars 2025. En effet, quand on fait le décompte, les 15 mois se terminent le 30 juin 2026. Un choix calendaire qui ne doit sans doute rien au hasard.

Les juges d’appel ont considérés que les faits jugés ne justifiaient pas une sanction « démocratique » et qu’ils ne devaient pas interférer dans le cours de la vie politique. Personnellement, je pense que c’est une sage décision, au regard du cas d’espèce.

Les faits jugés relèvent du détournement de fonds publics, le RN ayant utilisé au service du parti, des personnes rémunérées par le Parlement européen comme collaborateurs d’eurodéputés. Techniquement, c’est imparable, ces personnes ayant été employés à d’autres tâches que celles pour lesquelles elles étaient rémunérés sur fonds publics. Politiquement, c’est un peu plus complexe. Pendant longtemps, tous les partis politiques ont fait cela, car il n’y a avait pas de financement public de la vie politique, donc chacun se débrouillait comme il le pouvait. Cela ancre la pratique dans une forme de « normalité », qui pouvait laisser penser qu’à défaut d’être complètement légal, c’était toléré. Dans les années 1990, un système de financement public des partis politiques s’est mis en place en France, qui a permis aux « grands partis » de ne plus avoir besoin de recourir à ce genre de pratiques. Elles ont donc progressivement disparu chez eux, et ceux qui ne se sont pas arrêtés assez vite, se sont fait pincer (par exemple à la Ville de Paris). Mais le souci demeurait pour les « petits partis » qui n’avaient pas accès au financement public, car ils avaient peu de députés du fait du scrutin majoritaire. C’est le cas du Modem et du RN, qui se sont rabattus sur les moyens fournis par les assemblées où ils avaient des élus, car le scrutin était à la proportionnelle.

Marine Le Pen et le RN étaient donc poursuivis pour des pratiques illégales, mais qui pouvaient se comprendre. De plus, il semble qu’il n’y ait pas eu (ou alors très marginalement) d’enrichissements personnels. Les assistants parlementaires fantômes ne chômaient pas, mais bossaient (parfois beaucoup) pour le parti. On n’est pas dans le cas de Pénélope Fillon, où c’est du pur enrichissement personnel, donc plus scandaleux. Cela n’enlève pas la faute pénale, mais ça la relativise.

Les juges ont donc considéré qu’une peine devait être prononcée, mais avec une forme de modération, en lien avec la gravité du manquement. C’est là qu’intervient le choix d’utiliser, ou pas, l’outil de l’inéligibilité. Le conseil constitutionnel a formulé une réserve d’interprétation qui dit que: « il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure (d’exécution provisoire) est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ». Mais cette décision rendue le 25 mars 2025, arrive bien trop tard pour que les juges de première instance puissent l’intégrer, puisque leur décision était rendue le 31 mars. En revanche, les juges d’appel l’ont bien lue, et en ont tenu compte.

Il est clair qu’empêcher Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle, alors qu’elle est à 35% des intentions de vote, ça mérite réflexion au regard de l’impact sur la vie démocratique du pays. Est-ce proportionné par rapport au manquement que cette peine sanctionne ? La réponse qui a été faite est que non, mais comme il a fallu faire avec le jugement de première instance, qui n’allait pas dans ce sens, les magistrats ont calculé au plus juste, pour la partie de la peine déjà exécutée soit validée, mais que ça n’aille pas plus loin. C’est comme condamner une personne à une peine de prison qui couvre juste la détention provisoire. Elle ressort libre du tribunal, mais pas blanchie pour autant, ni en capacité de demander réparation. Pour Marine Le Pen, cela aurait pu poser problème car, si elle a conservé son mandat de députée, elle a été déchue de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais du fait de l’exécution provisoire de son inéligibilité.

Cette affaire (et d’autres, récentes, comme celle concernant Hubert Falco) est l’occasion de ressortir un très vieux débat, qui est la place respective de la justice et du suffrage universel, comme « juge » des politiques. Pendant très longtemps, il a été majoritairement considéré que l’électeur est le seul juge de l’élu, et que les magistrats n’ont pas le droit de défaire ce que l’élection a fait. Les temps ont changé, mais le débat autour de la peine d’inéligibilité est toujours présent, non pas sur son existence même, mais sur la « modération » avec laquelle l’outil doit être utilisé. Pour quel type d’infraction ? Faut-il une exécution provisoire, afin de ne pas que la sanction arrive trop tard, quand l’élu est en retraite ?

Cela ne me rend pas particulièrement heureux que Marine Le Pen puisse être candidate à l’élection présidentielle, car elle est bien plus dangereuse que Jordan Bardella. Elle a du métier, de l’expérience des campagne, une image bien plus rassurante, et elle reste la « patronne » de son camp, ce que n’était pas Bardella. Mais dans l’absolu, je trouverais anormal qu’une candidate à ce niveau dans les sondages soit empêchée d’être candidate à l’élection présidentielle pour cette affaire.