La taxe Zucman du pauvre

Le parti socialiste est à la ramasse. On le sait, ils le sentent, mais pourtant, ils continuent à creuser. Le dernier épisode est l’adoption, sur le projet de loi de Finances, d’une taxe sur le débit internet, à l’initiative du groupe PS.

Je vous rassure tout de suite, tout cela n’ira nulle part, car le budget sera rejeté par les députés (comme en 2024 et 2025) et tous les amendements adoptés partent à la poubelle. Comme le gouvernement et le rapporteur général ont donné un avis défavorable, ça n’a aucune chance d’être adopté au Sénat (si le PS a l’inconscience de redéposer l’amendement).

On est dans le cas d’école de la déconnexion entre un parti d’apparatchiks et l’électorat. Sur le principe, cet amendement propose de taxer le débit internet, en faisant payer ceux qui injectent le trafic. La cible affichée, ce sont les Gafam. En tout cas, c’est comme ça que l’amendement est vendu. Dans les faits, ça va effectivement les toucher, mais pas qu’eux. Tout le secteur de la vidéo en ligne est concerné (Netflix, Disney, mais aussi Canal+ et TF1…) car c’est effectivement là que ça crame de la bande passante. Mais également le secteur du jeu vidéo. Vous imaginez bien que si on colle des taxes à ce secteur, elles seront assez vite répercutées sur le consommateur. Un député macroniste, spécialiste du jeu vidéo, a expliqué dans l’hémicycle que vu le montant de la taxe, ça fera un surcout de 11 euros pour télécharger GTA6. Pour les accros à Netflix et consorts, ça risque de doubler, voire tripler le coût de l’abonnement. Pas certain qu’ils apprécient.

La taxe, telle qu’elle est rédigée, touche aussi les flux professionnels des entreprises qui sont en Saas, et qui ont fait le choix de mettre leurs données dans le cloud. PME et TPE comprises, il n’y a pas de seuils ni de franchises. Pensant gérer ce problème, les socialistes ont instauré un plafond en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise taxée. Ils se sont fait défoncer par Octave Klaba, patron d’OVH, première entreprise de cloud français, qui va prendre plein pot : « Le garde-fou, un plafond calculé sur le chiffre d’affaires, est incohérent. Ce chiffre d’affaires couvre des serveurs, du stockage, des datacenters et des équipes sans rapport avec la bande passante. C’est comme créer une taxe calculée sur la consommation électrique des usines automobiles en France, plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires des constructeurs« . Et ce n’est qu’un exemple, on va en voir d’autres qui montrent que ce texte a été écrit au doigt mouillé, en pensant uniquement aux Gafam, alors que ça touche tout le monde.

Techniquement, beaucoup de questions se posent sur la manière dont va fonctionner cette taxe. Il va bien falloir mesurer les flux, en identifiant d’où ils viennent. Et comme c’est du droit fiscal, ça ne peut être du doigt mouillé ou de l’évaluation à partir d’un échantillon. Il va falloir mettre des mouchards partout, notamment sur les box des internautes et sur les terminaux mobiles, voire dans les cœurs de réseaux. On a un petit sujet de droit européen, avec le règlement sur la neutralité du net, et ceux qui interdisent la surveillance généralisée. On peut comprendre que Xavier Niel soit peu jouasse, car bien évidemment, ça va être aux opérateurs télécoms de se démerder pour fournir (à leurs frais) toutes ces données.

Pour résumer, le parti socialiste se lance dans un projet qui est une usine à gaz technique, qui affirme lever 10 milliards d’euros par an, en expliquant aux internautes que ce n’est pas eux qui paieront, mais les Gafam. Est-ce qu’ils se sont rendu compte que ceux qui vont, in fine, payer la taxe, ce sont leurs électeurs ?

Si la taxe Zucman a été conçue de la même façon, ça promet…