Dans un post de blog, la secrétaire nationale des Verts, et « would-be candidate » à l’élection présidentielle, évoque une loi du Pays de Galles qui en interdirait le mensonge en politique. Comme d’habitude en politique, elle ne donne aucune indication, aucun lien, sur ce qu’est réellement cette loi, son fondement, et son éventuelle transposabilité au contexte français.
C’est bien dommage, car cette loi est intéressante. Il s’agit du Member Accountability and Election Act, qui a reçu la sanction royale le 27 avril 2026. Il s’agit d’une extension des règles déontologiques applicables aux parlementaires britanniques, et dans ce cas précis, uniquement aux élus au Parlement régional du Pays de Galles. Depuis près de 20 ans, les britanniques ont développé un arsenal déontologique à l’intention des parlementaires, à la suite de scandales retentissants (notamment celui sur les notes de frais). Si un parlementaire est suspecté d’une faute déontologique, un comité indépendant, composé à parité de parlementaires et de personnalités extérieures, examine la sujet, rend un rapport et propose une sanction. L’assemblée concernée vote alors sur la sanction (et en général, suit l’avis du comité). Si la sanction est supérieure à un quantum déterminé (10 jours de suspension à la Chambre des Communes), il est possible d’organiser une élection partielle dans la circonscription du député concerné, si 10% des électeurs le demandent. Le député ainsi démissionné d’office peut se représenter. Il y a eu quelques cas d’application, à chaque fois, le sortant a été sorti (soit il a été battu, soit il n’a pas osé se représenter).
Cette loi galloise ne fait que créer un cas supplémentaire de faute déontologique, pouvant amener à sanction par le biais de ces mécanismes. Si un député donne sciemment de fausses informations, dans le but de biaiser un débat, il peut se retrouver démis d’office, après examen par le comité de déontologie et vote de l’Assemblée du Pays de Galles. La nouveauté est que ce texte prévoit également que le mécanisme s’applique aussi aux candidats aux élections législatives galloises, avec comme sanction possible, la disqualification, c’est à dire le retrait forcé de la candidature.
Ce choix des britanniques de passer par les règles déontologiques, donc purement internes aux assemblées, permet de ne pas judiciariser les choses. Faire une loi « à la française » avec création d’un nouveau délit pénal, serait une erreur. Mieux vaut quelque chose de modeste mais applicable, qu’une belle cathédrale juridique inadaptée.
Malheureusement, le dispositif de déontologie parlementaire français est très très loin d’atteindre le niveau des britanniques. On peut tout à fait penser qu’on pourrait s’en rapprocher (on devrait même…) et faire en sorte que les règles déontologiques soient un peu plus strictes, et surtout, réellement sanctionnées. Le sénateur Horizons qui est à l’origine de l’indignation de Marine Tondelier serait gallois, il pourrait effectivement avoir quelques soucis. Mais nous sommes en France, donc il ne risque rien. C’est bien dommage.
Si plutôt que de faire une loi spécifique sur le mensonge, Marine Tondelier proposait de calquer nos mécanismes de déontologie parlementaire sur ceux des britanniques, je serais complètement d’accord avec elle.