Le livre de Benjamin Morel, « Crise politique, crise de régime », court et dense, se présente comme une analyse de la crise politique que connaît la France, de manière aiguë, depuis 2024. Le constat, qui peut effectivement être partagé par tous, est qu’on ne peut pas continuer comme cela. Si les élections de 2027 ne remettent pas spontanément les choses en place, en dégageant une majorité stable à l’Assemblée, il va falloir lancer un chantier de réforme assez vertigineux.
Ce livre est écrit par un juriste constitutionnaliste. Tout en apportant une connaissance pointue de l’organisation des systèmes institutionnels (historique, mais aussi comparatiste), il ne s’enferme pas dans le juridisme théorique, mais se montre très pragmatique, se basant sur la rationalité des acteurs et leurs pratiques. Il s’agit donc d’un essai politique, une série de constats, d’analyses et de pistes qui participent au débat général.
La source de la crise est dans la modification du système partisan, où on est passé un bipartisme avec forte discipline interne, à un tripartisme dont la discipline est fragile, car hormis la droite radicale, où le RN est ultra-dominant, les autres blocs sont éclatés (le bloc central), voire traversés d’antagonismes forts (comme le bloc de gauche).
L’absence de majorité à l’Assemblée créée par cette mutation provoque un blocage des institutions, car on a beau dire que la 5e république est présidentialiste, si le président n’a pas de majorité à l’Assemblée, il ne peut rien. Et quand personne n’a de majorité, les institutions sont paralysées, avec une crise dont tout le monde cherche l’issue.
L’auteur explique, de manière détaillée et convaincante, que le problème est durable. Croire que l’élection présidentielle de 2027 refermera la parenthèse et permettra de reprendre le fonctionnement antérieur est illusoire. Il souligne aussi que le problème est politique, et pas juste institutionnel. Jouer juste au mécano constitutionnel, ou changer simplement le mode de scrutin ne règlera rien, même si une partie de la solution passe par là. Il faut aussi réintégrer les citoyens dans le jeu politique, et relégitimer des institutions qui sont bien abimées, et pas que depuis quelques années.
Il montre aussi que la pratique, depuis 2024, de vouloir gouverner malgré tout, est une impasse profondément délétère. Même s’il faut effectivement que l’administration, et donc le pays, puisse continuer à fonctionner, c’est au prix d’une déformation de la pratique institutionnelle qui pave la voie, selon l’auteur, à l’illibéralisme. En forçant le passage comme pour la réforme des retraites ou les budgets de 2024 et 2025, on crée des précédents. On fait aussi passer l’idée que le droit constitutionnel peut être tordu dans tous les sens, ce qui lui fait donc perdre son autorité. Ce qui est fait aujourd’hui “pour la bonne cause” peut resservir ensuite, pour des buts moins démocratiques.
A défaut de pouvoir d’un coup de baguette magique, faire revivre des partis politiques produisant des idées, avec des militants nombreux, quelques solutions peuvent permettre de faire en sorte que des majorités puissent être trouvées et que le pays puisse être dirigé avec un minimum de légitimité démocratique.
Le mode de scrutin uninominal à deux tours ne peut pas fonctionner convenablement en tripartition, et il faut donc le revoir, l’auteur préconisant un scrutin proportionnel à l’allemande pour les élections législatives. Un choix qu’il explique par la nécessité de pouvoir constituer des coalitions, et donc trouver des majorités stables autrement que par des alliances préélectorales, qui ne sont pas efficaces avec trois blocs étanches.
L’équilibre de la constitution de 1958 est également à revoir, car son application a changé au cours de l’histoire. Il tord le cou, au passage à un certain nombre de mythes comme le caractère présidentialiste du régime, qui n’a rien d’une fatalité, ou encore le “domaine réservé” du président, qui n’est qu’un mythe, qui fonctionne tant qu’on y croit, et tant que c’est l’intérêt des acteurs politiques d’y croire. Une invitation à revoir, de manière décapante, les lectures traditionnelles de la constitution.
Le nœud du problème est que le président, normalement arbitre, est devenu le chef d’un des partis. Tant qu’il avait une majorité dévouée à l’Assemblée, cela fonctionnait sur la base de son autorité politique, et heureusement, car il n’a pas les moyens institutionnels pour cela. Depuis 2022, Emmanuel Macron a usé pour gouverner de pouvoirs discrétionnaires qui ne sont pas prévus pour ça. Cela ne fonctionne pas très bien, et cela abîme la légitimité des institutions dans leur ensemble.
Une partie de la solution passe par revisiter le regard qu’on porte sur la Constitution, qui n’est pas qu’un texte juridique, mais aussi un ensemble de pratiques. Certaines sont ancrées dans les habitudes, d’autres sont considérées comme inacceptables. La période ouverte depuis 2024, avec sa créativité débridée, a eu au moins le mérite de faire prendre conscience de cette plasticité, et donc à lever des inhibitions. Il faut sortir de la déploration d’un monde perdu, pour revisiter les pratiques possibles de manière positive et constructive.
Reste à ce que cette créativité n’amène pas à l’arrivée au pouvoir du RN. Une crainte qui traverse en filigrane tout l’ouvrage, que je ne partage pas complètement. Si effectivement, la pente est glissante, je pense que c’est davantage la transformation à grande vitesse des équilibres géopolitiques du monde qui est un danger et un défi.
Nous vivons déjà des changements qui nous impactent, et cela ne fait peut-être que commencer. Nos attentes et préoccupations actuelles nous apparaîtront peut-être bien légères et futiles dans quelques années, face aux défis qui vont se présenter. La refondation politique, qui peut mener à un renouveau démocratique ou à l’illibéralisme, dépendra de la manière dont nous encaisserons les chocs externes. Le premier était le Covid, le deuxième la guerre en Ukraine, le troisième (en cours) la guerre au Proche-Orient.
Difficile de savoir, dans ces conditions, qui est le mieux placé, sur l’échiquier politique, pour relever les défis. Pas sûr du tout que ça soit le RN.