Lors de l’examen de la loi sur le logement, à l’Assemblée, un amendement du groupe RN a été adopté. Il vise à lever l’interdiction de louer des logements dont le DPE est trop bas (en langage courant, les passoires thermiques).
La chose peut être vue sous deux angles, suivant que l’on privilégie la question climatique ou la crise du logement. Cette décision d’interdiction avait un but précis : obliger les propriétaires de passoires thermiques à les rénover, sous peine de ne plus pouvoir les louer, et donc de perdre des revenus (voire de se prendre en prime une taxe sur les logements vacants). Le but, tout à fait vertueux, est de lutter contre le dérèglement climatique en limitant la consommation d’énergie pour le chauffage des logements. Accessoirement, c’est une mesure sociale, car le cout de l’isolation repose sur le propriétaire, alors que les factures de chauffage sont pour le locataire.
Après quelques années d’expérience, il s’est avéré que la mesure n’a pas donné tous les résultats attendus, voire a eu des effets de bords désagréables. Les chambres de bonnes des immeubles haussmanniens étant structurellement des passoires thermiques, nombre de propriétaires ont préféré ne pas les louer, car la rénovation leur coutait plus cher que la perte de revenus générés par la non location. Dans d’autres endroits, la rénovation thermique rencontrait des obstacles insurmontables. Cela pouvait être la nécessité de passer un avis de l’architecte des bâtiments de France, car le logement est en zone classée. Parfois, la vétusté du logement faisait que les travaux ne permettaient pas d’atteindre le niveau attendu pour pouvoir être loué. La seule solution est alors la démolition-reconstruction.
Cela a participé à une grave crise du logement dans les métropoles. Tous les parents de jeunes étudiants qui cherchaient un studio dans une ville étudiante pour leur progéniture s’en sont rendu compte. Le problème n’est pas seulement le prix, mais aussi l’absence d’offre suffisante. Tout simplement parce que les logements étudiants sont souvent des passoires thermiques.
Devant ce constat, les politiques doivent faire un choix entre la peste et le choléra. Faut-il maintenir la lutte contre le réchauffement climatique, en maintenant une pénurie de logement, ou au contraire, répondre à cette crise, en desserrant l’étreinte sur la possibilité de louer des passoires thermiques. Chaque parti a sa position, qui dépend de ses croyances idéologiques et de sa base électorale. Cela finit par se traduire par un vote dans une assemblée.
Bien évidemment, tout n’étant jamais noir ou blanc, des conciliations seront proposées. On pourrait avoir des « compromis » sur ce qu’on entend par « passoire thermique » pour ce montrer plus restrictif sur les logements concernés. Ce retour des passoires thermiques sur le marché de la location, s’il est maintenu, ne sera finalement qu’un sursis. On reculera juste la date à laquelle ces logements ne seront plus louables. Les détracteurs de la mesure peuvent dire qu’à ce jeu là, de report en report, on peut continuer à louer une passoire thermique pendant encore longtemps. Ce n’est pas faux, même si c’est faire un procès d’intention aux élus qui seront en place au moment où il faudra décider (ou pas) d’un nouveau report. Il peut aussi y avoir des mesures « incitatives » qui perdurent, en n’allant pas jusqu’à l’interdiction de louer, afin de maintenir une pression sur les propriétaires.
En politique, il n’y a pas de bonne ou de mauvaise décision, il y a surtout des équilibres à trouver entre des injonctions contradictoires, toutes aussi légitimes les unes que les autres. C’est comme ça sur tous les sujets. Ce qu’on demande aux politiques, c’est faire des choix et de les assumer. Ce qu’ils font malheureusement de moins en moins, ou alors sans se rendre compte de ce qu’ils votent.