Parmi les nombreux rapports publiés par les assemblées, il y en a un qui a retenu mon attention. A la fois pour le fond, mais aussi pour le traitement médiatique dont il fait l’objet.
Le rapport sénatorial traite d’un sujet très pertinent, celui du remplacement des financements publics par des fonds privés, pour les actions d’intérêt général. La France a, pour des raisons culturelles profondes, toujours favorisé le financement public des activités d’intérêt général, réduisant les financements privés à des champs périphériques. Quand une activité, jusque là considérée comme marginale, commence à prendre de l’ampleur ou devient sensible, elle est « nationalisée », les fonds qui la financent devenant publics. L’État s’installe entre les financeurs privés (en leur prenant l’argent via des taxes) et l’activité d’intérêt général, qu’elle entend contrôler. La nationalisation de l’enseignement au cours du XIXe siècle en est un exemple frappant.
Ce modèle de socialisation maximaliste arrive à ses limites, car nous n’avons plus les moyens financiers de le poursuivre. Les ressources publiques ne suffisent plus, il est difficile d’augmenter les impôts (nous avons le record de la pression fiscale) et nous ne pouvons plus guère emprunter, car là aussi, nous avons atteint un plafond. Comme les besoins augmentent, il faut bien se résoudre à accepter que de l’argent privé vienne financer des actions d’intérêt général qui sont considérées comme sensibles. Cela implique d’accepter que les donateurs aient une influence sur ces actions d’intérêt général, ce qui reste politiquement très compliqué, et se heurte à de fortes résistances. Il n’y a qu’à voir la réaction au choix de donner le nom de Bernard Arnault à un institut universitaire, en échange d’un don de 50 millions d’euros.
Ce rapport intervient donc sur un sujet sensible, avec une évolution qui n’est pas politiquement souhaitée, mais avec laquelle il va falloir faire. Cela implique donc une réflexion de fond, pour savoir jusqu’où, et à quelles conditions, on accepte que des acteurs privés aient une influence sur des activités d’intérêt général. Bien évidemment, ce rapport est loin d’épuiser le sujet, mais il pose une question importante, qui mérite qu’on s’y arrête et qu’on fixe collectivement les limites. En sachant que plus on aura besoin des financements privés, plus on devra lâcher du lest sur les marges d’influence de ces acteurs privés.
Là où je trouve le rapport plus critiquable, c’est d’être entré dans le sujet en ciblant des « objets » et des sujets médiatiquement bankables. C’est toujours délicat, pour ne pas dire mauvais, de poser un sujet par le biais d’un cas limite, voire un peu atypique. Le rapport cible l’action de Pierre-Edouard Stérin, qui ne représente pas grand chose en termes de montants financiers, mais qui est devenu un objet politique symbolique. Il fait également un focus important (et légitime) sur les financements privés de l’activité d’enseignement, secondaire et supérieur. Le sujet n’est pas choisi par hasard, car il est hautement médiatisé et clivant, à la fois par les sujets d’entrisme religieux, mais également par l’influence que cela donne aux grandes fortunes et aux grandes entreprises.
Le sujet est très vaste, car ce sont potentiellement tous les secteurs de l’activité publique qui sont concernés. Faut-il tout ouvrir ? Quels outils peuvent permettre d’avoir des financements en ne transigeant pas sur l’influence ? Faut-il des contrôles publics de ces financements avant leur versement, avec la possibilité de les bloquer ? Qui décide ? Autant de questions très politiques qu’il ne faut pas traiter en ayant un nom précis, que ce soit Stérin, Bolloré ou Arnault à l’esprit.