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Plus rien ne va passer

L’élection présidentielle est déjà lancée, et c’est une mauvaise nouvelle pour le pays, qui se retrouve gravement fragilisé.

Depuis juillet 2024, le gouvernement ne disposant pas d’une majorité à l’Assemblée, ne peut pas faire grand chose. Dès qu’il s’avance un peu, il risque la chute. C’est arrivé deux fois et Sébastien Lecornu l’a bien compris, reculant à la moindre grogne. Ajoutez à cela que nous sommes en grande difficulté financière, avec aucune marge de manœuvre. Même pas possible de distribuer des chèques pour acheter la paix sociale ou pour faire face aux aléas, comme la hausse du prix des carburants. Il n’y a quasiment plus aucun amortisseur.

Ce n’était déjà pas brillant avant les municipales, mais maintenant, ça va être pire, car les différents camps n’ont aucun intérêt à trouver des compromis, bien au contraire. C’est déjà parti très fort, avec une succession de polémiques ces dernières semaines. Presque n’importe quel texte, à l’Assemblée, est explosif, comme par exemple celui qui propose d’autoriser les boulangers et les fleuristes à ouvrir le 1er mai. Pareil pour la réforme de la procédure pénale, avec le « plaidé-coupable » en matière criminelle, dénoncé par les avocats. A chaque fois, cela devient un affaire de symbole, menaçant de dégénérer en manifestations. Les consensus politiques vont être de plus en plus difficiles à obtenir.

Les candidats potentiels ont plutôt intérêt à cliver, pour mobiliser leur base. Certains jouent sciemment avec le feu, comme Gabriel Attal, qui met en avant des textes incandescents, comme la PPL Yadan sur l’antisémitisme ou celle sur l’ouverture des commerces le 1er mai. Sur le budget, on voit déjà apparaitre les premiers signaux, du coté du PS, qu’il est hors de question de passer le moindre compromis avec le gouvernement Lecornu. Le RN reste silencieux pour le moment, mais cela devrait accélérer après le 7 juillet, quand les juges auront tranché sur la capacité de Marine Le Pen à être candidate. Et en attendant, ça va être des coups de Trafalgar dans l’hémicycle, avec des votes « prudents » qui ne vont pas permettre d’adopter grand chose.

Vivre pendant un an comme cela est hautement dangereux pour le pays. Outre la difficulté à faire face efficacement aux problèmes très immédiats, c’est l’image de la classe politique, voire du système démocratique, qui va être abimée. Tous les discours sur « la nécessité de l’action » ou encore « être utile jusqu’au dernier jour » sonnent de manière étrange, et donnent surtout l’impression d’une dissonance cognitive de la part des dirigeants. Si on voulait privilégier les candidats « anti-système », on ne s’y prendrait pas autrement.

Une fois la présidentielle passée, le nouveau chef de l’Etat n’est pas assuré de récupérer une majorité (même en cas de dissolution) et il va devoir reprendre tous les dossiers en souffrance. Cela risque de l’occuper beaucoup, car comme pour les maladies ou les travaux dans une maison, plus attend, plus ça coute cher. Donc il n’y a même pas la possibilité d’espérer que passé mai 2027, tout va revenir au beau fixe, avec une nouveau président doté d’une majorité absolue à l’Assemblée.

Le problème est avant tout politique : La France est devenue un pays très (trop) clivé et il est urgent de reconstruire une communauté politique qui est en train de se déliter dangereusement. Pour le résoudre, il ne faut pas attendre de miracle ou de Grand Soir. C’est malheureusement cela qui risque de nous être promis.

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Journalisme et agenda politique

Le journal Le Monde vient de publier un article, qui nous explique que les superprofits des compagnies pétrolières sont généralement dirigés vers les paradis fiscaux, où ils sont moins imposés. Cela rend les projets de taxation de ces « superprofits » moins faciles à mettre en place.

Cet article, sur le fond, ne nous apprend rien qu’on ne sache déjà. Les mécanismes de fonctionnement des paradis fiscaux et de leurs effets sont très largement documentés (et accessoirement dénoncés). Les fuites massives de données ont permis d’en comprendre finement les mécanismes. Pareillement, il n’y a rien de surprenant que des contribuables aillent vers les solutions où ils sont le moins taxés.

Sortir ce genre de papier, sur un sujet aussi sensible, juste en ce moment, ce n’est pas neutre. Cela peut avoir un impact sur le débat politique, et donc éventuellement sur des décisions publiques. Cela entretient également des clivages et des détestations, qui n’apportent rien de bon.

En fait, cet article se contente de reprendre une étude publiée par l’organisme dirigé par Gabriel Zucman. Une publication qui relève davantage de l’ONG militante altermondialiste que du laboratoire scientifique. Rien que le choix du timing permet de deviner le but de la publication, qui est de faire monter le sujet de la taxation des superprofits dans l’agenda politique.

Que l’ONG ait ce but, c’est normal, elle est dans son rôle. En revanche, que les journalistes se montrent si complaisant dans le relais de publications à but militant, cela me dérange davantage. Soit c’est de la complicité (cela arrive malheureusement trop souvent) où le journaliste partage les objectifs de l’ONG, et participe ainsi volontairement de son action. Soit c’est plus grave et relève de la paresse (ça existe aussi) ou de contraintes de productivité sans les moyens de produire. En effet, c’est tellement simple, quand on a des obligations de produire, de faire un papier qui relate juste un document qui vient d’arriver dans la boite mail (parfois poussé par un communiquant).

Cela pose la question du sens de la responsabilité des journalistes dans la construction de l’agenda politique. Le problème n’est pas nouveau, mais j’ai de plus en plus l’impression que la situation économique des médias d’information allant en se dégradant, on atteint une limite, où une majorité des contenus produits sont « problématiques ».

Il y a d’abord le basculement de titres de presse rachetés par des militants politiques, qui assument sans vergogne d’être au service d’un camp. Il y a en a à gauche, il y en a de plus en plus à l’extrême-droite, ce qui réduit le champ des médias que je considère comme « politiquement non engagés ». Il y a aussi des titres de presse, Le Monde notamment, où certaines rubriques font correctement leur travail, et d’autres sont complètement au service d’agendas politiques (la rubrique Planète par exemple), ce qui mine la crédibilité globale du titre. On ne sait jamais sur quoi on tombe. L’article que j’évoque en ouverture est un exemple typique du doute qui m’effleure régulièrement : est-ce du militantisme ou juste de la paresse ? Je n’attends ni l’un ni l’autre d’un média d’information. D’où mon agacement.

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Une piste dans le chaos de la crise politique

Le livre de Benjamin Morel, « Crise politique, crise de régime », court et dense, se présente comme une analyse de la crise politique que connaît la France, de manière aiguë, depuis 2024. Le constat, qui peut effectivement être partagé par tous, est qu’on ne peut pas continuer comme cela. Si les élections de 2027 ne remettent pas spontanément les choses en place, en dégageant une majorité stable à l’Assemblée, il va falloir lancer un chantier de réforme assez vertigineux. 

Ce livre est écrit par un juriste constitutionnaliste. Tout en apportant une connaissance pointue de l’organisation des systèmes institutionnels (historique, mais aussi comparatiste), il ne s’enferme pas dans le juridisme théorique, mais se montre très pragmatique, se basant sur la rationalité des acteurs et leurs pratiques. Il s’agit donc d’un essai politique, une série de constats, d’analyses et de pistes qui participent au débat général.

La source de la crise est dans la modification du système partisan, où on est passé un bipartisme avec forte discipline interne, à un tripartisme dont la discipline est fragile, car hormis la droite radicale, où le RN est ultra-dominant, les autres blocs sont éclatés (le bloc central), voire traversés d’antagonismes forts (comme le bloc de gauche). 

L’absence de majorité à l’Assemblée créée par cette mutation provoque un blocage des institutions, car on a beau dire que la 5e république est présidentialiste, si le président n’a pas de majorité à l’Assemblée, il ne peut rien. Et quand personne n’a de majorité, les institutions sont paralysées, avec une crise dont tout le monde cherche l’issue.

L’auteur explique, de manière détaillée et convaincante, que le problème est durable. Croire que l’élection présidentielle de 2027 refermera la parenthèse et permettra de reprendre le fonctionnement antérieur est illusoire. Il souligne aussi que le problème est politique, et pas juste institutionnel. Jouer juste au mécano constitutionnel, ou changer simplement le mode de scrutin ne règlera rien, même si une partie de la solution passe par là. Il faut aussi réintégrer les citoyens dans le jeu politique, et relégitimer des institutions qui sont bien abimées, et pas que depuis quelques années.

Il montre aussi que la pratique, depuis 2024, de vouloir gouverner malgré tout, est une impasse profondément délétère. Même s’il faut effectivement que l’administration, et donc le pays, puisse continuer à fonctionner, c’est au prix d’une déformation de la pratique institutionnelle qui pave la voie, selon l’auteur, à l’illibéralisme. En forçant le passage comme pour la réforme des retraites ou les budgets de 2024 et 2025, on crée des précédents. On fait aussi passer l’idée que le droit constitutionnel peut être tordu dans tous les sens, ce qui lui fait donc perdre son autorité. Ce qui est fait aujourd’hui “pour la bonne cause” peut resservir ensuite, pour des buts moins démocratiques.

A défaut de pouvoir d’un coup de baguette magique, faire revivre des partis politiques produisant des idées, avec des militants nombreux, quelques solutions peuvent permettre de faire en sorte que des majorités puissent être trouvées et que le pays puisse être dirigé avec un minimum de légitimité démocratique.

Le mode de scrutin uninominal à deux tours ne peut pas fonctionner convenablement en tripartition, et il faut donc le revoir, l’auteur préconisant un scrutin proportionnel à l’allemande pour les élections législatives. Un choix qu’il explique par la nécessité de pouvoir constituer des coalitions, et donc trouver des majorités stables autrement que par des alliances préélectorales, qui ne sont pas efficaces avec trois blocs étanches.

L’équilibre de la constitution de 1958 est également à revoir, car son application a changé au cours de l’histoire. Il tord le cou, au passage à un certain nombre de mythes comme le caractère présidentialiste du régime, qui n’a rien d’une fatalité, ou encore le “domaine réservé” du président, qui n’est qu’un mythe, qui fonctionne tant qu’on y croit, et tant que c’est l’intérêt des acteurs politiques d’y croire. Une invitation à revoir, de manière décapante, les lectures traditionnelles de la constitution.

Le nœud du problème est que le président, normalement arbitre, est devenu le chef d’un des partis. Tant qu’il avait une majorité dévouée à l’Assemblée, cela fonctionnait sur la base de son autorité politique, et heureusement, car il n’a pas les moyens institutionnels pour cela. Depuis 2022, Emmanuel Macron a usé pour gouverner de pouvoirs discrétionnaires qui ne sont pas prévus pour ça. Cela ne fonctionne pas très bien, et cela abîme la légitimité des institutions dans leur ensemble.

Une partie de la solution passe par revisiter le regard qu’on porte sur la Constitution, qui n’est pas qu’un texte juridique, mais aussi un ensemble de pratiques. Certaines sont ancrées dans les habitudes, d’autres sont considérées comme inacceptables. La période ouverte depuis 2024, avec sa créativité débridée, a eu au moins le mérite de faire prendre conscience de cette plasticité, et donc à lever des inhibitions. Il faut sortir de la déploration d’un monde perdu, pour revisiter les pratiques possibles de manière positive et constructive.

Reste à ce que cette créativité n’amène pas à l’arrivée au pouvoir du RN. Une crainte qui traverse en filigrane tout l’ouvrage, que je ne partage pas complètement. Si effectivement, la pente est glissante, je pense que c’est davantage la transformation à grande vitesse des équilibres géopolitiques du monde qui est un danger et un défi. 

Nous vivons déjà des changements qui nous impactent, et cela ne fait peut-être que commencer. Nos attentes et préoccupations actuelles nous apparaîtront peut-être bien légères et futiles dans quelques années, face aux défis qui vont se présenter. La refondation politique, qui peut mener à un renouveau démocratique ou à l’illibéralisme, dépendra de la manière dont nous encaisserons les chocs externes. Le premier était le Covid, le deuxième la guerre en Ukraine, le troisième (en cours) la guerre au Proche-Orient. 

Difficile de savoir, dans ces conditions, qui est le mieux placé, sur l’échiquier politique, pour relever les défis. Pas sûr du tout que ça soit le RN.