La cour des Comptes vient de rendre son premier rapport lancé sur une demande « citoyenne » par le biais de leur plateforme. Il porte sur le recours par l’État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil. Un autre devrait arriver sur les subventions aux fédérations de chasse.
Le rapport sur les cabinets de conseil est de bonne facture, comme on peut s’y attendre de la part de la cour des Comptes. Il ne fait que confirmer les constats opérés par les sénateurs, dans leur commission d’enquête, sur le vaste bazar (et la gabegie) que représente la commande publique dans ce domaine. Il permet aussi de voir que depuis un an (et donc postérieurement au rapport sénatorial) les montants ont baissé de 35% et qu’on semble arriver à un nouvel équilibre, 2023 s’annonçant dans les mêmes eaux que 2022.
Donner aux citoyens la possibilité de mettre un sujet à l’agenda, par la capacité de déclencher un contrôle de la cour des Comptes, peut sembler une bonne idée. En fait c’est une fausse promesse, et une requalification serait nécessaire. Le dispositif ne s’adresse pas aux citoyens, mais à la société civile organisée. Faire surgir un sujet et en faire un rapport de contrôle de la cour des Comptes, demande un gros travail qui n’est pas à la portée du premier venu.
Pour qu’une telle action donne pleinement ses fruits, il faut une capacité à détecter un sujet méritant réellement, dans le cadre des compétences de la cour des Comptes, une opération de contrôle. Il est donc nécessaire d’avoir des informations assez précises et une capacité d’analyse qui ne se retrouve dans le grand public. C’est davantage dans les appareils militants, syndicaux, ou dans les ONG, qu’on trouve ces compétences. Encore faut-il qu’ils acceptent d’y travailler, donc d’y mettre des moyens pour « construire » l’objet du contrôle, ses contours, les problématiques saillantes.
Il faut ensuite la capacité à en faire un objet politique suffisamment attrayant, pour que les « citoyens » s’en emparent, et donc portent le sujet pour qu’il atteigne les seuils requis. Cela demande un gros travail de communication, de recherche de relais dans différents milieux. Cette deuxième étape donne un avantage clair aux sujets politiquement clivants, de préférence hostile au pouvoir en place, où c’est beaucoup plus facile de mobiliser. Quand on demande un contrôle de la cour des Comptes, c’est pour entendre que ça ne va pas. C’est donc un outil mis entre les mains de l’opposition. On est clairement sur autre chose, dans les faits, que la promesse initiale, qui est de donner la main à la « société civile ».
Enfin, faire ce chemin pour n’avoir qu’un simple rapport de la cour des Comptes, c’est bien cher pour ce que c’est, quand on connait l’influence des rapports de la cour des Comptes. En effet, la capacité de cette honorable juridiction à peser sur les politiques publiques est très inégale. La liste des alertes lancées par la Cour, qui n’ont abouti à rien, est très longue. D’ailleurs, ce sujet du recours aux cabinets de conseil avait déjà fait l’objet de travaux de la Cour dès 2015, mais le sujet n’est véritablement sorti qu’après une commission sénatoriale, c’est à dire après que des élus s’en soient emparés.
Même si la promesse initiale est un peu trompeuse, le mécanisme n’est pas totalement inintéressant. Surtout pour la cour des Comptes, qui peut en profiter pour trouver ce qui lui manque : les appuis politiques pour que ses préconisations soient mises en œuvre. La sélection des sujets est largement entre les mains de la cour des Comptes, pour que la sélection aboutisse à une demande réaliste, faisable, et où il peut y avoir une vraie plus-value. Ce filtrage est une bonne chose, mais amène à s’interroger sur le risque d’instrumentalisation de la société civile, à qui on ne laisse finalement le choix qu’entre des possibilités où la Cour est gagnante.
Cela ne me semble pas très conforme au « récit » un peu Rousseauiste autour de la Transparence et de la participation citoyenne « spontanée », où le citoyen « David » vient affronter l’Etat « Goliath » et le terrasse. Pourtant, c’est implicitement sur ce mythe que cette action est « vendue » politiquement. C’est sans doute ce hiatus qui me gêne le plus, cela peut être vu comme une tromperie sur la marchandise, qui peut amener à discréditer encore un peu plus une participation réellement citoyenne, déjà bien faiblarde.