Les limites du débat parlementaire

J’ai assisté hier soir au débat à l’Assemblée, sur l’article de la loi Narcotrafic qui cherchait à affaiblir le chiffrement des messageries. Même s’il s’est « bien terminé » (24 pour, 119 contre), ce débat m’a ramené 15 ans en arrière, lorsque les députés débattaient de la loi Hadopi. A entendre certains arguments, notamment ceux du ministre, j’avais envie de me cogner la tête contre les murs. Mis à part quelques spécialistes (trop rares), les autres ne pigeaient rien, mélangeant tout, dans un étalement d’ignorance technique. Je m’attendais presque à entendre un « anéfé », cri de guerre d’une Christine Albanel, qui nous avait parlé, pendant les débats de la loi Hadopi, du pare-feu d’open office…

De tels débats donnent une impression effroyable, qui dessert l’institution et la démocratie parlementaire dans son ensemble. Faut-il laisser des ignares prendre des décisions qui peuvent parfois être très lourdes de conséquences ? On peut se demander quel est la valeur de débats où les votes sont pris à l’issue d’échanges flous, avec des arguments faux, et 90% des participants qui, n’y comprenant rien, « font confiance » et votent sur des critères autres que la valeur des arguments. On a des débats aussi ineptes, qui ne sont que des parodies de délibération. Cela vaut pour tous les sujets, numériques ou autres.

Pourtant, il est difficile, voire problématique de se passer de débats publics, où à l’issue d’un échange où chacun expose ses positions, une décision est prise. C’est l’un des fondements de la démocratie libérale. Il est également difficile de demander aux membres d’une assemblée qui doit traiter de tous les sujets, d’être spécialistes de tout. Il faut donc revoir la manière d’organiser les débats.

La première étape est de mieux documenter les enjeux. Sur de nombreux points, très techniques, il est normal que les parlementaires aient besoin qu’on leur explique les choses. Actuellement, cela est fait par les lobbyistes, de manière complètement informelle, sans contradictoire ni vérification de ce qui est dit ou apporté aux parlementaires. C’est complètement insatisfaisant. Il serait indispensable de créer un espace ou chaque personne ayant des choses pertinentes à dire, puisse apporter sa contribution. Ce ne serait pas un vaste forum, mais au contraire, un espace sous contrôle, où un tri serait opéré, où des vérifications seraient faites, afin que le produit finalement livré aux parlementaires soit à la fois complet, synthétique et compréhensible pour les non spécialistes. Ce travail pourrait être mené par le rapporteur, qui plutôt que pondre un texte que personne ne lit, car il arrive bien trop tard, aurait ce rôle de défrichage technique. La transparence y gagnerait, car c’est un véritable débat préliminaire qui se mettrait en place. Mais cela implique d’arrêter de légiférer à la volée, et de se donner le temps.

La deuxième étape est de redescendre les choix techniques au niveau des commissions, réservant la séance aux explications (et postures) politiques. Il faut accepter que les députés doivent se spécialiser, et en tirer les conséquences, en donnant plus de poids dans la décision à ceux qui savent (à peu près) de quoi ils parlent, car ils ont bossé les sujets. Cela implique de revoir l’articulation entre commission et séance, qui font actuellement doublon. Le Parlement européen fait ça plutôt bien, cela n’a donc rien d’insurmontable.

Les assemblées parlementaires gagneraient beaucoup à sortir des faux-semblants et des mythes, qui consistent à dire qu’un député, même isolé, dispose de la plénitude du savoir et du pouvoir. C’est faux. Les assemblées sont des organes collégiaux. Le jour cela sera enfin admis et assimilé, on aura certainement un travail parlementaire plus efficace et plus épanouissant, pour les députés et pour qui suivent leurs débats.