De la non-qualité des initiatives parlementaires

Le niveau du travail parlementaire se dégrade, tant sur le fond que sur la forme. On ne compte plus les propositions de lois débiles et/ou dangereuses, et souvent c’est elles qui sont mises à l’ordre du jour, car elles permettent de faire du buzz. Leur écriture juridique est catastrophique, et quand les juristes s’y penchent, c’est souvent une boucherie. C’est ce qui vient d’arriver à la proposition de loi proposant d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs, qui a été désossée par le Conseil d’Etat.

Le texte est censé être issu des travaux d’une commission d’enquête, qui s’est penchée sur les ravages (réels) de Tik Tok sur la santé mentale des jeunes. Il comporte sept articles, avec des propositions comme l’interdiction d’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, un « couvre-feu numérique » entre 22h et 8h pour les 15-18 ans, un délit de « négligence numérique » pour les parents qui laissent leur enfants sans surveillance devant les écrans. Pour faire le buzz, ça fonctionne. En revanche, ça coince sérieusement du coté des libertés fondamentales et du respect du droit européen. Le Conseil d’Etat ayant été saisi, il a examiné le texte, et rendu un avis (pas public pour le moment) mais dont on a un aperçu avec les amendements déposés par la rapporteure (aussi auteure) qui supprime 5 articles sur 7 et réécrit complètement l’article 1, qui comprend les mesures les plus symboliques. En résumé, c’est non seulement contraire au droit européen, mais également à la Constitution. Fromage et dessert.

La rapporteure propose donc une révision drastique, à la baisse, des ambitions de son texte. Pourquoi donc n’a-t-elle pas consulté des juristes avant, et proposé d’emblée un texte qui soit dans les clous du droit ? J’entends que les députés sont là pour « faire de la politique », mais on peut avoir de très bons débats, à partir de propositions techniquement réalistes et bien écrites. Pourquoi donc faire naitre des espérances, avec des buzz médiatiques sur des propositions qui ne verront jamais le jour ? Parce que bien évidemment, les médias qui se jettent sur tout ce qui est excessif, oublieront de suivre le dossier, et de raconter la fin. Le public reste donc dans l’idée que ça va se faire, et ne peut être que déçu quand il constate qu’il ne s’est rien passé, ou que le carrosse s’est finalement transformé en citrouille.

Il faudrait que nos politiques retrouvent le sens des responsabilités, qu’ils ont complètement perdu. Ils se vautrent trop souvent dans les surenchères médiatiques, poussés au crime par des réseaux sociaux et des médias (notamment audiovisuels) qui ne vivent que des buzz et des indignations. Comme il n’y a rien à attendre des médias, dont c’est le modèle économique, il faudrait peut-être que les élus cassent ce cycle infernal, où ils apparaissent surtout comme des clowns. Si l’extrême-droite monte, c’est par rejet d’une classe politique qui a perdu toute dignité et toute crédibilité.