Le conseil d’Etat vient d’allumer une mèche qui pourrait faire beaucoup de dégâts dans l’audiovisuel français. Par une décision du 13 février, il considère que les obligations de respect du pluralisme d’une chaine de télévision doivent être évaluées sur la base du temps de parole de tous les intervenants (invités, chroniqueurs et présentateurs) et pas seulement des personnalités politiques intervenant sur la chaîne.
La porte est ainsi fermée à la montée en puissance de chaines ou de radio d’opinion, comme il existe de la presse écrite d’opinion. Cette décision, prise sur le cas d’espèce de CNews, vise bien entendu le groupe Bolloré, qui a une stratégie assumée de transposer à la radio et à la télévision, ce qui existe dans la presse écrite. Mais ils seront loin d’être les seuls à être touchés. Je pense notamment à France Inter et France Culture, où c’est parfois seulement le pluralisme des différents courants de pensée de la gauche, qui est représenté !
En fixant cette injonction au régulateur, le juge administratif lui impose de définir des critères objectifs et concrets, avec des limites claires entre ce qui est « pluraliste » de ce qui n’est plus. Car s’il faut sanctionner, il faut que les règles soient claires et prévisibles. Malheureusement, les magistrats se sont défilés au moment de donner le mode d’emploi, laissant l’Arcom se démerder seule (et en six mois) pour fixer la frontière, se réservant le droit de venir dire son mot a postériori, lors de contentieux ultérieurs qui ne manqueront pas de se produire. Je n’aimerais pas travailler à l’Arcom en ce moment.
Une autorité publique va donc se retrouver en position de devoir définir où commence et s’arrête « le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ». Je lui souhaite bon courage, car on nage en pleine subjectivité : quelles sont les critères retenus pour définir les courants de pensée ? Lesquels auront voix au chapitre ? Quelles pondérations mettre en place pour assurer cet équilibre ? Comment classer les intervenants dans ces courants de pensée ? Le tout (on ne rigole pas) dans le « respect de la liberté éditoriale de la chaîne » !
C’est tout simplement mission impossible, et dans le contexte de tensions politiques, cela va générer des nids à contentieux qui vont complètement emboliser le régulateur, si on le laisse gérer cela tout seul. L’intervention des politiques, qui ne manqueront pas de vouloir légiférer, risque encore de bordéliser davantage le dispositif, en rendant illisible ce qui pouvait encore l’être.
Derrière, la contagion pourrait atteindre la presse écrite. Même si elle n’est pas « régulée », certains risquent de s’amuser à la lire à l’aune des critères élaborés pour l’audiovisuel. Et ça ne sera pas joli à voir en matière respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. L’étape suivante sera de se demander pourquoi on traite différemment les médias d’information, selon qu’ils sont de la presse écrite ou de l’audiovisuel ?
Tout cela va sans doute tuer le télévision numérique terrestre, car la meilleure solution, pour ces chaines, sera de renoncer à leur fréquence TNT (et donc aux obligations et régulations afférentes) pour basculer en diffusion uniquement numérique.
28 réponses sur « Le conseil d’Etat balance une bombe dans le PAF »
Basculer vers le numérique, pour des chaînes exclusivement regardées par des vieux ? Et, puis, qui vote dans ce pays ? Les jeunes ou les vieux ?
La technologie des téléviseurs connectés permet sans difficulté de recevoir les flux par internet, et pas par la TNT, sans que les vieux ne se rendent compte de rien. Il suffit que quelqu’un vienne régler leur télévision en ne changeant pas trop la numérotation habituelle. La réception par la TNT n’est plus majoritaire aujourd’hui.
Il me semblait pourtant que les conseillers d’état étaient des gens intelligents mais je suppose que parfois, le désir de briller et faire parler de soit est trop fort pour résister au sirène du Yakafokonisme.
Métier facile celui de magistrats, consistant à expliquer aux autres comment exercer leur responsabilités sans jamais prendre de risques ni aucune responsabilité.
Bonsoir.
Si le pluralisme devient obligatoire pour les chroniqueurs et les présentateurs, comment les médias existants pourront ils gérer cette obligation? Licenciement d’une partie du personnel pour recruter des nouveaux? Sur quelle base ce choix sera t il effectué ? Quid e personnel d animation non politique (genred la ou le présentateur météo)? Pour les très – d atrop – nombreux journalistes mariés avec un politique, on considère la couleur en fonction de celle du partenaire? On fait quoi sur la notion de pluralité quand des formations refusent d’aller sur tel ou tel média (par exemple la LFI qui refuse d aller sur CNEWS)?
Vous avez raison, je ne souhaiterais pas travailler à l ARCOM en ce moment
Et après cela, X/Twitter.
Après tout c’est un média.
Et les gens ont aussi le droit de changer d’avis … Il n’y a pas que chez les politiques que le niveau baisse on dirait.
On peut quand même trouver des critères relativement objectif. Par exemple les personnes condamnées — jusqu’à la fin des recours — pour avoir tenu des propos racistes. Ça me semble pas totalement délirant car il y’a un moment il faut être responsable de ces propos pour continuer à demander un abattement fiscal ou pour une entreprise qui bénéficie de taux de TVA réduits, d’accès aux aides publiques.
Je ne vois pas en quoi une condamnation pour propos racistes permet le classement d’une personne dans une catégorie politique précise. Regarde l’antisémitisme, il est présent dans les deux extrêmes. L’Arcom a un problème, ils vont devoir trouver des critères objectifs pour apprécier une réalité subjective. C’est une impasse.
Pas d’accord avec vous : quand je lis la décision, je comprends que le Conseil d’Etat demande à l’ARCOM de faire le boulot qu’elle est censée faire en arrêtant de systématiquement trouver des prétextes pour se défiler quand il s’agit se sanctionner des abus qui à vous lire sont manifestes et assumés!
On est là sur du contrôle a posteriori d’une autorité administrative indépendante qui exige des conditions irréalisables dans le but de ne pas remplir une fonction dont elle a le monopole : il est donc normal, et totalement de la faute de l’ARCOM, qu’à un moment ils se fassent rattraper par la patrouille.
Il faut être cohérent : soit on fait disparaitre l’obligation de pluralisme dans les médias, soit on la fait appliquer !
je vous rejoins. A ce jour il n’y a pas besoin de critères techniques précis pour constater que certains médias ne font pas dans le pluralisme. L’auteur de ce billet le reconnait lui même en citant deux exemple 🙂
Encore faut-il que l’autorité administrative régulatrice ait les moyens juridiques de faire son travail. Plusieurs sanctions infligées par l’Arcom à C8 (pour des dérapages d’Hanouna) ont finalement été annulées par la justice administrative. Notamment une, où le CSA avait privé C8 du droit de mettre des écrans pubs avant et après l’émission d’Hanouna. Résultat, le groupe Bolloré s’est retourné en responsabilité contre l’Arcom, pour demander le remboursement du manque à gagner (plusieurs millions d’euros). Il y a un défaut de conception de la régulation, qui n’était pas conçue pour aller aussi loin dans la sanction, en pensant que le « dialogue » et la menace suffiraient pour que les responsables de chaines soient « raisonnables ». Bolloré à décidé de pousser le système dans ses retranchements, et on s’aperçoit que c’était une régulation en carton !
Il n’y a qu’à voir le montant global des amendes infligées à CNews en regard du nombre de casseroles que la chaîne se traîne depuis 10 ans pour se rendre compte que l’ARCOM n’a jamais vraiment fait son taf à fond.
« jamais fait à fond », « jamais réellement fait » ou « jamais fait du tout » ?
L’Arcom n’a jamais eu les moyens de faire le taf, car juridiquement, on ne les lui a pas donné.
En même temps c’est un peu la maladie orpheline des AAI d’avoir des missions sans beaucoup de moyens juridiques… La pire dans ce cas c’est l’ANJ, qui en plus n’a même pas le soutien plein et entier du gouvernement.
Je crois que vous n’avez pas compris.
Pour l’arcom et le conseil d’état l’absence de pluralisme veut dire être un média de droite. Mais il n’est pas du tout question de contester la ligne éditoriale de gauche ( au sens pénible qu’a pris ce mot depuis quelques années) de France TV ou de Radio France.
Vous allez un peu vite, chacun peut consulter, s’il le souhaite, la convention signée entre les chaines et l’ARCOM. Elle est claire sur le pluralisme auquel les éditeurs souscrivent, lorsqu’une fréquence leur est attribuée et tout particulièrement les articles 2-3-1 et suivants du titre III. https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-relations-de-l-Arcom-avec-les-editeurs/Convention-des-editeurs/Les-chaines-de-television-privees-hertziennes/Convention-de-la-chaine-CNEWS.
Et il est manifeste que CNEWS ne s’y conforme pas.
Oui, mais quels sont les moyens juridiques de l’ARCOM pour sanctionner?
Quatrième partie, titre II, article 4-2-2 et suivants de ladite convention.
Et encore une jolie casserole hier sur Cnews avec les données de Worldometer complètement falsifiées en présentant l’avortement comme la première cause de mortalité dans le monde, et de loin : 73 millions de morts, contre seulement 10 millions pour les cancers. 🙃
Allez, on renouvelle pas la fréquence en 2025, une amende de 50 millions d’euros, et on envoie Bolloré manger ses grands morts.
Si on considère qu’un fétus est une personne, ces données ne sont pas fausses.
Sauf qu’il s’agit d’une opinion qu’on n’a pas le droit d’exprimer dans notre pays soi-disant démocratique.
Je suggère de doter les spermatozoïdes et les ovules de la personnalité juridique afin de trancher définitivement l’ardu débat de savoir à partir de quel stade une cellule qui se divise devient une personne.
Ben… si on définit objectivement un être humain comme « un être vivant appartenant à l’espèce humaine » il a bien raison…
Je renvoie à mon article sur le sujet : https://panouf0304.wordpress.com/2010/10/16/lembryon-vulgaire-tas-de-cellulles-ou-etre-humain-i-le-point-de-vue-du-scientifique/
Bien qu’étant clairement anti-avortement, je ne base mon argumentaire que sur des éléments scientifiques validés, c’est-à-dire non sujets à débat.
Argument par absurde non pertinent, car ovules et spermatozoïdes n’ont pas un patrimoine génétique complet, contrairement à un embryon ou un fétus.
Mais ce n’est pas le sujet.
Le sujet est que, justement, le débat de savoir à quel point un fétus devient un être humain est devenu impossible sous peine d’anathème.
En Corse le fleuve Tavignagnu a la personnalité juridique.
Je me demande quel est son patrimoine génétique ?
mdr
Je croyais que c’était un endroit pour gens sérieux ici.
@Nick Carraway :
Je ne vois pas la raison de cette remarque. L’argument au titre duquel serait un être humain « tout être vivant disposant de l’intégralité du patrimoine génétique de l’espèce humaine » est l’argument le plus sérieux des anti-avortement.
Évidemment, il a des faiblesses. On pourrait lui objecter que c’est une définition restrictive, et qu’on devrait y ajouter l’autonomie, ou au moins quelques capacités. On pourrait également objecter que le statut d’être humain inachevé n’implique pas la sacralité de son existence, et naturellement, que ses droits, limités, s’opposent au droit e sa mère à disposer de son corps.
Mais cela implique de le prendre au sérieux…
Votre remarque précédente était autrement plus problématique parce qu’au fond, vous ne vous êtes pas offusqué du manque de pluralité de Cnews, mais du fait que la chaine publie de la propagande anti-avortement. Or, la conséquence de l’arrêt de l’Arcom ne serait pas que Cnews cesse de publier ce genre de contenu, mais qu’ils publient, en contrepartie, des contenus pro-avortement. Et que France Inter fasse de même.
Il y a une grande, une ENORME différence même, entre diffuser des contenus pro-avortement, qui relèvent de la liberté d’expression et du pluralisme, et falsifier/tordre/enjoliver appelez ça comme vous voulez, des données.
C’est la frontière entre information et fake news.
Et faire mine de ne pas le voir pour dire que oui quand même, dans le fond, ça soulève un débat intéressant, intéressons-nous plutôt aux éléments soulevés plutôt qu’aux outrances de raisonnement, effectivement, ce n’est pas sérieux.
Cnews peut bien raconter absolument ce qu’il veut, tant qu’il le fait dans le respect de l’honnêteté de l’information.
@Nick Carraway :
J’avoue ne pas connaître le débat assez précisément pour vous répondre, mais après une recherche de 30 secondes sur Google, le nombre d’avortement donné par Cnews me semble venir de l’OMS :
https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/abortion
Je ne vois donc pas trop où est la falsification de données. Ce chiffre vous semble faux ?
Après, vous et moi qualifierions un avortement d’avortement, et un intégriste, considérant l’embryon comme humain, comme un décès. Mais là, il s’agit d’opinion, qui relève effectivement du pluralisme.