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mercredi 7 mars 2018

Une autre rénovation de la procédure parlementaire est possible

A l'approche de la révision constitutionnelle, le gouvernement sort du bois sur la réforme de la procédure parlementaire, avec des propositions qui font hurler sur tous les bancs, à juste titre. Limiter le droit d'amendement, le contingenter en fonction de la taille des groupes, c'est de la provocation et ne risque pas de revaloriser le Parlement. Sous prétexte d'efficacité, on va juste casser le ressort politique, et donc l'utilité même du Parlement. Un bien mauvais coup porté à la démocratie, par des gens qui semblent ne pas comprendre, ou alors mépriser, ce qu'est le processus délibératif, l'essence même du Parlement et le pilier de la démocratie.

Il est pourtant possible d'arriver à rendre le travail parlementaire plus efficace. Il faut commencer par comprendre qu'il joue une double fonction, celle d'écrire un texte législatif (le seul qui semble compter aux yeux du gouvernement) et celle porter une parole politique, qui est primordiale. C'est parce que les députés représentent les citoyens, au sens juridique et politique, qu'ils ont la légitimité pour écrire la loi, car ils lui donnent un sens. Si la mission du Parlement est juste de pondre des textes juridiques à la chaine, autant confier le boulot au Conseil d'Etat, il sera beaucoup mieux fait que par le Parlement. Le vrai problème qui se pose est d'articuler les deux fonctions, et de faire en sorte qu'elles s'harmonisent au lieu de se parasiter comme c'est le cas actuellement. Si l'opposition dépose beaucoup d'amendements, c'est parce que bien souvent, c'est le seul moyen de prendre la parole pour exprimer une position politique !

Cette question a fait l'objet de nombreuses réflexions, notamment lors de la réforme constitutionnelle de 2008. Elle a mis en exergue deux temps du travail parlementaire, celui de la commission, qui écrit le texte juridique, et celui de la séance, qui donne le sens politique à la loi, pour la rendre compréhensible et légitime. Malheureusement, la réforme n'est pas allé au bout, et 10 ans plus tard, le chantier est à reprendre, avec une nouvelle articulation. En effet, les députés ne travaillent pas dans le bon ordre, en commençant par le travail en commission. L'examen d'un texte devrait commencer par un débat politique dans l'hémicycle, où chacun peut s'exprimer sur ce texte, son contenu, mais sans toucher à son contenu. Il n'y aurait pas d'amendements à ce stade, juste une vaste discussion générale, qui peut très bien se faire en un temps limité, chaque groupe ayant un temps de parole, en créant la possibilité d'échanges avec des droits de réplique. C'est dans un second temps, forts des orientations politiques ainsi fixées, que les députés pourraient, en commission, travailler sur le texte, avec un droit d'amendement individuel et totalement libre. Par la suite, le texte reviendrait en séance publique pour une ratification du travail mené en commission. Le droit d'amendement pourrait être limité (en le réservant aux groupes ou à un nombre significatif de députés) afin de ne pas détricoter en séance ce qui a été fait en commission, mais juste corriger les erreurs matérielles.

Quelques mécanismes simples peuvent permettre de rendre aux amendements leur rôle premier, celui de modifier un texte. Il est d'abord nécessaire de ne plus rendre automatique le droit de prendre la parole pour défendre un amendement. Cela éliminera tout ceux qui sont déposés uniquement dans le but de pouvoir parler. Il faut également filtrer les amendements, en éliminant ceux qui sont manifestement hors sujet ou empiètent sur le domaine règlementaire et ne sont pas normatifs. Enfin, il est nécessaire d'organiser le débat, en regroupant les amendements identiques, en un seul, signé par tous ceux qui ont voulu le déposer.

Il faudra aussi s'attaquer à la manière dont le gouvernement travaille, car c'est lui qui met le plus de pagaille dans le travail législatif. Là encore, quelques mécanismes simples pourraient réguler bien des abus. On pourrait par exemple obliger le gouvernement à fournir une étude d'impact pour tous ses amendements créant un article additionnel qui ne soit pas strictement lié avec le contenu du texte. Cela obligera les ministères à se discipliner un peu plus et à tout mettre dans le projet de loi d'origine, plutôt que d'arriver, le soir de la séance, avec un amendement de trois pages, qui est discuté quelques heures après son dépôt. Autre mécanisme, contraindre le gouvernement à fixer une autre date d'examen, s'il veut décaler un texte inscrit à l'ordre du jour. Trop souvent, le gouvernement déplace les projets de loi au gré de ses urgences, sans le moindre ménagement pour l'organisation du travail parlementaire. Bien entendu, il est indispensable que le calendrier de travail aille au delà de trois semaines. Un mois et demi serait un bon compromis qui donnerait aux députés et sénateurs une visibilité sur leur agenda, sans être trop long pour conserver une certaines souplesse.

vendredi 2 mars 2018

Wikipédia, avenir de l'internet libre ?

L'évolution du web, depuis plusieurs années, devient inquiétant, et cela s'accélère. Après le recul des États-Unis sur la net neutralité, c'est l'Union européenne qui s'apprête à donner des droits exorbitants à l'industrie culturelle sur les plateformes de diffusion de contenus. On est en route vers un internet centralisé, où le grand public ne connaît plus que quelques plateformes, le reste étant complètement marginalisé et sans influence sur la marche du monde. L'internet des années 2020 sera un jungle basée sur des rapports de force entre acteurs mondiaux. Pour y participer, et continuer à diffuser le savoir et la connaissance auprès du grand public, il faut avoir une taille critique et être en mesure de tenir en respect ses rivaux. Heureusement, parmi ces plateformes, il y a Wikipédia. A la base, il s'agit d'une encyclopédie en ligne, aujourd'hui, c'est devenu un "GAFA", c'est-à-dire une plateforme qui occupe une position leader et difficilement contestable dans le monde numérique. Même s'ils lancent quelques initiatives, les autres GAFA ne cherchent pas à prendre cette place, voire même s'appuient sur les contenus de Wikipédia.

La Fondation Wikimédia, qui soutient les différents projets (il n'y a pas que Wikipédia) est à un tournant, car dans 15 ans, Wikipédia pourrait être assez différente de ce qu'elle était il y a encore 10 ans. La devanture existera encore, dans une forme assez approchante de ce qu'elle est aujourd'hui, mais l'arrière boutique ne sera plus du tout la même. Un vaste travail de réflexion est en cours, avec un premier document qui expose assez bien les enjeux concernant la diffusion de la connaissance.

Le premier enjeu est de s'adapter aux évolutions technologiques, qui vont très vite, avec des utilisations tordues qui sont souvent pionnières. Avec l'intelligence artificielle et les logiciels de trucages de vidéos, l'enjeu du contrôle et de la vérification des informations est capital. Je crains que les médias ne soient pas en mesure d'assurer ce travail, par manque de moyens, mais aussi parce que nombre d'entre eux sont partisans, et donnent à lire ce qui conforte les opinions de leur lectorat cible (qui est aussi celui de leurs annonceurs). Le co-fondateur de Wikipédia, Jimmy Wales, en a fait son nouveau combat, avec Wikitribune. 15 ans de pratique ont montré que le filtrage par une communauté humaine organisée reste encore le meilleur moyen de détecter ce qui ne va pas. L'enjeu technologique, c'est aussi l'essor du mobile, des données et de l'accès dans des zones "compliquées". Le développement du monde va se faire, démographiquement, en Asie, en Afrique et en Amérique du sud. Ces continents sont parfois très mal couverts par le numérique, essentiellement mobile. La montée en puissance des données devrait donner une place croissante à Wikidata, qui est une vaste base de donnée structurée, et pourrait devenir le projet central, les autres n'étant que des déclinaisons des informations contenues dans Wikidata. Ces questions sont importantes, vont demander d'importants investissements. Mais les choses ont déjà largement commencé, et avancent aussi bien qu'un vaste projet informatique le peut.

L'autre enjeu est politique. La fondation est consciente que les attaques vont s'intensifier, pas seulement de la part de dictatures (comme la Chine ou la Turquie), pas seulement de manière frontale et visible, par le biais de blocages. D'où l'action en justice lancée contre la NSA, qui n'est sans doute que le premier pas d'une action plus globale pour la défense des libertés numériques, basés sur un cas concret (les juges anglo-saxons adorent avoir des cas concrets pour statuer). Les réponses sont plusieurs ordre. Le premier est l'offensive juridique, partout où c'est possible, pour favoriser un internet neutre et ouvert, où chacun puisse naviguer sans être pisté, que ce soit pas les services d'espionnage ou les annonceurs. C'est aussi le combat pour une connaissance "libre", donc sans obstacles juridiques à sa diffusion. La puissance des industries culturelles, qui rêvent d'une disparition du domaine public, est un problème qui n'est sans doute pas prêt d'être réglé, les positions étant trop antinomiques.

Cela passe aussi par un renforcement de la communauté qui gère ce communs. La Fondation souhaite que Wikipédia soient réellement mondiale, ce qui passe par une certaine "désoccidentalisation" et une féminisation. Le chantier est énorme, mais indispensable, car sans communauté, pas de projets. Un développement tous azimuts créé une résilience globale qui pourrait devenir critique. Si les États-Unis et l'Europe occidentale cessent de contribuer, c'est la catastrophe. Cette diversification doit être profonde. Cela ne suffit pas qu'il y ait plus de femmes ou d'africains à contribuer, il est nécessaire également qu'ils le fassent avec leurs propres biais culturels. C'est comme cela que les populations du monde entiers s'approprieront les projets et les défendront, car ils se reconnaitront dans les contenus diffusés.

samedi 17 février 2018

Le combat des Communs est d'abord politique

Le Conseil constitutionnel a tranché sur la QPC déposée par Wikimédia France et La Quadrature du Net, concernant le droit à l'image des domaines nationaux. Calimaq en fait une excellente analyse juridique. Le commentaire du Conseil est (pour une fois) bien écrit et limpide sur les motivations de la décision.

Les Sages ne se sont pas mouillés et n'ont fait que confirmer les solutions déjà dégagées par les différentes décisions de la justice administrative, notamment celle qui concernaient l'affaire Kronenbourg, à l'origine de tout le dossier. Leur décision est assez équilibrée et respecte le rapport de force sur le sujet. La jurisprudence constitutionnelle passe son temps à trouver des points d'équilibre entre des droits qui se heurtent. La recherche de ressources propres pour les établissements publics y est qualifiée de "but d'intérêt général" et peut ainsi justifier de nombreuses enclosures. Mais de l'autre coté, le Conseil souligne que les gestionnaires de domaine ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi. Il ne fallait guère attendre davantage, et en ce sens, même si je suis déçu, je me garderais bien de critiquer la décision et ses auteurs. Ils ont rendu une décision politiquement juste.

Si nous voulons que les choses bougent, il faut que nous inversions le rapport de force politique. Les Sages ont par exemple refusé de se prononcer sur une forme de reconnaissance constitutionnelle du domaine public. Ils n'ont pas dit non, ils ont juste botté en touche, préservant toutes nos chances pour l'avenir. A condition, bien entendu, que nous soyons en mesure de convaincre les politiques, qu'un tel principe est non seulement juste, mais aussi important à protéger. Il faut arriver à faire admettre que la recherche de financements par les institutions publiques ne peut pas se faire au détriment du savoir libre et du domaine public. Le combat est le même pour la question des immenses bâches publicitaires posées sur des bâtiments publics en travaux, qui défigurent nos villes. Ils permettent de payer une partie des travaux, au détriment de la qualité du paysage, un peu plus envahi par la publicité. Dans les deux cas, l'Etat est très directement intéressé, car il réalise des économies, en faisant subir les nuisances au grand public, par nature incapable de s'organiser pour défendre des intérêts diffus.

Le premier problème auquel il faut s'atteler, c'est le renforcement du lobby du domaine public. Les choses sont en cours, nous avons quelques combats (pas toujours très concluants) à notre actif. Cela reste insuffisant. Il faut davantage communiquer, expliquer, afin de diffuser l'idée que la préservation du domaine public, en particulier immatériel, est bénéfique à tous. Les partisans de l'open data ont réussi de belles choses, sur un terrain très voisins, avec des arguments parfaitement opérants pour la défense du domaine public. Rien n'est donc perdu. Le fait même d'avoir déposé une QPC suffisamment solide pour être transmise au Conseil constitutionnel est un signal encourageant sur la structuration de notre mouvement.

Il est également nécessaire de travailler nos arguments. Nos positions "intellectuelles" sont globalement cristallisées, nous savons ce que nous voulons, avec un corpus doctrinal qui s’étoffe. Il nous faut maintenant être à l'écoute de ceux qui sont en face, et qui expriment aussi des demandes qui, si on se place de leur point de vue, sont légitimes. La solution finale sera nécessairement un compromis, il en va toujours ainsi en politique. Le moment est peut-être venu de commencer à mettre en place les conditions de la construction de ce compromis. Cela n'a rien d'évident quand on sait à quel point la majorité des acteurs de l'industrie du divertissement et de la culture peuvent se montrer obtus, agressifs et pas franchement disposés au compromis. Cela fait maintenant plus de 10 ans que nous nous affrontons, parfois violemment. On les connait, ils nous connaissent, et c'est un début pour discuter. Nous devons, de notre côté, accepter de prendre en compte les contraintes des autres dans nos propositions, afin d'arriver avec des préconisations qui restent acceptables.

Les discussions seront rudes, car en face de nous, les lobbies de l'édition, du cinéma et de la musique ne sont pas des enfants de choeur, et ne connaissent que la logique du tiroir-caisse. Le milieu des "cultureux" est également très particulier, avec beaucoup d'irrationnel, de divas et d'ego surdimensionnés, ce qui ne facilite rien. Mais ils se sont pris pas mal de coups ces quinze dernières années, et ce n'est pas fini, vu qu'ils se sont globalement montrés incapables de prendre le tournant du numérique. Le monde des Communs n'est pas leur principal problème, et les enjeux financiers ne sont pas si énormes. Rien d'insurmontable, surtout si on leur apprend comment tirer parti de l'existence d'un domaine public fort, et qu'ils ont plus à gagner (sous forme de retombées indirectes) qu'à perdre à l'existence de Communs informationnels.

La tentative de reconnaissance des Communs, dans la loi numérique de 2016, a échoué parce que l'industrie du divertissement et de la culture a eu peur, par méconnaissance plus que par opposition de principe. Le travail préparatoire n'avait pas été fait, les propositions n'étaient peut-être pas non plus, assez abouties. Cela veut dire qu'il faut les retravailler en concertation avec ceux qui s'y sont opposés. Peut-être que ce dialogue n'aboutira pas, ou alors seulement partiellement. Cette QPC et la reconnaissance avortée des Communs dans la loi numérique sont en fait des jalons dans la création de ce rapport de force politique, absolument indispensable si nous voulons avancer. Mais un rapport de force, ça sert avant tout à être en meilleure position quand on s'assoit à la table des négociations.

vendredi 2 février 2018

Macron va révolutionner le système politique français

La réforme institutionnelle que prépare Emmanuel Macron pourrait bien être une révolution politique très profonde. La fonction d'élu, en particulier pour les parlementaires, va connaitre une transformation radicale. La combinaison de plusieurs dispositions va avoir un effet puissant et entrainer un renouvellement de fond, non seulement des personnes, mais également des pratiques et des équilibres politiques. Le mouvement a déjà été engagé sous le précédent quinquennat, avec le non cumul entre un mandat parlementaire et un exécutif local. Il est complété par le non cumul des mandats dans le temps et l'introduction d'une part de proportionnelle, couplée à une baisse du nombre de députés (et donc de circonscriptions). Avec quelques mesures techniques, en apparences anodines, Emmanuel Macron va pérenniser les conditions de l'accident électoral de mai-juin 2017, où il a pu accéder au pouvoir et obtenir une majorité parlementaire.

Le premier effet est de rendre beaucoup plus difficile les carrières politiques. Il y aura toujours des grands fauves de la politique qui passeront d'un mandat à l'autre et dureront, parce qu'ils sont des "patrons" locaux. Mais globalement, ça va devenir compliqué. Avec un seul mandat, vous êtes réellement à la merci d'un échec électoral, car après une défaite, vous n'avez plus de deuxième mandat qui sert de parachute, et permet de rester dans le jeu politique en attendant retour à meilleure fortune. Il faudra trouver un boulot, pour manger, et une fois sorti du jeu et bien installé dans une nouvelle position professionnelle, on hésite à replonger dans la vie politique. Surtout si c'est, 5 ans après, pour se retrouver à nouveau sur le carreau. Pour ceux qui auront réussi à se faire réélire, au bout du troisième mandat, il faut en changer, en passant dans l'autre assemblée, ou en se trouvant un mandat local. Là encore, il y a de quoi hésiter entre tenter de continuer l'aventure politique, avec ce qu'elle comporte de précarité, et reprendre une vie professionnelle, où il sera éventuellement possible de valoriser son expérience de parlementaire.

Le deuxième effet, qui a été parfaitement vu par l'opposition de droite et les sénateurs, c'est la coupure entre le parlementaire et le territoire. Sur le papier, le député est un élu de la Nation, dans les faits, il se comporte comme un super élu local, qui vous parle de sa circonscription comme un maire vous parle de sa ville, quand bien même le député n'a aucune fonction exécutive et quasiment aucun impact sur la gestion concrète. Le non cumul des mandats a cassé le mécanisme qui permettait au parlementaire de croire, et de faire croire qu'il avait un lien avec le territoire, et qu'il pouvait se constituer un fief. La suppression de la réserve parlementaire a été un nouveau coup de pioche dans ce statut du parlementaire-élu local. L'arrivée de la proportionnelle et la réduction du nombre de députés et sénateurs vont achever la bête. Pour la proportionnelle, il est évident que le lien avec un "territoire" sera inexistant. Pour les autres, l'élection se fera dans le cadre de circonscriptions deux fois plus grandes. En milieu rural, ils vont sentir passer. Prenons par exemple un département comme le Morbihan, qui a six députés. Désormais, ils seront trois, avec chacun un tiers du département, et au moins une heure de voiture pour aller d'un bout à l'autre de la circonscription. Je ne vous parle pas des départements à trois députés, qui n'en auront que deux, voire un seul. Sans mandat exécutif local, sans réserve parlementaire, comment faire pour continuer à "couvrir" le territoire ?

C'est une manière d'exercer le mandat parlementaire qui est en train de disparaitre sous nos yeux. Le mouvement a déjà commencé, avec la vague de députés En Marche, élus en juin 2017. Une bonne partie d'entre eux ont une pratique très différente de leurs prédécesseurs, en particulier ceux qui n'étaient pas immergés dans la vie politique, et n'ont donc aucune idée de la manière dont cela se passait "avant". Ils sont très présents à Paris, parfois du lundi soir au jeudi soir, et s'investissent pleinement dans les activités du Palais-Bourbon. Rien à voir avec le député-maire, qui arrivait le mardi matin à Paris et repartait le mercredi à 17 heures, après les questions au gouvernement, en ayant passé la moitié du temps à gérer sa mairie à distance. Pour "exister", le parlementaire n'aura plus le choix, il lui faudra s'investir dans le travail parlementaire parisien, car le "travail de terrain" demandera trop de temps et d'investissement, pour finalement, peu de résultat, car sa réélection dépendra de la réussite du gouvernement, à laquelle il est appelé à contribuer en s'investissant à Paris. Il sera tout au plus un relais de propagande et un animateur du débat politique local.

Un certain profil d'élus, qui aiment la lumière et apprécient de jouer aux coqs de village, avec une cour autour d'eux, vont se détourner des mandats parlementaires. On y trouvera à la place des gens techniquement plus pointus, mais probablement nettement moins "politiques". C'est déjà visible, là encore, dans la sociologie du groupe de la République en Marche au Palais-Bourbon. Le bouleversement va être brutal. Les apparatchiks, qui s'inscrivaient dans la perspective d'une carrière complète dès la sortie des études, avec une période "probatoire" longue avant de décrocher le graal du mandat, vont se raréfier. S'investir comme collaborateur ou permanent politique, dans l'espoir, au bout de 10 ou 15 ans, de décrocher un mandat où on fait plus d'évaluation de politiques publiques que de politique politicienne, dans un relatif anonymat, ça n'est pas très sexy. Tout ça pour 5000 euros par mois sous le regard constant des citoyens et de la Haute autorité de transparence de la vie publique. Les "vieux" partis, dont le personnel politique a bâti son plan de carrière en fonction des anciennes règles, vont se retrouver déstabilisés, car ils n'ont pas les atouts (et peut-être pas l'envie) pour tirer parti du nouveau fonctionnement.

Les équilibres politiques entre institutions vont en être bouleversés. La mainmise de l'exécutif sur le Parlement va devenir totale, ou presque. Les députés vont dépendre encore plus fortement qu'avant de l'impact de la présidentielle pour leur élection ou réélection. Vu la taille des circonscriptions, les dissidences et les aventures personnelles, que pouvaient permettre un "ancrage local" vont être réduites. On peut craindre, pour les années à venir, un groupe majoritaire très docile et fidèle exécutant du programme et des volonté du chef de l'Etat. Comme c'est le cas avec l'actuel groupe de la République en Marche.

Ce que sera le parlementaire "nouvelle formule" reste encore largement à inventer. De nouveaux équilibres vont se mettre en place, qui ne seront peut-être pas pire que ceux qui existent actuellement. L'un des mérites que l'on peut reconnaitre à Emmanuel Macron est de refuser les hypocrisies. Ils assument clairement un certain nombre de choses, qui existaient plus ou moins avant, mais de manière cachée. Désormais, plus de faux-semblants, il va au bout de la logique, et c'est peut-être cela qui permettra de faire réellement avancer les choses. Il faut faire confiance à l'inventivité de ceux qui arrivent, même si on va sans doute beaucoup tâtonner. Peut-être qu'enfin, le citoyen pourra être mieux associé à la fabrication de la loi ? Les nouveaux élus donnent de signes, certes faibles, mais encourageants, d'une véritable révolution de la représentation politique, et de la répartition des rôles et des pouvoirs entre le représenté et le représentant.

Doit-on rester encore dans la fiction à la Montesquieu, d'une séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif ? L'équilibre des pouvoirs, qui est le cœur de la doctrine libérale, n'est-il pas ailleurs ? A coté de cette réforme du Parlement, Emmanuel Macron s'apprête aussi à revoir, de la même manière, l'organisation de la justice. Je ne détaille pas, mais la nomination de tous les magistrats, siège et parquet, sur avis conforme d'un CSM que l'on renforce et que l'on rend moins dépendant du pouvoir exécutif, ça peut donner des résultats surprenants. Surtout si les magistrats se saisissent de l'occasion, et exercent enfin tous les pouvoirs qu'ils détiennent. En poursuivant sans la moindre indulgence les élus corrompus, quand autrefois, ils n'osaient pas ouvrir la moindre enquête dans l'année qui précède une élection, quand ils osaient en ouvrir une. Le traitement de l'affaire Fillon est un signal encourageant de ce coté. Autre contre-pouvoir possible, les collectivités locales. Les signaux indiquent que de ce coté là aussi, on pourrait avoir une véritable révolution, qui casse le carcan jacobin. Si la réforme constitutionnelle donne un véritable autonomie financière, et surtout un pouvoir d'adaptation des lois nationales aux grandes régions, et que les élus s'en saisissent, là encore, c'est potentiellement explosif.

Rien n'est encore fait, et ce que j'entrevois ne se réalisera peut-être pas. Mais il se passe tellement de choses surprenantes depuis un an, qu'il ne faut préjuger de rien. Emmanuel Macron a montré qu'il a une volonté d'opérer des changements très profonds. Jusqu'ici, il a montré une redoutable habileté, et comble de chance, la situation économique connait un début de réelle embellie. Il existe une conjonction des astres qui font de ce "moment Macron" une période historique particulière, que l'on ne rencontre qu'une ou deux fois par siècle. Cette perspective est à mes yeux très exaltante, car le système politique français va (enfin) réellement bouger, dans un sens que j'appelle de mes vœux.

jeudi 25 janvier 2018

L'hystérie des débats sur la laïcité

Le France Insoumise, et notamment François Ruffin ont voulu tester les limites de ces règles. C'est leur droit et cela fait partie du jeu politique que de questionner la procédure et les règles du jeu. La majorité leur a répondu qu'elle n'entendait pas changer la règle. S'ils ont obtenu de venir sans cravate, pas question d'aller plus loin. L'Assemblée nationale vient de formaliser ses règles concernant la tenue des députés dans l'hémicycle. Le Bureau a rappelé que la seule expression autorisée est orale, et le recours à d'autres supports : objets, écrits, tenue vestimentaire, n'est pas autorisée. Le ressort est simple : une délibération passe par des échanges oraux, entre gens égaux, et que si l'un d'entre eux arrive grimé ou sort des tableaux de chiffres, il créé un déséquilibre et peut troubler le débat.

Pour illustrer cette règle de base, le Bureau donne quelques exemples de ce qui n'est pas autorisé : logos commerciaux, objets divers et variés (paquets de pâtes par exemple) et signes religieux ostensibles. Et là, d'un seul coup, ça part en vrille sur les questions de laïcité, dans un délire complet qui démontre à quel point le débat sur ces sujets religieux est complètement biaisé et piégé.

A aucun moment, un député se verra interdire d'exprimer ses convictions religieuses à la tribune de l'Assemblée. Il ne pourra juste pas le faire en brandissant une Bible, ou en venant avec une croix de 20 centimètres autour du cou. Pas plus qu'un député communiste ne pourra brandir les oeuvres complètes de Karl Marx. Dans ce règlement de l'Assemblée, le "signe religieux ostensible" est assimilé à un logo commercial. Rien de plus. Que le porte parole des évêques de France, qui doit normalement être quelqu'un d'intelligent, se précipite pour hurler qu'on empêcherait ainsi l'expression de convictions religieuses me laisse pantois. Soit il n'a rien compris, ce dont je doute, soit il est de mauvaise foi. Il n'y a pas un bord pour rattraper l'autre. Le député PS François Pupponi, qui parle de la maesure comme d'une "discrimination religieuse", c'est sidérant. Ce qui est interdit, c'est d'exprimer ses convictions, y compris religieuse, autrement que par le verbe, pour des raisons de bonne organisation des débats.

C'est réellement problématique pour le débat public que cela parte en vrille dès que le mot "religieux" ou "laïcité" apparait. Comment peut-on débattre sereinement si les mitraillettes sont sorties dès le début ? Et encore, cette fois-ci, il n'a pas été question d'islam, sinon, on aurait atteint des sommets d'imbécilités.

lundi 22 janvier 2018

La question des coûts ne doit orienter la réforme des assemblées

L'émission Capital, sur M6, a réalisé un reportage diffusé le dimanche 21 janvier 2018. L'angle est très clairement assumé : le train de vie de l'Assemblée nationale est trop élevé, c'est l'argent de nos impôts, il faut que ça change. On serait cru dans un reportage commandité par l'association contribuables associés. Tout y est : on n'arrête pas de parler d'argent, avec un usage obsessionnel du mot "privilège" et les seuls "experts" extérieurs à être interrogés, c'est l'Ifrap, think-tank notoirement lié aux milieux libertariens, pour qui la dépense publique est toujours trop élevée. Pour M6, la recette est gagnante, car l'audimat sera nécessairement au rendez-vous. En promettant à ses téléspectateurs des "révélations" parlant d'argent et de gaspillages, tapant sur les élus et l'Etat, on est certain de faire recette. Cela marche tellement bien qu'on y a droit très régulièrement. Le problème, c'est que la très grande majorité des reportages sur les assemblées parlementaires, diffusés sur les grandes chaînes de télévision sont de cet acabit !

Ce reportage clairement orienté, n'a pas vraiment pour but d'informer, mais davantage d'influencer. Les parti-pris sont évidents, et parfois, cela en devient amusant. En début d'émission, une séquence tire à vue sur les dépenses de frais de mandats des députés, alignant tous les clichés possibles "ça paye le coiffeur" voire les inexactitudes (les députés n'ont pas le train illimité, mais 40 aller-retour entre Paris et leur circonscription, ce qui suffit à leurs besoins). Juste derrière, le passage consacré à la réception du président libanais à l'hôtel de Lassay est d'une toute autre teneur. Quand il s'agit de la grandeur de la France, plus question de mégoter et de demander combien cela coûte, ni même s'il est nécessaire qu'un chef d'Etat étranger viennent à la présidence de l'Assemblée, qui n'est pas le lieu où se décide la politique étrangère. Après un long passage en cuisine, où on voit combien tout est luxueux, la voix off nous dit juste que ce "repas exceptionnel" peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Une évaluation à la louche qui contraste avec la précision et la profusion des chiffres sur les salaires et les "privilèges" des députés et des fonctionnaires. Au passage, François de Rugy et Florian Bachelier, qui se sont complaisamment coulés dans le rôle qu'on attend d'eux sont bien servis en terme de visibilité. Bien plus que Laurianne Rossi, qui n'a pas dû dire aux "journalistes" ce qu'ils avaient envie d'entendre.

Je ne conteste pas le fait que ce genre de reportage soient réalisés. Les journalistes sont libres du choix de leurs angles et de leurs motivations. Personne n'est obligé de regarder ces reportages, et il n'y a pas "tromperie sur la marchandise". François de Rugy devait bien savoir ce qu'allait donner un reportage de Capital sur le train de vie de l'Assemblée. Personnellement, je n'attendais strictement rien d'autre que ce que j'ai vu.

Mais cela me dérange profondément, car les concepteurs du reportage orientent délibérément le débat public autour de la réforme de l'Assemblée sur la question de la dépense publique. Cette orientation ne va absolument pas de soi, et personnellement, je conteste fortement que ce soit un angle pertinent. Oui, il y a des réformes profondes à mener à l'Assemblée, mais il faut les envisager sous un angle très différent, celui de la bonne qualité, à la fois démocratique et technique, du travail parlementaire. Comment faire des lois de qualité ? C'est à dire qui soient bien délibérées, où des options politiques claires soient prises, après que tous aient été entendus que qu'on ait pris le temps de la réflexion. Comment faire en sorte qu'un rapport d'évaluation soit suivi d'effets, avec soit un changement législatif, soit des inflexions dans la politique de l'exécutif ? C'est une fois qu'on a arrêté ces choix sur ce qu'on attend de l'Assemblée que se pose la question des moyens nécessaires pour y arriver. C'est là que le coût financier peut être un paramètre, pour choisir entre plusieurs méthodes qui arrivent sensiblement au même résultat.

Je suis attristé qu'il n'y ait pas d'émission ou de reportages de ce format qui présentent les assemblées parlementaires sous un autre jour, avec une aussi belle exposition médiatique (un dimanche soir en prime time, c'est pas mal), pour rééquilibrer le débat public. Pourtant, il y aurait moyen de faire des reportages intéressants, qui expliquent aux citoyens comment fonctionne leur démocratie parlementaire, comment travaillent leurs élus, comment sont réellement écrites les lois. Il y aurait des choses à montrer, qui ne seraient pas toujours agréables pour l'institution et les députés, car le fonctionnement de l'Assemblée est très perfectible. Médiatiquement, on a la matière pour faire un produit "bankable" pour une chaîne qui se préoccupe aussi de son audience. L'opinion du grand public est malheureusement beaucoup plus façonnées par ce genre de reportage poujadiste et par la retransmission des questions au gouvernement, que par le suivi du travail de fond. On peut comprendre l'irritation, devant ce type de reportage, de ceux qui s'échinent à faire de la pédagogie, mais la distorsion de moyens est écrasante.

Cet épisode illustre bien la manière dont les assemblées parlementaires subissent le débat autour de leur fonctionnement, plus qu'elles ne l'impulsent ou le contrôlent. Certes, la question des coûts et de la dépense d'argent public ne doit pas être négligées (et il y a des marges de progression) mais en acceptant de rentrer dans le moule d'émissions aussi orientées que Capital, alors qu'aucun contrepoids sérieux n'existe, les dirigeants parlementaires français ne rendent pas service aux institutions qu'ils dirigent, et devraient s'abstenir de leur ouvrir les portes. La démocratie a tout à perdre à ces débats biaisés.

mercredi 10 janvier 2018

Le bal des troisièmes couteaux au PS

Les socialistes, ou ce qu'il en reste, commencent à s'agiter pour ce qui leur activité préférée : préparer le prochain congrès et se livrer aux délice des motions et des combinaisons. Les candidats au poste de premier secrétaire ont jusqu'à fin janvier pour se déclarer et le bal vient de s'ouvrir. Le casting est juste effarant et montre bien le degré de décrépitude atteint par ce parti. Il n'y a pour l'instant que des apparatchiks sans le moindre charisme : Olivier Faure, Stéphane Le Foll, Luc Carvounas...

Des gens qui n'ont jamais eu d'autre métier qu'élu, collaborateur d'élu ou permanent politique. Ce ne sont même pas des seconds couteaux, mais de simple lieutenants de second couteaux, qui n'étaient déjà pas fabuleux. Olivier Faure était dans le sillage de Jean-Marc Ayrault, Luc Carvounas de Manuel Valls et Stéphane Le Foll était le porte-flingue de François Hollande. La seule qui aurait pu présenter un tout petit peu plus de fraicheur et de charisme, Najat Vallaud-Belkacem, a préféré renoncer. Les prises de positions et les tribunes sont de la même eau : un gloubi-boulga de langue de bois, totalement creux, signées par des nobody.

Il faut se rendre à l'évidence, les quelques personnes qui restent encore au PS n'ont strictement rien compris à ce qui s'est passé en mai-juin 2017. Ils sont pris la pire claque électorale des cinquante dernières années, le nouveau président leur bouffe leur espace politique, ils n'ont plus que quelques collectivités locales, et ils continuent comme avant, avec les mêmes pratiques, le même langage, sans tirer la moindre leçon du message envoyé par leurs électeurs, qui demandent un changement profond de fond et de forme. Mais les appareils politiques ont la vie dure, le parti communiste français est là pour le prouver. Même idéologiquement morts, ils restent parce qu'ils sont le gagne-pain des apparatchiks. Tant qu'il reste un petit bout de clientèle électorale, quelques collectivités locales et des parlementaires, et donc des postes de collaborateur d'élu à distribuer, il y aura des gens pour les occuper.

Le Parti socialiste ne va pas mourir, il va devenir un nouvel astre mort de la politique, comme le PCF, ce qui est très ennuyeux pour la gauche. Cela augmente la fragmentation partisane, chacun voulant présenter ses candidats aux élections, sous son étiquette. Parce que cette activité est la dernière qui reste, la production d'idées nouvelles ayant été abandonnée depuis très longtemps, et surtout, parce que cela permet d'obtenir des financements publics. Les accords avec d'autres partis seront possibles, mais au prix de tractations longues et compliquées, jamais complètement parfaites. On voit bien comment fonctionne l'attelage entre Mélenchon et les communistes, c'est plus que boiteux. Le pire, pour toutes ces formations, c'est les scrutins à la proportionnelle, où chacun y va sous sa bannière. Les prochaines élections européennes vont se faire, en 2019, au scrutin de liste national, avec un seuil de 5% pour obtenir des sièges. Je ne sais pas si un PS momifié dans une social-démocratie d'un autre siècle pourra attendre ce seuil. Pas sûr du tout...

dimanche 7 janvier 2018

L'inquiétante dérive de "Je suis Charlie"

Le troisième anniversaire des attentats de Charlie Hebdo sont commémorés en ce moment, avec un revival du "Je suis Charlie" dans les médias. Tout cela me laisse de marbre. Même si le souvenir de l'évènement et l'émotion qu'il a suscité sont toujours présents, je suis passé à autre chose. La France a connu d'autres attaques terroristes de grande ampleur (et ce n'est peut-être pas fini...). La menace terroriste est toujours là, il faut vivre avec, sans sombrer dans la paranoïa sécuritaire. La vie continue et il faut savoir surmonter positivement les traumatismes.

Je ne me reconnais plus dans ce qu'est devenu le slogan "Je suis Charlie". A l'origine, c'est un cri né de l'émotion, pour dire un refus de se laisser intimider par les obscurantistes qui venaient de frapper un symbole de la liberté d'expression. Aujourd'hui, je constate une véritable dérive, certains à gauche se sont emparés du slogan, pour porter leurs propres idées. Notamment un mouvement appelé le printemps républicain, qui se veut le défenseur de la laïcité. Ce mouvement, avec d'autres, est au cœur de débats hallucinants, qui me laissent pantois, autour de concepts tels que "l'islamo-gauchisme", avec des polémiques d'une violence, comme celle qui a opposé Edwy Plenel et Charlie Hebdo.

J'ai du mal à saisir tous les termes du débat, tellement cela me dépasse que la gauche française puisse se vautrer dans de tels déchirements autour de l'islam. Normalement, la dénonciation de la présence de l'islam en France est le pain quotidien du FN et des franges proches de la droite dure, pas de la gauche. Même si le questionnement "de gauche" porte plus sur des sujets liés au communautarisme, je suis sidéré que le concept de laïcité apparaisse dans ce débat comme d'une arme contre un groupe "religieux". Même si le discours est plus prudent, l'idée est là que "l'islamisme" constitue un danger pour notre pays. Le souci commence quand il s'agit de définir qui est "islamiste", et c'est là que ça se déchire à gauche, avec des débats dignes des gauchistes des années 70, entre amalgames, haines personnelles, simplifications outrancières et dogmatisme idéologique. Ce mouvement et ces questionnements me sont totalement étrangers, sur le fond comme sur la forme.

Le coup est venu en 2015 de terroristes qui se réclament de l'islam, mais ceux-ci sont autant musulmans que Breivik, l'auteur des attentats d'Oslo en 2011, est chrétien. Il n'est venu à personne de s'attaquer aux chrétiens après les attentats d'Oslo, pourquoi continuer à s'exciter sur "l'islamisme" au risque de déraper, après les attentats de Charlie et du Bataclan ? L'extrême droite n'attend que ça pour relancer ses idées nauséabondes, en prenant appui sur des gens se disant de gauche. Ce qui me choque le plus est encore la prétention de certains à gauche, de fixer les frontières au sein de l'islam entre ce qui est "islamiste" ou pas. On peut penser ce qu'on veut de Tariq Ramadan (personnellement, je n'ai strictement aucun avis) mais de là à l'ostraciser comme "musulman non acceptable" me semble une dérive grave. Le faire au nom d'une défense de la laïcité est une dérive encore plus inquiétante, car derrière, il ne faut pas se leurrer, c'est la vieille haine des religions qui resurgit, et s'est trouvé une nouvelle cible dans l'islam, qui prend le relais de la cible traditionnelle, le catholicisme.

Si "Etre Charlie", c'est entrer dans ce marécage nauséabond, très peu pour moi !

mercredi 3 janvier 2018

Les journalistes n'ont rien à attendre de Macron

Emmanuel Macron vient de présenter ses voeux à la presse, ce mardi 3 janvier 2018. Autant le dire tout de suite, sa position n'a pas varié d'un iota depuis le début de son mandat. Il formule beaucoup de belles paroles, exprimant son "respect" pour le rôle démocratique des journalistes, et le si beau métier qu'ils pratiquent. C'est souvent intelligent, avec un propos structuré et "exigeant". Et puis il y a les actes... Et là, ça se gâte !

Emmanuel Macron n'interviendra pas dans le secteur de la presse à proprement dit. Les journalistes n'ont strictement rien à attendre d'Emmanuel Macron, ni en bien, ni en mal. S'il a soulevé, dans son discours de voeux, la question de la déontologie, reprenant les propositions de RSF d'un "certification des médias", il a renvoyé le dossier au secteur : "c'est à vous de le faire". Pareil pour la question des équilibres économiques du secteur. La question de la distribution de la presse écrite, en plein naufrage, il s'en lave les mains. Il n'a strictement rien annoncé pour le sauvetage de Presstalis, le distributeur en train de sombrer. C'est à la profession de se démerder. Pareil pour la concentration, et le fait que les journaux et médias sont rachetés par de grands industriels, vivant de contrats publics, qui cherchent avant tout un moyen de peser sur le pouvoir. Une vague idée formulée dans son discours, de "fondation" permettant de faire écran entre les propriétaires et les rédactions, c'est juste un vaste foutage de gueule. Dans les médias français, le premier problème des journalistes, ce ne sont pas les pressions des actionnaires de leur journal (même si elles existent) mais celle des annonceurs, via la régie commerciale ! Le problème de fond de la presse française, c'est sa sous-capitalisation et sa faiblesse économique.

Il n'y a guère que sur l'audiovisuel public qu'il compte intervenir. Mais c'est davantage en tant qu'actionnaire, et donc financeur, qu'il veut agir, pour mettre fin à ce qui est une vraie gabegie d'argent public. France Télévision est devenu un monstre ingérable, qu'on ne peut pas laisser ainsi continuer sa route. C'est plus la direction et les syndicats, qui co-gèrent la maison, qui ont à s'inquiéter, pas tellement les journalistes.

En revanche, Emmanuel Macron montre clairement qu'il a le pouvoir, et qu'il l'assume pleinement. Depuis le mois de mai, nous avons un renouveau monarchique assez impressionnant, avec un président à la poigne de fer, qui se met en scène, et use de toutes les ficelles de la communication pour cela. C'est là que le bât blesse, à mes yeux, car il n'hésite pas à abuser de la faiblesse du secteur, qu'il ne contribue pas à résoudre, pour faire passer sa communication. Il choisit ceux qui doivent l'interroger, en les prenant les plus complaisants possibles. Que ce soit la promenade avec Delahousse où les apparitions dans Paris-Match, cela ne relève pas du journalisme. Je ne me rappelle pas, depuis son élection, de moment où Emmanuel Macron se soit trouvé face à des journalistes, qui posent des questions précises, relancent s'ils n'ont pas obtenu satisfaction, et "mettent en danger" le chef de l'Etat. Il est pourtant capable d'être très bon dans l'exercice, comme par exemple face à la rédaction de Médiapart, en novembre 2016. Mais ça, c'était pendant la campagne. Le candidat Macron avait besoin de ce type d'exercice.

Depuis qu'il est président, il n'en a plus besoin, donc il a totalement arrêté, au profit d'un cadenassage de l'information au service de sa communication. Quand des journalistes obtiennent des documents internes à l'administration, qui révèlent des informations de fond sur les politiques publiques en préparation, c'est l'intimidation, avec l'annonce d'un dépôt de plainte systématique. Y compris de la part de la ministre de la Culture, capable de seriner "en même temps" son attachement au secret des sources des journalistes et sa volonté de le renforcer. Cette attitude est beaucoup plus parlante que tous les beaux discours de voeux.

Emmanuel Macron est dans une position de confrontation face à la presse, qui n'a aucun cadeau à attendre de lui. Il se permet même de provoquer, en demandant aux journalistes d'être à la hauteur de leur tâche et de leur rôle (sachant pertinemment qu'ils n'en ont pas toujours les moyens matériels et humains). C'est une forme de défi qui est lancé aux journalistes, et ceux qui arriveront à le relever auront sans doute une forme de reconnaissance et de respect de la part d'Emmanuel Macron. Mais pas plus. Il est un homme de pouvoir qui entend l'exercer sans entrave, or, il le dit lui-même, la presse est un contre-pouvoir.

vendredi 8 décembre 2017

Les journalistes devront, eux aussi, rendre des comptes

J'ai souvent pesté contre les éditorialistes et les starlettes de l'audiovisuel, qui se prennent pour des influenceurs et des prescripteurs d'opinion. Ces gens là, une petite cinquantaine, mais très visibles et audibles, nuisent à l'ensemble de la profession. Jean-Michel Aphatie vient à nouveau de montrer à quel point ce genre est complètement hors sol. Par un tweet, il critique Jean-Luc Mélenchon qui n'aurait pas exprimé l'émotion qu'il faut à propos de la mort de Johnny Hallyday. Sauf qu'il n'a pas réellement lu la totalité du propos du leader de la France insoumise, qui est d'un autre teneur que la phrase d'introduction. Première faute professionnelle. Le pire, c'est que notre éditorialiste poursuit en reprochant à Mélenchon de ne pas faire échos aux médias audiovisuels, qui nous ont saturé sur cet évènement. En clair, il y a des "émotions obligatoires" quand on est une personne publique, dictée par les grands médias audiovisuels, et tous sont tenus de s'y conformer.

Nous avons quelques échanges "musclés" sur Twitter, où Aphatie ne considère dans son rôle de journaliste en agissant ainsi. Je le pense de bonne foi, et c'est là tout le problème, car à mes yeux, il est complètement sorti de son rôle. Le cœur du problème du journalisme est son absence de définition. La carte de presse, qui est le seul marqueur officiel, est attribuée aux personnes dont au moins la moitié des revenus sont issus d'une entreprise de presse. C'est purement tautologique et très insatisfaisant. La faute en revient aux journalistes eux-mêmes et au monde de la presse en général, qui refuse de clarifier les choses et de poser des limites sur des bases objectives. Cela permet de faire ce que l'on veut, sans rendre de comptes.

C'est comme cela qu'on en arrive à la situation de défiance profonde des citoyens vis-à-vis des médias. La proposition de Jean-Luc Mélenchon de mettre en place une instance de régulation du journalisme surfe sur cette vague. Le sujet est réellement important, car la qualité d'une démocratie passe aussi par la qualité de l'information qui est délivrée aux citoyens. Les médias restent très largement au cœur de cette fonction, les promesses de désintermédiation des débuts d'internet sont bien loin.

Le rétablissement de la confiance passe par une délimitation claire du champ du journalisme, avec des droits et obligations dont la violation ferait l'objet de sanctions, par un organisme indépendant. Cela commence par une définition de ce qu'est le journalisme. Elle existe déjà, elle est dans toutes les chartes professionnelles avec suffisamment de précisions pour avoir valeur obligatoire. Être journaliste, c'est établir des faits, en s'assurant de leur véracité factuelle et en écoutant toutes les analyses possibles pour en rendre compte, afin que chacun puisse se construire son opinion sur des bases solides. Le reste n'est que commentaire et ne relève pas du journalisme. Hiérarchiser l'information, c'est déjà adopter une posture intellectuelle qui relève de l'opinion. C'est parfaitement légitime de faire des choix, car on ne peut pas tout mettre sur le même plan, et c'est bien pour cela qu'il est utile d'avoir des journaux et médias aux lignes différentes, le pluralisme assurant une bonne information de la population.

Cela implique un respect des règles de base par les journalistes, avec des sanctions en cas de dérapage. C'est rarement le cas et les vedettes de la profession prises en flagrant délit de plagiat ou de bidonnage d'informations ou d'interviews peuvent continuer leur carrière sans être trop inquiétés. Les conflits d'intérêts et le mélange des genres vérole complètement certaines rubriques. Les liens incestueux entre les pages "littérature" des journaux et le monde de l'édition en est un exemple le plus frappant. On oblige les élus à faire des déclarations d’intérêts, il m'apparaitrait logique que les journalistes fasse de même, pour tous sachent d'où ils parlent. Il faut ensuite que les journalistes restent dans leur rôle, qui est d'informer, pas d'influencer. L'un des malheurs de la presse française est que, justement, trop de journalistes font passer pour des informations ce qui n'est que leur opinion, et abusent des tribunes dont ils disposent pour donner leur avis, et le faire passer pour celui de la majorité. Enfin, il faut que les entreprises de presse et les médias mettent la priorité sur la production d'information. C'est loin d'être le cas actuellement, la seule chose qui compte étant la satisfaction de l'annonceur. Le modèle économique basé sur la publicité est un véritable pousse-au crime, amenant les télévisions à privilégier le spectaculaire et l'émotion, car cela fait de l'audience. On en arrive à des cas extrêmes, où toutes les télévisions d'information en continu (et pas qu'elles) ont consacré, le 6 décembre, l'intégralité de l'antenne à la mort de Johnny Hallyday. Pourtant, le même jour, le président des États-Unis a pris une décision aux conséquences potentiellement très lourdes, en transférant son ambassade en Israël à Jérusalem. L'information est passée sous silence ce jour-là, ce qui relève de la faute professionnelle quand on se prétend "chaîne d'information".

Le chantier est énorme. Tout ne sera sans doute pas fait tout de suite, et certaines choses ne seront peut-être jamais faites. Un sursaut de la profession est pourtant indispensable et les réformes sont une question de volonté. Le principal blocage, aujourd'hui, est le refus collectif des journalistes, et en particulier des "dirigeants" de rendre des comptes. C'est aux journalistes eux-mêmes de prendre les choses en mains. Des initiatives existent, il faut les soutenir et les développer. Sinon, les réformes seront imposées à la profession, par la pression de l'opinion publique, comme elles l'ont été aux parlementaires. Eux non plus, ne voulaient pas des déclarations d'intérêts et de patrimoine, du non cumul des mandats. Ils y sont passés quand même...

mardi 14 novembre 2017

La fausse bonne idée de la délocalisation de l'Assemblée

Un député En marche, Adrien Taquet, avec toute la candeur du néophyte, propose dans une note publiée par la fondation Jean-Jaurès, de délocaliser l'Assemblée nationale. Reconnaissons-lui au moins le mérite de participer au débat, et de soulever quelques questions.

Les réponses qu'il propose, malheureusement, impliquent une transformation profonde de la manière dont le pays fonctionne, et relèvent, pour une part, d'un manque d'appréhension des limites des outils numériques. Un bel enthousiasme, dont il ne sortira pas grand chose de concret, sinon d'avoir agité des idées. Une spécialité bien française...

Notre député propose, de manière provocatrice bien entendu, de raser le Palais-Bourbon, arguant du caractère peu fonctionnel des locaux. Un constat largement partagé. C'est la même chose pour certains ministères, installés dans des hôtels particuliers du XVIIIe siècle, composés de salons en enfilade. C'est oublier un peu vite que des locaux parlementaires, sont aussi des lieux historiques, avec une forte charge symbolique. Le Palais Bourbon est quand même le siège de la représentation nationale depuis la Révolution, et qu'il s'y est passé un certain nombre d'évènements. L'hémicycle en lui même, aussi peu confortable qu'il soit, est l'endroit qui est identifié par les français comme le siège de la chambre des députés, avec ses fauteuils en velours rouge et sa tribune de l'orateur qui date du Directoire. En France, il ne faut surtout pas occulter la force de ces symboles, et l'attachement des français au décorum. Je ne suis pas certain que nos citoyens arriveraient à tisser le même lien avec une institution qui siège dans un amphithéâtre contemporain, certes fonctionnel, mais sans âme.

Il propose également de siéger hors de Paris, soit de manière ponctuelle, soit plus définitivement. L'idée est sympathique et revient périodiquement. Mais c'est une impasse. Les délocalisations ponctuelles relève du pur gadget de communication. Ce n'est pas parce que l'Assemblée plénière siège une fois à Marseille ou Poitiers que les décisions qui s'y prendront seront différentes. Comment croire qu'un aller-retour en TGV, dans une ville de province, pour quelques jours, va rapprocher les représentants des citoyens ? Il faudrait que les députés qui viennent siéger sortent du bâtiment où ils se trouvent, et où ils ont un programme très chargé. Mis à part des discussions de comptoirs dans les cafés avoisinants, je ne vois pas bien comment se feront les interactions entre les députés et les habitants de la ville en question, et encore moins ce que cela va apporter. La problématique de l'écart entre représentants et représentés, qui est un classique de la démocratie représentative, ne se pose pas en termes de contacts physiques. Nos députés, tous les week-ends, rencontrent leurs électeurs et discutent avec eux. Le souci, c'est ce, qu'ensuite, ils font de ce que le terrain leur a dit. La question n'est pas d'entendre ce que disent les citoyens, mais d'en tenir compte.

Pour ce qui est de la délocalisation à temps plein du Parlement dans une autre ville que Paris, c'est juste totalement à rebours du fonctionnement de la France. On peut le déplorer, mais notre pays est ultra centralisé, et toute institution qui n'est pas au contact permanent avec les autres, ne pèse plus. L'Assemblée nationale ne fonctionne pas en vase clos, mais au contraire, a des contacts permanents avec l'exécutif. Cela impose d'avoir tout le monde à proximité. Si on veut déplacer les institutions, c'est tout le monde qu'il faut faire partir. Cela ne revient qu'à déplacer le problème ! Dans le contexte français, c'est quasiment impossible, du fait de l'organisation même du pays. Les transports sont organisés en étoile autour de Paris, et accueillir un gouvernement implique d'avoir une capacité à loger les gens. Si en 1940, l'errance des institutions s'est terminée à Vichy, c'est à cause de la grande capacité hôtelière de cette ville thermale. Les déplacements ponctuels, mais réguliers, comme le pratique le Parlement européen, qui va une semaine par mois à Strasbourg, représentent un gaspillage monstrueux d'argent public. Seules la France, pour des raisons politiques et de prestige, et la ville de Strasbourg, qui en tire une manne économique, sont pour. J'attends qu'on me démontre les avantages "démocratiques" de cette délocalisation.

Là où notre député s'égare probablement le plus, c'est dans sa confiance, très forte, dans la capacité des outils numériques à organiser une bonne délibération. Il est dans un mythe malheureusement assez largement partagé. Une visioconférence n'est pas équivalente à une réunion physique, et ne permet pas nécessairement d'avoir une bonne délibération. Surtout à 577. L'échange d'idées, d'arguments, doit se faire en face-à-face si on veut être réellement efficace. L'ambiance d'un débat, les réactions dans la salle participent à la cristallisation et à l'avancement de la délibération. C'est le socle même de la démocratie. Si tout peut se faire par visioconférence et à distance, on peut très bien se passer des députés et organiser des modalités de prise de décision en ligne. C'est complexe, mais parfaitement faisable. Je ne suis pas certain que ce soit souhaitable. Contrairement à Adrien Taquet, je considère que la délibération démocratique, qui est le cœur même de la fonction de député, exige que tous ceux qui participent à la décision soient ensemble, en même temps, au même endroit. Les outils numériques sont une aide, qui peut grandement faciliter la vie, mais ils ne remplacent pas tout.

mardi 7 novembre 2017

L'évaluation des parlementaires est d'abord politique avant d'être chiffrée

La question de l'évaluation des députés est un sujet de friction récurrent, les parties intéressées ayant du mal à trouver les bonnes modalités, même si tout le monde semble d'accord sur la nécessité de cette évaluation.

La première étape est de définir ce que l'on attend d'un député. Deux volets importants sont à séparer, celui du pur travail parlementaire, qui consiste à écrire la loi et contrôler l'action du gouvernement, et l'autre, plus diffus, mais tout aussi important, qui consiste à assurer sa position politique. Les deux sont liés, car pour peser dans les débats parlementaires, il faut mobiliser des ressources externes. Il faut déjà s'assurer, à minima, de pouvoir être réélu, et donc "travailler son terrain" en cajolant ses électeurs. Un député qui d'emblée, annonce qu'il ne fera qu'un mandat, perd une partie de son influence. Il faut pouvoir s'inscrire dans la durée, ou au moins donner l'illusion, car souvent, vous obtenez des choses en fonction de votre capacité de nuisance, ou de considérations liées à la place que vous pourriez obtenir dans un futur plus ou moins proche. L'influence se joue sur les travées du Parlement, mais aussi ailleurs, à commencer dans les instances du parti. Ce n'est pas un hasard si nombre de parlementaires En marche, parmi les plus prometteurs (ou ambitieux...), acceptent de s'investir dans le parti, poste ingrat à court terme, car tout est à mettre en place.

Ce volet de l'activité parlementaire est très compliqué à évaluer, car les données sont très partielles et pas forcément publiques. Outre que ce volet soit très chronophage, bien plus que l'activité purement parlementaire, il en reste peu de traces, car bien souvent, il ne produit que peu de "livrables". Les parlementaires assistent à plein de réunions qui ne servent à rien ou si peu, mais où il faut être présent. Pareil pour les cérémonies et autres activités de représentation, où l'essentiel du résultat est d'avoir été vu et de pouvoir délivrer quelques messages symboliques, ne laissant pas de trace évaluable. Mais tout cela contribue à consolider la place, et sert derrière, dans le travail parlementaire, par le poids politique ainsi obtenu. Richard Ferrand serait-il devenu ministre puis président du groupe majoritaire, s'il n'avait pas passé beaucoup de temps, en 2016-2017, à s'occuper du mouvement en marche, au détriment de son activité parlementaire à l'époque ? Cela lui permet aujourd'hui d'occuper LA place centrale du dispositif parlementaire, et d'avoir une influence non négligeable au Palais-Bourbon.

Il faut donc accepter que l'évaluation proprement dite ne couvre qu'une partie de l'activité que l'on peut attendre d'un parlementaire. C'est même très partiel, car le travail du député est de participer à une délibération collective, où l'influence et l'apport réel au débat ne se mesurent pas seulement au nombre de mots prononcés. Les éléments quantitatifs actuellement mesurés par Regards citoyens sont très utiles, mais ne peuvent pas être utilisés "brut de décoffrage", sans la moindre analyse. Si dans un premier temps, la mise en place de ces indicateurs a été un net progrès, il faut aujourd'hui passer à la vitesse supérieure. Ayant quelques années de présence au Parlement, j'ai quelques idées, qui ne sont que des pistes exploratoires.

Première piste : disposer de plus de données, et les enrichir. Si les assemblées fournissent beaucoup de renseignements, il manque encore des données essentielles. Regards Citoyens se bat, à juste titre, pour que les délégations de vote soient publiques, afin que pour chaque scrutin, on sache qui était réellement présent. Il est possible d'aller encore plus loin, en modernisant le système de vote de l'assemblée, qui est tout ce qu'il y a de plus archaïque : le vote à main levée. Techniquement, aujourd'hui, il est possible de donner à un boitier de vote à chaque député qui entre dans l'hémicycle. Il l'active en entrant, le désactive quand il sort, et à chaque fois qu'il faut voter, ce n'est pas plus compliqué d'appuyer sur le bouton que de lever le bras. Certes, c'est beaucoup plus "traçant" pour les députés, mais cela permettra aussi d'avoir des données beaucoup plus fines sur leur présence et leurs votes. Qui n'a jamais pesté de ne pas avoir la liste des votes pour des amendements cruciaux à une heure du matin, adoptés ou rejetés à main levée, alors qu'il n'y a personne dans les tribunes et que le réalisateur de la retransmission vidéo évite soigneusement de faire faire un plan large à ce moment là... Pourquoi ne pas imaginer de mesurer également la présence dans les auditions, les groupes d'études ? Tout ne sera pas possible, mais la marge de progression existe.

Deuxième piste : croiser les entrées. Il n'est pas possible d'avoir une bonne évaluation en se contentant d'une seule entrée quantitative, par parlementaire. Il faut multiplier les points de vue, en comptant les interventions des députés par sujet thématique. Tel député à parlé tant de fois sur le sujet X ou Y, et a assisté à X% des réunions ou des activités liées à cette thématique (débats, auditions, examen d'un texte en séance ou en commission...). Rien que cela permet de voir s'il existe des spécialisations, avec des députés qui, dans l'absolu, parlent peu, mais dont les interventions sont concentrées sur des sujets précis. A chaque fois que le thème est abordé, le député est présent, actif, et donc pèse davantage sur le processus délibératif et la décision. Un exemple : Charles de Courson, député UDI. En dehors de la commission des finances, on l'entend peu, mais il est absolument incontournable sur les questions budgétaires. Une chance pour lui, cette thématique occupe beaucoup de temps. Mais dans d'autres cas, où le sujet revient une ou deux fois par mandat, c'est plus compliqué d'avoir de "bons chiffres", alors même que qualitativement, on a pu peser sur la rédaction d'une loi, bien plus qu'un bavard qui papillonne sur tous les textes. Bâtir une typologie thématique et effectuer la répartition des interventions des députés n'est pas hors de portée.

Troisième piste : pondérer les critères. Toutes les interventions ne se valent pas. Il y a des étapes dans une procédure, qui n'ont pas le même impact. Des parlementaires ont des rôles précis dans la mécanique parlementaire. Il est normal que le rapporteur d'une loi parle beaucoup, pareil pour le président de la commission, ou encore le président de séance. Mais il n'est pas possible d'évaluer de la même manière les chiffres de la participation de ces trois personnes. Pareillement, tous les rapports ne se valent pas. Entre le rapport d'un loi comme la loi Macron (2 tomes, 715 et 952 pages), et l'avis budgétaire sur la protection judiciaire de la jeunesse (74 pages), il y a un gouffre. Pourtant, dans les données brutes, les deux ont le même poids. Même si une loi donne lieu à plusieurs rapports (à chaque lecture), le compte n'y est pas au regard de la masse de travail préparatoire que cela demande. Là encore, la mise en place d'une typologie et d'une grille d'analyse est possible, même si cela peut présenter des difficultés concrètes.

Quatrième piste : en finir avec les classements. C'est une illusion de croire qu'il suffit de mouliner quelques chiffres dans un tableur excel pour arriver à un classement des députés qui puisse dire quelque chose. En général, c'est du grand n'importe quoi qui génère des effets pervers. Les députés les plus vicelards comprennent très vite comment faire "tourner les compteurs" pour obtenir des classements élogieux qui vont flatter leur ego et leur donner une image de député travailleur auprès de la presse locale, celle que lit leurs électeurs. L'évaluation d'un parlementaire ne peut pas se faire globalement, mais comme en football, par "compartiment du jeu", soit par thème, soit par type d'activité. Certains sont davantage investis dans le contrôle, dans l'écriture de la loi, d'autres dans les relations internationales. Les trois sont utiles, mais ne peuvent pas être comparés pour dire que l'une est supérieure à l'autre. Si classement il doit y avoir, c'est en fonction d'une moyenne (ou d'une médiane) qui permet de voir si le député fait honnêtement son travail ou pas dans une catégorie donnée, en sachant que tous ne seront pas "bien classés" dans toutes les catégories. La course à l'échalote du classement unique, où la norme, c'est le premier, et les autres, derrière, ne sont que des fainéants, est profondément délétère pour le fonctionnement du Parlement, et donc la qualité de la démocratie.

Cinquième piste : en finir avec le mythe du député individuel. Le processus de travail et de décision de l'Assemblée est collectif. Un député seul ne pèse rien et les actions qui aboutissent sont nécessairement le fait d'un collectif. Savoir créer une dynamique, entrainer et convaincre ses collègues et/ou les personnalités réellement influentes, est une qualité cardinale. Il faut donc arrêter d'évaluer les parlementaires de manière strictement individuelle, comme s'il travaillaient tous les uns à coté des autres, sans la moindre interaction. C'est tout le contraire ! Il faudrait arriver à mesurer cela, et c'est compliqué. La seule donnée actuellement existante, c'est la cosignature d'amendements ou de proposition de lois, et cela reste compliqué à évaluer. Le groupe LRM, comme le PS avant, ne laisse en principe passer que des initiatives validées par le groupe. Tout le travail se fait donc en interne, sans la moindre donnée...

Malgré tout cela, le résultat ne sera qu'imparfait car une bonne partie de la décision publique ne se prend pas nécessairement au Parlement. Il se décide infiniment plus de choses dans le bureau d'Emmanuel Macron ou dans les réunions interministérielles que dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Il faut être conscient que la décision publique est un continuum, dont le Parlement n'est qu'un rouage. Une intervention dans l'hémicycle peut aboutir, non pas à changer la moindre virgule de la loi en discussion, mais à infléchir la ligne politique du gouvernement, ou à contraindre un ministre à changer une décision qui relève de son champ de compétence propre. Tout se mélange et amène à la question centrale, quasi-philosophique, celle de la définition de ce qu'est un travail parlementaire de qualité...

C'est là qu'on se rend compte qu'il n'y a rien de neutre et de mécanique dans l'évaluation du travail parlementaire. Bien au contraire, c'est ultra-politique et bourré de biais. Il faut l'admettre, et accepter qu'en préalable de toute réutilisation de données, il faut d'abord définir ce que l'on veut mesurer. C'est une étape que tout le monde, pourtant, évacue. Pas étonnant, ensuite, que personne ne soit satisfait du résultat !

mercredi 1 novembre 2017

Le langage inclusif masque le vrai débat sur l'égalité

Depuis quelques temps, la polémique enfle autour du langage dit "inclusif', connu aussi sous le nom de langage "épicène". Même l'académie Française s'en mêle, pour déplorer les nouveautés (c'est son rôle...). Tout le monde s'étripe joyeusement autour de la féminisation des noms et des "e.es" et autres "iels", accusés de détruire la langue française. Ce faisant, la plupart des protagonistes passent, volontairement ou pas, à coté du vrai débat, celui de la demande d'inclusivité, qui va bien au-delà du langage.

C'est un sujet que je vois monter de manière impressionnante depuis quelques années, voire ces derniers mois. Une demande de plus en forte existe pour refuser toute forme de domination ou de violence symbolique exercée de manière "institutionnelle". Dans la langue française, la règle "le masculin l'emporte sur le féminin" est juste inacceptable. Les promoteurs de l'inclusivité veulent au contraire une véritable égalité, où tous se sentent à l'aise et libres, respectés dans ce qu'ils sont. Est "inclusif" tout ce qui fait que personne ne se sent brimé dans son identité, ni enjoint de changer pour se couler dans un moule social. Tout ce qui est considéré comme une "violence" et l'expression d'une domination est violemment rejeté. Cela explique par exemple l'extraordinaire impact de la campagne menée contre le harcèlement et les violences sexuelles, à la suite de l'affaire Harvey Weinstein. Pas plus tard qu'aujourd'hui, le ministre de la défense britannique est contraint à la démission pour avoir mis la main sur la cuisse d'une journaliste, il y a quinze ans. Certains vont hurler à l'excès, comme pour le langage inclusif, sans entendre (parfois volontairement...) le message et la demande sociale qui est derrière.

C'est pourtant une lame de fond qui déferle sur nous. Elle vient des États-Unis, comme bien souvent, et ne se limite à ces "excès" médiatiquement exploités pour leur aspect polémique. C'est une véritable révolution de la sociabilité qui arrive, et qui entend "déconstruire" pas mal de structures sociales (à commencer par le langage et les rapports interpersonnels), avec en ligne de mire, une redistribution du pouvoir au sein de la société. Les vieux mâles blancs ont un peu de souci à se faire pour rester au sommet de la pyramide. D'autant plus que ces inclusifs refusent justement le système pyramidale, pour quelque chose de plus horizontal, où la "norme sociale" est beaucoup moins forte et écrasante pour les individus. C'est encore balbutiant et maladroit. Il est clair qu'une partie des critiques contre l'écriture inclusive, telle qu'elle est pratiquée actuellement, sont justifiées. Les textes en deviennent illisibles, et ses promoteurs butent sur l'absence d'un genre neutre autonome dans la langue française. Mais les choses évoluent, et rien n'est figé dans ce domaine, tant les pratiques évoluent vite.

Il ne faut donc pas se tromper de débats, et s'étriper sur le symptôme, sans voir la transformation sociale profonde qui est à l'oeuvre. Même si elle reste encore confinée à certains milieux, elle est présente en force chez les jeunes générations, ces fameux "millénials" dont on nous dit tant de choses, sauf l'essentiel, à savoir les valeurs auxquelles ils adhèrent et cherchent à mettre en œuvre concrètement.

jeudi 26 octobre 2017

Garrido et Simonnet, des insoumises en trompe-l'oeil

La conseillère de Paris Danielle Simonnet, élue France Insoumise, vient de se faire épingler parce que malgré des revenus très confortables, elle occupe un logement dit "social", pour un loyer de 30 à 40% en dessous des prix du marché. Le premier problème est que son bailleur est une dépendance de la ville de Paris, dont elle est une élue. Elle n'est pas la seule, mais quand on se dit de gauche, ça devrait gêner aux entournures. Le pire est qu'elle explique ne pas vouloir le quitter, pour ne pas participer à la spéculation immobilière et enrichir un propriétaire. Elle devrait prendre quelques cours de communication, cela lui éviterait de se tirer ainsi des balles dans le pied. Comment arriver à faire entendre, ensuite, un discours de rupture de gauche, où il est question de dénoncer les "cadeaux aux super-riches" ?

Elle n'est malheureusement pas seule à se retrouver dans une situation aussi scabreuse. Raquel Garrido, elle aussi militante "insoumise" et épouse d'un lieutenant de Jean-Luc Mélenchon, fait encore plus fort. Elle aussi occupe un logement dépendant de la ville de Paris, à un tarif en dessous des prix du marché. Avocate, militante, elle amorce il y a quelques mois un virage professionnel, en rejoignant la chaîne de télévision C8 comme chroniqueuse (en refusant de dévoiler le montant de ses émoluments). Son employeur est donc Vincent Bolloré, un homme d'affaires dont la manière d'agir est aux antipodes des positions de la France insoumise. Un grand écart qui ne semble pas la troubler. Si encore cette activité était destinée à "hacker le système médiatique", on pourrait éventuellement comprendre. Mais même pas, Raquel Garrido se servant de la tribune pour faire la propagande de son mouvement politique et se vautre dans les coups médiatiques tous plus ridicules les uns que les autres.

Ces comportements et attitudes pourrissent complètement le discours et la crédibilité du mouvement de la France insoumise. Ce mouvement se veut l'incarnation d'une gauche radicale, en quête de pureté militante et de rupture. Cela me semble assez incompatible avec l'acceptation, pour ne pas dire pire, du mode de vie bourgeois, bien confortable, avec un logement social, des mandats politiques dans des fiefs, qui vous mettent à l'abri du besoin. Comment peut-on se dire "insoumis" et accepter d'être une marionnette de la société du spectacle ? Surtout, comment des militants que cela choque également laissent-ils cela se faire ?

On arrive aux limites du modèle de la France Insoumise, qui est le cul entre deux chaises, se prétendant radicale, en rupture, mais jouant quand même le jeu du système. Il y a là une tension qui va être délicate à gérer. Le trou d'air du FN, complètement groggy, si ce n'est en coma politique, positionne Mélenchon en principal opposant, et donc alternative à Macron. Les très bons débuts de la France Insoumise à l'Assemblée nationale renforcent encore cette position, montrant qu'ils sont seuls à exister à gauche, à coté d'un PCF fossilisé et d'un PS mort-vivant. La droite se neutralise entre LR canal historique et constructifs, et ne semble pas en mesure d'occuper le terrain dans les deux ans qui viennent. Les attentes de la gauche vont être très forte, et donc la responsabilité n'en sera que plus pesante. Avec de telles failles, qui montrent qu'en fait, une bonne partie des dirigeants FI sont des bourgeois déguisés en révolutionnaires, ce mouvement va à l'échec.

Il ne sera pas en mesure de continuer à représenter de manière crédible ces franges de la population qui sont en marge du système. A un moment, la gauche "vraiment" radicale va les mettre devant leurs contradictions. Je vois mal Raquel Garrido et Danielle Simonnet prendre le maquis et vivre dans la clandestinité, dans le Larzac ou dans les cités de banlieues. Leur engagement politique est narcissique avant d'être au service d'idées et une partie des dirigeants de la gauche insoumise n'est certainement pas prête à aller au bout de la logique du discours qu'ils portent. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas...

mercredi 13 septembre 2017

Les JO, symbole de la déconnexion des élites

L'organisation des Jeux olympiques d'été 2024 vient d'être attribué à Paris, au terme d'un simulacre de compétition, qui s'est terminé par la désignation de la seule ville assez stupide pour maintenir sa candidature. Tout ce que la ville et le pays comptent de dirigeants, à commencer par la maire de Paris et le Président de la République, ont affiché leur "mobilisation", dépensant au passage des sommes qui seraient bien mieux employées ailleurs (à la propreté de Paris par exemple...). Pour l'élan populaire, par contre, il faudrait un microscope pour arriver à la repérer, la population étant globalement hostile à cette candidature, comme ce fut le cas dans les autres villes candidates. Les raisons de ce refus sont aisément compréhensibles.

Il y a d'abord le coût, absolument démentiel, qui ne manquera pas de retomber sur le contribuable, parisien bien entendu, mais aussi francilien et national. On risque de se retrouver endetté pendant longtemps, pour des investissements qui n'ont guère d'utilité pour le quotidien des Parisiens. Ce qui est encore plus rageant, c'est que le CIO sera exonéré d'impôts (c'est déjà dans la loi française) pour tous ses gains. Le jeu n'en vaut franchement pas la chandelle pour un mois de compétitions sportives, qu'on voit beaucoup mieux devant son téléviseur que dans les stades.

Le deuxième point est le rejet de cette orgie consumériste qu'est devenu le sport spectacle, avec des dérives portées à incandescence par le comité olympique. L'utilisation de certains termes, comme "olympique" est strictement réservée au CIO, sous peine de poursuites. Seuls les sponsors officiels, qui sont passés à la caisse, peuvent apparaître à l'image. Le sport est réduit à un simple prétexte pour faire apparaître des bandeaux de pub et des placements produits. Nous "vendre" cela comme une "fête" est profondément indécent. Ce point de refus a sans doute beaucoup joué dans la renonciation de plusieurs villes candidates, dont les élus ont compris qu'une telle orgie n'est tout simplement plus en phase avec les attentes et aspirations des populations.

L'engouement existe encore pour suivre les JO, pas pour les accueillir. Il semble que les élus français soient complètement passés à côté de cela, ou alors aient choisi de n'en tenir aucun compte. Cela pose un véritable problème démocratique, car une telle dépense sur fonds publics et une telle utilisation de l'image de marque d'une ville devraient faire l'objet d'une consultation des citoyens, pas d'une décision autocratique d'élus surtout intéressés par leur propre promotion.

dimanche 10 septembre 2017

Quel malheur d'être député non inscrit

Le député LRM, M'Jid El Guerrab a choisi de quitter son groupe parlementaire, et de siéger parmi les non inscrits, après sa mise en examen pour violences aggravées. Cela entraine plusieurs conséquences, à commencer par un changement de commission. Alors qu'il était aux Finances, voilà qu'il se retrouve à la Défense.

Les places en commission sont attribuées aux groupes parlementaires, qui les répartissent entre leurs membres. Quitter son groupe revient à perdre sa place en commission. Mais comme tout député doit obligatoirement être membre d'une commission permanente (il y en a 8), les services de l'Assemblée lui attribuent une autre commission. Cette réattribution est une loterie, qui repose sur des clés de répartition très compliquées, car jouant sur les équilibres numériques entre les groupes, afin de permettre une répartition équitable. Les députés non-inscrits se retrouvent avec les restes, et prennent ce qu'on leur donne. Ni Richard Ferrand, président du groupe LREM, et encore moins le gouvernement, n'ont eu un quelconque pouvoir de décision sur l'attribution d'une place en commission de la Défense à M'jid El Guerrab.

C'est clairement moins avantageux pour lui. La commission des Finances est sans doute la plus intéressante pour un député, car tous les projets, à un moment donné, passent par la case "budget". Cette commission voit donc tout passer. Elle est dotée d'importants moyens de contrôle (que les députés sous-utilisent, mais c'est un autre problème). Tous les ans, elle a un gros boulot à la rentrée avec le budget. A l'inverse, la commission de la Défense n'a que peu de textes législatifs, la matière se prêtant peu aux lois. Ses membres passent surtout leur temps à écouter des militaires et des experts géostratégiques. Elle jete un oeil sur le budget de la Défense, mais pour avis seulement, car cela relève de la commission des Finances. Elle est intéressante pour un député qui se passionne pour ces questions, et pour ceux qui ont un régiment, une base aérienne ou un port de guerre dans leur circonscription. Cela permet d'entretenir des contacts avec l'armée, qui est parfois le premier employeur de leur circonscription. Ce n'est pas par hasard que la présidente de la commission, de 2012 à 2017, était la députée de Brest... M'Jid El Guerrab est député des français de l'étranger (circonscription de l'Afrique du Nord) et n'a donc pas d'enjeu autour des questions militaires.

Être député non inscrit, c'est également perdre les moyens du groupe, et se trouver réduit à ses propres moyens, à savoir trois assistants. Fini les notes techniques du groupe, l'accès aux informations politiques, les contacts privilégiés avec les membres du gouvernement et leurs cabinets. Les temps de paroles sur les textes de lois étant attribués aux groupes, les députés non-inscrits n'ont que des miettes. le nouveau député non inscrit peut espérer, au mieux, avoir droit de poser, le mardi et le mercredi, une question au gouvernement par an.

Seul et sans moyens, le député non inscrit est un parlementaire de seconde zone, qui ne pèse absolument rien et n'est pas en mesure, hormis sur quelques textes ponctuels, d'effectuer un véritable travail parlementaire.

mardi 15 août 2017

Quand les députés refusent d'être évalués

Cet été, l'association Regards Citoyens, qui gère le site nosdéputés.fr a été contacté par les nouveaux questeurs de l'Assemblée. On aurait pu penser qu'au regard des principes mis en avant par Emmanuel Macron pendant sa campagne (Transparence...), de nouvelles avancées étaient en vue sur la transparence du travail parlementaire. Il n'en a rien été ! A l'inverse, les responsables de Regards Citoyens ont quasiment été insultés et les questeurs leur ont demandé d'arrêter de rendre publiques les statistiques d'activité des députés, les accusant de favoriser le populisme et l'antiparlementarisme.

Cet incident est révélateur du refus de toute évolution qui amènerait à une professionnalisation de la fonction de député et à un bouleversement de fond de la manière dont le Parlement travaille et fait la loi. Une réforme démocratique pourtant réclamée par un nombre croissant d'électeurs...

Depuis quelques années, une demande monte pour que l'exercice du mandat de député soit calqué sur ce qui se pratique dans le monde du travail : fiche de poste, compétences minimales, transparence des conditions d'exercice financier du mandat, application du droit social (congé maternité...). Le mandat politique n'étant pas un contrat de travail, l'assimilation totale n'est ni possible ni souhaitable, mais la demande de fond n'en demeure pas moins valable et devrait amener les parlementaires à clarifier et à expliciter la manière dont un député doit exercer son mandat. Cherchant à préserver leur totale indépendance, qui leur permet de ne pas avoir de comptes à rendre, les parlementaires ont toujours été vent debout contre les réformes qui leurs imposent des contraintes. Le dernier texte en date, sur la suppression de la réserve parlementaire et l'interdiction des emplois familiaux, n'est qu'un exemple parmi d'autres.

A la suite de multiples abus, l'étau se resserre progressivement sur les élus, accentuant la panique dans les palais de la République. Dernière victime, Michel Mercier, qui a dû renoncer cet été à sa retraite dorée au Conseil constitutionnel, pour cause de suspicion d'emploi familial fictif. A chaque fois, le même scénario : le parlementaire salarie conjoints et enfants, sans être en mesure d'apporter la preuve d'un travail qui a servi à quelque chose. Le cas Mercier est tristement banal : sa fille, qui habite Londres au moment où elle est censée travailler pour son père au Sénat, est chargée de lui rédiger des fiches sur des sujets culturels. Or, Michel Mercier est membre de la commission des Lois, spécialiste des questions de justice, et n'est jamais intervenu, d'une quelconque manière, sur les sujets culturels. Quelle idée d'aller embaucher quelqu'un pour lui produire des fiches techniques sur des sujets qui ne sont pas les siens, et sur lesquels il n'est jamais intervenu ? On serait raisonnablement en droit de poser cette question à Michel Mercier, et d'en attendre une réponse de fond...

S'il existait une véritable formalisation de ce qu'on attend d'un parlementaire et une meilleure organisation des travaux de l'Assemblée, il serait beaucoup plus facile de demander des comptes sur ses choix en matière d'agenda (pourquoi n'étiez vous pas présent à cette réunion pourtant très importante ?) ou d'organisation de son équipe (pourquoi avoir embauché votre fille, qui n'a pas les diplômes et les compétences nécessaires pour traiter les sujets relatifs à la commission dont vous êtes membre ?).

C'est cette absence de formalisation, et donc de critères d'évaluation que pointe Regards Citoyens, en cherchant à donner aux électeurs, des éléments factuels pour qu'ils puissent poser ce type de question à leurs élus. Faute de pouvoir faire autrement, ils fournissent essentiellement des indicateurs quantitatifs (nombre de présence en commission et en séance, nombre d'amendements déposés, de rapports écrits...) pour mener un travail d'évaluation qui est nécessairement qualitatif. Pour arriver à cette évaluation qualitative, il est nécessaire de commencer par répondre à la question : c'est quoi, un "travail de qualité" pour un député ? C'est une fois qu'on a défini cela, que l'on peut chercher les critères les plus pertinents pour l'évaluer. La violence de la réponse des questeurs (et à travers eux des députés) à Regards Citoyens vient de ce refus de permettre une véritable évaluation qualitative du travail des députés.

On touche ici un enjeu démocratique fondamental, celui de la marge de manœuvre des élus dans le cadre d'une démocratie représentative. Il est essentiel que les députés gardent des espaces de liberté et puissent opérer des choix, dans leurs votes, dans le choix des sujets sur lesquels ils s'investissent, dans leur manière de s'organiser. Mais il faut que ces choix soient explicites, afin que leurs électeurs puissent leur demander des comptes. En refusant obstinément d'évoluer, alors même que la demande citoyenne est de plus en plus forte, les députés s'excluent d'un débat qui les concerne pourtant très directement.

On aurait pu espérer que cette attitude change, avec l'arrivée d'une majorité de nouveaux députés, qui nous ont promis monts et merveilles sur la transparence et le renouveau démocratique... Pour l'instant, c'est clairement raté !

dimanche 16 juillet 2017

Macron et le retour du politique

Le président de la République, chef des armées, vient de remettre très sèchement en place le chef d'état-major des armées, qui est allé se plaindre, devant les députés, des coupes franches dans le budget des armées. Même si la réunion était à huis clos, c'est encore un très bon moyen de faire filtrer des informations, les députés, même en marche, restent bavards. Une méthode qu'Emmanuel Macron n'a pas du tout apprécié. Cet épisode n'est que l'une des nombreuses remontées de pendules opérées par le chef de l'Etat, depuis son arrivée au pouvoir.

Tous n'ont qu'un seul sens : rappeler qu'en France, désormais, il y a un patron, qui entend affirmer son pouvoir. La maitrise de sa communication est également un élément fort de cette affirmation. Emmanuel Macron verrouille, et produit lui-même la mise en scène et en image de sa présidence. Là où ses prédécesseurs subissaient et se retrouvaient toujours dans la réaction, Macron prend les devants et entend écrire lui-même l'histoire de son quinquennat. C'est le réflexe normal de tous les pouvoirs politiques, que d'avoir les chroniqueurs à leur botte, et de maitriser l'image qu'ils donnent. Au XVIIe siècle, les portraits officiels étaient avant tout des instruments de propagande et de communication. Le premier "journal", la gazette de Renaudot, était sous une tutelle étroite du pouvoir. A la presse de ne pas se laisser faire et de continuer à jouer son rôle d'information indépendante. Certes, cela va demander un peu plus de boulot, mais rien d'insurmontable. Quand on se pose en contre-pouvoir, il ne faut pas être surpris qu'un jour, on vous demande de faire effectivement le job que vous vendez à longueur d'éditos à vos lecteurs !

Il m'apparait compliqué de reprocher à Emmanuel Macron de vouloir exercer son pouvoir plus loin que ne le faisaient les autres présidents avant lui. Ce choix d'un pouvoir fort peut surprendre, car nous n'y étions pas vraiment habitués. François Hollande ayant montré ce que pouvait donner un pouvoir faible, son successeur dispose d'une marge de manœuvre appréciable pour bousculer et affirmer son autorité. Il ne s'en prive pas, mais pour l'instant (c'est mon avis personnel) et loin d'avoir atteint les limites acceptables en démocratie. Pour savoir ce qu'est vraiment une dictature, allez regarder un peu ce qui se passe en Turquie. Les opposants qui cherchent à jouer actuellement la carte du "dirigeant autoritaire" se fourvoient. C'est inaudible pour quelque temps, mis à part dans les petits cercles parisiens, qui n'en reviennent pas encore de se faire remettre en place par le président.

Un président aussi politique, et qui entend s'affirmer aussi fortement est pourtant une bénédiction pour la politique. Pour l'instant, un seul parti l'a compris et exploite le filon : la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon. Ils sont aujourd'hui la seule vraie opposition crédible dans le pays. Leur groupe parlementaire s'est montré remarquablement efficace dans les premiers débats parlementaires, avec du fond, de la prestance dans le discours et une redoutable efficacité en communication. Plus de 100 000 vues sur Youtube pour une défense de motion de rejet préalable, c'est du jamais vu ! Pendant ce temps, le droite classique se perd dans ses querelles internes, et ce qui reste du PS achève de sombrer dans le ridicule (une direction collégiale de 28 membres...). Le FN est aphone, et n'est pas en mesure de suivre le rythme imposé d'emblée par Mélenchon et ses troupes. Les uns et les autres, faute de colonne vertébrale doctrinale, sont inaudibles, et pourraient le rester longtemps.

Le paysage politique se recompose, avec une opposition de gauche vraiment à gauche (et pas le cul entre deux chaises comme le PS) et une majorité, pour l'instant silencieuse, mais qui pourrait ne pas le rester longtemps. Les députés de la République en marche sont en phase d'atterrissage et d'apprentissage. Ils découvrent leurs nouvelles fonctions, et ne sont pas franchement rôdés au travail parlementaire, ni même aux jeux politiques. Mais des petits signaux, en provenances du Palais-Bourbon, montrent qu'Emmanuel Macron va devoir composer avec des députés qui croient sincèrement aux valeurs portées pendant la campagne (comme la transparence...), et entendent les mettre en œuvre. Cela mettra un peu de temps, mais cela viendra, car une majorité de députés en Marche savent qu'ils ne feront pas de vieux os en politique, et ne cherchent donc pas à "jouer le coup d'après" dans une logique de carrière personnelle. La limitation du cumul dans le temps, doublé du non cumul avec un mandat local, ne permettent plus de penser la politique comme une carrière qui vous amène jusqu'à la retraite.

Tout cela devrait amener, je l'espère, nos élus à se pencher un peu plus sur les questions qui sont soumises à leur examen, et à trancher sur des critères politiques, en fonction de l'intérêt général, et pas de considérations d'écuries présidentielles et de carrière personnelle. La vie politique n'en aura que plus de saveur. La XVe législature n'a qu'un mois, et déjà, on sent qu'elle va être plus passionnant que la XIVe, qui a touché le fond du pathétique, et justifiait qu'on mette à la porte 75% des sortants.

vendredi 9 juin 2017

La nécessité de contrepouvoirs forts face à Macron

Emmanuel Macron est un président limpide, pour qui sait où regarder et comment analyser. C'est un président qui entend exercer la plénitude de son pouvoir. Un président fort, qui ira au fond des choses et des réformes, et surtout, qui ne lâchera rien. Pour ceux qui ont pris l'habitude, depuis Chirac, d'un président qui se débine au bout de 48 heures de manifestation, cela va être un choc.

Deux éléments, a priori sans le moindre lien, ont été le déclic. D'abord l'avant-projet de loi sur le terrorisme. Un texte liberticide que Eric Ciotti pourra voter des deux mains. Il va au bout de la logique de la Police, en mettant la totalité des pouvoirs de l'état d'urgence dans le droit ordinaire. Je suis contre, au point d'avoir des scrupules (sinon plus) à voter En Marche dimanche prochain. Mais je reconnais une cohérence dans cette décision politique. Emmanuel Macron ne fait pas dans la demi-mesure. Autre élément, la ministre du Travail qui porte plainte suite à la fuite dans la Presse de documents de travail sur la réforme du droit du travail. Cela ne fait que confirmer une orientation de non-complaisance vis-à-vis de la Presse. Journaliste d'investigation va devenir un vrai sport de combat. Fini les leaks qui arrivent par porteur spécial avec gyrophare. Il faudra désormais aller les chercher avec les dents, en faisant prendre des risques aux sources. On peut ne pas approuver, mais il faut reconnaitre une forme de cohérence dans ce refus des complaisances dans lesquelles le pouvoir politique a sombré ces 5 dernières années.

C'est une manière d'exercer le pouvoir qui me convient assez bien. Un président est élu, il a une majorité, il fait le job, en ne se laissant pas intimider, et en restant à sa place. L'inverse de ce que faisait François Hollande. Les choses seront claires, et cela permettra plus facilement de voir qui est responsable, afin de demander des comptes. C'est comme cela que je conçois l'exercice du pouvoir politique.

Mais cela implique l'existence de vrais contre-pouvoirs. Je n'attends rien des députés de la majorité, qui ne tiennent leur légitimité que du résultat de la présidentielle. Ce sera encore plus criant en 2017 que les fois précédentes. Toute opposition de leur part sera un bonus, une bonne surprise. Les vrais contre-pouvoirs, ce sera la magistrature judiciaire, la société civile et la Presse. Or, les trois sont pas très en forme, même si dans les trois cas, les ressources existent pour rebondir. Le premier test va être la manière dont les magistrats vont traiter la plainte de la ministre du Travail. Il est évident que la divulgation des projets d'ordonnances sur la réforme du travail relève du débat d'intérêt général. Il n'y a donc aucun abus de la liberté de la presse, bien au contraire. Les journalistes qui ont sortis ces documents ont fait leur boulot. Les personnes qui leur ont passé les documents sont des lanceurs d'alerte, car ils permettent un débat public sur un sujet majeur.

La société civile va aussi avoir un grand rôle à jouer. Je n'attends pas grand chose des syndicats et autres organisations encroutées, qui vivent en rentiers du dialogue social et ne représentent plus qu'eux-mêmes et vivent d'argent public, versé directement ou de détournements sur lesquels le pouvoir politique ferme les yeux. La vraie opposition, ce sont des organisations réellement indépendantes, qui ne dépendent pas financièrement du pouvoir politique. Ce sont celles qui n'hésitent pas à aller au bout de leur logique, au risque de mécontenter le pouvoir en place. Malheureusement, cette société civile française est fragile, car elle est mal financée (si vous voulez faire un geste, ils vont en avoir besoin) et les français n'ont pas la même tradition d'investissement et d'engagement que les anglo-saxons.

Pour ce qui est de la Presse, on ne peut avoir que de bonnes surprises, vu le niveau où elle est tombée. Je ne suis pas désespéré pour autant, car je sais que nous aurons des bonnes surprises. Je ne sais pas d'où elles viendront, ni sur quels sujets. Je sais qu'il reste en France des journalistes qui font leur boulot. Il faut juste que les rédacteurs en chef se fassent greffer des couilles...

jeudi 1 juin 2017

La moralisation a minima de Bayrou

François Bayrou vient de donner les grandes lignes de sa loi de moralisation de la vie publique. Nous sommes au tout début du processus, j'attends donc d'avoir le texte, et surtout, de voir comment tout cela va finir à l'issue du parcours parlementaire. Ce qui nous a été présenté m'apparait comme un minimum. Certes, c'est un pas de géant au regard de l'immobilisme qui régnait auparavant sur ces questions. Mais à mes yeux, c'est juste une remise à niveau, sans vraie révolution, et bien en deçà de ce qu'on pourrait raisonnablement attendre pour rétablir une véritable confiance dans nos institutions démocratiques.

Premier étage de la fusée, une réforme constitutionnelle, avec la suppression de la Cour de justice de la République, l'exclusion des anciens présidents du conseil constitutionnel et l'interdiction de cumuler plus de trois mandats identiques et successifs. J'ai cru aussi comprendre que les réformes embourbées de Hollande, sur le statut des magistrats et le Conseil supérieur de la Magistrature seraient reprises. Je ne peux qu'approuver toutes ces propositions. Sauf que ça aurait dû être fait depuis très longtemps, tellement les mesures supprimées sont de véritables scandales démocratiques. J'ai un peu peur que l'interdiction du cumul dans le temps ne soit pas suffisante pour favoriser un vrai renouvellement de la vie politique. Rien n'interdit, après trois mandats de députés, d'en faire trois autres au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée. Si cela n'avance pas assez, on ne recule pas, ce qui est déjà bien.

Deuxième étage, une loi organique, qui va toucher au statut des parlementaire. La suppression de la réserve parlementaire est une évidence, tellement cette prime au clientélisme apparait complètement d'un autre temps. Mais il n'y a pas besoin de loi pour ça, il suffit juste de ne plus voter les crédits affectés à cette ligne budgétaire. C'est une simple question de volonté politique. Pareil pour l'interdiction d'embaucher des membres de sa famille. Cela relève d'une manière de faire de la politique qui est d'un autre temps. Un mandat politique, ce n'est pas une PME familiale où on fait sa petite tambouille, en priant tout le monde d'aller voir ailleurs. La manière dont sont utilisés les moyens du mandat doit être public, et les élus doivent aussi rendre des comptes là dessus. Le remboursement des frais professionnels sur facture est dans la même logique. Les parlementaires savaient que cette IRFM, touchée et dépensée sans le moindre contrôle, était dans le collimateur. Ils ont été incapables de s'auto-réguler, tant pis pour eux, qu'ils ne viennent pas pleurer maintenant. J'entends toutefois la critique, qui pointe chez certains, d'une atteinte à la liberté des élus. Il faut que les parlementaires puissent rester maîtres de la structure de leurs dépenses. Il faut fixer un cadre, suffisamment souple pour que tous les cas de figure s'y retrouvent, en sanctionnant ceux qui sortent de ce cadre. Par contre, le parlementaire, s'il reste dans le cadre, doit être libre de faire ce qu'il veut, sans qu'on vienne lui chercher des poux. S'il doit en permanence justifier ses choix, ce n'est plus gérable. Je ne suis donc pas contre un certain secret sur les détails des dépenses, à condition qu'un organe de contrôle crédible (c'est à dire indépendant des députés) fasse le travail de vérification.

Sur le traitement des conflits d'intérêts, je note une avancée intéressante : la création d'un registre public des déports. Dès qu'un député est en conflit d'intérêts sur un dossier, il ne doit pas participer aux discussions et/ou au vote. En signalant publiquement qu'il se déporte, un député met en lumière un conflit d'intérêt. Ce dispositif va permettre un véritable contrôle citoyen, car les déclarations d'intérêts étant publiques, il sera intéressant voir, en creux, les députés qui auraient dû se déporter et ne l'ont pas fait. Dans ces cas là, il faudra demander des explications, et ne pas lâcher le parlementaire tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible, ou alors reconnu publiquement qu'il a commis une erreur en ne se déportant pas, alors qu'il aurait fallu le faire. Un beau terrain de chasse pour Médiapart !

L'interdiction de commencer une activité de conseil relève de l'évidence, et malheureusement, le texte proposé ne fait que boucher quelques trous de la raquette. Il aurait fallu interdire, depuis bien longtemps, aux parlementaires en exercice, de devenir avocat. Surtout après les affaires Copé et consorts, où la volonté de fraude était manifeste. Même chose pour l'interdiction de garder une activité de conseil commencée quelques semaines, voire quelques jours avant le début du mandat. Là où il faudrait aller plus loin, c'est sur la transparence de ces activités de conseil, en obligeant les parlementaires à donner les noms de leurs clients.

Sur le financement des partis politiques, les réformes vont dans le bon sens, mais restent bien gentillettes. Que la Cour des Comptes aille mettre son nez dans les comptes des gros partis politiques, c'est une évidence. Et cela reste bien timide, car c'est juste de la certification, sans aucune appréciation d'opportunité. Mais rien qu'avec ça, on devrait avoir des progrès importants, tant les comptes des partis sont opaques, et cachent bien des turpitudes. L'affaire Bygmalion a levé un coin du voile, et c'est pas beau à voir. Là dessus, le PS n'est certainement pas mieux que LR. Encore une fois, c'est le minimum ! La commission nationale des comptes de campagne est à peine touchée, on lui donne quand même une arme, en sanctionnant pénalement les refus de répondre à ses questions. Encore faut-il qu'elle ait les éléments pour poser des questions pertinentes, et qu'elle ait le courage d'envoyer des dossiers à la justice. Je n'ai pas entendu parler de mesures aussi évidentes que la publication des noms des gros donateurs, où la restriction du statut de parti politique, actuellement accordé bien trop généreusement, d'où les dérives des micro-partis.

Ce qui me dérange surtout, dans ce volet sur le financement de la vie politique, est le refus de sortir de l'interdiction de financement par le privé, qui rend la création et le fonctionnement de partis encore plus dépendants de l'aide publique. Il s'agit d'un verrou majeur à la fluidité de la vie politique, avec une barrière à l'entrée énorme. Tout le monde n'est pas Emmanuel Macron, capable d'aller lever des millions auprès du monde de la Finance. La création de la "banque démocratique", aussi sympathique soit-elle, ne fait que renforcer cette dépendance de la vie politique aux financements publics. Je crains que les banquiers, qui ne veulent plus s'ennuyer avec des prêts aux candidats, ne prennent prétexte de l'existence de cet organisme pour refuser les prêts et renvoyer les candidats vers ce guichet, qui deviendrait ainsi la source principale de prêts aux candidats. A terme, il pourrait même apparaitre suspect de ne pas y recourir, car "cela cache quelque chose". C'est le seul point vraiment négatif que je vois à ce projet de loi, même si je ne doute pas de la bonne foi des inventeurs de la mesure.

Tout cela reste quand même très insuffisant, si cela ne s'accompagne pas d'un changement dans le comportement des élus, mais aussi des électeurs. Prévoir des peines quasi automatiques d'inéligibilité de 10 ans, pour des atteintes à la probité, c'est un constat d'échec. Normalement, c'est aux partis politiques de ne pas sélectionner des candidats qui ont un casier judiciaire, et surtout, aux électeurs de ne pas voter pour eux. Si les époux Balkany ont été élus et réélus, malgré leurs turpitudes connues de tous, c'est bien de la faute des électeurs et de leur parti, qui les a réinvestis.

Ce changement dans les comportements, cette révolution de l'éthique, aucun texte de loi ne pourra l'imposer. C'est à la collectivité des citoyens de la prendre en charge et de décider de le faire. Cette loi peut servir de levier et provoquer un effet d'entrainement. Encore faut-il que les élus soient irréprochables. Il y aura toujours des problèmes, ne nous leurrons pas, car la nature humaine est ce qu'elle est. Il faut juste que les responsables politiques aient le courage d'appliquer réellement, et sans pitié, les textes qu'ils font voter. Jusqu'ici, la classe politique française, dans son ensemble, a été en dessous de tout sur le sujet. Il semblerait que ça change. Attendons de voir...

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