Mois : janvier 2023

Aujourd’hui, débute le cirque parlementaire autour de la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron. Je parle de cirque, car il y a beaucoup d’esbrouffe et de communication autour d’un texte qui a toutes les chances d’être adopté, le gouvernement ayant tous les outils. Le seul vrai enjeu, pour Elisabeth Borne (et elle sera jugée sur ça) c’est d’arriver à le faire de manière à peu près propre.

En effet, il s’agit d’un texte financier, donc hors quota en termes d’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Le gouvernement gardera son joker. Et en plus, la procédure de l’article 47-1 de la Constitution impose des délais stricts, où le temps joue pour le gouvernement. Même si la jurisprudence peut sembler un peu floue, sur la possibilité de faire valoir ces délais sur un texte rectificatif (car leur finalité est de permettre l’adoption des budgets, discutés à l’automne, avant le 31 décembre), le conseil constitutionnel n’ira pas jusqu’à censurer sur cette base. Si jamais il se prononce sur ce point, ce sera pour donner, en creux, la jurisprudence, pour les prochaines fois.

Qu’il y ait un texte voté, ou pas, par les députés, n’est pas techniquement gênant (démocratiquement, c’est autre chose). Le seul véritable sujet, pour le gouvernement, est de faire adopter le texte devant les sénateurs. Ces derniers sont suffisamment malins pour ne pas jouer le drama de l’obstruction. Le texte sera discuté et voté dans les temps, et bien entendu, complètement réécrit s’il le faut. Après, commencera la discussion avec le gouvernement, pour une issue « propre » ou dans le bruit, la fureur, et le passage en force.

Lors de la commission mixte paritaire, si un deal est conclu avec la majorité sénatoriale, la CMP sera conclusive. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement pourra toujours dégainer le 49.3 en nouvelle lecture à l’Assemblée, et faire passer en force son texte. Cette dernière option, bien que techniquement tout à fait opérationnelle, risque d’entacher politiquement la légitimité de cette reforme, et donc d’augmenter l’agitation sociale.

Amis commentateurs et journalistes, pas la peine de passer vos journées (et surtout vos nuits) devant les débats de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas là que ça se passe, à part des grands numéros de cirque. Gardez des forces pour l’examen au Sénat. Dès le passage en commission (qui durera une matinée, guère plus), on saura à quoi s’en tenir.

Se plaindre de la complexité du droit est devenu une litanie depuis plusieurs décennies, qui sert notamment à justifier de voter régulièrement des « lois de simplification » (dont l’effet simplificateur reste à prouver). Il existe pourtant une méthode simple pour traiter cette inflation législative, qui consiste à s’abstenir de produire de la loi bavarde et inutile.

Le groupe Renaissance de l’Assemblée nationale vient de nous offrir un magnifique cas d’étude de ce phénomène de « loi bavarde » dont on pourrait se dispenser, avec cette proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.

La quasi-totalité des mesures préconisées pourraient sans difficulté être mise en œuvre sans avoir à faire une loi. L’article 1er, par exemple, propose de créer une plateforme d’information à destination des parents, et d’intégrer le sujet des écrans, à la formation des personnels de la petite enfance.

Ce texte rajoute également des obligations, enquiquinantes pour les professionnels tout en étant parfaitement inefficaces, comme placer des mentions sur les emballages des ordinateurs et tablettes, pour informer des dangers de la surexposition aux écrans, ou encore dans les publicités pour ces produits. Ces recommandations seraient même inscrites dans le carnet de grossesse (article 2). Bien entendu, un comité théodule serait chargé de gérer tout cela, sous l’autorité des présidents de conseils départementaux.

On ne frôle même plus le ridicule, on y est en plein. Et je n’ai aucun doute que cette proposition de loi va générer plusieurs centaines d’amendements, de tous les bords.

Ce drame législatif et légistique pourrait se résumer en un proverbe : « quand on n’a qu’un marteau, tous les problèmes sont des clous ». Derrière cette proposition de loi, il y a beaucoup plus une envie de débattre, d’exprimer des positions politiques, que de légiférer. Mais au Parlement français, bien que l’outil existe pour ces débats purement politiques (cela s’appelle les résolutions), c’est encore par le biais d’une proposition de loi que tout se fait. Car ce qui est en jeu ici, ce n’est pas de modifier la loi, mais d’obtenir une visibilité médiatique, pour parler d’un sujet offrant une belle visibilité.

C’est ce détournement même de l’objet de la loi qui est l’une des sources de l’inflation législative et de l’obésité des textes. Au final, cela affaiblit la loi, et c’est le législateur qui en est le premier et le principal responsable, avec les médias, qui relaient complaisamment ces débats, et « poussent au crime » des élus en quête de postures.

L’intelligence artificielle vient de franchir un nouveau palier, non pas tellement technique (encore que…) mais psychologique, avec ChatGPT. Ce programme est une IA conversationnelle, qui répond aux questions et est capable d’écrire des textes, avec des résultats assez bluffants. Dernier « exploit » en date, l’IA a obtenu, avec un très classement, un MBA du Wharton College.

L’utilisation de l’IA pour un certain nombre de tâches « mécaniques » n’est pas nouveau. Dans le journalisme, cela fait quelques temps que des articles comme les résultats sportifs ou les cours de bourse sont écrits par une IA, avec moins d’erreurs que lorsque c’est traité par un humain. En médecine, le métier de radiologue est appelé à disparaitre (ou à changer radicalement à court terme) car une IA est bien meilleure qu’un regard humain pour décrypter des images de scanners ou un fond d’oeil.

Le vrai choc, c’est que l’IA soit désormais à la portée du grand public, et que celui-ci prend conscience que cela va avoir des effets pour de nombreux usages, et donc sur de nombreuses professions. On est probablement au début d’une accélération de l’utilisation « courante » de l’intelligence artificielle.

Très rapidement, les recherches documentaires vont passer par ce canal. Les bibliothécaires et documentalistes vont devoir changer radicalement leur pratique professionnelle. Pareil pour les notaires, où les actes seront rédigés en mode semi-automatique, car il suffira de brancher l’IA sur un certain nombre de bases de données (celle de l’Etat-civil ou de la publicité foncière, par exemple). Et je ne parle même pas du métier d’enseignant, quand les élèves ont accès à un outil qui réussit mieux qu’eux les exercices demandés à la maison. Les exemples sont légion.

Il faudra quelques mois/années pour que les applications et modifications techniques permettent une fluidité d’utilisation, et cela viendra peut-être plus vite qu’on ne pense. Les modèles économiques sont là et la technologie vient de montrer qu’elle est globalement à la hauteur pour un certain nombre de tâches.

Est-ce un bien ou un mal ? C’est toujours la question qui se pose, quand on est saisi par le vertige en prenant conscience qu’un changement technologique aussi radical est désormais opérationnel et efficace à grand échelle.

La question est à la fois importante, mais également assez théorique. C’est désormais une règle connue : « tout ce qui est technologiquement possible sera mis en œuvre » et il faut des résistances et des refus éthiques et sociétaux très forts pour bloquer des usages. L’accueil fait à ChatGPT montre qu’il n’y a pas de refus, mais plutôt un enthousiasme, qui rendra toute diabolisation totalement inaudible.

Plutôt que de rester sur ce débat philosophique et déjà tranché, mieux vaut se pencher sur des sujets plus concrets, mais encore plus cruciaux, à savoir le contrôle technologique du fonctionnement (les biais, les sources d’information, les failles de sécurité) et la régulation des usages, profession par profession (la question est immédiate et brulante pour les enseignants).

Le premier sujet est de comprendre comment fonctionnent ces IA (il y en aura plusieurs), ce qu’elles peuvent bien faire, et les tâches qu’il est délicat de leur confier. Ces logiciels sont de fabrication humaine, avec des biais, en fonction de leur programmation initiale, des données qu’on leur a fournit pour s’entrainer. Leur utilisation dans une chaîne de valeur implique une confiance qui reste à construire. Se pose aussi le bon équilibre homme/machine : qu’est-ce qui doit rester dans le champ d’une décision humaine ? Qu’est-ce qui peut être délégué à la machine ? Cela pose des questions passionnantes, mais avec des enjeux sociaux cruciaux, car derrière, ce sont des fonctions et des professions qui vont être bouleversées, avec un risque très réel « d’uberisation » des plus précaires et des moins formés, dans les tâches où l’IA sera plus performantes que l’humain.

Viendra ensuite le moment où il faudra « réguler » et où le législateur va se mêler de poser des interdictions ou des contrôles. C’est là que ça risque de devenir « sportif », car les changements apportés par l’utilisation massive des IA va faire des gagnants et des perdants. La régulation politique risque d’être, non pas une réponse aux enjeux technologiques (comme posés ci-dessus), mais une réponse à la détresse de perdants qui pèsent électoralement, et vont chercher une régulation qui soit avant tout un protectionnisme, pour conserver leurs emplois, ou éviter d’avoir à se former plus vite qu’ils ne le peuvent ou ne le souhaitent.

Connaissant le « législateur » français, c’est de cette deuxième étape que j’ai un peu peur, davantage que de ChatGPT…

Le Congrès du PS est le premier vrai test de la solidité de la forme d’union de la gauche appelée Nupes. En effet, à l’issue du scrutin interne (qui s’est joué sur cette question), le sortant Olivier Faure, fervent partisan de l’alliance, est réélu de justesse, avec un parti fracturé, une moitié des 22 000 votants étant soit hostiles, soient réticents à la Nupes.

Ces tensions étaient prévisibles et attendues, et pour tout dire « normales » tant l’alliance a été conclue de manière rapide et ambiguë, dans un contexte de cartel électoral. La Nupes est née, non pas entourée de bonnes fées, mais de non-dits et d’arrières pensées. Si on veut que l’alliance perdure, à un moment, il faut purger tout cela. Le parti socialiste étant le plus gêné aux entournures, c’est logique qu’il ouvre le bal des clarifications.

Les urnes ont parlé et le constat est clair, Olivier Faure a encore beaucoup de boulot pour faire adopter la Nupes au PS. Un travail à deux faces. En externe, pour faire en sorte que les alliés (LFI en particulier) mettent de l’eau dans leur vin sur les points programmatiques ou tactiques qui irritent le plus au PS. En interne, pour faire admettre à la partie réticente que finalement, une Nupes adoucie et recentrée est dans l’intérêt du PS et de la gauche.

Les obstacles sont nombreux, des deux cotés. En externe, amener LFI à infléchir sa ligne et faire des compromis n’a rien d’évident. Il faut d’abord trouver les « bons interlocuteurs » dans une formation politique où la guerre de succession fait rage. Faire admettre à un parti qui s’est construit sur des postures de radicalité, qu’il faut s’adoucir, ne va pas de soi, surtout quand ce parti est persuadé qu’il doit son succès à cette radicalité.

En interne, c’est encore pire, car les adversaires d’Olivier Faure ne sont pas prêt de digérer une défaite sur le fil, et commencent à contester sa légitimité. Le risque d’un PS ingouvernable et cacophonique est réel, car les opposants ne peuvent pas quitter le parti, faute de moyens (c’est Olivier Faure qui tient la structure bénéficiant du financement public) et faute d’espace politique. Il lui faudra aussi tenir compte des egos et ambitions personnelles de grands barons locaux, en particulier ceux qui ont soutenu Mayer-Rossignol. On ne gomme pas d’un trait de plume et une culture politique et des pratiques historiques.

Toutefois, rien n’est perdu pour Olivier Faure, qui est à la tête d’une moitié homogène et soudée du PS, face à un ensemble hétéroclite d’opposants, pas tous sur la même ligne pour la Nupes (il y avait une motion clairement anti-Nupes, et une autre, simplement réticente), avec sans doute pas mal de positionnements tactiques en vue de récupérer des places en cas de victoire du challenger. Une fois la poussière retombée, qu’il faudra avancer et bosser sur le fond, on verra sans doute des mouvements vers Faure, probablement aidés par une habile politique de distribution de postes et de remplissage de gamelles.

L’histoire de la gauche est une longue suite de psychodrames, parfois incompréhensibles pour les non-initiés, suivis de spectaculaires réconciliations. Attendons la suite, mais normalement, la Nupes devrait sortir plus renforcée qu’affaiblie de ce congrès du PS.

L’actualité politique semble connaitre un léger frémissement, concernant la réforme des institutions, promise par Emmanuel Macron, mais au point mort depuis six mois.

Alors même que la commission d’experts annoncée pour l’automne n’est toujours pas nommée, voilà que le patron du parti du président mandate deux « experts » avec des propositions à formuler pour février et que les universitaires sortent du bois, sur une temporalité plus longue (la rentrée de septembre).

Tuons le suspense tout de suite, cette réforme des institutions ne se fera pas encore cette fois-ci. Aucune condition n’est réunie pour un aboutissement, et je pense que beaucoup en sont conscients, d’où ce retard à l’allumage, et cette occupation du terrain par des seconds couteaux. L’objectif est de sauver la face, en faisant semblant de faire quelque chose.

Pour mener à bien une réforme constitutionnelle, il faut déjà poser clairement les enjeux, et rester dans le cadre d’une commande politique claire. La discussion technique n’est ensuite que la mise en œuvre juridique des objectifs politiques qui font consensus.

Pour l’instant, il n’y a pas d’objectifs politiques. Que veut Emmanuel Macron sur ce sujet des institutions ? On n’en sait pas grand chose, et c’est bien pour cela que les propositions partent dans tous les sens, avec des préconisations purement techniques, sans la moindre vision politique. Si la vision est la même que celle avancée en 2017, et qui n’a pas pu aboutir alors qu’il avait une majorité absolue, il n’y a aucune chance que cela prospère maintenant qu’il n’a plus qu’une majorité relative.

Car en plus d’une absence de vision, il n’y a pas de consensus politique, vu les écarts énormes entre les différents partis. Aucune chance d’avoir un texte conforme entre les deux assemblées, et une majorité des trois cinquième au Congrès (un référendum serait à haut risque politique pour Macron).

Si c’est éventuellement possible d’avoir des accords sur des petits sujets consensuels (comme l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution), sur les institutions, ce n’est même pas la peine d’essayer. Et je n’ose imaginer le bourbier qui sera la discussion à l’Assemblée, avec des montagnes d’amendements qui partent dans tous les sens. Le souvenir des débats de 2018, avant même que tout parte en vrille avec l’affaire Benalla, est suffisamment traumatisant pour donner envie d’y retourner. Et cette fois-ci, ce n’est pas 17 insoumis, mais 75, qui seront dans l’hémicycle, bien décidés à défendre leur projet constitutionnel de VIe république.

Si cela ne suffisait pas pour flinguer le projet, la dernière étape serait délicate, car politiquement, le seul accord possible serait « majorité présidentielle + LR ». Politiquement, c’est loin d’être fait, car je vois pas l’intérêt d’un accord pour le parti désormais dirigé par Eric Ciotti, et encore moins pour Gérard Larcher et Bruno Retailleau. Mathématiquement, cet attelage (s’il ne manque absolument aucune voix) fait tout juste trois cinquième. La barre est à 555 voix, et la totalité de la majorité présidentielle (assemblée et Sénat) et de la majorité sénatoriale (LR-UC-Indépendants) c’est 552. Autant dire que même en allant gratter chez les non-inscrits, c’est très chaud.

Inutile, donc, de perdre du temps sur le sujet, rien ne se passera avant 2027.

La réforme des retraites, qui est lancée par le gouvernement, pourrait se révéler une bérézina politique historique. Sur un sujet historiquement casse-gueule, le gouvernement n’a politiquement rien préparé. Surtout, il n’a pas compris que le « quoi-qu’il-en-coûte » a été un changement de paradigme dans la perception des réformes par les français. On a bien sauvé l’économie à coup de centaines de milliards en 2020, on peut bien faire la même chose pour les retraites !

Le premier étage de la fusée est l’absence totale de « vision politique » sur cette réforme. Il n’y a aucun récit, aucune projection sur le futur expliquant pourquoi c’est essentiel de la faire. Croire qu’on peut faire passer une réforme qui touche à un totem, l’âge du départ à la retraite, sur des bases uniquement comptables, c’est prendre un gros risque. Sauver l’équilibre du système des retraites, ça préoccupe surtout les retraités, qui voient avec inquiétude la perspective d’un manque de financement qui entrainerait une baisse de leurs pensions. Mais ça ne fait pas rêver les actifs, et certainement pas les jeunes en début de carrière. S’il n’y a pas de lien avec un projet de société, ça ne peut pas aller loin.

Le deuxième point de friction est l’absence de « pédagogie ». Aucun travail de conviction n’a été fait, le sujet arrive maintenant sans préparation médiatique et politique. Bayrou, qui est un politique expérimenté, s’en est ému avant les fêtes. C’est vrai que c’est difficile de faire de la pédagogie, quand la veille des annonces, certains points ne sont pas encore arbitrés. Compliqué, pour ceux qui n’ont pas trop suivi les débats, de « s’approprier » cette réforme, en examinant si ce qui a été finalement arrêté leur convient. Le texte va passer comme un TGV, avec des annonces politiques le 10 janvier, un passage en conseil des ministres le 23 et un examen en commission à l’Assemblée le 30 janvier. La méthode retenue est très clairement le passage en force, et mentionner des « concertations » relève de la vaste blague.

Le troisième point est l’isolement politique du gouvernement. La gauche est vent debout et unie contre la réforme avec des messages très politiques. Le RN est dans les mêmes dispositions et Macron n’a rien à en attendre. Le seul allié de la majorité, c’est LR, et ça reste bien fragile. Numériquement, cet appoint suffit à peine, et la désunion au sein du parti ne garantit pas que toutes les voix seront au rendez-vous. Et surtout, la manière dont ce ralliement est présenté donne vraiment l’impression d’un achat de vote, d’un ralliement non pas par conviction, mais contre des concessions. Si la vague monte contre la réforme, et que les LR sentent qu’ils peuvent être entrainés dans le naufrage, ils risquent de quitter bien vite le navire.

Le piège est donc largement ouvert, pour que le gouvernement se heurte à un rejet massif de cette réforme, qu’il devra à sa propre incohérence. Si le gouvernement a mis en place le « quoi qu’il en coûte » face à la crise du Covid, vient de cramer plusieurs dizaines de milliards d’euros dans des boucliers tarifaires sur l’énergie, pourquoi n’est-il pas capable de le faire aussi pour sauver le système de retraite ?

Le « quoi qu’il en coûte » est un piège, car c’est un aller-simple. Toute tentative de retour en arrière est à très haut risque politique, car une fois qu’on a branché une perfusion d’argent public, le pays y prend goût et ne comprendrait pas pourquoi cela s’arrêterait, alors que ça fonctionne si bien…