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Une majorité relative serait-elle une bonne chose ?

Le résultat des élections législatives s’annonce incertain. S’il est évident que le camp du président sera en tête, sa majorité sera étriquée. On sera très loin de la majorité confortable obtenue en 2017 par Emmanuel Macron, avec des novices en nombre suffisant pour lui permettre de faire ce qu’il veut, sans dépendre de personne.

Ce qui est clair, c’est qu’à partir de fin juin 2022, Emmanuel Macron aura besoin, a minima, de François Bayrou et d’Edouard Philippe, et au pire, du soutien de LR, voire du PS, selon les textes et les moments. C’est là que l’on va constater que changer la constitution n’est pas nécessaire, et que ce qui compte, ce n’est pas le texte mais la pratique. En effet, Emmanuel Macron va devoir réellement consulter, c’est à dire écouter et tenir compte des autres, en passant des compromis, sous peine de ne pas pouvoir faire passer ses réformes.

Cela risque d’avoir des effets inattendus, bénéfiques pour certains, catastrophiques pour d’autres, selon le degré de responsabilité et de maturité démocratique des élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.

Cela risque de bousculer la culture politique française, beaucoup trop marquée par les postures de radicalité, au détriment des compromis et du pragmatisme. C’est très confortable pour tous. Pour l’opposition, cela permet de se faire mousser sur la pureté idéologique, sans avoir à travailler le fond. Pour la majorité, cela permet de décider seule sur les sujets techniques, sans avoir de réel contre-pouvoir. L’opposition ne faisant que « de la politique », les médias se contentent de ce spectacle (et en rajoutent) et personne n’explicite les tenants et aboutissants des décisions, et encore moins les enjeux à long terme.

Si le gouvernement veut embarquer avec lui des opposants sur des textes, il va devoir argumenter et convaincre, car un vote positif ou une abstention décisive, c’est un partage de responsabilité politique. Faire de la politique à l’Assemblée, deviendra peut-être un peu plus étudier le contenu réel des textes de loi, voire l’étude d’impact, et pas seulement l’exposé des motifs.

Soyons lucides, cela n’arrivera pas tout de suite. On aura d’abord des jeux de dupes, des « abstentions constructives » et des trocs « pétrole contre nourriture ». Les groupes permettant de faire l’appoint auront une « liste de course » qui se transformera, en fin de législature, en liste de trophées justifiant auprès de leur électorat, la justesse de leur choix de collaborer au cas par cas. En tout cas, c’est comme cela qu’ils vont l’envisager, et puis arriveront des textes où personne n’aura envie de porter la responsabilité d’un rejet, et où il faudra se mettre d’accord. Arriveront aussi des textes que le gouvernement veut absolument voir passer, et où il sera prêt à des concessions ou des contreparties. C’est par ces interstices que, peut-être, une culture de la délibération et du compromis « assumé » peut arriver à se glisser.

Une conséquence possible est la paralysie plus ou moins forte de la machine à légiférer, car si le Sénat entre dans la danse, et joue sa propre partition, cela pourrait vite devenir un vrai bazar. Si personne ne veut jouer le jeu des compromis, les lois ne passeront pas. Cela va obliger le gouvernement à faire des choix, à sécuriser en amont, ce qui prend du temps, et possiblement, de devoir déposer moins de projets de lois, et de ne plus pouvoir déposer à la volée, en séance, des amendements de trois pages. On pourra peut-être s’apercevoir que beaucoup de lois ne sont finalement pas si utiles, et que pour bien des dispositions, le gouvernement va redécouvrir qu’il peut passer par des décrets ou des ordonnances. Dans les deux cas, la qualité du droit n’en sera que meilleure (même si la démocratie n’y trouve pas son compte).

A l’inverse, cela peut aussi amener des textes législatifs complètement bâtards, avec des compromis politiques juridiquement baroques. L’expérience montre que dans ce domaine, la créativité des parlementaires est très grande. Là encore, tout va dépendre du sens de la responsabilité des parlementaires, et de leur culture du travail législatif.

Cette XVIe législature pourrait finalement se révéler beaucoup plus amusante et intéressante que la très insipide XVe législature, où l’Assemblée nationale a touché le fond.

16 réponses sur « Une majorité relative serait-elle une bonne chose ? »

Le recours aux ordonnances est un contournement du Parlement. On escamote le débat politique et démocratique. Un peu, sur des sujets purement techniques, ça passe, mais pas sur des réformes de fond.

Si on se retrouve à troquer un peu plus d’ordonnances contre un peu plus de responsabilité politique des ministres devant l’assemblée, on y gagnera au change. Si les ministres ont davantage la boule au ventre devant les commissions qui enquêtent sur leurs bêtises, ca ne fera pas de mal

On n’aura pas plus de responsabilité des ministres, les députés seront toujours aussi nuls en audition et en enquête (les sénateurs sont bien plus redoutables). Le seul souci majeur serait sur la responsabilité collective du gouvernement, en cas de motion de censure. Les angoisses des ministres, ce sera au moment des votes, avec une obligation de présence et de discipline des députés de la majorité qui va être dure à gérer.

A quoi attribuez-vous la meilleur performance des sénateurs sur ce point ? Est-ce conjoncturel ou y-a-t-il une raison plus profonde ?

Il me semble que le PS avait connu une période de majorité relative. Le résultat n’avait pas été heureux.
Après cela risque d’être « marrant » de voir LREM louvoyer entre LR et dissidents LFI…
Sur les ordonnances, il me semblait qu’il y avait quand même un vote de l’assemblée nécessaire ? Et que le gouvernement ne peut pas prendre d’ordonnances de son propre chef ? il ne me semble pas que c’est un blanc seing…

Soit LREM et LR arrivent à trouver un accord de coalition, soit c’est une dissolution à brève échéance, précédée d’une paralysie plus ou moins pathétique de l’Assemblée nationale.

je penche pour la dissolution à la première occasion. Enfin tout dépendra du sens du vent. Parce que dissoudre ou forcer à la dissolution pour reperdre les élections derrière n’a pas le moindre sens.
Après ce qui est nouveau c’est que le président élu ne peut se représenter… Ce qui peut inciter à ceux qui ont des ambitions de laisser faire le temps faire les choses…

Bon. ça y est. La majorité relative est là. Et vu les résultats des différents partis le début de mandature devrait être explosif. Côté LREM, s’ils s’allient avec LR, est-ce que l’aile « gauche » du parti va aller au bout de leur reniement, et accepter d’être de droite libérale? Sinon, l’alliance restera bancale et très fragile.

Côté NUPES, cela va aussi être sportif. Si chaque parti fonde son groupe parlementaire, MLP pourra s’affirmer comme « l’opposante N°1 ». Mais, s’ils fondent un groupe unique, va se poser la question du gestion de l’argent que cela va générer. Et, dès qu’il s’agit d’argent, les dissensions sont rapidement là.

Après, faire une dissolution après une période de « foutoir » est toujours risqué. Surtout avec le score actuel du RN. Les 5 années qui viennent vont être politiquement intéressante je sens. Sous réserve qu’il n’y ait pas une démission à un moment ou un autre pour tenter de se relancer.

Une alliance avec LR est peut être trop visible mais un soutien tacite serait peut être plus indiqué. Du genre on ne vote pas contre mais on s’abstient lors des votes ce qui permet au texte de passer. L’alliance est trop visible et engageante. Un soutien c’est plus « neutre ». On reste officiellement dans l’opposition…
En tout cas période intéressante pleines de contradiction. NUPES crie à la victoire mais ils poussent LREM vers la droite. Est ce réellement une victoire ? Deux groupes fort RN/Nupes n’est ce pas non plus un risque pour eux ? Macron peut « en » jouer… Avec la reflexion de la nuit je ne crois pas à une dissolution. une grosse période d’adaptation en début de legislature, puis une période de croisière avec des tensions regulières.

Suis-le seul à me dire que le groupe NUPES va éclater d’ici même pas 1 an, entre les LFI qui vont vouloir surfer sur une opposition totale et le PS qui va vite comprendre qu’il peut trouver son compte en étant une force d’appoint pour des « majorités de projet » ?

C’était une alliance de circonstances. il y avait quand même de grandes divergences sur de nombreux sujets entre les différents membres de cette alliance.

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