Authueil

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

vendredi 19 octobre 2018

L'échec annoncé de la "révolution" des pratiques politiques

Deux jours après que Jean-Luc Mélenchon se soit moqué de l'accent toulousain d'une journaliste, en salle des quatre colonnes, une députée LRM, Laetitia Avia dégaine une proposition de loi destinée à faire de la "glottophobie" une discrimination sanctionnée par la loi. Le pire du pire du de l'ancien monde : une PPL à vocation médiatique, destinée avant tout à faire parler de la députée, qui crée une nouvelle "minorité discriminée". Au bout d'un an et demi de République en marche, les vieux travers reviennent au grand galop, au grand désespoir des électeurs LREM, qui justement, espéraient ne plus voir ce genre d'âneries au Parlement avec la nouvelle majorité.

Ce cas n'est pas isolé et on voir de plus en plus d'exemples de retours d'anciennes pratiques, pour le meilleur et pour le pire. C'est logique, car les marcheurs n'ont rien changé à l'organisation du travail parlementaire et à la manière de faire de la politique. La "loi de moralisation de la vie publique", votée à l'été 2017, n'a été qu'une très fine couche de vernis, sans effet autre que cosmétique. La procédure parlementaire n'a pas changé, les règles du jeu médiatique non plus. Les attentes des électeurs sont toujours aussi contradictoires. Il est donc évident que passé un moment de flottement, les vieilles habitudes reviennent, car elles sont induites voire imposées par les règles de l'exercice du pouvoir. Le député qui veut exister n'a guère que le coup d'éclat dans l'hémicycle, l'amendement et la proposition de loi pour essayer d'exister médiatiquement (et donc politiquement). Leur inexpérience accroit encore les effets néfastes de la reprise de pratiques qui demandent parfois beaucoup de duplicité et d'art de l'esquive, quand ce n'est pas de la mauvaise foi pure et simple. On ne s'improvise pas politique. Tout cela n'a absolument rien de surprenant.

L'élection d'Emmanuel Macron est le résultat d'une aventure politique menée par un commando, et ne s'est appuyée sur aucune force structurée, qui aurait pu préparer le mouvement En Marche à l'exercice du pouvoir. Normalement, le processus commence par un groupe qui, en dehors des cercles du pouvoir, élabore une nouvelle doctrine politique, tant sur le plan des idées que des pratiques. Ce n'est qu'ensuite que vient la prise du pouvoir, souvent à l'occasion d'une crise où ceux qui sont aux manettes se retrouvent discrédités et emportés par le mécontentement populaire, et où le pouvoir est à prendre. Emmanuel Macron n'a pas eu le temps de mener à bien cette phase préalable, ce qui fait qu'il est arrivé au pouvoir avec une ébauche (et je suis gentil) de doctrine politique, et strictement aucun plan de transformation des formes de l'exercice du pouvoir, si tant est qu'il ait eu l'envie d'y changer quoi que ce soit.

Résultat des courses, les novices élus au Palais-Bourbon en juin 2017 ont été laissés complètement à eux-mêmes. Le groupe a été incapable de se structurer et de se staffer correctement pour assurer une tâche, il est vrai titanesque. Un an après, on en est toujours au même stade, sauf que des mauvais plis sont en train d'être pris. Aucune doctrine politique digne de ce nom n'a été élaborée, et la barque va comme elle peut, au gré des coups de barre (souvent à droite), du grand timonier Macron. Les seuls, au sein de la majorité, qui ont à la fois une doctrine élaborée et une expérience de l'exercice du pouvoir, le Modem et les juppéistes, prennent progressivement la main. Faute d'avoir des troupes aguerries, Emmanuel Macron est bien obligé de faire avec eux.

C'est un véritable problème pour Emmanuel Macron, car il a été élu sur une promesse de changer la manière de faire la politique. C'est une demande de profonde des classes jeunes, urbaines et diplômées qui sont le cœur central de son électorat. Des choses bougent, les pratiques évoluent, mais restent anecdotiques. Les budgets participatifs, c'est bien, mais ça ne doit pas se limiter à faire voter les gens sur des montants et des projets minimes, où on a l'impression que c'est de l'argent de poche octroyé par l'élu pour faire du "participe washing". C'est la même chose pour les "consultations citoyennes" et les grandes marches. C'est bien en deçà de ce que les gens attendent. Si les partis écologistes progressent un peu partout en Europe, c'est en partie du au fait qu'ils sont porteurs d'une idéologie de la participation citoyenne réelle. L'attente est la même en France, et les marcheurs sont (parfois à leur corps défendant) en train de la décevoir. Il est encore possible d'inverser les choses, à condition d'en faire une priorité politique et d'y mettre les moyens. J'ai de plus en plus de doutes que ce soit le cas.

vendredi 12 octobre 2018

La nomination d'Yves Levy au Conseil d'Etat n'a rien de scandaleux

Le mari d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, vient d'être nommé conseiller d’État en service extraordinaire. Le chœur médiatique a immédiatement crié au scandale et au copinage. Beaucoup sont restés à la surface des choses, et n'ont pas compris les ressorts profonds de cette nomination et les vraies questions qu'elle pose.

Yves Levy est un professeur de médecine qui a fait une belle carrière hospitalo-universitaire. Un mandarin, comme on les appellent dans ce milieu. En 2012, il décide de bifurquer légèrement pour entrer au cabinet de la ministre PS de la Recherche, Geneviève Fioraso. Une voie d'accès à des fonctions plus importantes. Ce qui devait arriver arriva, Yves Levy décroche en 2014 la direction générale de l'Inserm, très gros centre de recherche médicale (9000 chercheurs). Une nomination par copinage politique, comme il existe tant, et qui ne semble pas avoir choqué à l'époque. Yves Levy présente en effet tous les titres pour occuper ce poste, et la proximité politique avec le pouvoir en place n'a été que le "petit plus" qui a fait qu'il a pu être préféré à d'autres tout aussi reconnus que lui. En 2014, il a 57 ans, et peut légitimement espérer faire deux mandats de 4 ans, ce qui l'amène à 65 ans. C'est son dernier poste, et c'est une belle fin de carrière.

Mais voilà, chose totalement imprévisible, son épouse Agnès Buzyn, elle aussi professeure de médecine, est nommée ministre de la santé en mai 2017. Or, l'Inserm est sous la co-tutelle du ministère de la Recherche et de la ... Santé ! Le conflit d'intérêt est évident et problématique.La solution la plus simple aurait été qu'Yves Levy démissionne de ses fonctions. Fin du conflit d'intérêt. Mais voilà, il n'a pas souhaité sacrifier sa carrière professionnelle au profit de celle de sa femme. Une solution bâtarde est trouvée, avec un décret qui transfère la tutelle de l'Inserm du ministère de la Santé vers Matignon. On préserve les apparences, mais dans la réalité, l'Inserm continue à faire partie de l'éco-système du monde de la Santé, la tutelle administrative n'étant que la partie la plus visible. Le problème se pose de manière beaucoup plus délicate en mai 2018, lorsque le mandat d'Yves Levy à la tête de l'Inserm arrive à échéance. Là encore, il aurait pu choisir de ne pas candidater au renouvellement de ses fonctions. Il n'a pas choisi cette voie et a candidaté, malgré le malaise que cela provoquait un peu partout.

Pour le gouvernement, la situation est épineuse, car s'il était possible en 2017 de laisser Yves Levy en place, pour un an, c'est très problématique de lui confier un nouveau mandat. Cela aurait provoqué des hurlements au copinage et au scandale, quand bien même son bilan aurait été satisfaisant. Son entêtement provoque un véritable blocage de l'institution. A l'expiration de son mandat, le 12 juin, aucune décision n'a été prise, et Yves Levy reste en poste pour assurer l'intérim. Pour le pouvoir politique, l'urgence est de "débrancher" Yves Levy, afin qu'il accepte de lui-même de renoncer, et que le processus puisse reprendre sur de bonnes bases. En effet, l'annonce par Yves Levy de sa volonté de continuer à pu dissuader des personnalités compétences de présenter leur candidature. Un accord est finalement trouvé et Yves Lévy renonce le 30 juillet. Cela évite au gouvernement d'humilier publiquement une personnalité qui n'a pas démérité, en ne renouvellant pas Yves Levy. Cela aurait peut-être pu (je n'en sais rien) mettre en danger la survie du couple.

Cette renonciation n'a pas été sans contrepartie. Il devient conseiller d’État en service extraordinaire. C'est un CDD de 5 ans, qui permet de siéger dans les sections administratives du Conseil d’État. Pas besoin, donc, d'être un juriste de haut vol, puisqu'il ne participera pas aux activités contentieuses. D'ailleurs, le Conseil d’État regorge de juristes de très haut niveau. Ce qu'on attend d'un conseiller d’État en service extraordinaire, c'est qu'il apporte une connaissance approfondie d'un secteur afin que les avis soient éclairés, non seulement en droit, mais aussi en opportunité. L'expérience d'Yves Levy comme professeur de médecine et ancien patron de l'Inserm sera sans aucun doute très utile à la section sociale du Conseil d’État. Pour Yves Levy, c'est déjà une semi-retraite, voire un placard, car il passe d'une fonction exécutive prestigieuse, qui lui donne un vrai pouvoir décisionnaire, à une fonction de conseil, certes également prestigieuse, mais sans pouvoir. Cette nomination au Conseil d’État n'est donc pas plus scandaleuse que sa nomination à la tête de l'Inserm en 2014.

Cette affaire est intéressante, car elle marque une étape dans la montée en puissance de la parité dans les instances de l'Etat. Nous avons un cas où un époux se retrouve en situation de devoir sacrifier sa carrière au profit de son épouse. Jusqu'ici, c'était très souvent (voire quasi systématiquement) les femmes qui renonçaient à faire carrière, au profit de celle de leur époux. On voit que cela se heurte à des résistances culturelles. Par deux fois, Yves Levy a refusé de le faire, mais il a bien été obligé de lâcher. Cela montre aussi que la question des conflits d'intérêts n'est pas simple, et qu'elle oblige parfois des personnes qui n'ont rien demandé, ni rien fait pour ça, à se sacrifier. Cela peut engendrer un grand sentiment d'injustice chez ces personnes, qu'il faut aussi entendre.

mercredi 10 octobre 2018

La couverture du remaniement, miroir des problèmes du journalisme politique

Depuis quelques jours, les journalistes politiques de la presse parisienne et des télévisions d'information en continu sont en transe. Un remaniement ministériel approche. C'est un peu comme la période du rut pour les animaux : plus rien d'autre ne compte. Le pouvoir politique a intérêt à ne pas faire trop durer l'attente, au risque de les frustrer et de se voir taxer de faiblesse, avec une floraison des rumeurs, plus ou moins vérifiées. Le remaniement, c'est le summum de ce que les rubricards politiques adorent : le choc des ambitions, les querelles de personnes, avec une promesse de coups tordus pour alimenter les "exclusif" et autres "info trucmuche" qui permettent aux journalistes de se gargariser. Derrière, en service après-vente, ça sera le grand récit "les coulisses du remaniement" raconté sur le mode "les secrets qu'on vous a cachés" par ceux qui y ont participé.

Ce travers du journalisme, qui raconte plus qu'il n'analyse, est abondamment documenté et constaté par les lecteurs. Un éditorial du Monde, daté du 3 septembre 2010, montre à quel point cela est bien ancré. Il est très intéressant à relire, car il suffirait de changer quelques noms (remplacer Sarkozy par Macron) pour qu'il soit publié aujourd'hui. Je sais que la politique a des constantes et des invariants, mais la situation politique du pays n'est pas la même en 2018 qu'en 2010. Macron n'est pas Sarkozy, et pourtant, les journalistes ressortent les mêmes analyses. Cela est inquiétant pour le journalisme politique, et par ricochet, pour la presse.

Il est nécessaire de creuser un peu pour essayer de comprendre les raisons de ce que j'estime être un travers préjudiciable pour la démocratie. En effet, même si ces journalistes politiques parisiens sont numériquement très peu nombreux, ils ont un poids et une influence énorme sur la lecture faite par les français de la vie politique. Même si le gouvernement n'est pas réellement en difficulté, le fait que le remaniement dure plus longtemps que ce que les journalistes estiment être "normal", ils décrètent que c'est parce qu'il a des rivalités entre le président et le Premier ministre, ou encore parce que personne ne veut venir. A force de le seriner, en chœur et sur tous les canaux, cela provoque une inquiétude et un doute, qui a pour effet de mettre réellement le gouvernement en difficulté. C'est régulièrement que la montée en épingle d'un incident lui donne des proportions qu'il n'aurait pas dû avoir et crée une "affaire" là où il n'y avait parfois que maladresse ou bêtise.

La première cause du problème vient, à mon sens, des raisons pour lesquelles les journalistes ont voulu faire ce métier. Ce qui attire souvent, c'est l'aspect littéraire de la profession. Devenir une grande plume, un nouvel Albert Londres, qui éveille les consciences et fait bouger la société est un moteur puissant. Nous avons donc en France une prééminence du journalisme de récit, souvent très bien écrit par ailleurs, où l'essentiel du travail est de raconter comment les choses se sont passées. Quand on a le bon carnet d'adresse, il suffit de passer quelques coups de fils, de vérifier qu'on ne se fait pas enfumer par une source. Cela donne un papier pas trop compliqué à produire, qui va plaire au public et mettre en valeur le journaliste. En revanche, le travail d'analyse en profondeur, à partir de chiffres, de séries statistiques, d'hypothèses de chercheurs, est souvent délaissé. On ne devient pas journaliste politique pour remplir des tableurs excels. Qui plus est, cela demande beaucoup de temps, et coûte donc plus cher à produire, et cela arrive en décalage avec "l'actualité". Le fait analysé est déjà "old" et n'intéresse plus les rédacteurs en chef, qui veulent alimenter leurs manchettes avec de l'inédit et du croustillant. Tout le monde trouve finalement son compte à ce système, sauf peut-être le lecteur.

Le deuxième problème est la tentation, pour le journaliste, de passer du statut d'observateur à celui d'acteur, surtout quand il travaille dans un média à forte visibilité. Il est tellement facile, en publiant la bonne information au bon moment, de changer le cours des choses. C'est profondément grisant. C'est le drame de ce journalisme qui n'est plus d'information mais d'influence, tout en continuant à se présenter au grand public comme parfaitement neutre et objectif. Les exemples abondent, ces derniers jours, d'articles "boules puantes" visant des ministres en place. Comment expliquer que, comme par hasard, les problèmes de conflits d'intérêt potentiels d'Elisabeth Borne ou encore la fortune de Delphine Geny-Stephann sortent pile maintenant ? Comment croire qu'ils sont le résultat d'une enquête approfondie, commencée il y a des mois, sur laquelle le journaliste a sué sang et eau ? Il a juste reçu l'information, destinée à nuire, et a accepté de s'en faire le relais. Certes, l'information peut être parfaitement vraie, mais le journaliste doit-il accepter de se faire instrumentaliser en se pliant au calendrier, forcément intéressé, de sa source. Certains journalistes ont des scrupules, d'autres beaucoup moins, comme on peut s'en rendre compte en lisant les rubriques "indiscrets" et autres "téléphone rouge". Et c'est malheureusement à l'aune de l’éthique de ces derniers que l'ensemble de la profession est jugée.

L’entre soi parisien et la plongée dans le microcosme renforcent encore ces risques, en faisant perdre au journaliste le contact avec la réalité. A force de ne rencontrer que des confrères et des personnalités politiques, de multiplier les déjeuners, on s'enferme dans une bulle et on prend la doxa de ce microcosme pour la vérité révélée. Ce travers est accentué par l'allergie au risque des rédacteurs en chef, qui poussent leurs journalistes à couvrir ce que les autres couvrent aussi, en prenant les mêmes angles. Choisir un point de vue trop décalé ou s'intéresser à un sujet qui n'est pas dans ce que les "grandes rédactions" ont décrété être l'actualité, c'est quasiment impensable. D'où ce caractère panurgique des médias, qui irrite bien souvent les lecteurs.

Comment s'étonner, après tout cela, que la presse soit en crise et que l'image des journalistes soit profondément dégradée. Il suffit de faire un pas de coté, comme par exemple cet éditorial d'un journal suisse, pour se rendre compte à quel point les rubricards politiques creusent la tombe du journalisme français. En critiquant la manière dont travaillent les journalistes politiques, Emmanuel Macron se fait détester dans le microcosme, mais apprécier dans le reste de la population. Il ne prend donc aucun risque politique majeur à faire mariner dans leur jus, pendant une semaine, toutes les rédactions parisiennes...

vendredi 28 septembre 2018

Emmanuel Macron va devoir accepter de lâcher prise

La rentrée est difficile pour le chef de l'Etat, beaucoup plus qu'on ne pourrait le penser. Il est arrivé à la fin du premier cycle de sa présidence, celle où il était porté par son élection et où il bénéficiait de l'étourdissement de l'opposition, sonnée par le raz-de-marée du printemps 2017. Tout cela est en train de se terminer. L'opposition reprend progressivement du poil de la bête, et si elle reste encore éclatée, les choses se clarifient, tant à gauche qu'à droite. L'affaire Benalla a été le révélateur de cette remontée des profondeurs. Les premières mesures prises par le gouvernement ont pu créer des frustrations et des rancœurs chez certaines catégories de la population comme les retraités, car dans tout choix politique il y a des gagnants et des perdants.

Pendant cette période, le président peut être en mode "commando", où avec un petit cercle de proches, il peut faire à peu près ce qu'il veut. L'opposition est atone, la légitimité des urnes est encore forte. C'est ce que nous avons vécu de manière très forte depuis mai 2017. Un président "vertical" qui gouverne avec son clan, celui qui est à ses cotés depuis le début de la campagne, en qui il a une confiance absolue, et qu'il ne sait pas toujours sanctionner quand il le faudrait. La médaille a des revers, qui apparaissent avec le temps. Ce petit groupe soudé court le risque d'apparaitre arrogant et de s'isoler, en refusant d'intégrer de nouveaux éléments et en trustant tous les lieux de pouvoirs.Le risque est réel de frustrer et de provoquer des réactions de rejet ou de grogne chez des gens pourtant bienveillants au départ. Quand des ministres commencent à claquer la porte, c'est un signe qui ne trompe pas.

Nous sommes dans la phase où ce mode de fonctionnement vole en éclat. Le rythme de travail et d'engagement demandé par le président est juste ahurissant. Nombre de personnes sont en burn-out dans les hautes sphères du pouvoir, certains étant à plein régime depuis deux ans. C'est le moment où les erreurs d'analyses se produisent, parce qu'on est le nez dans le guidon, fatigué, incapable de prendre du recul et surtout, de prendre conscience qu'on s'est isolé. C'est le piège dans lequel est tombé Emmanuel Macron. Doté d'une intelligence et d'une force de travail impressionnantes, il s'est lancé à corps perdu dans l'exercice du pouvoir, voulant tout contrôler. Il s'est perdu dans les méandres de la machine gouvernementale et s'y est épuisé. Communiquer par SMS, le soir, avec des personnes extérieures au système, cela tient quelques mois, le temps d'un coup de bourre. Sur la durée, ce n'est pas suffisant pour s'aérer l'esprit, comprendre et sentir les tendances. C'est toujours la même chose, partout et en tous temps. Les gouvernants sont grisés par leur pouvoir de décider et de trancher, et abandonnent ce qui est le fondement de leur position : leur capacité à comprendre le pays, ses aspirations, ses craintes, et y répondre de manière adéquate. Emmanuel Macron ne fait plus assez de politique.

Cet automne, il va devoir changer de braquet en élargissant son cercle de pouvoir. Il faut accepter de déléguer davantage, à des gens qui ne sont pas du premier cercle, voire qui ne sont pas des alliés proches. Il va devoir faire davantage de place au Modem, aux radicaux mais également au centre-droit. Cela veut dire leur confier des fonctions d'envergure, en acceptant de leur laisser une part de pouvoir, c'est-à-dire accepter qu'ils prennent des décisions que Macron n'aurait pas prises. Le président l'a très peu fait depuis un an. Il a concédé au Premier ministre l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h. Nicolas Hulot a pu quitter le gouvernement avec la tête de Notre-Dame des Landes. Mais guère plus. C'est clairement insuffisant. Le Modem commence à le faire savoir, aimablement pour l'instant, mais cela pourrait être plus brutal par la suite. Il va devoir aussi composer avec les autres organes politiques en place, qu'il n'a pas été mesure de capturer, à savoir le Sénat et les collectivités locales. L'affrontement est violent depuis plusieurs mois déjà, et Macron ne va pouvoir continuer 4 ans sur ce pied. A un moment, il faudra transiger, sous peine de les braquer définitivement. Le Général de Gaulle a cru qu'il pouvait se passer du Sénat et l'a braqué. Il l'a payé en 1969. Emmanuel Macron devrait faire attention, car le jour où il sera réellement en difficulté, et qu'il aura besoin d'aide, il ne trouvera plus personne.

Au delà du personnel politico-administratif, il va bien falloir que Macron lâche également du lest aux corps intermédiaires, comme les religions, les syndicats ou les ONG, qu'il a souverainement méprisés et piétinés depuis son élection. On peut penser ce qu'on veut de leurs travers (et il y en a) mais ils sont indispensables pour faire le lien entre le sommet et la base. C'est bien pour cela qu'on les nomment "intermédiaires". Ils ne sont pas simplement des liens, ils sont également des contre-pouvoirs. Cet aspect a été bien perçu par Emmanuel Macron, qui les a d'autant maltraités qu'il était conscient que ce sont des lieux de pouvoirs sur lesquels un hold-up électoral ne donne pas prise. Avoir des relais dans les corps intermédiaire demande du temps, de l'investissement, pour les connaitre et s'en faire connaitre. Macron et son équipe n'ont bien évidemment pas eu le temps de se créer des racines dans ces lieux où s'exprime la "société profonde", celle qui s'organise pour faire de la politique et de l'action publique en dehors des structures électives et étatiques. Là encore, il faudra que Macron accepte de transiger, car son pouvoir n'est pas absolu. Ce n'est pas parce qu'il a gagné l'élection présidentielle qu'il est habilité à prendre le pays à rebrousse-poil. Certaines réformes peuvent être nécessaires, mais impossibles à mettre en œuvre car le pays n'y est pas prêt. C'est justement ces corps intermédiaires qui expriment les limites et les impossibilités qui s'imposent au pouvoir politique. Il faut savoir les entendre, sinon, c'est l'échec assuré.

En plus partager son pouvoir et d'accepter qu'il soit davantage borné et délimité, Emmanuel Macron va devoir apprendre à moins l'exercer personnellement. Si dans la première phase, une implication très forte est importante pour faire avancer le maximum de réformes lourdes, les étapes suivantes imposent de prendre du recul. Le président est celui qui impulse, explique et donne le cap. C'est aussi lui qui écoute et prend le pouls du pays. Cela demande d'écouter beaucoup, d'échanger réellement, en présentiel, de bien choisir les interlocuteurs en évitant de ne rencontrer que ceux qui lui disent ce qu'il a envie d'entendre. S'il y a un président et un Premier ministre, c'est bien parce qu'il y a deux fonctions à la tête du pays. Ses deux prédécesseurs ont cherché à être à la fois le président qui donne le cap et le Premier ministre qui gère, avec les résultats que l'on connait.

mardi 18 septembre 2018

La directive Copyright est-elle si dangereuse ?

Une bataille politique vient d'avoir lieu au Parlement européen, concernant une directive relative au droit d'auteur. Deux sujets ont particulièrement focalisé l'attention, l'article 11 sur la création d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse et des journalistes, et l'article 13 concernant le filtrage automatique des contenus sur les grosses plateformes. L'adoption d'une version qui convient particulièrement à l'industrie du divertissement a été présenté comme une catastrophe pour "l'internet libre". Je pense que cette vision est fausse, et je partage très largement l'avis très intéressant de Lionel Maurel, pour qui l'essentiel est ailleurs, et que s'il y a défaite, c'est celle des GAFA bien plus que celle de l'internet libre et ouvert.

En lisant le texte (ce que bien peu de personnes ont fait), on s'aperçoit qu'à ce stade, c'est une véritable usine à gaz. Les textes faisant l'objet d'intenses batailles de lobbying finissent en général déformés et boursouflés, à force de rédactions de compromis. On peut penser que la suite du processus, entre les États, la Commission et les négociateurs du Parlement européen, va encore amener d'autres rédactions bancales, qui finalement laissent une foule de problème que chaque pays tentera de résoudre comme il peut au moment de la transposition. Car il s'agit d'une directive, et pas d'un règlement. Il en résultera une mosaïque de lois, qui vont générer des problèmes sans fin. Comme à chaque fois, depuis 15 ans, le monstre législatif accouchera d'une usine à gaz (rappelez-vous DADVSI et Hadopi...) qui sera balayée par les avancées technologiques.

L'article 11, sur les droits voisins en faveur des éditeurs de presse va créer des problèmes que la profession n'a sans doute pas anticipé. La directive demande qu'une "part appropriée" des revenus soient réservées aux journalistes. Je doute que les patrons de presse aient envie de partager le gâteau, et la définition de la "part appropriée" ne va pas être simple à trouver. Pour récolter et répartir cette manne, il va falloir créer une SPRD (société de perception et de répartition des droits), une sorte de Sacem de la presse. Autant le monde culturel est parfaitement rôdé à cela, autant la mise en place pourrait s'avérer délicate dans un secteur de la presse très éclaté. Qui va la diriger ? Quelles clés de répartition ? Quid de la surveillance de la gestion ? Autant de questions pour l'instant sans réponse. Encore faudrait-il qu'il y ait de l'argent à toucher. Jusqu'ici, les tentatives de faire payer Google par ce biais se sont révélées infructueuses. Je vois mal comment les choses pourraient changer, tant la situation est économiquement déséquilibrée entre quelques grosses plateformes oligopolistiques et une myriades de petits producteurs. On va juste reproduire ce qui se passe entre les agriculteurs et la grande distribution, où cette dernière est en position ultra-dominante. Elle change les règles dès qu'une loi tente de contrer son emprise sur leurs acheteurs, et il faut, tous les 10 ans, y revenir, car les producteurs sont toujours aussi étranglés et pressurés par le distributeur. La créativité des ingénieurs pour trouver des systèmes techniques de contournement de la loi devrait assez rapidement permettre de vider ces droits voisins de leur substance.

L'article 13 est sans doute un peu plus délicat, car on touche à liberté d'expression. Imposer un filtrage automatisé et généralisé est un véritable danger. Pas tellement pour les utilisateurs finalement, mais pour les plateformes elles-mêmes, car le risque est la stérilisation et l'uniformité des contenus. Youtube risque de devenir comme la télévision, fade, insipide et bourré de pub. Les gens iront voir ailleurs. L'histoire d'internet, même si elle est courte, a montré qu'une position dominante peut se perdre très vite si les utilisateurs partent. L'exclusion des "petites plateformes" (il va falloir définir de quoi on parle précisément...) va permettre un foisonnement d'alternatives. Autant de niches qui pourront répondre à des communautés précises, qui y trouveront leur bonheur, relativement à l'abri, tant que l'enjeu économique reste faible. Les ayants-droits risquent d'avoir toutes les peines du monde à poursuivre tout le monde, car une plateforme centralisée est tellement plus facile à surveiller. Je lis cet article 13 comme un outil donnée à l'industrie culturelle pour lui permettre de négocier, plus à son avantage, les droits de licences avec les plateformes. Finalement, personne n'aura intérêt à appuyer sur l'arme nucléaire du filtrage généralisé et automatique, car ce que veux l'industrie culturelle, c'est faire payer Google. Cet article risque de subir le même sort que les droits voisins, victime de l'inégalité structurelle entre le producteur et le distributeur.

Le plus ennuyeux, dans cette directive, c'est l'absence d'avancées réelles sur des sujets comme la liberté de panorama, le Text and Data Mining (TDM). On reste sur un droit d'auteur défavorable au public, pensé d'abord comme une machine à cash. Le vrai combat doit porter sur une meilleure protection du domaine public, sur la possibilité de pouvoir diffuser librement la connaissance. Il faut empêcher les multinationales de placer la culture populaire derrière des péages, de brider la création avec des incertitudes juridiques et des risques de procès. Là dessus, le bilan est très décevant, mais rien n'est perdu non plus. On va juste continuer comme avant, en laissant les industriels du divertissement se disputer avec leurs distributeurs pour le pognon généré par des produits stéréotypés sans grand intérêt. Pendant ce temps, le mieux est encore de bosser pour développer concrètement des alternatives techniques libres et ouvertes.

vendredi 24 août 2018

Le Media, miroir de l'extrême gauche française

La naufrage de l'organe de presse baptisé "Le Media", est un cas d'école pour qui veut étudier la manière dont l'extrême gauche française se tire régulièrement des balles dans le pied. Tous les ingrédients y sont ! Le pire, c'est qu'ils ont fait cela seuls, sans la moindre aide de l'extérieur. Cette faillite, qui porte atteinte à la crédibilité de l'ensemble du mouvement, voire de la Gauche. Il est essentiellement imputable aux contradictions entre les postures des dirigeants d'une certaine gauche française, et la réalité de ce qu'ils y font. Tant que l'on reste sur le plans discours, tout va bien. Quand il faut passer à la pratique et au concret, les expériences ne durent jamais bien longtemps.

Le trio de tête est constitué d'une communicante, d'un psychanalyste (accessoirement chroniqueur dans des émissions de divertissement) et d'un producteur. Ces trois personnes ont concentré le pouvoir (au point d'être qualifié de conseil de soviet par Noël Mamère), alors même qu'aucun n'a la moindre expérience de la gestion d'une entreprise de presse. C'est pourtant un métier qui demande des compétences spécifiques, comme par exemple arriver à manager des journalistes, comprendre l’écosystème dans lequel évolue la structure. Comme bien souvent, la conformité idéologique a primé sur le pragmatisme et le professionnalisme. Tous les témoignages concordent pour souligner l'extrême brutalité de la gestion des ressources humaines, qui s'est traduite par des départs réguliers de journalistes, certain étant même virés violemment. L'ambiance entre ceux qui restent semble pourrie, un des journalistes, Serge Faubert, ayant reçu une sanction disciplinaire pour avoir dévoilé les tensions politiques et idéologiques, ainsi que les guerres de clan qui font rage au sein de la structure. On est bien loin de l'image que l'on pourrait se faire d'un management "de gauche" humain et bienveillant. Bien au contraire, c'est la loi de jungle dans toute sa sauvagerie.

L'incompétence n'est pas le seul problème que pose ce triumvirat. Alors même qu'ils présentaient leur engagement comme militant et bénévole, on apprend que Sophia Chirikou, juste avant de partir, a facturé pour 130 000 euros de prestations, et à réussi à se verser la moitié de la somme, mettant en danger la trésorerie. Les autres dirigeants ne semblent pas être en reste, et s'ils ne sont pas salariés, ils sont prestataires, donc rémunérés. Cela n'est absolument pas choquant que l'on soit payé pour son travail, il faut juste éviter de présenter sa participation comme un engagement militant et bénévole. Un autre exemple d'écart entre la posture et la pratique, qui m'a frappé, le départ de Gérard Miller, comme chroniqueur du LCI. C'est assez cocasse, quand on critique le "système médiatique" de quitter un organe qui se présente comme un média alternatif, qui va faire de la "vraie information", pour aller directement faire le clown dans des émissions de divertissement, sur une chaîne possédée par le groupe Bouygues. Le précédent de Raquel Garrido, insoumise, mais salariée de Bolloré avait ouvert la voie et montré que ce genre de contradiction ne dérange pas les dirigeants de la France Insoumise.

Comment avoir un mode de vie bourgeois (et aisé), parfaitement inséré dans le "système parisien" et en même temps incarner le discours de rupture de l'extrême gauche ? Le problème va bien au delà de l'extrême gauche. Comment les gens ont-ils pu croire que François Hollande, énarque, marié à une énarque, et payant l'ISF, pouvait être "l'ennemi de la Finance" et rompre avec les pratiques du capitalisme financier ? Une partie du marasme politique vient de cet écart entre les discours et les pratiques, qui ne peuvent que dégoûter la base. Quasiment tous les dirigeants politiques viennent de "l'élite parisienne" issue des grandes écoles où s'y sont agrégés, adoptant mode de vie et idées de base de ce milieu. A droite, ils n'ont pas de souci, car le décalage est finalement faible, voire inexistant, entre la doxa des élites, et leur projet politique, qu'Emmanuel Macron incarne parfaitement. Le véritable enjeu, pour la gauche, n'est pas tant dans le renouvellement des idées, que dans la recherche de dirigeants qui soient capables de les incarner réellement, sans être en permanence en train de gérer le grand écart entre les postures et les pratiques effectives.

Plus cela va, plus je pense que le problème majeur de la France est son "élite", qui verrouille tout et prend les commandes partout, y compris là où elle n'a pas, a priori, sa place. Tant que ce verrouillage continuera, la crise démocratique perdurera...

mardi 31 juillet 2018

Bye-bye Twitter

Ce matin, sans prévenir, Twitter a "verrouillé" mon compte, affirmant avoir détecté une activité "anormale". Une explication totalement farfelue, car mon activité récente a été tout ce qu'il y a de plus normal, et n'a pas enfreint les normes de comportement. De plus, cette excuse a été servie à un nombre important de personnes en même temps. Twitter me propose de réactiver mon compte, en ne me laissant qu'une possibilité : donner mon numéro de portable. Ils signent ainsi le forfait : le seul but de l'opération est d'extorquer leur numéro de portable à ceux qui ne l'ont pas donné jusqu'ici, pour renforcer encore le profilage et le flicage dont nous faisons l'objet. Je me suis soigneusement gardé de le donner à un quelconque réseau social, malgré les nombreuses sollicitations, et je refuse toujours de la faire. Si aucune solution alternative n'est proposée, je ne réactiverai pas mon compte, qui sera de ce fait, supprimé. Tout à une fin, et après une dizaine d'année, je vais donc quitter Twitter, sans grand regret.

Cela fait un certain temps que ne trouve plus trop d'intérêt à Twitter. La plateforme est devenu un repaire de trolls et de militants de tout poil, qui sont là pour faire leur pub et polémiquer, de préférence en meute bête et méchante. Le dialogue et l'échange intelligent ont disparu, sauf dans quelques bulles bien délimitées. Cela fait bien longtemps que je n'ai pas "découvert" quelqu'un d'intéressant via ce réseau. Il sert surtout à pousser des contenus venus d'ailleurs et à faire du "personnal branding", sans véritable valeur ajoutée. Depuis quelques temps, ma réflexion m'amène à priviléger mes activités "profondes", celles qui ont un sens comme tenir ce blog ou encore contribuer au formidable projet qu'est Wikipédia. Babiller en 280 caractères m’apparaît de plus en plus comme une perte de temps, alors qu'il y a tant à faire par ailleurs. Twitter est devenu le symbole d'une superficialité qui ne m'intéresse plus. Certes, j'aurai quelques regrets, car un compte twitter, bien paramétré, reste un formidable outil de veille. J'y ai rencontré des personnes qui m'ont apporté, et le hasard pourrait encore m'en faire découvrir d'autres. Mais finalement, cela pèse peu à coté de la libération que représente la fin de l'obligation de "paraître" et de "tenir un rang" en affichant un nombre de followers toujours plus grand.

Cet incident m'a amené à réfléchir sur l'intérêt d'avoir un compte twitter et le coût que pouvait représenter cette demande de fournir mon numéro de portable. Je sais pertinemment que les réseau sociaux savent beaucoup sur nous, bien plus qu'on ne le pense. On laisse faire car on ne se rend pas trop compte, et que mis à part recevoir de la publicité ciblée, il n'y a pas trop de conséquences visibles. Et puis arrive ce petit détail, cette demande supplémentaire qui réveille cette conscience d'être traqué, et qu'on le sera encore plus une fois qu'on aura donné son numéro de portable. C'est un identifiant très puissant, attaché à une personne, et que l'on ne change pas comme ça. Mon numéro de portable, je l'ai depuis octobre 1998, et je n'ai aucune raison d'en changer à brève échéance. Le donner à Twitter me chiffonne beaucoup, car c'est peut-être la seule chose qu'ils n'ont pas de moi. Cela peut paraître dérisoire face à l'ampleur du profilage, mais cette demande a été une sorte de déclic. Le meilleur moyen de ne plus être (trop) surveillé par Twitter, c'est encore de ne plus y être.

Cela n'est pas un départ du net. Mon identité numérique reste présente sur le net, avec ce blog et mes contributions diverses et variées sur des plateformes, autant que possible libres et où j'ai une maîtrise de mes données et de mes "contenus". Il ne faut pas se leurrer, le combat de demain sera une résistance face à l'emprise des grandes plateformes, qui vont chercher à tout contrôler, les utilisateurs comme les contenus, sous couvert de bonnes intentions. Il est plus que jamais essentiel de ne pas les laisser faire. Quitter Twitter n'est qu'une étape symbolique, l'important, c'est de contribuer à une production de contenus libres et indépendants, sur l'ensemble de la chaîne.

vendredi 27 juillet 2018

L'Affaire Benalla est un avertissement politique pour Macron

Le gros de la tempête médiatique autour de l'Affaire Benalla est désormais passé. L'essentiel des faits sont connus, et ont été disséqués. Les commissions d'enquête ont entendu les personnes qui comptaient vraiment, sauf peut-être Benalla lui-même, qui a délivré sa version dans Le Monde. L'attention des médias décroit, et on devrait passer à autre chose la semaine prochaine. Pour autant, il ne faut pas tourner la page comme cela, car cette crise laissera des traces, et pourrait même (l'avenir nous le dira) être un moment clé du quinquennat de Macron. Elle a en tout cas permis de lever un voile assez cru sur le fonctionnement de la Macronie, qui tient totalement de 'l'ancien monde".

L'affaire a montré que tout le dispositif du pouvoir en place tient sur les seules épaules d'Emmanuel Macron. Entre mercredi soir, et les révélations du Monde, et la prise de parole du chef, mardi soir, c'était la panique à bord. Pas un leader pour monter au créneau, tous se planquent et font tourner en boucle les éléments de langage destinés à noyer le poisson. Et puis mardi, c'est le miracle. Aux questions au gouvernement, le Premier ministre se montre excellent, et rassure les députés LRM, qui lui font plusieurs standing ovation. Et le soir, c'est la surprise du chef, qui vient en personne à la sauterie de fin session, pour donner la ligne : "Il y a eu des bêtises, ce n'est pas si grave que ça, j'en ai tiré les conséquences et j'assume". Une fois ce message délivré, la machine de guerre s'est remise en marche, avec plein de députés bon soldats pour venir inonder plateaux de télévisions, matinales de radio et réseaux sociaux avec la bonne parole. Sur un ton souvent péremptoire et ne reculant pas devant l'invective. Une armée militante à l'ancienne, où il faut défendre le chef et le clan, envers et contre tout. Les sarkozystes de la grande époque n'auraient pas fait différemment, ni mieux.

L'affaire aussi montré, mais on le savait déjà, qu'Emmanuel Macron a une conception du pouvoir très personnelle. Il est le chef car il a été élu de la Nation, et il n'entend pas partager le pouvoir. Ni avec les assemblées, ni avec les corps intermédiaires (ONG, Syndicats) et encore moins avec les médias. Ces derniers sont priés d'être des canaux de diffusion de la communication du président. Le choix d'intervenir lors d'une réception privée, est emblématique. Alors que tout le monde attend la prise de parole du président depuis plusieurs jours, il fait bien sentir que c'est lui qui décide du lieu et du moment, et qu'il n'entend certainement pas se le faire imposer. Il le fait devant son fan-club, dans un lieu privé où le seul risque, c'est d'être interrompu par les applaudissements. Les journalistes sont tenus à l'écart, et suivent tout cela par les tweets des députés LRM, et reçoivent ensuite les images, tournées par le service de communication du groupe et du parti. Contrôle freak total ! Pas tout à fait ma conception de la démocratie...

Le plus important, et c'est parfois passé inaperçu, est la cassure entre Macron et la haute fonction publique. Cet épisode est juste un révélateur, en rien un déclencheur. La fonction publique dans son ensemble, vit un malaise très profond. Les conditions matérielles sont lamentables dans beaucoup d'endroits (Police, Justice, hôpitaux, universités...) mais c'est symboliquement que le problème est le plus grave. La considération pour le service de l’État existe de moins en moins en France. De plus en plus de citoyens, et donc d'élus, considèrent que servir l’État n'a rien de spécifique, et qu'on peut aussi bien travailler dans une administration ou dans une grande entreprise privée, c'est la même chose. Cette tendance a été exacerbée avec l'arrivée des marcheurs, qui incarnent complètement cette banalisation de la spécificité du service public.

Cette ligne politique, qui pourraient amener des décisions très difficiles à rattraper par la suite, ne fait l'objet d'aucun débat politique. Il est pourtant essentiel, car la place du service de l’État est centrale dans la société et la culture de la France. C'est un ressort extrêmement profond, et depuis au moins le XVIe siècle, tout en France est organisé pour trier et sélectionner les meilleurs, pour les amener au service de l’État. Sous l'ancien Régime, faire fortune n'est qu'une première étape. La véritable ascension sociale passe par l'achat d'offices royaux, l'exercice de fonctions administratives, qui mènent à l'anoblissement. Une tendance encore très forte jusqu'à ces 20 dernières années, où le système scolaire français est destiné à sélectionner les meilleurs éléments pour les amener vers les "grandes écoles" qui sont destinés à former les hauts cadres de la fonction publique. Même s'il y a beaucoup de déperditions, Polytechnique, Centrale, l'ENS et l'ENA ont dans leur ADN de former les "grands serviteurs de l'ENA", avec une antichambre qui s'appelle Science-Po.

Une administration forte, avec une culture puissante du service public, s'est crée en France. Cela présente des avantages et des inconvénients. Faut-il la bazarder, au profit d'une banalisation du service de l’État, qui ne diffère en rien d'un job dans le privé ? Cela mérite un véritable débat, qui n'a pas lieu pour l'instant. Pourtant, des décisions sont prises, en défaveur de l'administration, qui se défend. Pour Emmanuel Macron, le risque est énorme, car la fonction publique, et à travers elle la notion de service public, est très profondément enracinée en France. C'est même culturel. Pour avancer sur un tel chantier, il faut des soutiens et des appuis. Un travail de conviction et de recherche d'alliés que Macron ne fait pas, bien au contraire. Depuis un an, il se met méthodiquement à dos des forces puissantes et enracinées, qui n'attendent que la faute pour sortir du bois et frapper.

L'affaire Benalla en est une illustration. Le simple dérapage d'un individu violent et impulsif, insuffisamment sanctionné par sa hiérarchie, n'aurait pas dû prendre de telles proportions médiatiques et politiques. Cela a pris de l'ampleur car un certains nombre d'institutions sse sont saisies de l'occasion pour contre-attaquer : le Parlement, qui créé deux commissions d'enquêtes (dont une, au Sénat, ira au bout et pourrait faire mal), la haute hiérarchie policière, qui a refusé de porter le chapeau et de couvrir les politiques, les médias, qui ont fait leur travail d'enquête et d'information du public. La justice vient d'embrayer, avec plusieurs enquêtes qui couvrent tous les champs possibles d'infractions. Cette fois-ci, Macron semble avoir réussi à passer entre les gouttes, avec pas trop de dégâts politiques. Mais c'est un avertissement sérieux dont il doit prendre la mesure.

vendredi 20 juillet 2018

La majorité incapable de gérer la première vraie turbulence politique

Les révélations du Monde sur les turpitudes d'un proche conseiller d'Emmanuel Macron, ont ouvert une véritable crise politique. Pascal Riché dans le Nouvel Obs synthétise parfaitement les enjeux et la profondeur du problème posé par les violences d'Alexandre Benalla contre un manifestant, le 1er mai dernier. Quand un très proche du chef de l'Etat se comporte ainsi, en ayant bénéficié de passe-droit de la part de la Police, sans qu'une sanction réellement sérieuse soit prise, il y a matière à questions. La presse est parfaitement dans son rôle d'enquêter et de publier des informations sur le sujet. L'opposition est parfaitement dans son rôle en interpellant le gouvernement et en demandant au ministre de l'Intérieur et au Premier ministre de venir s'expliquer. Le gouvernement est encore, jsqu'à la prochaine réforme de la Constitution, politiquement responsable devant l'Assemblée nationale. C'est la première véritable crise politique que doit affronter la majorité, qui se révèle incapable de la gérer correctement.

Cette affaire a révélé le fonctionnement extrêmement vertical, et donc la fragilité du pouvoir. Le Monde sort ses révélations mercredi soir, et l'opposition tarde à réagir. Ce n'est véritablement que jeudi midi que la bataille parlementaire s'ouvre. L'exécutif est incapable de prendre les mesures pour désamorcer l'affaire, à savoir annoncer le renvoi immédiat d'Alexandre Benalla. Pendant toute la journée, les ténors de la majorité sont totalement aphones. Alors qu'ils sont présents à l'Assemblée, Christophe Castaner et Richard Ferrand sont muets, tout comme l'ensemble des ministres et des députés du groupe, qui laissent François de Rugy ramer seul pour essayer de contenir les assauts de l'opposition. Le seul message du pouvoir est "des enquêtes sont ouvertes, par le parquet et l'inspection générale de la police, laissons la justice faire son travail et attendons les conclusions pour en tirer les éventuelles conséquences". C'est plus que léger pour résister aux demandes de l'opposition, qui se positionne immédiatement sur le plan politique, réclamant que le gouvernement, et en particulier le ministre de l'Intérieur, vienne s'expliquer. Ce flottement est inquiétant pour la majorité, car elle montre que si on coupe la tête, à savoir Emmanuel Macron, derrière, il n'y a plus rien. Aucun leader ne semble capable de comprendre intuitivement qu'il y a un problème et de monter au front sans attendre les ordres. Une absence de sens politique et de capacité d’initiative qui devrait déclencher quelques alarmes à l'Elysée.

A ce stade, il aurait été possible de calmer l'opposition en faisant venir Gérard Collomb. Il aurait sans doute passer un mauvais moment, mais aurait pu s'en tirer en promettant la création d'une commission d'enquête officielle, qui n'aurait pu commencer ses travaux qu'en septembre, c'est à dire bien après que le soufflé médiatique ne soit retombé. Au lieu de cela, la majorité s'est arc-bouté dans son silence et son refus. A force de provoquer des incidents et des suspensions de séance, ils finissent par obtenir que la commission des Lois lance, le soir même même, une enquête, avec des auditions dès le début de la semaine suivante, et un rapport qui paraitrait dans les trois semaines. La pire solution pour la majorité, qui va permettre à l'opposition d'avoir des points de rendez-vous réguliers, autant d'occasions de faire du buzz. Première victoire de l'opposition, qui a bien mené son opération de guérilla.

Le lendemain, rebelote, l'opposition continue à bordéliser la séance, réclamant cette fois-ci que le Premier ministre vienne s'expliquer. La majorité, qui cette fois, à eu les éléments de langage, tente la contre-offensive. Leur argument majeur est que l'opposition se livre à de l'obstruction, pour faire échouer la réforme constitutionnelle. Les députés LRM serinent donc, à longueur d'intervention, qu'il faut se remettre au travail, que l'obstruction coûte cher, et que le travail des députés, c'est d'écrire la loi et faire de l'évaluation. Une position qui occulte totalement le fait que l'Assemblée nationale est un organisme avant tout politique, qui a une légitimité démocratique propre qui lui permet d'être un contre-pouvoir. C'est dans ce contexte que l'attitude du gouvernement est parfaitement scandaleuse. Non seulement aucun ministre ne vient, mais en plus, le Premier ministre se permet de suivre l'étape du tour de France, dans la Drôme, pendant que les députés enchaînent les rappels au règlement pour demander qu'il vienne s'expliquer devant eux. Une véritable humiliation pour l'institution qui montre qu'elle est totalement incapable d'exiger, autrement que par le dépôt d'une motion de censure, que le gouvernement remplisse ses obligations. Tout cela en pleine révision de la Constitution, censée rendre le Parlement plus efficace. C'est avec de genre d'incidents et de symboles négatifs que la crédibilité politique du président s'effrite.

La majorité a montré une fois de plus qu'elle veut amoindrir tous les contre-pouvoirs, Parlement et corps constitués. C'est très inquiétant, car cela isole et délégitime le pouvoir en place. Emmanuel Macron semble oublier qu'il n'a obtenu que 24% des voix au premier tour. Son électorat résiste encore bien, mais depuis un an, le chef de l’État n'a pas réussi à élargir sa base. Bien au contraire, il a braqué ses opposants, créant des liens entre des bords que la détestation du pouvoir en place peut souder. Il n'y avait qu'à voir, ce vendredi, la fluidité des passages de parole entre LR et Insoumis, avec Jacob et Mélenchon affichant une réelle complicité pour taper sur une majorité qui a fait la démonstration de son manque de métier et d'expérience politique.

mardi 17 juillet 2018

Les pieds nickelés révisent la Constitution

Depuis maintenant un mois, je suis assez effaré de la manière dont les députés mènent les débats de la réforme constitutionnelle. Mis à part quelques vieux routiers de la politique et des institutions, comme Jean-Luc Mélenchon ou encore Jean-Christophe Lagarde, le niveau de connaissance et surtout, de pratique, est bas. On sent vraiment que le "nouveau monde" qui a débarqué au Palais-Bourbon il y a un an manque singulièrement de culture historique et d'épaisseur politique. Quand on touche aux institutions, il faut bien connaitre leur histoire (pas seulement les dix dernières années) et les avoir pratiquées. La théorie pure, celle des profs de droit, est inopérante. La constitutionnalité d'un texte est autant une question de droit que d'opportunité politique, et il faut s'être pris quelques censures bien sanglantes, pour comprendre comment on raisonne rue de Montpensier.

La nouvelle majorité, tant au Parlement qu'à la tête de l’État manque complètement de cette maturité et de cette compréhension fine de notre système constitutionnel. L'opposition, où cette culture est parfois présente, refuse de de jouer le jeu du débat constitutionnel et s'est lancée dans le concours Lépine qui consiste à mettre ses sujets à l'ordre du jour par voie d'amendement, sans chercher à approfondir les débats sur les points qui ont une chance d'aboutir, car voulus par la majorité. Nous avons eu un magnifique exemple du désastre possible lors de la séance de nuit du lundi 16 juillet. Il est à peu près minuit lorsque les députés arrivent à l'article 18 de la Constitution, celui qui autorise le Président de la République à s'exprimer devant le Congrès, puis ensuite à partir sans écouter les débats ni répondre aux orateurs. Cet article n'était pas un sujet important lors de l'examen en commission, et les amendements de l'opposition visant à changer cette procédure ont été balayés par les rapporteurs, sans que cela suscite le moindre intérêt.

Et puis eu lieu la réunion du Congrès, à Versailles, le 9 juillet. Le groupe de la France insoumise, jamais en retard d'une provocation susceptible de braquer sur eux les projecteurs médiatiques, décide de boycotter la réunion. Ils expliquent que cela n'a aucun intérêt d'aller écouter un discours, si celui qui parle ne reste pas écouter les réponses. Autant regarder le discours à la télévision, le résultat est le même et on évite de cuire dans un hémicycle surchauffé. Une polémique à deux balles, comme on en a tant vu depuis un an de la part des mélenchonistes, rien de surprenant donc, et les choses en seraient restées là si Emmanuel Macron n'avait pas voulu contre-troller. Poussé par je ne sais qui, il décide, à la dernière minute et sans avoir réfléchi à l'impact de son annonce, de proposer une réforme de la Constitution pour lui permettre non seulement de rester écouter les débats, mais également de répondre aux orateurs.

Pour ce qui est de coup de comm', l'affaire a plutôt bien fonctionné et les insoumis se sont un peu retrouvés pris à leur propre piège (et encore, ils ont de la ressource, on ne les coince pas comme ça). En revanche, l'impact constitutionnel de la mesure proposée est énorme et ne semble pas avoir été anticipé. Le discours devant le Congrès, a été conçu comme un moyen pour le président de la République, de s'adresser directement aux Parlementaires, dans un contexte exceptionnel. Nicolas Sarkozy et François Hollande n'en ont fait usage qu'une fois, dans des circonstances très particulières et, on peut le dire "extra-ordinaire". Emmanuel Macron veut transformer la procédure en "discours de l’état de l'Union" à l'américaine, où de fait, il prend la place de son Premier Ministre, pour faire le bilan de l'année écoulée et tracer les grandes lignes du programme de l'année suivante. Ce n'est plus le chef de l’État qui s'exprime devant députés et sénateurs, mais le chef de la majorité.

Cela est très gênant, car dans la Constitution de 1958, le chef de la majorité, c'est le Premier ministre. C'est lui qui est responsable politiquement devant l'Assemblée nationale, le président de la République n'est qu'un arbitre. En dépossédant ainsi le Premier ministre, le chef de l'Etat se met en première ligne et assume, de fait, une responsabilité politique. Si on continue avec un Congrès annuel de ce type, plus la peine d'avoir un discours de politique générale du Premier ministre, il n'aurait strictement rien à dire, sinon paraphraser la parole présidentielle. La dérive vers un régime présidentiel est évident. Elle est en germe depuis l'élection du chef de l’État au suffrage universel, en 1962. Mais elle n'est jamais allée aussi loin, car en cas de cohabitation, c'est le Premier ministre, chef de la Majorité, qui reprend la main. Imaginons un instant que François Mitterrand ait eu cet outil du discours devant le Congrès, dont il décide de la date et de la fréquence des réunions, entre 1986 et 1988...

Je n'ai rien contre un régime présidentiel. Mais il faut être cohérent. Si le président de la République est le vrai patron de la majorité (ce qui est le cas structurellement avec la mise en place du quinquennat), il faut supprimer le poste de premier ministre et revoir les relations entre exécutif et législatif. Soit les deux pouvoirs sont indépendants, et dans ce cas, on supprime le droit de dissolution, soit on veut maintenir une forme "parlementaire", et dans ce cas, il faut trouver un mécanisme de mise en jeu de la responsabilité politique du président de la République. On ne peut pas rester dans l'entre-deux. La responsabilité politique du Premier ministre était déjà largement une fiction, mais au moins, tous les gouvernants s'efforçaient de la maintenir, afin de ne pas ouvrir la boite de Pandore. Ce qu'Emmanuel Macron a fait, semble-t-il sans s'en rendre compte...

Une fois que le vin est tiré, il faut le boire, et le bébé a été refilé au Parlement. Le pouvoir exécutif a été, depuis le 9 juillet, totalement muet. Un amendement gouvernemental devait être déposé pour concrétiser l'annonce présidentielle. Il n'est jamais venu. La majorité a préféré biaiser en laissant le débat se faire, et en donnant un avis favorable à des amendements de l'opposition, qui semblaient remplir les conditions pour satisfaire l'annonce présidentielle. Et encore, l'avis est donné par la garde des sceaux, le rapporteur général ayant réussi, par un discours particulièrement emberlificoté, à ne pas donner son avis et donc, à ne pas se déjuger par rapport à l'avis clairement négatif donné à ces mêmes amendements lors de leur examen en commission. Deux groupes d'oppositions ont alors décidé de retirer leur amendement, les communistes et LR. En revanche, les socialistes et les UDI ont maintenu le leur, offrant ainsi au gouvernement la porte de sortie, tout en se disant "mal à l'aise". Ce ne fut pas un grand moment de courage politique sur tous les bancs !

Le pire reste à venir. Le débat parlementaire s'est contenté d'effleurer les enjeux profonds de la réforme. Certes, quelques députés d'opposition expérimentés ont pointé le problème de la dérive présidentialiste, mais pas tous et certaines prises de parole sont restées au ras des pâquerettes. Le responsable du groupe majoritaire n'a rien dit sur le fond, son discours se résumant à "nous sommes aux ordres du chef, nous voterons ce qu'il demande, le petit doigt sur la couture du pantalon". Pas la moindre tentative de défendre, sur le fond, la ligne d'un renforcement du poids du président dans les institutions, pas le moindre débat, c'est-à-dire un échange argumenté. Le plus pathétique fut la remarque, presque le cri du coeur, des députés d'opposition, qui avouent presque qu'ils n'ont pas bossé leurs amendements, persuadés qu'ils étaient qu'ils ne seraient pas adoptés. Cela montre le sérieux du boulot...

L'amendement adopté, qui enlève les mots "hors de sa présence" à l'article 18 de la Constitution. On peut donc penser qu'en levant l'interdiction explicite, le président pourra rester et répondre aux orateurs. C'est une très lourde erreur d'analyse. Pour mettre en œuvre la réforme voulue par Emmanuel Macron, il faudra réformer le règlement du Congrès, qui organise concrètement la réunion et les prises de parole. Il se trouve que toute modification de ce règlement est systématiquement contrôlé par le Conseil constitutionnel. Et c'est là que le bât va blesser.

Il ne faut jamais oublier que le Conseil constitutionnel a été créé pour protéger l'exécutif des éventuels empiètements du législatif. C'est son ADN et son cortex primitif. Dans toutes les réformes institutionnelles, il censure impitoyablement tout ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à une mise en cause, en dehors des cadres prévus par la constitution, de la responsabilité du gouvernement. Pendant très longtemps, il a refusé que les députés puissent déposer et débattre sur des résolutions, à cause du risque de voir se mécanisme se transformer en débat de politique générale. La hantise des Sages, depuis 60 ans, c'est l'interpellation, un mécanisme qui pouvait conduire un gouvernement à chuter, de manière totalement imprévue, à la suite d'un débat qui a mal tourné. Cette hantise s'applique aussi au chef de l'Etat, et tout soupçon de début de crainte d'une mise en cause politique du président de la République par le Parlement entrainera une censure.

L'histoire est écrite d'avance. Le nouvel article 18 dit ceci "Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote". Même s'il est bien spécifié que le débat ne donne lieu à aucun vote, il est évident que le chef de l'Etat va être politiquement pris à partie par l'opposition. Si en plus il est prévu qu'il réponde, on entre dans un mécanisme de mis en jeu de responsabilité politique. Même s'il ne peut pas aller à son terme logique, faute de vote à la fin, c'est déjà très largement suffisant pour que les Sages censurent impitoyablement tout règlement du Congrès qui prévoirait que le président puisse participer au débat.

Pour que le souhait d'Emmanuel Macron puisse être rempli, il faut prévoir explicitement à l'article 18 une phrase qui dit "le président de la République peut rester écouter les débats et peut répondre aux orateurs". Ce n'est pas la voie qui a été choisie. Pour cela, il aurait fallu un amendement du gouvernement, car aucune proposition de l'opposition n'était rédigée ainsi, et le délai de dépôt des amendements parlementaire était clos au moment où Emmanuel Macron a lancé sa petite bombe institutionnelle dans l'hémicycle de Versailles.

lundi 25 juin 2018

A quand une laicité apaisée en France ?

Emmanuel Macron se rend mardi 26 juin à Rome, y rencontrer le pape François. Un voyage qui mêle diplomatie et enjeux politiques nationaux, le Vatican étant à la fois un État souverain doté d'un réseau diplomatique hors pair, mais aussi le quartier général du catholicisme. A cet occasion, il va recevoir le titre, purement honorifique et folklorique de "chanoine honoraire de Latran". Un épisode protocolaire qui fait couler beaucoup d'encre et de salive en France, et illustre bien que la cassure entre les religions et une part de la société n'est toujours pas résorbée.

La déchirure vient de loin. Elle vient aussi de notre incapacité à réformer en douceur et à trouver des compromis. Comme pour beaucoup de choses, la France a favorisé les affrontements religieux, sans trouver les portes de sorties que d'autres pays ont trouvé. Dans les relations entre l'église et l'Etat, la France du XVIIIe siècle est à peu près dans la même situation que les autres. Le pouvoir politique absolutiste tient le clergé sous sa coupe, s'assurant des nominations aux postes clés. En échange d'une certaine prospérité, d'un statut social valorisé et d'un soutien "séculier" à l'adhésion obligatoire au catholicisme, les religieux acceptent globalement d'être un rouage de la mécanique absolutiste. La Révolution vient très brutalement rompre cet équilibre. Cela dure moins de 10 ans, car dès 1801, l'ancien système est remis en vigueur avec le Concordat. Pourtant, les choses ne sont plus comme avant, et progressivement la situation se dégrade pour le clergé catholique, qui se retrouve contesté dans son pouvoir et sa prétention à s'imposer comme la seule religion légitime à laquelle tous doivent adhérer. La fin des régimes monarchiques et autoritaires, qui soutenaient artificiellement la puissance de l'église catholique, en 1870, marque un tournant. Le nouveau régime, qui considère que les catholiques sont des ennemis politiques irréconciliables, est hostile au clergé, et dès les années 1880, se lance dans une guerre ouverte, avec notamment l'expulsion des congrégations.

Même si les choses se sont progressivement apaisées (cela a pris beaucoup de temps), cette époque a durablement marqué la culture politique française. Elle a enraciné une forme d'anticléricalisme, avec une allergie toujours vivace à toute prétention d'une religion à dicter sa loi et l'expression ses croyances comme norme sociale. Que ce soient vis-à-vis des musulmans ou des catholiques, les fourches se lèvent au moindre soupçon. Pourtant, la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat est venue justement pour poser les règles sur le sujet. Cela ne semble pas suffire, et cette loi est beaucoup plus fragile qu'on ne le pense. Ce texte est devenu un totem, qu'il ne faut absolument pas toucher, ou alors dans le silence, et surtout sans le dire. Quand bien même la réforme proposée est anodine et purement technique, c'est immédiatement un tir de barrage, parfois de personnes qui n'ont même pas lu le texte. Il a suffit qu'ils voient qu'on touche à cette loi sacrée pour sortir le flingue. Quand on est sur un sujet qui fait consensus, cela se passe beaucoup mieux. Longtemps également taboue, la question de l'école privée ne pose plus aucun souci, et on peut changer les lois sur l'ouverture des écoles, y compris hors contrat, sans que la droite ou la gauche ne haussent un sourcil. Car le sujet peut faire l'objet d'un dialogue, où chacun comprend l'autre, et où personne ne cherche à faire du forcing ou à monter sur ses grands chevaux.

La loi de 1905 est globalement une bonne loi, qui pourraient être améliorée techniquement à la marge, mais dont l'esprit fondateur est encore d'actualité. C'est une loi de liberté, qui n'interdit pas aux religions de s'exprimer et d'être présentes dans l'espace publique. Elle leur interdit juste d'imposer leurs normes au reste de la société, en les ramenant au rang de simple association, qui n'a pas plus de prééminence qu'une autre pour s'exprimer et être entendue des pouvoirs publics. Une situation que l'église catholique, principale concernée, a fini par globalement admettre. Mais la montée en puissance d'une autre religion, l'islam, a remis en cause cet équilibre. Comme toute religion du Livre, l'Islam a la prétention d'être la seule vérité avec une revendication d'universalisme. Si la pratique est parfois très éloignée de cette théorie, l'islam reste quand même très marqué par la rigidité des interprétations du Coran, qui collent à la lettre, alors que le christianisme a mieux réussi à prendre une certaine distance pour s'appuyer davantage sur l'esprit que sur la lettre de la Bible. Le choc avec la culture politique française, imprégnée d'anticléricalisme, ne pouvait qu'être violent. L'islam de France n'a pas les moyens, financiers et "sociaux" d'imposer quoi que ce soit, faute d'avoir des relais dans les élites. La menace est donc largement virtuelle, mais elle suffisante pour réveiller de vieux fantasmes et aujourd'hui, les propositions de réformes "laïcardes" de la loi de 1905 sont davantage tournées contre l'islam que contre le catholicisme.

Cette situation est profondément malsaine. Elle bloque le débat public et crée des fractures, parce que les gens surestiment des menaces et ne cherchent pas à comprendre l'autre. Les laïcards, qui ont transformé la loi de 1905 en vache sacrée ont une bonne part de responsabilité. Mais en face, les représentants des religions ont aussi leur part de torts. Même s'ils n'ont pas les moyens de leurs ambitions, un certain nombre d'imams agitent les chiffons rouges, et jouent sur les symboles, pour récupérer une colère qui n'est pas religieuse. Se recouvrir des oripeaux d'un islam souvent frustre est un moyen commode d'exprimer une colère contre la ghettoïsation et la relégation sociale subie par les populations d'origine étrangère, qui se trouvent souvent être aussi musulmanes. La confusion est facile et si personne n'essaye de désamorcer cela, elle n'ira qu'en se renforçant. En cela, j'en veut profondément à la droite traditionnelle, celle qui lit Le Figaro, qui passe son temps à écrire que le problème, c'est l'islam. Cela ne fait qu'hystériser le débat et empêcher toute évolution sur ce sujet, vers une conception apaisée de la place des religions dans l'espace public, dont le cadre légal et intellectuel est pourtant posé depuis 1905.

Je dois avouer que je suis un peu désespéré, car ces dix dernières années, la situation s'est dégradée. La droite vire à l'antislamisme primaire, ce qui permet à bon compte de mettre sous le tapis l'échec profond que représente la cassure entre classes privilégiée et classes populaires. C'est bien facile de se placer sur le plan religieux, pour ne pas avoir à aller sur le terrain social, celui qui est la vraie source des difficultés. La gauche n'est pas beaucoup mieux, avec tout un pan, comme le "printemps républicain", qui a rejoint la droite conservatrice sur ces questions. Entre Bouvet et Zemmour, je ne vois pas beaucoup différences, de fond comme de forme. Une autre partie de la gauche est elle toujours ancrée dans le vieux fond anticlérical, et n'a toujours pas accepté complètement la loi de 1905. Cela fait beaucoup de gens qui ne tirent pas dans le sens de l'apaisement. Je m'inquiète enfin des reculs que l'on peut aussi rencontrer du coté des catholiques, de plus en plus en voie de communautarisation. Quand je vois les propos de certains responsables comme l'abbé Grosjean. A l'entendre, du fait de son histoire, l'église catholique devrait être davantage écoutée, et ne saurait être classée comme représentante d'intérêt, au même titre qu'une ONG ou une société privée. Alors qu'on pouvait penser la chose réglée de ce coté là, voilà que la question se pose à nouveau.

Au milieu de tout cela, j'ai un peu de mal à suivre la position d'Emmanuel Macron. Certes, le discours est très beau, bien construit, et a tout pour plaire, comme celui des Bernardins. Il y réaffirme, avec ses références propres, ce qui est le cœur de la loi de 1905, mais les actes peinent à suivre. Parfois, on peut se demander si d'autres contingences, plus électoralistes, ne viennent pas un peu mettre sous le boisseau cette ligne politique de fermeté face aux laïcards et aux religions qui n'ont pas complètement abdiqué leurs vieilles prétentions. Il manque en France un vrai courant libéral (politiquement, pas économiquement) qui puisse donner de la voix dans le débat public et élaborer une pensée qui permette de dépasser ces antagonismes et clivages. Au delà de la seule question religieuse, la France est un pays qui a beaucoup de mal à élaborer des raisons d'être ensemble, qui soient bâties sur une adhésion, et non sur la désignation d'un ennemi commun. Un vaste chantier politique qui est primordial à mes yeux, et qui va demander du boulot.

vendredi 22 juin 2018

La loi sur les "Fakes News", chronique d'un naufrage annoncé

Les députés viennent d'entamer l'examen d'une proposition de loi, voulue par Emmanuel Macron et écrite par les services du ministère de la Culture, pour lutter contre les fausses informations. Ce texte réunit à peu près tous les ingrédients pour donner, à l'arrivée, un naufrage politique. Un peu comme la loi Hadopi.

Les concepteurs de ce projet n'ont visiblement pas pris la mesure de l'ampleur du problème. Les quelques tweets ou billets facebook sponsorisés et autres attaques informatiques ne peuvent être efficaces, pour perturber une campagne, que s'ils touchent le public. Les bobards et fausses informations balancées en période électorale, ça ne date pas d'hier, c'est même vieux comme la politique. Le problème se pose sérieusement quand les électeurs croient à ces bobards. Le cœur du sujet, c'est donc la confiance des citoyens dans leurs élus et dans leurs médias. Le complotisme prospère car il y a un terreau de défiance. Avant de chercher à traiter les symptômes, il faut commencer par comprendre ses racines profondes. Je ne suis pas totalement sûr que ce travail ait été fait dans les sphères du pouvoir. Quand on se trompe de cible, on ne risque pas d'avoir de grands résultats...

Juridiquement, le texte est complètement boiteux. Il prétend lutter contre les fausses informations, mais ne modifie pas la loi de 1881 sur la presse (qui au passage contient déjà tout ce qu'il faut) préférant insérer des dispositions dans le code électoral. On va se retrouver avec un dispositif relevant de la loi de 1881, et un autre, spécifique aux périodes électorales, pour exactement la même chose. Le Conseil d'Etat avait un peu démoli le travail du gouvernement, les députés ont été obligés de réécrire la quasi totalité du texte en commission. Comme si aucune jurisprudence n'existait sur le sujet, ils ont rédigé une définition de la fausse information dans un article du code électoral, et s'apprêtent à la réécrire en séance. Du vrai travail de Gribouille, digne de "l'ancien monde", qui semble revenir au galop, passés les premiers mois d'épatement béat des marcheurs, qui pensaient "changer la vie".

Les porteurs du texte se sont également montrés incapables de construire un consensus politique autour de ce texte, alors que c'est absolument indispensable sur un sujet aussi sensible que la liberté d'expression. Aucune concertation digne de ce nom de la part du ministère de la Culture, pas d'étude d'impact. Cela relève d'un manque élémentaire de sens politique, qui se ressent dans les réactions des milieux professionnels concernés. Les avocats et les associations de journalistes rejettent le texte et demandent son retrait. Mis à part des thuriféraires du pouvoir, il y a bien peu de gens pour défendre le texte dans les médias, bien au contraire. Ça commence mal également sur le plan purement parlementaire. Lors des débats (si on peut les appeler ainsi), le rapporteur a réécrit le texte par amendements, faisant tomber tous les autres. Les députés de la commission des Affaires culturelles ont été assez mécontents de ne pas avoir pu défendre leurs propositions et en débattre. Résultat des courses, l'opposition, de droite comme de gauche, est vent débout contre le texte, et s'est fait un plaisir de bordéliser la séance, le 7 juin. A tel point que les députés ont à peine commencé l'article 1, avec moult rappels au règlement et interruptions de séance. Je pense que ça sera la même chose à reprise des débats, le 3 juillet. Comme le gouvernement n'avait pas prévu assez de temps, l'examen se fera en deux temps. Rarement une bonne chose pour la qualité des débats.

Le texte doit encore passer au Sénat, qui s'y prépare, et doit l'examiner fin juillet. Pas évident qu'ils soient sur la même longueur d'onde que les députés, et que derrière, la commission mixte paritaire puisse aboutir. Je n'ai guère de doutes sur le fait, qu'en bout de course, le conseil constitutionnel sera saisi. Sur un texte politiquement contesté et juridiquement mal écrit, les "Sages" n'auront pas de mal à se présenter en défenseur des libertés, et taillant allègrement dans la loi, comme ils l'ont fait pour hadopi. Et si cela ne suffit pas, derrière, il y aura l'Union européenne. La question des "Fake News" inquiète beaucoup de monde, et la Commission européenne à fait plancher des experts, avant de choisir, prudemment, de ne rien faire, laissant aux plateformes numériques le soin de montrer qu'ils sont capables de traiter eux-mêmes le problème. Si jamais cette auto-régulation ne fonctionne pas, et que la lourde machine européenne se met en branle pour légiférer, on aura l'air malins, en France, si jamais l'Europe choisit une autre voie que la notre...

samedi 9 juin 2018

l'éternelle polémique des salaires des fonctionnaires parlementaires

La situation salariale des fonctionnaires de l'Assemblée nationale vient de se retrouver à nouveau en une de la Presse. Le sujet est récurrent, et (mal) traité de la même manière superficielle, sous l'angle du "ils sont trop payés, c'est un vrai scandale". Les travaux menés sont de plus ou moins bonne qualité. Cette fois-ci, "l'étude" qui a provoqué cette résurgence du sujet est particulièrement mal documentée, et publiée par un organisme proche des milieux libertariens, ennemis de toute dépense publique.

Cette manière de traiter un sujet uniquement par la dénonciation, jetant un groupe en pâture de l'opinion est franchement détestable, et surtout, ne fait pas avancer les choses. Malgré les sujets récurrents, le statut des fonctionnaires parlementaires n'a pas véritablement évolué, et les reportages tapageurs et poujadistes ont plutôt pour effet de bloquer les réformes, et braquant les personnels concernés. Des évolutions sont nécessaires, mais demandent de comprendre pourquoi les fonctionnaires parlementaires sont aussi bien payés.

L'Assemblée nationale est un organisme public particulièrement important pour notre démocratie. On déplore sa lenteur, son inefficacité, son pouvoir trop faible par rapport au gouvernement. Sauf que s'il venait à disparaitre, ce serait un problème autrement plus grave. Étant un lieu de pouvoir, il obéit à des règles de permanence et d'autonomie de fonctionnement. Les assemblées doivent pouvoir siéger n'importe quand, dans n'importe quelle condition, et tout est prévu en fonction de conditions extrêmes qui n'arrivent que rarement. Il faut quand même se rappeler (même si l'épisode est loin d'être glorieux) que les fonctionnaires parlementaires ont réussi à organiser une séance de l'Assemblée dans le théâtre d'un casino d'une ville thermale du centre de la France, pendant une débâcle militaire. Nous avons oublié aujourd'hui tout cela. Comme les français, en 1938, ne se doutaient pas de ce qui allait leur tomber dessus.

Les assemblées sont donc capables d'organiser des évènements, dans des délais très courts. Lors des attentats de novembre 2015, François Hollande à décidé, le vendredi soir, de convoquer le Congrès à Versailles, pour le lundi suivant. Ce fut épique, mais le Congrès s'est tenu, et s'est bien passé (du point de vue de l'organisation matérielle au moins). Sachant cela, le gouvernement use et abuse des demandes de dernière minute, où il faut rappeler des gens, faire sauter des jours de congés. Les fonctionnaires des assemblées ont appris qu'il est plus prudent de ne pas faire de réservations pour les vacances avant le 15 août, vu que la date de fin de la session d'été est mobile, et fixée au bon plaisir du gouvernement. Si les députés sont trop bavards et n'ont pas terminé un texte le vendredi, pas grave, on siège aussi le samedi. Et tant pis pour la fête d'anniversaire du petit dernier, ou le week-end en amoureux prévu de longue date. Les fonctionnaires parlementaires savent que cela fait partie du job, et ne s'en plaignent jamais. L'Assemblée nationale est sans doute le lieu en France où le droit du travail est le moins respecté, en tout cas pour ce qui est des amplitudes horaires et des temps de récupération entre deux périodes travaillées. La deuxième quinzaine de mai a été dantesque, du jamais vu depuis très très longtemps : trois semaines complètes de séance, dont deux week-end. Cela donne 18 séances de nuit consécutives ! Et pas la moindre fronde du personnel, sinon pour dire qu'ils sont franchement épuisés. On peut estimer qu'ils n'ont pas volé leurs primes pour "charges et travaux exceptionnels"...

Tout cela est anormal. Pour le grand public bien entendu, qui ne comprend pas un tel niveau de rémunération, surtout quand on le met en exergue sans indiquer les contraintes subies. Pour les fonctionnaires parlementaires également, surtout les plus jeunes. Même avec des salaires très élevés, un certain nombre de jeunes administrateurs (ceux qui épaulent les députés pour le travail législatif) ne restent pas. La hiérarchie est consciente de cette situation, et à la demande de François de Rugy, les deux plus hauts fonctionnaires de l'Assemblée viennent de rendre un rapport, proposant des pistes de réforme. En terme de timing, c'est assez malheureux qu'immédiatement après, le Palais-Bourbon ait connu la plus grosse surchauffe des dix dernières années. Il témoigne que les deux secrétaires généraux ont conscience qu'il faut trouver des moyens pour essayer de faire aussi bien, pour moins cher. Cela fait hurler les syndicats, car les deux pistes mises en avant, c'est d'externaliser certaines fonctions et de recruter des contractuels pour faire le boulot à la place des personnels statutaires.

Le vrai problème est ailleurs. Les gouvernements, quelque soit leur couleur politique, usent et abusent de l'outil. Puisque les assemblées sont capables de réagir au quart de tour et d'assurer du bon boulot dans des conditions difficiles, pourquoi s'en priver ? La récente surchauffe au Palais-Bourbon est causée par un embouteillage de textes pour lesquels le gouvernement, maître de l'ordre du jour, n'a pas prévu assez de temps. Un projet de loi agricole, on sait depuis des lustres, qu'on ne s'en tirera pas à moins de 2000 amendements. Faire tenir ça en une semaine, c'est mission impossible. Si en plus, derrière, le gouvernement décide de faire passer un autre projet de loi bien dense et touffu, qui en plus relève de la même commission, c'est l'explosion. La sagesse aurait été de décaler l'examen du texte sur le logement, où alors de le déposer en premier devant les sénateurs, qui eux, en ce moment, se tournent un peu les pouces. Pour des raisons de communication politique, le gouvernement à préféré mettre l'Assemblée en surchauffe, plutôt que d'admettre qu'il a mal jaugé la situation.

La réforme constitutionnelle qui arrive est censée régler cela, en rendant les débats parlementaires plus "efficaces". Je ne pense pas que ce objectif sera atteint. Il existe effectivement des marges de manœuvres non négligeables, le travail parlementaire souffrant parfois de répétitions et de longueurs inutiles. Mais contrairement à ce que croit le gouvernement, ce temps de palabres n'est pas si inutile, car il permet à l'opposition de s'exprimer. C'est leur seule arme, puisque de toute manière, au moment du vote, c'est le loi du nombre, et donc de la majorité, qui prévaut. Il vaut mieux que l'opposition s'exprime dans le cadre "normalisé" et balisé du débat parlementaire, plutôt que dans la rue, où tous les débordements sont possibles. Réduire les parlementaires à des scribes du travail législatif serait une erreur politique très grave. De toute manière, si les débats sont rendus plus "efficaces" (plus rapides), le gouvernement ne saura pas résister à la tentation de présenter encore plus de projets de lois. La surchauffe et les cadences infernales ne sont pas prêtes de s'arrêter. C'est la qualité de la loi, mais également de la démocratie qui en paieront le prix, car l'examen des textes par le Parlement a un rôle important : obliger le gouvernement à rendre public ses intentions et des volontés, sans que la décision puisse être prise rapidement, afin que les citoyens puissent en prendre connaissance et éventuellement, en dire tout le mal qu'ils en pensent.

Si quelqu'un est à blâmer pour le niveau de salaire des fonctionnaires parlementaires, c'est le gouvernement. C'est lui qui donne le tempo et impose un rythme parfois démentiel, qui explique que les primes pour heures supplémentaires soient aussi élevées au Palais-Bourbon...

dimanche 3 juin 2018

Le retour du pire du vieux monde à l'Assemblée

La discussion du projet de loi relatif aux relations commerciales dans le secteur agricole vient de s'achever, et ce ne fut pas glorieux pour la majorité qui se prétend "le nouveau monde". L'examen de ce texte a permis de voir resurgir les pires pratiques de "l'ancien monde" en matière de fabrication de la loi.

Avec 18 articles à l'entrée et 68 à la sortie, le texte a sérieusement enflé. Comme d'habitude, on retrouve des demandes de rapport, des amendements purement règlementaires, voire crétins, bref, le tout venant habituel de la mauvaise qualité de la loi. Rien de neuf par rapport à d'habitude, où une loi agricole, c'est au minimum 2000 amendements. Les conditions de débat parlementaires étaient plutôt bonnes au début et se sont nettement dégradées au moment de la séance publique. L'opposition a suggéré la mise en place du temps législatif programmé, qui est un cote mal taillée, qui a surtout pour effet de désorganiser les débats. C'est notamment le problème des non-inscrits, qui n'ont que des miettes de temps, et aucune coordination pour éviter qu'un furieux ne crame tout en début de débat, empêchant les autres de défendre leurs amendements. Delphine Batho, qui avait des propositions sur les questions de bien-être animal (un sujet qu'elle maîtrise) n'a pas pu avoir tout le temps suffisant pour les défendre. Comme à l'ordinaire, les députés ont passé des heures à s'écharper sur des micro-sujets et des amendements qui n'apportent pas grand chose, mais très médiatiques.

Au final, on a un texte de loi qui ne satisfait personne. La première partie, qui entend rééquilibrer les relations commerciales entre la grande distribution et les producteurs agricoles, ne règlera pas le sujet de fond. Quand vous avez en France 4 centrales d'achat, face à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers de producteurs, le rapport de force est clair. Vous pouvez faire toutes les lois que vous voulez, elles seront toujours contournées, car au moment de signer, les producteurs n'auront pas le choix, ils devront signer aux conditions qui leurs sont proposées, en acceptant les quelques aumônes qui sont concédées. Le rêve des agriculteurs de vivre de leur travail, et de vendre au dessus du prix de revient, ce n'est pas pour demain. Le titre 2, sur le bien-être animal, les pesticides, l'alimentation saine, a été une boucherie. Comme prévu, les députés de la commission du développement durable se sont fait plaisir. L'assurance d'avoir une visibilité médiatique est un multiplicateur d'amendements, au delà de toute raison. Comme prévu, la commission du développement durable s'est faite bouffer par celle des affaires économiques, avec une longue liste d'amendements rejetés, après des débats parfois sommaires et trop courts au regard des enjeux soulevés. Il en ressort un sentiment d'insatisfaction qui est politiquement très mauvais pour la majorité.

Le premier coupable est le gouvernement. C'est une grave erreur d'inscrire dans le même projet de loi des dispositions "agricoles" et "environnementales". Il est clair depuis longtemps que la commission des affaires économiques et celle du développement durable s'entendent comme chien et chat. A partir du moment où ce sont les affaires économiques qui sont saisi du texte, ils vont maltraiter la partie qui relève du développement durable. Il faut dès le départ cadrer une loi, pour éviter que tout et n'importe quoi s'invite dans les débats. Le titre 2 ne comportait au départ que quatre articles, traitant du bio dans les cantines, du bien-être animal et des produits phyto-pharmaceutiques. Il n'est pas besoin d'être un grand connaisseur de l'Assemblée pour imaginer tous les sujets que l'on peut rattacher à ces trois locomotives. Il ne faut pas pleurer si ensuite, on se retrouve sous un déluge d'amendements...

Les députés de la majorité ne sont pas en reste. Ils ont été incapables d'anticiper quoi que ce soit, et se sont coulés dans les pratiques anciennes avec une facilité déconcertante. Les amendements envoyés par liasse par les représentants d'intérêts, sont repris tels quels (fautes comprises), de manière individuelle et non coordonnée, y compris par des députés LRM, qui doivent pourtant tout faire transiter par leur groupe, pour validation. Tout cela révèle que l'organisation du travail parlementaire français est défaillant. Une ou deux semaines entre le passage en commission et l'examen en séance, c'est beaucoup trop court pour expertiser les propositions, discuter et nouer des compromis. Je ne parle même pas des conditions déplorables dans lesquelles les députés travaillent, très justement dénoncé par Jean-Luc Mélenchon.

Il serait également nécessaire, avant de partir tout feu tout flamme sur des amendements, de creuser un peu les sujets. La qualité de l'alimentation et la "malbouffe" produite par l'industrie agro-alimentaire est un vrai sujet, qui ne se traite pas en quelques heures, au détour d'amendements portant sur les cages de poules et l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs. Cela demande du recul, de la réflexion, des échanges entre différents bords politiques. Je trouve assez triste que ce sujet ait été mis sur la table dans le cadre d'une loi, alors même qu'une commission d'enquête vient juste de se mettre en place à l'Assemblée sur ce sujet.

Ce texte est le révélateur d'un échec de la République en Marche, gouvernement et députés compris, celui de la rénovation de la fabrique de la loi. Rien n'a été fait, et pire, rien n'est prévu pour que ce travail de délibération et d'écriture de la loi se fasse dans des conditions décentes. On peut même craindre le pire si la réduction du nombre de parlementaire devient effective, alors même que ces cadences infernales vont continuer et achever de détruire le pouvoir du Parlement.

lundi 7 mai 2018

Penser et construire l'après Macron

Les papiers fleurissent de partout à l'occasion de la première année de mandat d'Emmanuel Macron. Des portraits, parfois intéressants, posent bien le personnage et certains constats. L'homme est un adepte du pouvoir personnel : il dirige et tranche seul, s'appuyant sur la haute administration et tenant à l'écart journalistes et "corps constitués". Un "patron" qui semble savoir où il va et qui assume. Au bout d'un an, il a un bilan conséquent, même s'il est assez contrasté. Tout cela est abondamment décrit, mais comme toujours, on reste sur sa faim dès que l'on cherche à aller un peu plus loin que la simple description de la réalité politique visible.

Il est évident que Macron est en train de changer en profondeur les modes de fonctionnement du pouvoir en France. La première phase est celle de la démolition et de la mise au rencart. Depuis un an, le chef de l'Etat a donné de sérieux coups de boutoirs aux corps intermédiaires. Du moins à certains d'entre eux, comme les syndicats ou les partis politiques, et quelques part aussi les grosses associations sectorielles. Non seulement elles ne sont plus écoutées dans les concertations, mais en plus, il sape leurs bases. C'est évident pour les syndicats, qui ont perdu une partie de leurs moyens de fonctionnements avec les ordonnances "Travail" qui réduisent le nombre d'élus salariés, ainsi que la réforme de la formation professionnelle. Demain, la réforme du CESE va même leur enlever leur maison de retraite pour vieux dirigeants méritants. Pour les partis politiques, c'est la même chose. La réforme des institutions qu'il est en train de concocter vise à fragiliser encore plus les petites structures, tout en maintenant l'isolement des partis extrêmes, qui ont plus de mal à trouver des alliés pour les seconds tours. Il suffit que Macron achève le travail (bien entamé) de démolition de LR, pour se retrouver en position centrale, partenaire obligé des modérés dans les seconds tours où le candidat En Marche sera soit face au FN, soit FI.

La deuxième phase sera la construction d'une nouvelle "matrice" politique. On glose beaucoup sur le "macronisme" un concept qui n'a pas pour l'instant beaucoup de contenu. Il ne faut pas croire que cela restera toujours ainsi, Emmanuel Macron a une pensée beaucoup plus structurée qu'on le pense, et la distille régulièrement au gré de ses prises de paroles diverses et variées. Il y aurait tout un travail à faire le corpus de ses prises de parole depuis un an, pour analyser ses prises de position, en particulier sur le plan des idées et des racines philosophiques et idéologiques. Le matériau est là, mais il est parfois compliqué, à partir de l'amas de briques, de s'imaginer comment pourrait être la maison. Je pense que dans les mois qui viennent, nous verrons ce corpus prendre forme, car il va bien falloir légitimer les décisions autrement que par "c'était dans le programme du candidat Macron". Plus on s'éloigne de l'élection, plus le programme devient obsolète, soit parce que les promesses ont été mises en œuvre (bien et complètement, c'est encore une autre histoire), soit qu'elles ont été abandonnées, car finalement inapplicables ou plus adaptées au nouveau contexte.

Je suis globalement assez satisfait du bilan de cette première année, même si quelques points me fâchent et que je n'adhère pas à tout ce qui a été fait. Le mandat donné à Emmanuel Macron était de faire un grand ménage dans les structures vermoulues du pouvoir en France et de virer ceux qui les occupaient. Le travail est bien entamé mais est loin d'être terminé. L'enjeu essentiel aujourd'hui est de penser et construire les nouvelles structures de la démocratie. Il peut parfois être utile de confier les clés à une personne pour faire le "sale boulot", mais cela ne doit pas durer trop longtemps, et à terme, il faut que le pouvoir ne soit pas concentré, mais reste "distribué" avec in fine le peuple comme arbitre et décideur en dernier ressort.

Pour cela, il faut que la société civile se mette au travail, et ne reste pas à regarder béatement Jupiter reconstruire la structure de pouvoir à son image. Il faut pour cela s'adapter aux nouvelles règles et aux nouveaux modes de fonctionnements induits par les réformes en cours. Les "corps intermédiaires" doivent prendre acte de l'urgence qu'il y a pour eux à repenser leurs modes de fonctionnements et leur rapport au politique, mais aussi aux politiques publiques. S'arcbouter sur les modes de fonctionnement anciens, et geindre parce que le pouvoir ne vous écoute plus, en appeler à la rue pour tenter de gagner un bras de fer est voué à l'échec dans le contexte actuel. On le voit bien, cela fait depuis l'automne 2017 que les forces politiques de gauche tentent de mobiliser. On nous annonçait une "rentrée tendue", on est en mai, et ce qu'on voit actuellement ne donnera pas grand chose. N'en déplaisent aux professionnels de la contestation, si la "convergence des luttes" qu'ils appellent de leurs voeux avait dû se faire, elle se serait déjà faite. Mieux vaut prendre une autre voie, plus pragmatique, et certainement plus constructive, même si elle manque certainement du panache et du romantisme échevelé dont se nourrit une partie des militants politiques de gauche depuis des décennies.

La première chose à faire est de solidifier les structures et de les rendre indépendantes du pouvoir. Quand on regarde ces fameux "corps intermédiaires", combien vivent, directement ou indirectement, de fonds publics ou de rentes de situation ? La plupart... Demain, la condition pour exister politiquement et faire entendre sa voix, ce sera d'être réellement indépendant. Premier chantier. Il faudra également être capable de créer des rapports de force, c'est à dire savoir mobiliser. Pour cela, il faut des adhérents, une "communauté" comme ont dit en "novlangue digitale". Quand on regarde nos corps intermédiaires, on y trouve beaucoup de coquilles vides, dirigées par des apparatchiks salariés. Les organes de gouvernance politique (comme les conseils d'administration dans les associations) sont trop faibles et il n'y a pas de membres, par de liens avec la population. Trop de structures se sont lancées dans la cogestion de politiques publiques (la paritarisme dans le secteur social en est le meilleur exemple) au détriment de la politique. Ceux qui en font sont d'une grand fragilité. Juste un exemple : la lutte contre la corruption et pour la transparence. L'acteur associatif le plus structuré (en fait, le seul à être structuré) c'est Transparency International France : 7 salariés et 500 000 euros de budget annuel. C'est juste ridicule au regard de l'ampleur du travail qu'il faut fournir, et surtout, de la charge symbolique qui pèse sur cette association. Elle est la seule à être capable d'être le "relais-caution" société civile d'institutions comme le parquet économique ou financier, ou la Haute autorité de transparence de la vie publique.

La deuxième étape est de reprendre le travail doctrinal. Faire de la politique, c'est construire un récit, basé sur des valeurs, qui puisse donner un sens à l'action publique : à la fois lui donner un cap, mais également la légitimer aux yeux de la population. C'est parce que la classe politique au pouvoir ces vingt dernières années a complètement failli dans ce domaine, que la France s'est retrouvée dans une telle crise démocratique, et qu'Emmanuel Macron a pu rafler la mise. Il faut refaire de la politique, et actuellement, les seuls à le faire, c'est la France Insoumise. Ils savent qui il sont, où ils vont et se donnent les moyens de faire avancer leurs positions. Les autres partis politiques (En Marche compris) sont complètement à la ramasse, ne faisant que dans le commentaire à la petite semaine : dévotion béate dans la majorité et dénigrement systématique pour l'opposition. Les partis ne sont pas les seuls responsables de cette atonie, c'est à toutes les organisations de se bouger pour construire des projets, faire émerger des valeurs qui soient en phase, sur le fond comme sur la forme, avec les attentes des citoyens de 2018. La nature ayant horreur du vide, si des citoyens responsables ne se donnent pas les moyens de proposer, d'autres le feront à leur place. Il ne faudra pas venir pleurer ensuite qu'une "technocratie" ou une "élite" ont confisqué l'espoir et le pouvoir.

Ce travail sera long, et trouvera son plein effet quand Emmanuel Macron quittera le pouvoir. Cela arrivera un jour, même si cela peut prendre du temps. Il faudra bien que la personne qui le remplacera se fasse élire, et donc élabore un projet qui recueille les suffrages. Que la prochaine présidentielle soit à nouveau une élection par défaut, où on élimine plutôt qu'on choisit, serait un échec politique et démocratique collectif.

vendredi 13 avril 2018

La réforme des institutions va capoter

Plus on avance dans le temps, plus je pense que la réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron n'aboutira pas. Cette réforme n'a pas été murie et n'est la traduction d'aucune pensée politique. Le président veut juste modifier le mode de scrutin pour les prochaines législatives, afin de se donner le maximum de chances de rester au pouvoir. Le reste ne l'intéresse pas. Sauf qu'en se lançant dans cette réforme, il prend le risque qu'elle échoue et que ce soit vu comme son premier échec majeur, ce qui est susceptible de briser son élan politique.

A aucun moment, dans sa campagne, Emmanuel Macron n'a formulé de grand dessein pour les institutions. Il a même déclaré que la constitution de la Ve République, telle qu'elle est, lui convient très bien. Il a juste lancé l'idée de réduire le nombre de parlementaires (il n'était pas le seul) et a été amené par son allié Bayrou à promettre "une dose de proportionnelle" pour les législatives. Avec un président qui dit et redit, notamment dans les interviews données dans les salles de classes, qu'il fait ce qu'il a promis et annoncé dans la campagne, il faut se méfier quand il n'a rien promis. Bien entendu qu'il sera amené à faire des choses qu'il n'a pas envisagé, mais s'il y est contraint.

Cette absence de volonté politique se confirme avec le timing. Annoncée le 3 juillet 2017, dans son discours devant le Congrès, le texte de la réforme ne devrait arriver en conseil des ministres qu'en mai 2018, pour un vote définitif, au mieux, en 2019. On a vu des réformes être mises en place bien plus rapidement ! Quand quelque chose prend autant de temps, surtout avec Macron, c'est qu'il y a un souci. Et effectivement, la voie pour faire adopter le texte est très étroite. De plus en plus étroite !

Pour faire adopter une réforme constitutionnelle, il faut passer par le Parlement, à une majorité des trois cinquièmes du Congrès (ou un référendum). Pas question, comme le faisait De Gaulle, de passer par l'article 11. Le conseil constitutionnel ne laisserait pas faire et annulerait le décret de convocation des électeurs pour le référendum. Il faut donc amadouer à la fois le Sénat, en tant qu'institution, et la droite. Dans les deux cas, c'est raté. Assez rapidement, LR a vu que ce n'est absolument pas son intérêt de faire un tel cadeau au gouvernement. Du coté du Sénat, les discussions avec Gérard Larcher ont plutôt bien débuté, ce dernier se montrant ouvert à une discussion, qui pourrait aboutir à un texte qui donne plus de pouvoirs au Sénat. La haute assemblée est toujours très attentive à ces moments où le pouvoir en place a besoin de lui, et monnaye chèrement la non-utilisation de son droit de veto. Les sénateurs jouent le jeu, et formulent des propositions. Les députés se lancent également dans un gros boulot de propositions, comme leur avait demandé le chef de l’État. Dès le mois de janvier, tout est sur la table, il ne reste plus au gouvernement qu'à annoncer ses arbitrages et sortir un texte.

Cela fait maintenant plusieurs mois que les parlementaires attendent, et cela commence à les agacer sérieusement. C'est vrai que faire lanterner des gens à qui on a demandé de plancher, cela manque d'élégance, et peut passer pour du mépris. C'est maladroit quand on a besoin qu'ils votent après. Voilà qu'après plusieurs semaines, arrive le texte tant attendu. Même s'il n'est pas encore public, il a fuité et il est proprement atterrant. Il comprend une reprise de réformes déjà dans les tuyaux, faites a minima et sans aucune ambition. La suppression de la cour de justice de la République, la nomination par le CSM des magistrats du parquet, ou le départ des anciens président de la République du conseil constitutionnel, c'est le minimum syndical, pour être dans les clous de la CEDH en matière d'indépendance de la justice. Mais surtout, le texte s'attaque au pouvoir législatif dans des proportions jamais vues sous la Ve République. Si le texte est adopté tel quel, on sera à peu près au même niveau de démocratie que sous le Second Empire, avec des députés moins nombreux et complètement aux ordres, sans possibilité de jouer pleinement leur rôle d'expression politique.

Non seulement députés et sénateurs ne retrouvent absolument aucune de leur propositions dans ce projet de texte, mais en plus, il leur coupe les ailes et réduit le Sénat au rang de figurant de la vie parlementaire. C'est juste une provocation qui relève de la faute politique majeure. Comment imaginer que les parlementaires puissent adopter un tel texte ? Il ne faut pas oublier qu'avant d'arriver à la case "Congrès ou référendum" dans la procédure de l'article 89 de la Constitution, il faut un vote conforme dans les deux chambres, sans que le gouvernement puisse utiliser les outils habituels du parlementarisme "rationalisé" (49-3, vote bloqué, procédure accélérée...). Ou alors, c'est une volonté délibérée d'aller au clash avec les parlementaires, pour les accuser de vouloir faire échouer la réforme, afin d'aller directement au référendum.

Là encore, ce n'est pas un bon calcul. Emmanuel Macron va se tourner vers les français, pour leur demander, par un référendum "article 11", de diminuer le nombre de parlementaires et d'instaurer une dose de proportionnelle aux législatives, la seule réforme à laquelle il tient. Il va expliquer qu'il y est contraint, parce que députés et sénateurs ont tout fait pour saboter la réforme. C'est vrai que dans l'absolu, la question "voulez-vous diminuer le nombre de parlementaires ?" peut obtenir une majorité absolue de oui. Mais un référendum n'a jamais lieu "dans l'absolu". En France, le référendum est toujours susceptible de virer au plébiscite, du fait de la personnalisation du pouvoir. Surtout quand les français ne comprennent pas la question, ou du moins, ne comprennent pas le projet politique sous-jacent. Et c'est là que réside la faiblesse majeure de la réforme voulue par Macron : elle n'est portée par aucune vision politique. A aucun moment, le président n'a expliqué pourquoi il est nécessaire de réduire le nombre de parlementaires. Faire des économies n'est pas une explication qui suffise à elle seule, il faut inscrire cela dans une vision d'ensemble, dans une profondeur historique. Jusqu'ici, le débat n'a pas eu lieu, car le sujet, qui ne passionne pas le grand public, est resté confiné dans les cénacles parlementaires.

Mais à partir du moment où on demande aux français de se prononcer, il va falloir leur dire pourquoi on veut faire cette réforme. Des personnes qui n'avaient aucune raison de s'intéresser au sujet vont s'y pencher, et poser des questions. Des débats seront organisés, avec des élus bien entendu, mais aussi des juristes, des historiens. On peut espérer qu'un peu de fond intervienne dans cette campagne. Si le niveau de réponse du gouvernement et de ses porte-voix reste le même, ils ne vont pas aller bien loin, car députés et sénateurs ont quelques arguments très percutants à avancer.

Le premier est celui de la proximité et du contact. Si on a moins de parlementaires, ils vont perdre une partie du contact avec la population. Les français les verront moins, et ils seront donc moins en capacité "d'aider". Ils vont toucher la corde sensible de "l'élu assistante sociale", particulièrement en milieu rural, qui vit un sentiment de forte déprise des services publics. Vous pouvez compter sur les députés et sénateurs ruraux pour jouer de cet argument, avec toute la mauvaise foi dont ils sont capables. Les répliques des partisans du gouvernement seront inaudibles. Le deuxième argument présenté sera la comparaison avec nos voisins. Actuellement, nous sommes dans la moyenne, avec nos 898 parlementaires. Le projet d'Emmanuel Macron nous ferait arriver parmi les pays d'Europe ayant le moins de parlementaires par habitant. Pourquoi donc faire autrement que nos voisins ? En quoi sommes-nous si différents ? Le gouvernement sera amené à devoir justifier son choix, et quand on creuse un peu, on se rend compte que le véritable but, c'est de casser les reins du pouvoir législatif. Moins de députés, toujours aussi surchargés de travail, avec des territoires plus grands à couvrir, c'est l'assurance pour le gouvernement d'avoir une emprise encore plus grande sur le pouvoir. C'est aussi un moyen d'arriver à un bipartisme de fait, qui élimine les petites formations du pouvoir, permettant des duels réguliers, aux prochaines élections, avec En Marche, quasiment toujours au second tour, tantôt face à LR, au PS ou encore aux insoumis, selon la sociologie électorale de la région.

Bref, cette réforme n'est que de la basse cuisine électoraliste, destinée à favoriser le maintien au pouvoir d'En marche lors des prochaines échéances électorales. Le problème pour Emmanuel Macron, c'est que cela pourrait se voir pendant la campagne. On peut compter sur l'ardeur des députés, et surtout des sénateurs (chez qui il a peu de relais) pour faire campagne contre lui. Ils jouent leur survie. En 1969, c'est eux qui ont précipité la chute du général de Gaulle. Il faut toujours se méfier des sénateurs, ce sont des élus redoutables, qui connaissent tous les tours et détours de leur territoire, mais aussi les trucs et astuces des campagnes électorales.

Le piège pourrait se refermer sur Macron si la conjonction des mécontentements, qui monte actuellement, se cristallise à l'occasion de cette consultation électorale. Il faut quand même se rappeler qu'Emmanuel Macron n'a obtenu que 24% des voix au premier tour de la présidentielle. Une partie de ce socle, venu du centre-gauche, déchante du fait de la politique, clairement de droite, menée jusqu'ici. Si Macron a sans doute gagné des soutiens à droite, il n'en demeure pas moins fragile. C'est une chose de gagner une élection, où les électeurs sont obligés de choisir, entre plusieurs candidats, le "moins pire" et de réunir sur une majorité de oui à une question qui peut s'apparenter, aux yeux des électeurs, à "stop ou encore" sans avoir à se préoccuper de qui on met après.

L'opposition de LR et du PS, l'hostilité du Sénat rendent la voie parlementaire largement impraticable pour cette réforme. Macron n'aura vraisemblablement pas de majorité des trois-cinquièmes au Congrès, et je ne vois pas les sénateurs entériner de leur plein gré la baisse du nombre de parlementaires. La voie du référendum est hautement risquée car la vague politique de 2017 s'est largement essoufflée (les législatives partielles en sont une parfaite illustration) et que le projet soumis aux votes des français est très loin d'être solidement justifié et dépourvu d’ambiguïté. En 2004, lorsqu'il s'est agit de ratifier le traité de Lisbonne, les premiers sondages étaient rassurants, le oui était largement en tête. On a vu ce qui est advenu...

vendredi 6 avril 2018

Faire de la politique autrement

Cécile Duflot vient d'annoncer qu'elle "quitte la politique" en devenant directrice générale d'Oxfam France. En fait, elle quitte le milieu du militantisme étroit, qui regroupe les personnes visant les mandats électifs et l'exercice concret du pouvoir d'Etat. Elle ne quitte absolument pas la politique, bien au contraire, elle va là où les choses se passent réellement, dans les organisations de la société civile qui sont en prise directe et opérationnelle avec le monde réel.

Nous arrivons à un nouveau stade de dévitalisation de ce qu'on appelle "le monde politique". Les élus nationaux, députés et ministres, ont de moins en moins de pouvoirs et de leviers d'action. Le pouvoir d'Etat, en France, n'a plus d'argent, doit composer avec d'autres lieux de pouvoirs comme l'Union européenne, les collectivités locales. La dérégulation économique a fait passer une partie du pouvoir dans des organismes largement autonome comme par exemple les autorités administratives indépendantes. Quand on veut vraiment faire avancer des idées, et faire en sorte que "le monde soit meilleur", devenir député ou ministre, ce n'est plus le passage obligé.

Je crois de moins en moins à la capacité d'agir des élus. Ils sont devenus des gestionnaires, qui arbitrent entre des pressions contradictoires, mais guère plus, même s'ils tentent de faire croire le contraire. De plus en plus de personnes qui y exercent des responsabilités le constatent aussi, et estiment que le jeu n'en vaut plus la chandelle, car la violence et le "coût humain" de la politique sont trop élevé pour ce que cela permet de faire concrètement. Surtout quand on cherche à faire avancer des idées et des causes, et pas seulement travailler à sa propre carrière et à la satisfaction de son ego. Quand vous souhaiter œuvrer pour la sauvegarde de la planète, il vaut mieux s'investir dans une ONG ou une association de terrain, que de prendre sa carte chez les Verts. C'est ce travail de terrain qui va convaincre les citoyens, par des résultats concrets, qui va faire pression sur les élus, qui sentent que vous représentez quelque chose. C'est pareil pour le débat public, où la stérilité des échanges sur les réseaux sociaux est maintenant évidente. A quoi cela sert de prendre du temps à poster, à exposer un avis, quand en face, il n'y a que de la mauvaise foi, de l'insulte ? J'en viens même à me demander si cela a encore du sens de tenir un blog pour donner son avis ou ses analyses sur l'actualité. Cela ne permet plus de construire quelque chose, juste d'alimenter du bruit, à destination d'un milieu qui ne produit plus rien d'utile pour la société. Les dernières élections n'ont finalement pas changé grand chose. Les militants politiques, qu'ils soient insoumis ou en marche ne changent pas et saturent stérilement l'espace public de leurs éléments de langage.

Quand on souhaite réellement s'investir utilement, il faut trouver d'autres lieux et d'autres modalités. Je ne crois plus à la capacité des politiques à être autre chose que des scribes, qui prennent acte des rapports de force. Ils courent après les "forces vives", ceux qui font et créent, que ce soient les idées nouvelles, ou les actions plus concrètes, mais ne sont plus producteurs de fond. Quand on souhaite œuvrer pour la libre diffusion de la connaissance, c'est certainement plus utile et efficace de contribuer activement à Wikipédia, que d'aller ferrailler avec Pascal Rogard sur les réseaux sociaux ou d'attendre que le ministère de la Culture comprenne quelque chose au monde réel.

lundi 26 mars 2018

Arnaud Beltrame, un symbole qui doit être préservé

Le geste du Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame est admirable, et résonne profondément, car son sacrifice donne une incarnation à des valeurs de don de soi que l'on rencontre rarement à l'état aussi pur dans notre société. Il est l'expression d'une conformité entre des valeurs exprimées, et un vécu. Là encore, une chose assez rare, surtout quand elle va jusqu'à une telle prise de risque. Nous avons là un symbole extrêmement fort, car positif et capable de créer un consensus qui ne peut faire que du bien à notre société. Mis à part quelques individus très isolés, tous sont sur la même ligne, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon. Un moment rare qu'il ne faut pas gâcher.

En effet, la manière dont nous vivons et construisons collectivement ce moment, représente un enjeu fort pour notre société. A toutes les époques, ont existé des mécanismes pour gérer ces épisodes, pour transformer un cas particulier en symbole général. La religion catholique a inventé pour cela la canonisation, pratique déjà en cours chez les grecs et les romains, qui transformaient ces héros humains en divinités, et donc en exemples intemporels, inscrits dans le panthéon collectif. Dans notre société laïcisée, serons nous capables de reproduire un tel mécanisme "d'héroïsation", qui est un facteur de cohésion sociale. Nous avons déjà su reconnaitre les vertus héroïques d'Arnaud Beltrame, reste maintenant à construire le symbole qui restera dans les mémoires. C'est sans doute là qu'est la difficulté dans notre société de l'éphémère. Un autre écueil, qui m'inquiète aussi, est le risque de voir un tel exemple être mal traité par les médias, qui exploitent les émotions collectives (car cela fait de l'audience) et peuvent aller très loin, voire trop, dans la manière dont ils traitent un sujet. Là encore, c'est un test pour notre société et son organisation. Nos politiques seront-ils à la hauteur ? Les médias, notamment audiovisuels, seront-ils à la hauteur ?

J'attends de voir, et je ne cache pas que je suis un peu anxieux, car j'ai une confiance limitée dans notre classe politique, et encore plus limitée dans les médias. La gestion d'une telle situation est un véritable test car nous sommes au-delà du fait-divers ordinaire, et je crains que les réflexes de voyeurisme des médias ne reviennent au galop et ne gâchent tout. Saurons-nous transformer une émotion collective en quelque chose d'autre, qui puisse être un élan fondateur en faveur de l'engagement, du don de soi authentique ? Nous en sommes tous responsables, à notre niveau individuel et collectivement.

Quelque soit la manière dont nous agirons, ce sera un moment de vérité sur ce que nous sommes, sur la société que nous voulons pour nous et nos enfants...

samedi 24 mars 2018

Le macronisme est une parenthèse politique, mais qui pourrait durer un peu

L'élection d'Emmanuel Macron à l'Elysée a été un évènement de grande ampleur, comparable à l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958. Dans les deux cas la France vit une crise politique et fait appel à un "homme providentiel" pour la sortir de la crise et du marasme. La classe politique sortante est balayée (en deux temps pour de Gaulle, qui a commencé le ménage en 1958 et l'a terminé en 1962), et le nouveau président s'appuie sur la haute fonction publique et la technocratie. A chaque fois, après le départ de l'homme providentiel, la structuration politique classique a repris ses droits. On peut donc, sans trop se tromper, estimer que l'épisode de 2017 est une parenthèse dans l'histoire politique de la France, même si elle pourrait durer jusqu'en 2027. Sous la vague, les fondamentaux sont toujours là et commencent à émerger à nouveau. Le dépassement du clivage droite-gauche n'est pas pour demain.

On se gargarise beaucoup du "macronisme" pour décrire l'exercice du pouvoir par Emmanuel Macron, sans trop savoir ce qu'il a dedans, un peu comme le général de Gaulle avec le gaullisme. Dans les deux cas, nous avons d'abord un exercice personnel et pragmatique du pouvoir, non théorisé, mais s'appuyant sur de solides racines intellectuelles. Si dans les deux cas, la base électorale est plutôt de centre-droit, elle dépasse le clivage droite-gauche par la capacité du président à "parler" à une petite partie de la gauche, et d'embarquer quelques représentants emblématiques, brouillant ainsi les pistes. Ce furent les "gaullistes de gauche" avec une fibre sociale du gaullisme qui a donné la participation, et dont la dernière incarnation crédible était Philippe Séguin. Il encore un peu tôt pour savoir où Macron va agir pour "parler" à la gauche, mais il ne faut pas douter qu'il le fera. Cela donne au chef de l'Etat une aura particulière, qui lui permet d'amalgamer des électeurs sur son nom. Mais cet aura est assez peu transmissible, même si les héritiers politiques tentent de la faire survivre. On a bien vu le sort du "gaullisme" devenu la feuille de vigne masquant la misère idéologique d'un RPR revenu, sous Chirac, à ses bases conservatrices.

La gauche française a fait naufrage. Elle est à peu près dans le même état que sous le général de Gaulle. Le PS de 2018 ressemble étrangement à la SFIO de 1969, année où son candidat à la présidentielle, Gaston Defferre, à terminé à 5%. On retrouve aussi la césure entre les deux gauche, la France insoumise reprenant sur le fond et la forme, la place occupée par le PCF, ainsi que sa rhétorique. La situation de blocage de l'époque se reproduit, car la gauche radicale arrive en tête, mais est incapable de s'allier avec les réformistes pour accéder au pouvoir. Cette dernière, bien que très affaiblie, n'est pas morte. Les dernières élections législatives partielles montrent qu'il existe toujours un espace politique entre Macron et Mélenchon. Si des électeurs PS ont pu se laisser séduire par le jeune quadra en mai-juin 2017, c'est largement fini. Que le candidat PS gagne au deuxième tour, en Haute-Garonne, avec 10 000 voix d'avance, est un signe qui ne trompe pas. Mais c'est le chaos dans cet espace, avec le PS, le PCF, structures partisanes sans idéologie et sans leader charismatique, et quelques individualités comme Benoît Hamon, qui ont des idées, mais pas de parti. A terme, cette gauche a vocation a se reconstituer et à passer des alliances avec la gauche radicale, mais après 1958, cela a pris plus de 20 ans.

A droite, Macron opère une recomposition assez inédite. Il occupe (ou presque) l'ensemble de l'espace au centre-droit, avec une alliance entre les démocrates-chrétiens (le Modem) qui est ancré à sa majorité, et les libéraux, qui en font partie de fait (Édouard Philippe est Premier ministre) mais sont tellement désorganisés qu'ils n'arrivent pas à en tirer les fruits. Il contraint LR à se replier sur les bases de la vieille droite conservatrice. Il est aidé en cela par le FN, qui même en petite forme, concurrence LR sur plusieurs segments électoraux. Là encore, la coupure fondamentales entre conservateurs et libéraux va reprendre ses droits, et il ne faut pas oublier que Fillon, malgré son image très écornée, a fait 20% au premier tour de la présidentielle. Le socle électoral est toujours là et une fois stabilisé, LR peut revenir en force dans le jeu politique.

Cette normalisation politique est arrivée assez pour de Gaulle, mis en ballotage à la présidentielle de 1965, et gagnant d'extrême justesse les législatives de 1967. Pour Macron, l'année 2020 sera cruciale, avec une série d'élections locales. Son parti En Marche, sans réelle implantation locale, devra aller au combat avec des alliés. Même si le choix n'est pas encore fait, je pense que pour l'essentiel, Macron s'appuiera sur les réseaux de ses actuels alliés, Modem et "UDI-Agir-Juppéistes". Je vois mal des tickets PS-En Marche, sauf quelques cas particuliers. La majorité présidentielle ne devraient pas faire beaucoup de grandes conquêtes. Mais cela va obliger les élus de centre-droit à se structurer enfin et intégrer pleinement la majorité, achevant ainsi la "recomposition" politique de la France, qui n'est finalement qu'un rééquilibrage au sein de chaque camp, sans que la ligne de partage ait beaucoup bougé.

jeudi 15 mars 2018

L'étonnant suicide du peuple britannique devrait nous préoccuper

En 2016, par référendum, le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne. Une erreur historique, décidée avec une légèreté confondante, à l'issue d'une campagne électorale où le mensonge, assumé, tenait lieu d'argument. Alors que l'échéance de mars 2019 approche, il n'est pas une semaine sans qu'un secteur économique ne se rende compte des implications pour lui, souvent négatives, comme pour la pêche, les transports, le secteur financier. Les questions politiques sont également cruciales, le Brexit pouvant remettre en question les accords de paix en Irlande du Nord (avec la question cruciale de l'ouverture de la frontière), et donc amener à un retour de la guerre civile. Je ne parle même pas des velléités séparatistes de l’Écosse, qui peut prendre le prétexte du maintien dans l'UE pour réclamer son indépendance.

Cette situation devrait nous préoccuper, nous Français et européens et susciter bien plus de débats et d'analyses que ce n'est le cas actuellement.

Dans les années qui viennent, le Royaume-Uni va connaitre de très fortes turbulences. La crise économique a déjà commencé outre-Manche, et cela ne peut aller qu'en s'aggravant et nous européens, nous n'en sortiront pas indemne. Juridiquement, la sortie du droit de l'UE est un casse-tête sans nom. La chambre des Lords a tiré la sonnette d'alarme sur les nids à contentieux qui vont se créer, car en abolissant la loi de 1972, sur l'entrée dans l'UE, on peut remettre en vigueur, sans s'en rendre compte, des lois anciennes et oubliées. L'insécurité juridique est une menace très réelle, ce qui ne va pas arranger la situation. De ces turbulences, naitront des troubles politiques, car les citoyens britanniques vont demander des comptes à leurs élites, qui les ont amenés dans cette impasse. Le lien entre les crises économiques et la montée des extrêmes et des populismes est quasi mécanique. Le désordre a débuté, avec l'élection de juin 2017, où Theresa May n'a obtenu qu'une majorité relative, et a littérallement acheté un accord de coalition avec les unionistes d'Irlande du Nord. En regardant l'actuelle classe politique anglaise on peut être inquiet pour la suite : les alternatives à la très fragile Theresa May, c'est Jeremy Corbyn ou le bouffon Boris Johnson et son compère Nigel Farage. C'est un peu effrayant et ça pourrait peut-être devenir pire encore.

Il ne faudrait pas croire que tout cela n'aura aucun impact sur le reste de l'UE. Les anglais sont nos voisins, s'ils sont déstabilisés, nous le serons aussi. Si un populiste façon Trump prend le pouvoir, et décide de privilégier les intérêts britanniques en se moquant complètement de l'impact pour le reste de l'Europe, transformant par exemple son pays en paradis fiscal, avec du dumping social, que ferons nous ? Les dirigeants européens semblent avoir choisi une ligne dure contre les britanniques. Est-ce le bon choix ? Il n'y a malheureusement pas eu de débat politique, de délibération publique sur l'attitude à avoir face à ce choc. Peut-être était-il déjà trop tard quand le choc s'est produit ? Il faut que l'Europe s'interroge sur les raisons qui ont amené à cette décision.

Il faut aussi se demander comment un peuple peut être amené à prendre une telle décision, aux conséquences aussi désastreuses. Quitter l'Union européenne, pour un aussi grand pays, c'est se retrouver isolé, incapable de faire le poids dans un monde globalisé, où les discussions se font entre grands ensembles. Que pèse la Grande-Bretagne, face à la Chine, aux États-Unis, à l'Union européenne ? Bien peu de chose. Margaret Thatcher avait justifié l'appartenance à l'UE avec cette maxime : "si vous n'êtes pas à la table du déjeuner, c'est que vous êtes au menu". C'est toujours vrai. Derrière cette question, se pose celle des élites britanniques. Comment une classe dirigeante peut-elle à ce point perdre les pédales et amener dans le mur le pays qu'elle a la charge de diriger ? Il y a tout un travail de fond à mener pour comprendre ce qui s'est passé outre-Manche. Le Guardian a publié un excellent article sur le sujet, montrant qu'une partie du problème vient d'une élite qui a failli à ses devoirs. Cela pourrait aussi nous servir, car personne n'est à l'abri d'un tel accident historique... En 2017, nous avons quand même frôlé la catastrophe. Sans la candidature d'Emmanuel Macron, nous serions dans la situation de l'Italie, c'est-à-dire dans une impasse politique, où les partis populistes, incapables d'assumer l'exercice du pouvoir, arrivent en tête.

- page 1 de 64