La présidente de l’Assemblée nationale a annoncé vouloir nommer Cécile Untermaier comme déontologue de l’Assemblée nationale. Le poste étant lié à la législature, le mandat de Jean-Eric Gicquel, nommé en 2023, arrive à échéance du fait de la dissolution.
Le choix de la présidente, qui doit encore être entériné par une majorité de trois cinquième du Bureau, est assez original, mais pose question, avec du pour et du contre.`
Cécile Untermaier a été députée de Saône-et-Loire de 2012 à 2024. Inscrite au groupe PS, elle a siégé à la commission des Lois, où elle s’est montrée active, notamment sur les sujets liés à la déontologie et à la transparence de la vie publique. C’était une parlementaire tout à fait respectable, pas clivante, appréciée sur tous les bancs, et qui n’a jamais cherché à devenir une star politique ou médiatique.
Le fait qu’elle soit une ancienne parlementaire lui donne une connaissance intime des contraintes du métier, et donc une empathie que ne peuvent pas avoir les professeurs de droit qui se sont succédé au poste. Elle sait comment les choses se passent réellement, ce qui lui donne un avantage certain dans sa fonction de conseil et de pédagogie. Cela peut aussi faciliter l’acceptation par les députés, plus enclins à consulter et écouter « l’un des leurs ». Elle peut aussi, plus facilement, détecter des situations problématiques à partir de signaux faibles.
Mais le fait d’avoir été parlementaire, il n’y a pas si longtemps, peut aussi être un handicap. Elle va avoir accès à de nombreuses informations confidentielles, sur d’anciens collègues, qui peuvent ne pas apprécier cela. Même peu clivante, elle est quand même politiquement marquée. Comment les députés RN ou LFI pourraient se positionner face à une socialiste ? Le précédent déontologue s’était fait prendre à partie, pour avoir publié, il y a longtemps, des tweets sarcastiques sur Emmanuel Macron. Il y a une demande implicite de neutralité politique et partisane, qui pourrait être mise à mal.
Mais le principal problème que je vois est dans le regard du grand public. Le poste de déontologue a été créé pour donner l’apparence d’un contrôle indépendant, d’un regard extérieur qui vient briser l’entre-soi de l’autorégulation, qui était autrefois la règle. Nommer un ancien parlementaire est orthogonal avec cette ambition. On peut donc craindre que le grand public, faisant fi de sa personnalité et de sa compétence sur les questions déontologiques, n’envisage cette nomination que sous l’angle du retour du copinage, et de l’absence d’indépendance. On peut aussi s’interroger sur sa capacité à être ferme, voire à bloquer des initiatives venues de personnes avec qui elle a travaillé, siégé, et souvent, noué des liens d’estime, voire d’amitié.
Déontologue de l’assemblée nationale est un poste beaucoup plus risqué et exposé qu’on le pense, et tous ceux qui ont occupé la place ont été contents de la quitter. Entre les attaques et résistances venues des députés, le peu de pouvoirs réels (aucune capacité de sanction, c’est le Bureau qui décide de tout), le poste est usant.
Personnellement, malgré toute l’estime que j’ai pour Cécile Untermaier, je pense que sa nomination est une mauvaise idée. Il y a trop de suspicions et de populisme autour de la fonction de député, en particulier sur l’utilisation des moyens du mandat et la gestion des éventuels conflits d’intérêts. Le déontologue est là d’abord pour protéger l’institution, en incarnant un contrôle crédible, car indépendant et politiquement impartial. Même si une ancienne députée peut revendiquer d’être indépendante (elle est en retraite) cette posture n’est pas audible dans le grand public, car les apparences et les préjugés sont contre elle.
Le choix de professeur de droit, mais s’il n’est pas parfait, est encore le meilleur. Il est à la fois connaisseur de la technicité du droit parlementaire et des règles éthiques, mais aussi indépendant, du fait de son statut de professeur des universités.