La machinerie politique a repris, en cette rentrée, sur la « taxation des superprofits ». Tout est réuni pour faire le buzz, et donc avoir un gros impact sur le débat public. Prendre de l’argent aux « super-riches » (surtout quand ce sont des « super-méchants » comme Total) pour le donner aux citoyens, c’est un cocktail magique pour la gauche.
On a donc une pression politique qui monte, sur un message très politique, donc très simple à comprendre. Sauf que techniquement, c’est beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre, d’où l’embarras du gouvernement. Si Bruno Le Maire résiste autant, c’est probablement autant parce qu’il est un libéral pro-business, que parce qu’il est conscient de la difficulté à mettre en place concrètement cette taxation.
En effet, les lois fiscales ne s’écrivent pas à coup de slogans, mais avec des éléments objectifs et mesurables d’assiette, de taux, en respectant quelques principaux constitutionnels. La dernière fois qu’un gouvernement a tenté d’appliquer techniquement un slogan démagogique sur la taxation, c’était en 2012, avec la taxe à 75% de François Hollande. On a vu comment ça a fini…
La grosse difficulté va être de déterminer la base taxable. C’est quoi un « super-profit ». Pour les entreprises pétrolières, c’est assez simple, ils revendent très cher du pétrole, du fait de la hausse spectaculaire des cours, alors que les coûts d’extraction n’ont pas augmenté. Là où cela devient délicat, c’est de savoir quelle autorité nationale a le droit de taxer ces superprofits, celle du pays du siège social, ou celle du pays où se déroulent les opérations d’extraction ? Pour la France, mieux vaut que ce soit le pays du siège social, vu qu’il n’y a aucun activité d’extraction de pétrole sur le territoire français. Cela permettra au moins de faire payer Total. Autre sujet, quelle assiette exacte ? Les bénéfices globaux de l’entreprise, toutes activités comprises, tels que déclarés dans les comptes annuels ? Juste un différentiel entre les gains « en temps normal » et ceux effectivement réalisés en période de crise ? Là encore, on prend le résultat global, ou juste le produit de certaines activités particulièrement impactées ?
Il va falloir trouver le mécanisme juridique (bon courage aux juristes) C’est d’autant plus compliqué que suivant les entreprises et les secteurs, les « super-profits » peuvent venir de différentes activités ou mécanismes. Il faudrait sans doute autant de taxes qu’il y a de secteurs concernés, pour remplir l’objectif politique annoncé, qui est de prélever une partie des « sur-profits » provoqués par la crise. Le piège est redoutable, car le conseil constitutionnel sera sans doute saisi, et vérifiera que les dispositions de la loi de Finances sont bien proportionnées et conformes à l’objectif visé.
Le risque de censure constitutionnelle est réel, et derrière, si jamais ça passe, il y aura des contentieux devant les tribunaux ordinaires pour les modalités de calcul des chiffres à retenir pour le calcul de l’assiette et autres détails d’application. Ces entreprises ont ce qui faut en avocats fiscalistes pour lancer la bataille (et éventuellement la gagner). Bref, légiférer, à la va-vite, sur une matière aussi technique, face à des entreprises qui ont les moyens de se défendre, c’est monter une usine à gaz qui explosera à la gueule du gouvernement, sans rapporter grand chose au Trésor public.
Pour l’opposition, ce n’est pas grave. Si ça marche, ils en réclameront à cor et à cri le bénéfice politique, et si ça ne marche pas, ce sera la faute de l’incompétence ou de la mauvaise volonté du gouvernement.
Pourquoi, dans ce cas, se préoccuper de la faisabilité de ce qu’on propose ? Pourquoi se comporter en opposition responsable, quand on peut faire de la démagogie et gagner à tous les coups ?
Comment s’étonner du discrédit de la classe politique, qui s’amuse à donner des espoirs aux Français, en leur faisant miroiter des actions et des objectifs que l’on sait irréalisables, ou très compliqués à atteindre. A la fin, il ne peut y avoir que de la déception, et un fossé qui se creuse encore un peu plus entre les citoyens et leur classe politique (opposition comprise).
8 réponses sur « La politique pure, au risque de décevoir »
Comme se fait-il que pourtant d’autres pays européens y parviennent?
Moi je n’y vois que manque de courage politique.
Le Royaume-Uni a des activités d’extraction sur son territoire, en mer du Nord. Il suffit donc de taxer spécifiquement cette activité. D’autres disent qu’ils vont le faire, mais j’attends de voir. Chaque pays a ses contraintes et ses atouts, comparer n’est pas toujours évident.
Il faut être né de la dernière pluie pour éprouver encore de la déception devant l’opportunisme législatif de la classe politique et des élus.
A chaque montée émotionnelle sa loi, et tant pis si elle est mal fichue, inapplicable ou retoquée.
L’essentiel étant de se prévaloir d’avoir fait quelque chose, l’on est plus proche d’avoir peigner la girafe que d’avoir été utile au bien commun.
C’est en se comportant comme ça qu’on arrive à des niveaux de défiance que l’on a en France, entre les citoyens et leurs représentants…
Avant les diarrhées législatives survenues sous la présidence de Monsieur N. Sarkozy, on pouvait encore penser qu’une loi améliorerait le quotidien des citoyens.
Depuis l’on a éprouvé à de multiples reprises que la loi n’avait pas pour but de faciliter la vie quotidienne mais de permettre à des politiques de s’en prévaloir pour donner le sentiment qu’ils sont encore en mesure d’agir.
Car les lois votées, presque toujours sans moyens alloués s’avèrent si peu utiles, si peu efficaces, que l’on ne peut que s’interroger sur les capacités du politique, pouvait-il ignorer que la loi qu’il propose puis qu’il vote restera quasi lettre morte ?
Difficile de le croire. Et pourtant il en arrive toujours plus sur la table du Conseil des Ministres et sur le bureau de l’assemblée.
Bonjour,
je serais à la fois moins pessimiste que vous, et en accord avec vous. Ce qui est taxable c’est le différentiel entre le prix d’achat et le prix de vente de l’énergie. Ainsi, une compagnie d’électricité qui achète de l’électricité au tarif ARENH et la revend au prix du marché fait un énorme bénéfice dessus. De même une société de raffinage qui achèterait du brut à bas prix, et revendrait du « transformé » à un prix anormalement haut est parfaitement taxable. Nous serions donc là dans un mode de taxation de plus-values sur transactions boursières (ce qui est la source essentielle de ces super-profits).
Le « super-profit » pourrait donc être défini comme le différentiel entre la plus-value actuelle, et celle de l’année précédente à la même époque majorée de 20% (pourcentage donné comme exemple).
Après, au niveau des revendeurs d’électricité, taxer leurs super-profits est politiquement, et peut-être judiciairement, casse-gueule. Car ce ne sont pas ces entreprises (ni le Marché) qui ont imposé l’existence de ces super-profits, mais l’Union Européenne. C’est en effet l’UE qui a imposé que le prix de vente final de l’électricité soit basé sur le coût de « l’énergie marginale », c’est à dire le coût de la source d’énergie la plus cher. Et ce quelle que soit le mix réel de l’électricité acheté. Autrement dit une société qui achète 99,99% de son énergie sous forme d’électricité nucléaire au tarif ARENH (soit moins de 50€ le MWh) et 0.01% de son énergie à 500€ le MWh a l’obligation légale de revendre sur une « base d’achat » de 500€ le MWh.
La question se pose surtout pour Total, et les entreprises pétrolières, dont l’explosion des profits vient de leur activité d’extraction. Je n’ai pas exploré le sujet du transport maritime, mais ce sont des enjeux différents… Le vrai problème, c’est d’arriver, avec une seule taxe, à toucher tout le monde. Déjà qu’en France, on du mal à écrire correctement une loi quand le problème est relativement simple…
Ce qui est marrant dans cette histoire c’est que tout le monde oublie que total paie des impots mais essentiellement à l’étranger,le principal de ses activités s’y déroulant… Il ne reste en France que les activités raffinerie et distribution et ce n’est pas là que ce font les plus value. En 2021 c’est presque 15 milliards de dollars d’impots divers payés (cela va d’impots sur les plus value aux droits à la production) les plus gros : angola 2 milliards, eau 4 milliaird, lybie 1 milliards)