Mois : juin 2022

Les étudiants de l’école Polytechnique viennent d’envoyer un message qui mérite vraiment d’être entendu, voire même d’être écouté. Lors de la remise des diplômes, ils ont appelé à un changement de cap sociétal face au dérèglement climatique, prônant la sobriété, c’est-à-dire une forme de décroissance. Ils ajoutent que la technologie, la science et les « petits gestes qui sauvent la planète » ne suffiront pas.

Il vient du cœur de ce qui sera l’élite politico-administrative de demain. N’entre pas à Polytechnique qui veut, c’est ultra sélectif, et surtout, quand on en sort, ce n’est pas pour n’importe où, mais pour les lieux de décision. Polytechnique, c’est normal un « temple » du rationalisme, de la science et de la technique. Les polytechniciens, ce sont des jeunes sous statut militaire, qui sortent d’un tunnel de deux (voire plus) années de prépa, qui passent leur temps à faire du sport et des maths. La philo et les sciences politiques ne sont pas au cœur du programme de Polytechnique. Pour qu’un tel message sorte de Polytechnique, ça veut dire qu’il se passe réellement quelque chose dans cette génération.

Dernier point, qui valorise encore plus le message, ces polytechniciens n’entendent pas (à l’inverse de leurs petits camarades d’AgroParisTech) démissionner et partir élever des chèvres dans le Larzac. Ils vont faire la carrière qu’on attend d’eux, sont conscients de la responsabilité qu’ils ont vis-à-vis de société et entendent l’assumer.

Ce message, c’est celui de leur génération, celle qui va prendre les manettes dans quelques années, et qui appliquera des lignes politiques qui sont en train de se forger. Si on veut savoir ce que sera la France de 2035, il faut les écouter, suivre leurs débats, leurs choix et leurs refus.

Les résultats des élections législatives sont tombés, et comme cela était prévisible, le chef de l’Etat n’y dispose que d’une majorité relative. Il lui manque une quarantaine de sièges pour arriver à la majorité absolue. Cela veut dire qu’il ne suffira pas de quelques débauchages individuels, il va falloir négocier avec un partenaire.

Tout indique que l’essentiel des discussions se feront entre la majorité (relative) présidentielle, et le groupe LR. Des discussions avec le RN sont absolument exclues. La gauche étant dominée par le groupe LFI, avec groupe EELV assez « radical », les socialistes, qui sont les plus susceptibles d’être réceptifs à certaines propositions, sont un peu coincés. Ils savent que s’ils vont trop loin, et rompent la solidarité politique sur laquelle ils ont été élus (l’ombre de la NUPES planera longtemps), ils le paieront très cher aux prochaines élections.

Le gouvernement va donc devoir trouver un accord avec la droite modérée, qui tient la clé de la sécurisation des votes à l’Assemblée, et surtout, tient aussi le Sénat. Autant dire que si LR se braque, et se range dans l’opposition ouverte, le gouvernement sera très embarrassé et devra assez vite dissoudre l’Assemblée. Non seulement ses textes seront rejetés, mais les quelques uns qui seront votés, ne seront pas nécessairement rédigés comme le gouvernement le souhaiterait. Le parlementarisme rationalisé, façon 1958, ça sert à domestiquer une majorité un peu rebelle, pas à faire adopter des textes contre la volonté d’une majorité.

Pour l’instant, nous sommes au début de la négociation, et les choses ne vont pas se débloquer d’un claquement de doigts. Les signaux envoyés sont, pour l’instant, globalement positifs, certains ténors de la majorité lançant des appels à la discussion et à l’échange avec les « élus soucieux du bien commun ». Du coté LR, c’est plus tendu, mais une majorité se retrouve sur une ligne « Aucun accord formel, mais aucun refus de principe non plus, il faut voir au cas par cas ». A ce stade, il est difficile d’en demander plus que l’expression d’une bonne volonté prudente.

Il va falloir un peu de temps pour que les LR, qui n’avaient pas vraiment anticipé cette situation, établissent leur « liste de courses » et arrêtent les positions qu’ils acceptent, et leurs lignes rouges. Cela va être un exercice salutaire pour LR, mais aussi pour LREM, qui n’avait jamais vraiment fait ce travail, et qui doit maintenant se doter d’une grille d’analyse. On en restera à des accords ponctuels, et le Graal de l’accord de coalition, ça sera pour plus tard, peut-être. Dans un système de scrutin majoritaire, on passe les accords avant, pas après le scrutin (comme c’est le cas dans les pays votant à la proportionnelle).

Je ne doute pas que ces deux structures, composées de gens raisonnables et responsables, arriveront à faire (tant bien que mal) le travail de clarification doctrinale et programmatique, et à trouver un terrain d’entente, même si cela n’ira pas sans psychodrames. Ils seront aidés, en cela, par la pression provoquée par les partis populistes, qui risquent fort de mettre de « l’ambiance » dans l’hémicycle, par une attitude militante bornée et agressive. Je crains que dans un premier temps, LFI et RN ne se lancent dans la confrontation et la surenchère démagogique, poussant encore plus LREM et LR dans les bras l’un de l’autre, l’électorat de ces deux partis (surtout LR d’ailleurs), craignant plus que tout le désordre.

Il serait imprudent, à ce stade, d’extrapoler sur un temps plus long, mais on peut penser que si les accords fonctionnent plutôt bien, une alliance de long terme peut se nouer. On reviendrait alors à un schéma connu, d’un parti dominant à droite, doté d’une vague aile gauche, et d’un autre parti, regroupant une droite plus hétéroclite, dont le ciment est de ne pas être dans le parti de droite dominant, tout en refusant de basculer à l’extrême-droite. On appellerait ça le RPR et l’UDF, et la boucle serait bouclée !

Le résultat des élections législatives s’annonce incertain. S’il est évident que le camp du président sera en tête, sa majorité sera étriquée. On sera très loin de la majorité confortable obtenue en 2017 par Emmanuel Macron, avec des novices en nombre suffisant pour lui permettre de faire ce qu’il veut, sans dépendre de personne.

Ce qui est clair, c’est qu’à partir de fin juin 2022, Emmanuel Macron aura besoin, a minima, de François Bayrou et d’Edouard Philippe, et au pire, du soutien de LR, voire du PS, selon les textes et les moments. C’est là que l’on va constater que changer la constitution n’est pas nécessaire, et que ce qui compte, ce n’est pas le texte mais la pratique. En effet, Emmanuel Macron va devoir réellement consulter, c’est à dire écouter et tenir compte des autres, en passant des compromis, sous peine de ne pas pouvoir faire passer ses réformes.

Cela risque d’avoir des effets inattendus, bénéfiques pour certains, catastrophiques pour d’autres, selon le degré de responsabilité et de maturité démocratique des élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.

Cela risque de bousculer la culture politique française, beaucoup trop marquée par les postures de radicalité, au détriment des compromis et du pragmatisme. C’est très confortable pour tous. Pour l’opposition, cela permet de se faire mousser sur la pureté idéologique, sans avoir à travailler le fond. Pour la majorité, cela permet de décider seule sur les sujets techniques, sans avoir de réel contre-pouvoir. L’opposition ne faisant que « de la politique », les médias se contentent de ce spectacle (et en rajoutent) et personne n’explicite les tenants et aboutissants des décisions, et encore moins les enjeux à long terme.

Si le gouvernement veut embarquer avec lui des opposants sur des textes, il va devoir argumenter et convaincre, car un vote positif ou une abstention décisive, c’est un partage de responsabilité politique. Faire de la politique à l’Assemblée, deviendra peut-être un peu plus étudier le contenu réel des textes de loi, voire l’étude d’impact, et pas seulement l’exposé des motifs.

Soyons lucides, cela n’arrivera pas tout de suite. On aura d’abord des jeux de dupes, des « abstentions constructives » et des trocs « pétrole contre nourriture ». Les groupes permettant de faire l’appoint auront une « liste de course » qui se transformera, en fin de législature, en liste de trophées justifiant auprès de leur électorat, la justesse de leur choix de collaborer au cas par cas. En tout cas, c’est comme cela qu’ils vont l’envisager, et puis arriveront des textes où personne n’aura envie de porter la responsabilité d’un rejet, et où il faudra se mettre d’accord. Arriveront aussi des textes que le gouvernement veut absolument voir passer, et où il sera prêt à des concessions ou des contreparties. C’est par ces interstices que, peut-être, une culture de la délibération et du compromis « assumé » peut arriver à se glisser.

Une conséquence possible est la paralysie plus ou moins forte de la machine à légiférer, car si le Sénat entre dans la danse, et joue sa propre partition, cela pourrait vite devenir un vrai bazar. Si personne ne veut jouer le jeu des compromis, les lois ne passeront pas. Cela va obliger le gouvernement à faire des choix, à sécuriser en amont, ce qui prend du temps, et possiblement, de devoir déposer moins de projets de lois, et de ne plus pouvoir déposer à la volée, en séance, des amendements de trois pages. On pourra peut-être s’apercevoir que beaucoup de lois ne sont finalement pas si utiles, et que pour bien des dispositions, le gouvernement va redécouvrir qu’il peut passer par des décrets ou des ordonnances. Dans les deux cas, la qualité du droit n’en sera que meilleure (même si la démocratie n’y trouve pas son compte).

A l’inverse, cela peut aussi amener des textes législatifs complètement bâtards, avec des compromis politiques juridiquement baroques. L’expérience montre que dans ce domaine, la créativité des parlementaires est très grande. Là encore, tout va dépendre du sens de la responsabilité des parlementaires, et de leur culture du travail législatif.

Cette XVIe législature pourrait finalement se révéler beaucoup plus amusante et intéressante que la très insipide XVe législature, où l’Assemblée nationale a touché le fond.