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Le bavardage législatif dans toute sa splendeur

Se plaindre de la complexité du droit est devenu une litanie depuis plusieurs décennies, qui sert notamment à justifier de voter régulièrement des « lois de simplification » (dont l’effet simplificateur reste à prouver). Il existe pourtant une méthode simple pour traiter cette inflation législative, qui consiste à s’abstenir de produire de la loi bavarde et inutile.

Le groupe Renaissance de l’Assemblée nationale vient de nous offrir un magnifique cas d’étude de ce phénomène de « loi bavarde » dont on pourrait se dispenser, avec cette proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.

La quasi-totalité des mesures préconisées pourraient sans difficulté être mise en œuvre sans avoir à faire une loi. L’article 1er, par exemple, propose de créer une plateforme d’information à destination des parents, et d’intégrer le sujet des écrans, à la formation des personnels de la petite enfance.

Ce texte rajoute également des obligations, enquiquinantes pour les professionnels tout en étant parfaitement inefficaces, comme placer des mentions sur les emballages des ordinateurs et tablettes, pour informer des dangers de la surexposition aux écrans, ou encore dans les publicités pour ces produits. Ces recommandations seraient même inscrites dans le carnet de grossesse (article 2). Bien entendu, un comité théodule serait chargé de gérer tout cela, sous l’autorité des présidents de conseils départementaux.

On ne frôle même plus le ridicule, on y est en plein. Et je n’ai aucun doute que cette proposition de loi va générer plusieurs centaines d’amendements, de tous les bords.

Ce drame législatif et légistique pourrait se résumer en un proverbe : « quand on n’a qu’un marteau, tous les problèmes sont des clous ». Derrière cette proposition de loi, il y a beaucoup plus une envie de débattre, d’exprimer des positions politiques, que de légiférer. Mais au Parlement français, bien que l’outil existe pour ces débats purement politiques (cela s’appelle les résolutions), c’est encore par le biais d’une proposition de loi que tout se fait. Car ce qui est en jeu ici, ce n’est pas de modifier la loi, mais d’obtenir une visibilité médiatique, pour parler d’un sujet offrant une belle visibilité.

C’est ce détournement même de l’objet de la loi qui est l’une des sources de l’inflation législative et de l’obésité des textes. Au final, cela affaiblit la loi, et c’est le législateur qui en est le premier et le principal responsable, avec les médias, qui relaient complaisamment ces débats, et « poussent au crime » des élus en quête de postures.

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