L’enlisement bienvenu de la loi sur les cabinets de conseil

Les députés viennent d’achever l’examen de la proposition de loi sur l’encadrement du recours à des prestations de conseil par l’Etat. Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement et la majorité ont largement détricoté le texte, en le vidant d’une partie de sa substance, et en ajoutant les collectivités de plus de 100 000 habitants dans le dispositif.

Il va être compliqué pour le Sénat de revenir sur cette dernière disposition, qui déplait à ses électeurs. La procédure accélérée n’ayant pas été mise en oeuvre, il va falloir une nouvelle lecture au Sénat et à l’Assemblée, et si le gouvernement est un peu pervers, une troisième lecture. Bref, on n’est pas prêt de voir le texte sortir, et c’est une très bonne chose, car dans certaines situation, la loi n’est clairement pas le bon outil pour faire avancer les choses dans le bon sens.

En sortant leur rapport, et en le médiatisant, les sénateurs ont fait l’essentiel du travail, qui est de mettre la pression sur le gouvernement. En effet, la manière dont les services de l’Etat utilisent les prestations de conseil, c’est de la tambouille interne. Que des parlementaires viennent regarder ce que fait le gouvernement, et éventuellement le critiquent, est une très bonne chose. Mais ce n’est pas à eux de fixer, dans les détails, la manière dont les ministères doivent organiser leur travail.

Sur ce sujet, le gouvernement Castex a pris conscience de la dérive, et de son effet dévastateur, et a pris les mesures pour contrôler un peu mieux ce qui se passe. Depuis, le recours aux cabinets de conseil a clairement diminué, avec une doctrine interne à l’administration qui s’est clarifiée. L’objectif des sénateurs est rempli, puisque le fonctionnement de l’Etat s’est amélioré, dans le sens qu’ils préconisaient.

Il ne fallait surtout pas rajouter une loi, qui allait tout rigidifier, et donc bloquer le fonctionnement administratif, par des règles générales, là où il faut de la souplesse et de la réactivité. Malheureusement, les parlementaires ne savent pas s’arrêter, et ne peuvent pas s’empêcher de vouloir faire des lois sur tout et n’importe quoi, y compris sur des sujets totalement anecdotiques (il n’y a qu’à voir certaines propositions de loi discutées en ce moment).

Il est nécessaire que le législateur se concentre sur son coeur de métier, qui est de faire des lois quand c’est nécessaire, et de contrôler l’action du gouvernement, sans chercher à lui donner des ordres et à avoir la main sur tout. On y gagnerait beaucoup, en temps et en efficacité du travail parlementaire.