Depuis quelques temps, certains députés tentent une expérience "démocratique" en sourçant leurs amendements. Ils indiquent, quand c'est le cas, qui leur a inspiré l'idée, dans un but proclamé de transparence, afin que les citoyens soient informés de la manière dont la loi s'élabore. Malgré l'enthousiasme et la bonne foi de ses promoteurs, je pense que c'est une fausse bonne idée.

Cette volonté de transparence, qui est d'abord un dévoilement, est vouée à l'échec, car c'est un mouvement qui amène à en demander toujours plus. Or, tout ne peut pas être dévoilé et mis sur la place publique. Toute société humaine, tout individu, a besoin d'avoir des secrets. Il en va ainsi de la politique, où les meilleurs deals, ceux qui sont appelés à tenir parce qu'ils actent un compromis, ne peuvent se faire que dans la discrétion. On en parle après, une fois que c'est fait, en racontant une histoire qui n'est pas nécessairement celle qui a effectivement eu lieu. Car dans un compromis, chaque partie doit lâcher des choses, qui tiennent parfois à cœur. Le fameux programme du conseil national de la Résistance, que certains continuent à brandir comme un totem, est à la base un compromis entre gaullistes et communistes. Deux camps aux idéologies assez éloignées. C'est sur cette base que la politique française s'est reconstruite après la guerre, avec deux camps antagonistes, qui ont choisi de ne pas s'affronter frontalement. Il n'aurait jamais été possible si toutes les séances de discussions étaient annoncées à l'avance et diffusées en streaming. Les choses n'ont pas changé aujourd'hui. Il faut donc que les élus, mais aussi tout le milieu qui gravite autour de la "surveillance citoyenne" ait une réflexion de fond sur ce qu'est la Transparence et ses limites. Cela ne me semble pas être le cas actuellement, ce qui laisse perdurer ambiguïtés et incompréhensions.

Il existe un deuxième obstacle, celui de la réception de l'information. Lâcher des données brutes ne suffit pas, il faut que derrière, elles soient interprétées pour produire un discours sur l'activité des parlementaires. Là encore, nous sommes sur un impensé du dispositif, qui pose problème à deux niveaux. En premier lieu, se pose la question de savoir qui sont les personnes ou groupes qui récupèrent ces données, et les exploitent. Il existe quelques organismes reconnus, comme Regards Citoyens ou encore Transparency international, qui sont au clair sur leurs positionnements et leurs motivations. Mais dans bien des cas, on se rend compte qu'il y a une instrumentalisation des données par des lobbies de tout poil, pour tirer dans leur sens. Ces données d'activités des parlementaires peuvent aussi être une arme politique, où un camp pointe les défaillances d'un autre. Le deuxième problème est celui de la capacité des citoyens à comprendre les informations. La plupart d'entre eux ne maitrisent pas les subtilités de la procédure parlementaire, et il est difficile de le leur reprocher. Beaucoup vivent sur des clichés qui ne correspondent pas à la réalité de l'exercice du pouvoir. La vie parlementaire française est vue par le biais exclusif de ce qui se passe dans l'hémicycle. Or, ce lieu n'est pas celui de la décision, qui est prise bien avant, mais celui de l'habillage politique et du storytelling. Bien souvent, la donnée qui retient le plus l'attention, et suscite donc le plus de bruit, est le taux de présence en séance publique des parlementaires. On passe ainsi complètement à coté du sujet en matière de contrôle démocratique de la décision politique. Voire même, on fait plus de mal que de bien, en orientant l'activité des élus, par la pression de leurs électeurs, vers des activités non essentielles. On les amènent ainsi à déserter les lieux où se décident réellement les choses. Et ensuite, on vient pleurer sur la perte de pouvoirs de nos élus !

Enfin, et ce n'est pas le moindre des problèmes, la classe politique y va à reculons, et ça se voit. La droite n'a jamais caché son hostilité à toutes les lois relatives à la Transparence et à la déontologie des élus. La gauche n'en pense pas moins, mais ne peut pas l'afficher aussi franchement. Les personnes réellement convaincues et allantes sur le sujet, dans la classe politique, sont bien peu nombreuses. Quand des initiatives sont prises, c'est sous la pression d'un scandale, avec des dispositifs soigneusement conçus pour ne pas fonctionner. Un exemple, la loi Sapin 2 de 2016 sur la transparence du lobbying. Le but officiel est de favoriser la transparence de "l'empreinte législative", qui consiste à identifier qui a pesé sur la confection de la loi. Alors même que le point de collecte de l'information devrait être l'élu, qui centralise toutes les interventions, la charge de la déclaration a été mise sur les lobbies. Le système, lourd et pesant, ne donne des informations peu exploitables qu'avec retard. Et cerise sur le gâteau, on a créé des exceptions, exonérant certaines organisations du statut de lobbyiste. Comme par exemple les cultes. Cela dispense ainsi l'église catholique de déclarer toutes ses actions sur les lois de bioéthique. Mêle quand les élus sont de bonne volonté, on arrive vite aux limites de ce qu'ils veulent bien faire. Sur le sourcing des amendements, c'est facile et valorisant de citer une ONG. J'attends de voir si certains feront aussi le sourcing des amendements qui viennent de Total, Google ou Monsanto !

Ce n'est pas avec cela que l'on va faire remonter la confiance des citoyens dans leurs élus. Bien au contraire, cette cotte mal taillée renforce encore la défiance et fait plus de mal que de bien. Le problème de défiance vient d'autre chose. Les citoyens ne demandent pas à leurs élus de se mettre à poil et de tout déclarer. Ils leur demandent juste de respecter leurs promesses, et de mettre en cohérence ce qu'ils disent et ce qu'ils font. L'affaire Cahuzac, qui a amené les lois sur la transparence de 2013, ce n'est pas un problème de transparence, c'est juste le mensonge d'un homme politique, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, alors qu'il a un compte non déclaré en Suisse. Problème qui n'aurait pas été réglé si la haute autorité de transparence de la vie publique avait existé à l'époque, vu que Jérôme Cahuzac n'aurait probablement pas déclaré ce compte occulte ! Il est devenu un symbole de cette duplicité "Faites ce que je dis, pas ce que je fais" qui est proprement insupportable à une France qui a l'égalitarisme chevillé à la culture politique.

Le problème de confiance des français dans leurs élus, ça vient d'un président de la République qui fait campagne sur "mon ennemi, c'est la Finance" et qui propose, en cours de mandat, 20 milliards d'allègements fiscaux sans contrepartie pour les entreprises (le fameux CICE) qui démantèle le code du travail (La loi El Khomri) et va même jusqu'à piétiner un tabou de la culture politique de son camp, en proposant d'inscrire dans la Constitution, la déchéance de nationalité comme sanction pour certains crimes. La confiance des français, elle se perd aussi quand, depuis plus de 40 ans, la demande politique prioritaire du peuple est la lutte contre le chômage de masse, et que les élites ne s'en préoccupent pas. Comment expliquer qu'ailleurs, les autres pays y arrivent, et pas en France ? Les citoyens ne sont pas idiots, ils se rendent bien compte qu'ils sont pris pour des imbéciles par des élites en roue libre. C'est cela qu'il faut changer pour rétablir la confiance des citoyens dans leurs élus.