Emmanuel Macron a réussi, provisoirement, à calmer la grogne des Gilets jaunes, avec 10 milliards d'euro de prime de Noël. C'est à peu près tout ce qu'il peut faire à court terme sur le sujet du niveau de vie. Il a donc intérêt à dériver vers d'autres thématiques, qui ne coûtent pas d'argent. La revendication concernant le référendum d'initiative citoyenne est donc pour lui une planche de salut, un moyen de concéder des choses, sur un sujet institutionnel où sa réforme est en panne, et trouve ainsi une relance inattendue. Il peut ainsi surfer sur une demande de participation citoyenne qui va bien au delà des Gilets jaunes. C'est une tendance de fond de la société française, où la montée du niveau d'éducation, et les facilités de communication permettent un exercice de la citoyenneté autre que "voter tous les cinq ans et la boucler entre-temps".

Je pense qu'au final, la crise des Gilets jaunes, si elle s'apaise (ce n'est pas encore réellement acquis) n'aura finalement fait qu'accélérer une mutation déjà en cours, concernant la participation des citoyens à la décision publique. C'est finalement un résultat qui n'est pas insignifiant, d'autant plus que cette mutation permet de sortir de l'impasse démocratique des consultations en ligne, qui n'ont eu strictement aucun impact sur les décisions politiques. On repart sur des bases où l'ensemble des français sont appelés à participer, avec une forme connue et simple à comprendre. Mais pour autant, nous sommes encore loin d'être au bout du chemin, car comme bien souvent, le diable est dans les détails.

Je n'ai rien contre le référendum, à condition qu'on ne lui demande pas plus qu'il ne peut donner. L'outil est connu en France, mais occupe une place assez marginale dans notre pratique politique. Depuis le Second Empire, il est assimilé au plébiscite, où la question réellement posée est une question de confiance. De Gaulle a revitalisé le processus, tout en conservant cet usage de relégitimation du chef de l’État par les urnes, condamné à gagner ou à partir. En 1969, les français ne se sont pas tant prononcés sur l'avenir du Sénat, que sur le fait de garder ou de virer le chef de l'Etat. Il faut donc faire très attention que les mécanismes qui seront mis en place permettent d'éviter cette dérive, inscrite dans l'ADN de notre culture politique. Il ne faut pas non plus voir dans le référendum un remède miracle pour trancher des sujets sur lesquels le pays est profondément divisé. On l'a vu avec le référendum britannique sur la sortie de l'UE, une décision a été prise à une courte majorité, sans pour autant emporter l'adhésion des opposants au Brexit, qui continuent à penser et à dire que cette décision est une erreur, et qu'il faudra revenir dessus d'une manière ou d'une autre.

Le référendum peut avoir deux usages. Celui de faire ratifier par le peuple, une décision politique, qui est en général un texte de loi, sur le mode "à prendre ou à laisser" sans possibilité de changer les détails. Il peut aussi contraindre les élus à mettre à l'ordre du jour un sujet qu'ils avaient pas envie d'aborder. C'est d'ailleurs ce qui est l'idée du référendum d'initiative populaire, introduit dans la réforme de 2008, et soigneusement saboté par la classe politique, avec des modalités pratiques qui le rendent quasiment impossible à mettre en œuvre. Ce deuxième aspect est sans doute celui qui peut avoir les effets les plus importants, et inattendus sur notre vie politique.

S'il suffit d'une pétition suffisamment importante (par exemple un million de signature) permette de faire discuter d'un sujet précis par le Parlement, et de soumettre le résultat à référendum, cela ouvre des perspectives politiques. Je ne doute pas que des ONG vont se lancer dans de vastes campagnes d'opinion, afin de recueillir les signatures pour que leur marotte soit mise dans le circuit démocratique. Petit à petit, cela va devenir un but, pour tout groupement qui promeut une cause, et ne pas le faire risque d'apparaitre comme un manque de courage, où il faudra expliquer pourquoi on se lance dans des actions militantes, parfois violentes ou médiatiquement tapageuses, mais qu'on se garde bien "de se compter" en lançant le processus référendaire. Un certain nombre de baudruches militantes risquent de se dégonfler, soit parce que finalement, elles ne représentent qu'une toute petite minorité, où qu'elles n'ont pas (ou ne se sont pas donné) les moyens de collecter les signatures. On peut, avec un tel mécanisme, revivifier des corps intermédiaires dignes de ce nom, capables d'élaborer des projets qui puissent avoir le soutien d'un nombre conséquent de citoyens en aval, mais qui soient également capables de passer la barre des 50% de oui à un référendum. Le militantisme braillard et irresponsable, qui se complait dans la posture, en prendrait un coup, et cela ne serait pas pour me déplaire !

Un autre aspect important réside dans l'articulation de ce mécanisme de démocratie directe avec notre système représentatif. C'est tout à fait faisable, à condition d'éviter quelques écueils. Le champ doit être délimité et le processus balisé, pour éviter des dérives. Je pense qu'il faut absolument écarter toute question portant sur les personnes. Même si les mécanismes de référendum révocatoires existent, et fonctionnent, j'y suis très réticent. C'est facile de démolir et de se faire plaisir en virant un dirigeant, mais encore faut-il savoir qui mettre à la place, et ne pas se poser la question le lendemain du référendum. Le choix des dirigeants et la prise de décisions sur des questions de politiques publiques doivent être dissociés. L'autre point à surveiller est de savoir qui élabore la question, ou le texte soumis à référendum. Si on demande juste aux électeurs de répondre par oui ou non à une question vague, ce sont les dirigeants politiques qui reprennent la main derrière et écrivent la loi. Avec le risque que les électeurs n'y retrouvent pas leurs petits, voire se sentent trahis. Cela est déjà arrivé dans un passé assez récent...

Il me semble nécessaire d'avoir une phase délibérative, entre l'aboutissement de la pétition qui oblige à mettre un sujet à l'agenda, et l'élaboration de la question soumise à référendum. C'est là que les parlementaires pourraient retrouver une place, mais avec d'autres participants (pourquoi pas des citoyens tirés au sort) pour qu'un débat ait lieu sur ce qu'il est possible de demander. Compliqué, par exemple, de réviser la Constitution par cette voie. Cette phase permettra aussi à ceux qui ont suivi distraitement la phase de recueil de signatures, de se pencher un peu plus sur le sujet, et de faire entendre une voix et des arguments qui n'ont pas nécessairement été entendus avant. Le référendum ne peut pas consister juste à demander aux électeurs de dire oui ou non à une question écrite par les élus. Il faut aussi que les citoyens participent à la définition des termes du choix à proposer aux électeurs. Le débat public en sera autrement plus intéressant qu'aujourd'hui.

Ce débat annoncé par Emmanuel Macron pourrait donc se révéler intéressant, voire passionnant, car sur quelques points, dont le référendum d'initiative citoyenne, il sera obligé de lâcher des choses. Pour une fois, rien n'est écrit d'avance, le débat semble complètement ouvert, avec des enjeux suffisamment clairs et "politiques" pour qu'un maximum de français se sentent concernés et s'impliquent. Nous sommes peut-être au début d'une (courte) fenêtre de tir, où des changements profonds sont possibles dans nos institutions.