Une bataille politique vient d'avoir lieu au Parlement européen, concernant une directive relative au droit d'auteur. Deux sujets ont particulièrement focalisé l'attention, l'article 11 sur la création d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse et des journalistes, et l'article 13 concernant le filtrage automatique des contenus sur les grosses plateformes. L'adoption d'une version qui convient particulièrement à l'industrie du divertissement a été présenté comme une catastrophe pour "l'internet libre". Je pense que cette vision est fausse, et je partage très largement l'avis très intéressant de Lionel Maurel, pour qui l'essentiel est ailleurs, et que s'il y a défaite, c'est celle des GAFA bien plus que celle de l'internet libre et ouvert.

En lisant le texte (ce que bien peu de personnes ont fait), on s'aperçoit qu'à ce stade, c'est une véritable usine à gaz. Les textes faisant l'objet d'intenses batailles de lobbying finissent en général déformés et boursouflés, à force de rédactions de compromis. On peut penser que la suite du processus, entre les États, la Commission et les négociateurs du Parlement européen, va encore amener d'autres rédactions bancales, qui finalement laissent une foule de problème que chaque pays tentera de résoudre comme il peut au moment de la transposition. Car il s'agit d'une directive, et pas d'un règlement. Il en résultera une mosaïque de lois, qui vont générer des problèmes sans fin. Comme à chaque fois, depuis 15 ans, le monstre législatif accouchera d'une usine à gaz (rappelez-vous DADVSI et Hadopi...) qui sera balayée par les avancées technologiques.

L'article 11, sur les droits voisins en faveur des éditeurs de presse va créer des problèmes que la profession n'a sans doute pas anticipé. La directive demande qu'une "part appropriée" des revenus soient réservées aux journalistes. Je doute que les patrons de presse aient envie de partager le gâteau, et la définition de la "part appropriée" ne va pas être simple à trouver. Pour récolter et répartir cette manne, il va falloir créer une SPRD (société de perception et de répartition des droits), une sorte de Sacem de la presse. Autant le monde culturel est parfaitement rôdé à cela, autant la mise en place pourrait s'avérer délicate dans un secteur de la presse très éclaté. Qui va la diriger ? Quelles clés de répartition ? Quid de la surveillance de la gestion ? Autant de questions pour l'instant sans réponse. Encore faudrait-il qu'il y ait de l'argent à toucher. Jusqu'ici, les tentatives de faire payer Google par ce biais se sont révélées infructueuses. Je vois mal comment les choses pourraient changer, tant la situation est économiquement déséquilibrée entre quelques grosses plateformes oligopolistiques et une myriades de petits producteurs. On va juste reproduire ce qui se passe entre les agriculteurs et la grande distribution, où cette dernière est en position ultra-dominante. Elle change les règles dès qu'une loi tente de contrer son emprise sur leurs acheteurs, et il faut, tous les 10 ans, y revenir, car les producteurs sont toujours aussi étranglés et pressurés par le distributeur. La créativité des ingénieurs pour trouver des systèmes techniques de contournement de la loi devrait assez rapidement permettre de vider ces droits voisins de leur substance.

L'article 13 est sans doute un peu plus délicat, car on touche à liberté d'expression. Imposer un filtrage automatisé et généralisé est un véritable danger. Pas tellement pour les utilisateurs finalement, mais pour les plateformes elles-mêmes, car le risque est la stérilisation et l'uniformité des contenus. Youtube risque de devenir comme la télévision, fade, insipide et bourré de pub. Les gens iront voir ailleurs. L'histoire d'internet, même si elle est courte, a montré qu'une position dominante peut se perdre très vite si les utilisateurs partent. L'exclusion des "petites plateformes" (il va falloir définir de quoi on parle précisément...) va permettre un foisonnement d'alternatives. Autant de niches qui pourront répondre à des communautés précises, qui y trouveront leur bonheur, relativement à l'abri, tant que l'enjeu économique reste faible. Les ayants-droits risquent d'avoir toutes les peines du monde à poursuivre tout le monde, car une plateforme centralisée est tellement plus facile à surveiller. Je lis cet article 13 comme un outil donnée à l'industrie culturelle pour lui permettre de négocier, plus à son avantage, les droits de licences avec les plateformes. Finalement, personne n'aura intérêt à appuyer sur l'arme nucléaire du filtrage généralisé et automatique, car ce que veux l'industrie culturelle, c'est faire payer Google. Cet article risque de subir le même sort que les droits voisins, victime de l'inégalité structurelle entre le producteur et le distributeur.

Le plus ennuyeux, dans cette directive, c'est l'absence d'avancées réelles sur des sujets comme la liberté de panorama, le Text and Data Mining (TDM). On reste sur un droit d'auteur défavorable au public, pensé d'abord comme une machine à cash. Le vrai combat doit porter sur une meilleure protection du domaine public, sur la possibilité de pouvoir diffuser librement la connaissance. Il faut empêcher les multinationales de placer la culture populaire derrière des péages, de brider la création avec des incertitudes juridiques et des risques de procès. Là dessus, le bilan est très décevant, mais rien n'est perdu non plus. On va juste continuer comme avant, en laissant les industriels du divertissement se disputer avec leurs distributeurs pour le pognon généré par des produits stéréotypés sans grand intérêt. Pendant ce temps, le mieux est encore de bosser pour développer concrètement des alternatives techniques libres et ouvertes.