Les députés viennent d'entamer l'examen d'une proposition de loi, voulue par Emmanuel Macron et écrite par les services du ministère de la Culture, pour lutter contre les fausses informations. Ce texte réunit à peu près tous les ingrédients pour donner, à l'arrivée, un naufrage politique. Un peu comme la loi Hadopi.

Les concepteurs de ce projet n'ont visiblement pas pris la mesure de l'ampleur du problème. Les quelques tweets ou billets facebook sponsorisés et autres attaques informatiques ne peuvent être efficaces, pour perturber une campagne, que s'ils touchent le public. Les bobards et fausses informations balancées en période électorale, ça ne date pas d'hier, c'est même vieux comme la politique. Le problème se pose sérieusement quand les électeurs croient à ces bobards. Le cœur du sujet, c'est donc la confiance des citoyens dans leurs élus et dans leurs médias. Le complotisme prospère car il y a un terreau de défiance. Avant de chercher à traiter les symptômes, il faut commencer par comprendre ses racines profondes. Je ne suis pas totalement sûr que ce travail ait été fait dans les sphères du pouvoir. Quand on se trompe de cible, on ne risque pas d'avoir de grands résultats...

Juridiquement, le texte est complètement boiteux. Il prétend lutter contre les fausses informations, mais ne modifie pas la loi de 1881 sur la presse (qui au passage contient déjà tout ce qu'il faut) préférant insérer des dispositions dans le code électoral. On va se retrouver avec un dispositif relevant de la loi de 1881, et un autre, spécifique aux périodes électorales, pour exactement la même chose. Le Conseil d'Etat avait un peu démoli le travail du gouvernement, les députés ont été obligés de réécrire la quasi totalité du texte en commission. Comme si aucune jurisprudence n'existait sur le sujet, ils ont rédigé une définition de la fausse information dans un article du code électoral, et s'apprêtent à la réécrire en séance. Du vrai travail de Gribouille, digne de "l'ancien monde", qui semble revenir au galop, passés les premiers mois d'épatement béat des marcheurs, qui pensaient "changer la vie".

Les porteurs du texte se sont également montrés incapables de construire un consensus politique autour de ce texte, alors que c'est absolument indispensable sur un sujet aussi sensible que la liberté d'expression. Aucune concertation digne de ce nom de la part du ministère de la Culture, pas d'étude d'impact. Cela relève d'un manque élémentaire de sens politique, qui se ressent dans les réactions des milieux professionnels concernés. Les avocats et les associations de journalistes rejettent le texte et demandent son retrait. Mis à part des thuriféraires du pouvoir, il y a bien peu de gens pour défendre le texte dans les médias, bien au contraire. Ça commence mal également sur le plan purement parlementaire. Lors des débats (si on peut les appeler ainsi), le rapporteur a réécrit le texte par amendements, faisant tomber tous les autres. Les députés de la commission des Affaires culturelles ont été assez mécontents de ne pas avoir pu défendre leurs propositions et en débattre. Résultat des courses, l'opposition, de droite comme de gauche, est vent débout contre le texte, et s'est fait un plaisir de bordéliser la séance, le 7 juin. A tel point que les députés ont à peine commencé l'article 1, avec moult rappels au règlement et interruptions de séance. Je pense que ça sera la même chose à reprise des débats, le 3 juillet. Comme le gouvernement n'avait pas prévu assez de temps, l'examen se fera en deux temps. Rarement une bonne chose pour la qualité des débats.

Le texte doit encore passer au Sénat, qui s'y prépare, et doit l'examiner fin juillet. Pas évident qu'ils soient sur la même longueur d'onde que les députés, et que derrière, la commission mixte paritaire puisse aboutir. Je n'ai guère de doutes sur le fait, qu'en bout de course, le conseil constitutionnel sera saisi. Sur un texte politiquement contesté et juridiquement mal écrit, les "Sages" n'auront pas de mal à se présenter en défenseur des libertés, et taillant allègrement dans la loi, comme ils l'ont fait pour hadopi. Et si cela ne suffit pas, derrière, il y aura l'Union européenne. La question des "Fake News" inquiète beaucoup de monde, et la Commission européenne à fait plancher des experts, avant de choisir, prudemment, de ne rien faire, laissant aux plateformes numériques le soin de montrer qu'ils sont capables de traiter eux-mêmes le problème. Si jamais cette auto-régulation ne fonctionne pas, et que la lourde machine européenne se met en branle pour légiférer, on aura l'air malins, en France, si jamais l'Europe choisit une autre voie que la notre...