La situation salariale des fonctionnaires de l'Assemblée nationale vient de se retrouver à nouveau en une de la Presse. Le sujet est récurrent, et (mal) traité de la même manière superficielle, sous l'angle du "ils sont trop payés, c'est un vrai scandale". Les travaux menés sont de plus ou moins bonne qualité. Cette fois-ci, "l'étude" qui a provoqué cette résurgence du sujet est particulièrement mal documentée, et publiée par un organisme proche des milieux libertariens, ennemis de toute dépense publique.

Cette manière de traiter un sujet uniquement par la dénonciation, jetant un groupe en pâture de l'opinion est franchement détestable, et surtout, ne fait pas avancer les choses. Malgré les sujets récurrents, le statut des fonctionnaires parlementaires n'a pas véritablement évolué, et les reportages tapageurs et poujadistes ont plutôt pour effet de bloquer les réformes, et braquant les personnels concernés. Des évolutions sont nécessaires, mais demandent de comprendre pourquoi les fonctionnaires parlementaires sont aussi bien payés.

L'Assemblée nationale est un organisme public particulièrement important pour notre démocratie. On déplore sa lenteur, son inefficacité, son pouvoir trop faible par rapport au gouvernement. Sauf que s'il venait à disparaitre, ce serait un problème autrement plus grave. Étant un lieu de pouvoir, il obéit à des règles de permanence et d'autonomie de fonctionnement. Les assemblées doivent pouvoir siéger n'importe quand, dans n'importe quelle condition, et tout est prévu en fonction de conditions extrêmes qui n'arrivent que rarement. Il faut quand même se rappeler (même si l'épisode est loin d'être glorieux) que les fonctionnaires parlementaires ont réussi à organiser une séance de l'Assemblée dans le théâtre d'un casino d'une ville thermale du centre de la France, pendant une débâcle militaire. Nous avons oublié aujourd'hui tout cela. Comme les français, en 1938, ne se doutaient pas de ce qui allait leur tomber dessus.

Les assemblées sont donc capables d'organiser des évènements, dans des délais très courts. Lors des attentats de novembre 2015, François Hollande à décidé, le vendredi soir, de convoquer le Congrès à Versailles, pour le lundi suivant. Ce fut épique, mais le Congrès s'est tenu, et s'est bien passé (du point de vue de l'organisation matérielle au moins). Sachant cela, le gouvernement use et abuse des demandes de dernière minute, où il faut rappeler des gens, faire sauter des jours de congés. Les fonctionnaires des assemblées ont appris qu'il est plus prudent de ne pas faire de réservations pour les vacances avant le 15 août, vu que la date de fin de la session d'été est mobile, et fixée au bon plaisir du gouvernement. Si les députés sont trop bavards et n'ont pas terminé un texte le vendredi, pas grave, on siège aussi le samedi. Et tant pis pour la fête d'anniversaire du petit dernier, ou le week-end en amoureux prévu de longue date. Les fonctionnaires parlementaires savent que cela fait partie du job, et ne s'en plaignent jamais. L'Assemblée nationale est sans doute le lieu en France où le droit du travail est le moins respecté, en tout cas pour ce qui est des amplitudes horaires et des temps de récupération entre deux périodes travaillées. La deuxième quinzaine de mai a été dantesque, du jamais vu depuis très très longtemps : trois semaines complètes de séance, dont deux week-end. Cela donne 18 séances de nuit consécutives ! Et pas la moindre fronde du personnel, sinon pour dire qu'ils sont franchement épuisés. On peut estimer qu'ils n'ont pas volé leurs primes pour "charges et travaux exceptionnels"...

Tout cela est anormal. Pour le grand public bien entendu, qui ne comprend pas un tel niveau de rémunération, surtout quand on le met en exergue sans indiquer les contraintes subies. Pour les fonctionnaires parlementaires également, surtout les plus jeunes. Même avec des salaires très élevés, un certain nombre de jeunes administrateurs (ceux qui épaulent les députés pour le travail législatif) ne restent pas. La hiérarchie est consciente de cette situation, et à la demande de François de Rugy, les deux plus hauts fonctionnaires de l'Assemblée viennent de rendre un rapport, proposant des pistes de réforme. En terme de timing, c'est assez malheureux qu'immédiatement après, le Palais-Bourbon ait connu la plus grosse surchauffe des dix dernières années. Il témoigne que les deux secrétaires généraux ont conscience qu'il faut trouver des moyens pour essayer de faire aussi bien, pour moins cher. Cela fait hurler les syndicats, car les deux pistes mises en avant, c'est d'externaliser certaines fonctions et de recruter des contractuels pour faire le boulot à la place des personnels statutaires.

Le vrai problème est ailleurs. Les gouvernements, quelque soit leur couleur politique, usent et abusent de l'outil. Puisque les assemblées sont capables de réagir au quart de tour et d'assurer du bon boulot dans des conditions difficiles, pourquoi s'en priver ? La récente surchauffe au Palais-Bourbon est causée par un embouteillage de textes pour lesquels le gouvernement, maître de l'ordre du jour, n'a pas prévu assez de temps. Un projet de loi agricole, on sait depuis des lustres, qu'on ne s'en tirera pas à moins de 2000 amendements. Faire tenir ça en une semaine, c'est mission impossible. Si en plus, derrière, le gouvernement décide de faire passer un autre projet de loi bien dense et touffu, qui en plus relève de la même commission, c'est l'explosion. La sagesse aurait été de décaler l'examen du texte sur le logement, où alors de le déposer en premier devant les sénateurs, qui eux, en ce moment, se tournent un peu les pouces. Pour des raisons de communication politique, le gouvernement à préféré mettre l'Assemblée en surchauffe, plutôt que d'admettre qu'il a mal jaugé la situation.

La réforme constitutionnelle qui arrive est censée régler cela, en rendant les débats parlementaires plus "efficaces". Je ne pense pas que ce objectif sera atteint. Il existe effectivement des marges de manœuvres non négligeables, le travail parlementaire souffrant parfois de répétitions et de longueurs inutiles. Mais contrairement à ce que croit le gouvernement, ce temps de palabres n'est pas si inutile, car il permet à l'opposition de s'exprimer. C'est leur seule arme, puisque de toute manière, au moment du vote, c'est le loi du nombre, et donc de la majorité, qui prévaut. Il vaut mieux que l'opposition s'exprime dans le cadre "normalisé" et balisé du débat parlementaire, plutôt que dans la rue, où tous les débordements sont possibles. Réduire les parlementaires à des scribes du travail législatif serait une erreur politique très grave. De toute manière, si les débats sont rendus plus "efficaces" (plus rapides), le gouvernement ne saura pas résister à la tentation de présenter encore plus de projets de lois. La surchauffe et les cadences infernales ne sont pas prêtes de s'arrêter. C'est la qualité de la loi, mais également de la démocratie qui en paieront le prix, car l'examen des textes par le Parlement a un rôle important : obliger le gouvernement à rendre public ses intentions et des volontés, sans que la décision puisse être prise rapidement, afin que les citoyens puissent en prendre connaissance et éventuellement, en dire tout le mal qu'ils en pensent.

Si quelqu'un est à blâmer pour le niveau de salaire des fonctionnaires parlementaires, c'est le gouvernement. C'est lui qui donne le tempo et impose un rythme parfois démentiel, qui explique que les primes pour heures supplémentaires soient aussi élevées au Palais-Bourbon...