La discussion du projet de loi relatif aux relations commerciales dans le secteur agricole vient de s'achever, et ce ne fut pas glorieux pour la majorité qui se prétend "le nouveau monde". L'examen de ce texte a permis de voir resurgir les pires pratiques de "l'ancien monde" en matière de fabrication de la loi.

Avec 18 articles à l'entrée et 68 à la sortie, le texte a sérieusement enflé. Comme d'habitude, on retrouve des demandes de rapport, des amendements purement règlementaires, voire crétins, bref, le tout venant habituel de la mauvaise qualité de la loi. Rien de neuf par rapport à d'habitude, où une loi agricole, c'est au minimum 2000 amendements. Les conditions de débat parlementaires étaient plutôt bonnes au début et se sont nettement dégradées au moment de la séance publique. L'opposition a suggéré la mise en place du temps législatif programmé, qui est un cote mal taillée, qui a surtout pour effet de désorganiser les débats. C'est notamment le problème des non-inscrits, qui n'ont que des miettes de temps, et aucune coordination pour éviter qu'un furieux ne crame tout en début de débat, empêchant les autres de défendre leurs amendements. Delphine Batho, qui avait des propositions sur les questions de bien-être animal (un sujet qu'elle maîtrise) n'a pas pu avoir tout le temps suffisant pour les défendre. Comme à l'ordinaire, les députés ont passé des heures à s'écharper sur des micro-sujets et des amendements qui n'apportent pas grand chose, mais très médiatiques.

Au final, on a un texte de loi qui ne satisfait personne. La première partie, qui entend rééquilibrer les relations commerciales entre la grande distribution et les producteurs agricoles, ne règlera pas le sujet de fond. Quand vous avez en France 4 centrales d'achat, face à plusieurs milliers, voire dizaines de milliers de producteurs, le rapport de force est clair. Vous pouvez faire toutes les lois que vous voulez, elles seront toujours contournées, car au moment de signer, les producteurs n'auront pas le choix, ils devront signer aux conditions qui leurs sont proposées, en acceptant les quelques aumônes qui sont concédées. Le rêve des agriculteurs de vivre de leur travail, et de vendre au dessus du prix de revient, ce n'est pas pour demain. Le titre 2, sur le bien-être animal, les pesticides, l'alimentation saine, a été une boucherie. Comme prévu, les députés de la commission du développement durable se sont fait plaisir. L'assurance d'avoir une visibilité médiatique est un multiplicateur d'amendements, au delà de toute raison. Comme prévu, la commission du développement durable s'est faite bouffer par celle des affaires économiques, avec une longue liste d'amendements rejetés, après des débats parfois sommaires et trop courts au regard des enjeux soulevés. Il en ressort un sentiment d'insatisfaction qui est politiquement très mauvais pour la majorité.

Le premier coupable est le gouvernement. C'est une grave erreur d'inscrire dans le même projet de loi des dispositions "agricoles" et "environnementales". Il est clair depuis longtemps que la commission des affaires économiques et celle du développement durable s'entendent comme chien et chat. A partir du moment où ce sont les affaires économiques qui sont saisi du texte, ils vont maltraiter la partie qui relève du développement durable. Il faut dès le départ cadrer une loi, pour éviter que tout et n'importe quoi s'invite dans les débats. Le titre 2 ne comportait au départ que quatre articles, traitant du bio dans les cantines, du bien-être animal et des produits phyto-pharmaceutiques. Il n'est pas besoin d'être un grand connaisseur de l'Assemblée pour imaginer tous les sujets que l'on peut rattacher à ces trois locomotives. Il ne faut pas pleurer si ensuite, on se retrouve sous un déluge d'amendements...

Les députés de la majorité ne sont pas en reste. Ils ont été incapables d'anticiper quoi que ce soit, et se sont coulés dans les pratiques anciennes avec une facilité déconcertante. Les amendements envoyés par liasse par les représentants d'intérêts, sont repris tels quels (fautes comprises), de manière individuelle et non coordonnée, y compris par des députés LRM, qui doivent pourtant tout faire transiter par leur groupe, pour validation. Tout cela révèle que l'organisation du travail parlementaire français est défaillant. Une ou deux semaines entre le passage en commission et l'examen en séance, c'est beaucoup trop court pour expertiser les propositions, discuter et nouer des compromis. Je ne parle même pas des conditions déplorables dans lesquelles les députés travaillent, très justement dénoncé par Jean-Luc Mélenchon.

Il serait également nécessaire, avant de partir tout feu tout flamme sur des amendements, de creuser un peu les sujets. La qualité de l'alimentation et la "malbouffe" produite par l'industrie agro-alimentaire est un vrai sujet, qui ne se traite pas en quelques heures, au détour d'amendements portant sur les cages de poules et l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs. Cela demande du recul, de la réflexion, des échanges entre différents bords politiques. Je trouve assez triste que ce sujet ait été mis sur la table dans le cadre d'une loi, alors même qu'une commission d'enquête vient juste de se mettre en place à l'Assemblée sur ce sujet.

Ce texte est le révélateur d'un échec de la République en Marche, gouvernement et députés compris, celui de la rénovation de la fabrique de la loi. Rien n'a été fait, et pire, rien n'est prévu pour que ce travail de délibération et d'écriture de la loi se fasse dans des conditions décentes. On peut même craindre le pire si la réduction du nombre de parlementaire devient effective, alors même que ces cadences infernales vont continuer et achever de détruire le pouvoir du Parlement.