Plus on avance dans le temps, plus je pense que la réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron n'aboutira pas. Cette réforme n'a pas été murie et n'est la traduction d'aucune pensée politique. Le président veut juste modifier le mode de scrutin pour les prochaines législatives, afin de se donner le maximum de chances de rester au pouvoir. Le reste ne l'intéresse pas. Sauf qu'en se lançant dans cette réforme, il prend le risque qu'elle échoue et que ce soit vu comme son premier échec majeur, ce qui est susceptible de briser son élan politique.

A aucun moment, dans sa campagne, Emmanuel Macron n'a formulé de grand dessein pour les institutions. Il a même déclaré que la constitution de la Ve République, telle qu'elle est, lui convient très bien. Il a juste lancé l'idée de réduire le nombre de parlementaires (il n'était pas le seul) et a été amené par son allié Bayrou à promettre "une dose de proportionnelle" pour les législatives. Avec un président qui dit et redit, notamment dans les interviews données dans les salles de classes, qu'il fait ce qu'il a promis et annoncé dans la campagne, il faut se méfier quand il n'a rien promis. Bien entendu qu'il sera amené à faire des choses qu'il n'a pas envisagé, mais s'il y est contraint.

Cette absence de volonté politique se confirme avec le timing. Annoncée le 3 juillet 2017, dans son discours devant le Congrès, le texte de la réforme ne devrait arriver en conseil des ministres qu'en mai 2018, pour un vote définitif, au mieux, en 2019. On a vu des réformes être mises en place bien plus rapidement ! Quand quelque chose prend autant de temps, surtout avec Macron, c'est qu'il y a un souci. Et effectivement, la voie pour faire adopter le texte est très étroite. De plus en plus étroite !

Pour faire adopter une réforme constitutionnelle, il faut passer par le Parlement, à une majorité des trois cinquièmes du Congrès (ou un référendum). Pas question, comme le faisait De Gaulle, de passer par l'article 11. Le conseil constitutionnel ne laisserait pas faire et annulerait le décret de convocation des électeurs pour le référendum. Il faut donc amadouer à la fois le Sénat, en tant qu'institution, et la droite. Dans les deux cas, c'est raté. Assez rapidement, LR a vu que ce n'est absolument pas son intérêt de faire un tel cadeau au gouvernement. Du coté du Sénat, les discussions avec Gérard Larcher ont plutôt bien débuté, ce dernier se montrant ouvert à une discussion, qui pourrait aboutir à un texte qui donne plus de pouvoirs au Sénat. La haute assemblée est toujours très attentive à ces moments où le pouvoir en place a besoin de lui, et monnaye chèrement la non-utilisation de son droit de veto. Les sénateurs jouent le jeu, et formulent des propositions. Les députés se lancent également dans un gros boulot de propositions, comme leur avait demandé le chef de l’État. Dès le mois de janvier, tout est sur la table, il ne reste plus au gouvernement qu'à annoncer ses arbitrages et sortir un texte.

Cela fait maintenant plusieurs mois que les parlementaires attendent, et cela commence à les agacer sérieusement. C'est vrai que faire lanterner des gens à qui on a demandé de plancher, cela manque d'élégance, et peut passer pour du mépris. C'est maladroit quand on a besoin qu'ils votent après. Voilà qu'après plusieurs semaines, arrive le texte tant attendu. Même s'il n'est pas encore public, il a fuité et il est proprement atterrant. Il comprend une reprise de réformes déjà dans les tuyaux, faites a minima et sans aucune ambition. La suppression de la cour de justice de la République, la nomination par le CSM des magistrats du parquet, ou le départ des anciens président de la République du conseil constitutionnel, c'est le minimum syndical, pour être dans les clous de la CEDH en matière d'indépendance de la justice. Mais surtout, le texte s'attaque au pouvoir législatif dans des proportions jamais vues sous la Ve République. Si le texte est adopté tel quel, on sera à peu près au même niveau de démocratie que sous le Second Empire, avec des députés moins nombreux et complètement aux ordres, sans possibilité de jouer pleinement leur rôle d'expression politique.

Non seulement députés et sénateurs ne retrouvent absolument aucune de leur propositions dans ce projet de texte, mais en plus, il leur coupe les ailes et réduit le Sénat au rang de figurant de la vie parlementaire. C'est juste une provocation qui relève de la faute politique majeure. Comment imaginer que les parlementaires puissent adopter un tel texte ? Il ne faut pas oublier qu'avant d'arriver à la case "Congrès ou référendum" dans la procédure de l'article 89 de la Constitution, il faut un vote conforme dans les deux chambres, sans que le gouvernement puisse utiliser les outils habituels du parlementarisme "rationalisé" (49-3, vote bloqué, procédure accélérée...). Ou alors, c'est une volonté délibérée d'aller au clash avec les parlementaires, pour les accuser de vouloir faire échouer la réforme, afin d'aller directement au référendum.

Là encore, ce n'est pas un bon calcul. Emmanuel Macron va se tourner vers les français, pour leur demander, par un référendum "article 11", de diminuer le nombre de parlementaires et d'instaurer une dose de proportionnelle aux législatives, la seule réforme à laquelle il tient. Il va expliquer qu'il y est contraint, parce que députés et sénateurs ont tout fait pour saboter la réforme. C'est vrai que dans l'absolu, la question "voulez-vous diminuer le nombre de parlementaires ?" peut obtenir une majorité absolue de oui. Mais un référendum n'a jamais lieu "dans l'absolu". En France, le référendum est toujours susceptible de virer au plébiscite, du fait de la personnalisation du pouvoir. Surtout quand les français ne comprennent pas la question, ou du moins, ne comprennent pas le projet politique sous-jacent. Et c'est là que réside la faiblesse majeure de la réforme voulue par Macron : elle n'est portée par aucune vision politique. A aucun moment, le président n'a expliqué pourquoi il est nécessaire de réduire le nombre de parlementaires. Faire des économies n'est pas une explication qui suffise à elle seule, il faut inscrire cela dans une vision d'ensemble, dans une profondeur historique. Jusqu'ici, le débat n'a pas eu lieu, car le sujet, qui ne passionne pas le grand public, est resté confiné dans les cénacles parlementaires.

Mais à partir du moment où on demande aux français de se prononcer, il va falloir leur dire pourquoi on veut faire cette réforme. Des personnes qui n'avaient aucune raison de s'intéresser au sujet vont s'y pencher, et poser des questions. Des débats seront organisés, avec des élus bien entendu, mais aussi des juristes, des historiens. On peut espérer qu'un peu de fond intervienne dans cette campagne. Si le niveau de réponse du gouvernement et de ses porte-voix reste le même, ils ne vont pas aller bien loin, car députés et sénateurs ont quelques arguments très percutants à avancer.

Le premier est celui de la proximité et du contact. Si on a moins de parlementaires, ils vont perdre une partie du contact avec la population. Les français les verront moins, et ils seront donc moins en capacité "d'aider". Ils vont toucher la corde sensible de "l'élu assistante sociale", particulièrement en milieu rural, qui vit un sentiment de forte déprise des services publics. Vous pouvez compter sur les députés et sénateurs ruraux pour jouer de cet argument, avec toute la mauvaise foi dont ils sont capables. Les répliques des partisans du gouvernement seront inaudibles. Le deuxième argument présenté sera la comparaison avec nos voisins. Actuellement, nous sommes dans la moyenne, avec nos 898 parlementaires. Le projet d'Emmanuel Macron nous ferait arriver parmi les pays d'Europe ayant le moins de parlementaires par habitant. Pourquoi donc faire autrement que nos voisins ? En quoi sommes-nous si différents ? Le gouvernement sera amené à devoir justifier son choix, et quand on creuse un peu, on se rend compte que le véritable but, c'est de casser les reins du pouvoir législatif. Moins de députés, toujours aussi surchargés de travail, avec des territoires plus grands à couvrir, c'est l'assurance pour le gouvernement d'avoir une emprise encore plus grande sur le pouvoir. C'est aussi un moyen d'arriver à un bipartisme de fait, qui élimine les petites formations du pouvoir, permettant des duels réguliers, aux prochaines élections, avec En Marche, quasiment toujours au second tour, tantôt face à LR, au PS ou encore aux insoumis, selon la sociologie électorale de la région.

Bref, cette réforme n'est que de la basse cuisine électoraliste, destinée à favoriser le maintien au pouvoir d'En marche lors des prochaines échéances électorales. Le problème pour Emmanuel Macron, c'est que cela pourrait se voir pendant la campagne. On peut compter sur l'ardeur des députés, et surtout des sénateurs (chez qui il a peu de relais) pour faire campagne contre lui. Ils jouent leur survie. En 1969, c'est eux qui ont précipité la chute du général de Gaulle. Il faut toujours se méfier des sénateurs, ce sont des élus redoutables, qui connaissent tous les tours et détours de leur territoire, mais aussi les trucs et astuces des campagnes électorales.

Le piège pourrait se refermer sur Macron si la conjonction des mécontentements, qui monte actuellement, se cristallise à l'occasion de cette consultation électorale. Il faut quand même se rappeler qu'Emmanuel Macron n'a obtenu que 24% des voix au premier tour de la présidentielle. Une partie de ce socle, venu du centre-gauche, déchante du fait de la politique, clairement de droite, menée jusqu'ici. Si Macron a sans doute gagné des soutiens à droite, il n'en demeure pas moins fragile. C'est une chose de gagner une élection, où les électeurs sont obligés de choisir, entre plusieurs candidats, le "moins pire" et de réunir sur une majorité de oui à une question qui peut s'apparenter, aux yeux des électeurs, à "stop ou encore" sans avoir à se préoccuper de qui on met après.

L'opposition de LR et du PS, l'hostilité du Sénat rendent la voie parlementaire largement impraticable pour cette réforme. Macron n'aura vraisemblablement pas de majorité des trois-cinquièmes au Congrès, et je ne vois pas les sénateurs entériner de leur plein gré la baisse du nombre de parlementaires. La voie du référendum est hautement risquée car la vague politique de 2017 s'est largement essoufflée (les législatives partielles en sont une parfaite illustration) et que le projet soumis aux votes des français est très loin d'être solidement justifié et dépourvu d’ambiguïté. En 2004, lorsqu'il s'est agit de ratifier le traité de Lisbonne, les premiers sondages étaient rassurants, le oui était largement en tête. On a vu ce qui est advenu...