Le Conseil constitutionnel a tranché sur la QPC déposée par Wikimédia France et La Quadrature du Net, concernant le droit à l'image des domaines nationaux. Calimaq en fait une excellente analyse juridique. Le commentaire du Conseil est (pour une fois) bien écrit et limpide sur les motivations de la décision.

Les Sages ne se sont pas mouillés et n'ont fait que confirmer les solutions déjà dégagées par les différentes décisions de la justice administrative, notamment celle qui concernaient l'affaire Kronenbourg, à l'origine de tout le dossier. Leur décision est assez équilibrée et respecte le rapport de force sur le sujet. La jurisprudence constitutionnelle passe son temps à trouver des points d'équilibre entre des droits qui se heurtent. La recherche de ressources propres pour les établissements publics y est qualifiée de "but d'intérêt général" et peut ainsi justifier de nombreuses enclosures. Mais de l'autre coté, le Conseil souligne que les gestionnaires de domaine ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi. Il ne fallait guère attendre davantage, et en ce sens, même si je suis déçu, je me garderais bien de critiquer la décision et ses auteurs. Ils ont rendu une décision politiquement juste.

Si nous voulons que les choses bougent, il faut que nous inversions le rapport de force politique. Les Sages ont par exemple refusé de se prononcer sur une forme de reconnaissance constitutionnelle du domaine public. Ils n'ont pas dit non, ils ont juste botté en touche, préservant toutes nos chances pour l'avenir. A condition, bien entendu, que nous soyons en mesure de convaincre les politiques, qu'un tel principe est non seulement juste, mais aussi important à protéger. Il faut arriver à faire admettre que la recherche de financements par les institutions publiques ne peut pas se faire au détriment du savoir libre et du domaine public. Le combat est le même pour la question des immenses bâches publicitaires posées sur des bâtiments publics en travaux, qui défigurent nos villes. Ils permettent de payer une partie des travaux, au détriment de la qualité du paysage, un peu plus envahi par la publicité. Dans les deux cas, l'Etat est très directement intéressé, car il réalise des économies, en faisant subir les nuisances au grand public, par nature incapable de s'organiser pour défendre des intérêts diffus.

Le premier problème auquel il faut s'atteler, c'est le renforcement du lobby du domaine public. Les choses sont en cours, nous avons quelques combats (pas toujours très concluants) à notre actif. Cela reste insuffisant. Il faut davantage communiquer, expliquer, afin de diffuser l'idée que la préservation du domaine public, en particulier immatériel, est bénéfique à tous. Les partisans de l'open data ont réussi de belles choses, sur un terrain très voisins, avec des arguments parfaitement opérants pour la défense du domaine public. Rien n'est donc perdu. Le fait même d'avoir déposé une QPC suffisamment solide pour être transmise au Conseil constitutionnel est un signal encourageant sur la structuration de notre mouvement.

Il est également nécessaire de travailler nos arguments. Nos positions "intellectuelles" sont globalement cristallisées, nous savons ce que nous voulons, avec un corpus doctrinal qui s’étoffe. Il nous faut maintenant être à l'écoute de ceux qui sont en face, et qui expriment aussi des demandes qui, si on se place de leur point de vue, sont légitimes. La solution finale sera nécessairement un compromis, il en va toujours ainsi en politique. Le moment est peut-être venu de commencer à mettre en place les conditions de la construction de ce compromis. Cela n'a rien d'évident quand on sait à quel point la majorité des acteurs de l'industrie du divertissement et de la culture peuvent se montrer obtus, agressifs et pas franchement disposés au compromis. Cela fait maintenant plus de 10 ans que nous nous affrontons, parfois violemment. On les connait, ils nous connaissent, et c'est un début pour discuter. Nous devons, de notre côté, accepter de prendre en compte les contraintes des autres dans nos propositions, afin d'arriver avec des préconisations qui restent acceptables.

Les discussions seront rudes, car en face de nous, les lobbies de l'édition, du cinéma et de la musique ne sont pas des enfants de choeur, et ne connaissent que la logique du tiroir-caisse. Le milieu des "cultureux" est également très particulier, avec beaucoup d'irrationnel, de divas et d'ego surdimensionnés, ce qui ne facilite rien. Mais ils se sont pris pas mal de coups ces quinze dernières années, et ce n'est pas fini, vu qu'ils se sont globalement montrés incapables de prendre le tournant du numérique. Le monde des Communs n'est pas leur principal problème, et les enjeux financiers ne sont pas si énormes. Rien d'insurmontable, surtout si on leur apprend comment tirer parti de l'existence d'un domaine public fort, et qu'ils ont plus à gagner (sous forme de retombées indirectes) qu'à perdre à l'existence de Communs informationnels.

La tentative de reconnaissance des Communs, dans la loi numérique de 2016, a échoué parce que l'industrie du divertissement et de la culture a eu peur, par méconnaissance plus que par opposition de principe. Le travail préparatoire n'avait pas été fait, les propositions n'étaient peut-être pas non plus, assez abouties. Cela veut dire qu'il faut les retravailler en concertation avec ceux qui s'y sont opposés. Peut-être que ce dialogue n'aboutira pas, ou alors seulement partiellement. Cette QPC et la reconnaissance avortée des Communs dans la loi numérique sont en fait des jalons dans la création de ce rapport de force politique, absolument indispensable si nous voulons avancer. Mais un rapport de force, ça sert avant tout à être en meilleure position quand on s'assoit à la table des négociations.