Macron va révolutionner le système politique français
Par Authueil le vendredi 2 février 2018, 22:21 - Lien permanent
La réforme institutionnelle que prépare Emmanuel Macron pourrait bien être une révolution politique très profonde. La fonction d'élu, en particulier pour les parlementaires, va connaitre une transformation radicale. La combinaison de plusieurs dispositions va avoir un effet puissant et entrainer un renouvellement de fond, non seulement des personnes, mais également des pratiques et des équilibres politiques. Le mouvement a déjà été engagé sous le précédent quinquennat, avec le non cumul entre un mandat parlementaire et un exécutif local. Il est complété par le non cumul des mandats dans le temps et l'introduction d'une part de proportionnelle, couplée à une baisse du nombre de députés (et donc de circonscriptions). Avec quelques mesures techniques, en apparences anodines, Emmanuel Macron va pérenniser les conditions de l'accident électoral de mai-juin 2017, où il a pu accéder au pouvoir et obtenir une majorité parlementaire.
Le premier effet est de rendre beaucoup plus difficile les carrières politiques. Il y aura toujours des grands fauves de la politique qui passeront d'un mandat à l'autre et dureront, parce qu'ils sont des "patrons" locaux. Mais globalement, ça va devenir compliqué. Avec un seul mandat, vous êtes réellement à la merci d'un échec électoral, car après une défaite, vous n'avez plus de deuxième mandat qui sert de parachute, et permet de rester dans le jeu politique en attendant retour à meilleure fortune. Il faudra trouver un boulot, pour manger, et une fois sorti du jeu et bien installé dans une nouvelle position professionnelle, on hésite à replonger dans la vie politique. Surtout si c'est, 5 ans après, pour se retrouver à nouveau sur le carreau. Pour ceux qui auront réussi à se faire réélire, au bout du troisième mandat, il faut en changer, en passant dans l'autre assemblée, ou en se trouvant un mandat local. Là encore, il y a de quoi hésiter entre tenter de continuer l'aventure politique, avec ce qu'elle comporte de précarité, et reprendre une vie professionnelle, où il sera éventuellement possible de valoriser son expérience de parlementaire.
Le deuxième effet, qui a été parfaitement vu par l'opposition de droite et les sénateurs, c'est la coupure entre le parlementaire et le territoire. Sur le papier, le député est un élu de la Nation, dans les faits, il se comporte comme un super élu local, qui vous parle de sa circonscription comme un maire vous parle de sa ville, quand bien même le député n'a aucune fonction exécutive et quasiment aucun impact sur la gestion concrète. Le non cumul des mandats a cassé le mécanisme qui permettait au parlementaire de croire, et de faire croire qu'il avait un lien avec le territoire, et qu'il pouvait se constituer un fief. La suppression de la réserve parlementaire a été un nouveau coup de pioche dans ce statut du parlementaire-élu local. L'arrivée de la proportionnelle et la réduction du nombre de députés et sénateurs vont achever la bête. Pour la proportionnelle, il est évident que le lien avec un "territoire" sera inexistant. Pour les autres, l'élection se fera dans le cadre de circonscriptions deux fois plus grandes. En milieu rural, ils vont sentir passer. Prenons par exemple un département comme le Morbihan, qui a six députés. Désormais, ils seront trois, avec chacun un tiers du département, et au moins une heure de voiture pour aller d'un bout à l'autre de la circonscription. Je ne vous parle pas des départements à trois députés, qui n'en auront que deux, voire un seul. Sans mandat exécutif local, sans réserve parlementaire, comment faire pour continuer à "couvrir" le territoire ?
C'est une manière d'exercer le mandat parlementaire qui est en train de disparaitre sous nos yeux. Le mouvement a déjà commencé, avec la vague de députés En Marche, élus en juin 2017. Une bonne partie d'entre eux ont une pratique très différente de leurs prédécesseurs, en particulier ceux qui n'étaient pas immergés dans la vie politique, et n'ont donc aucune idée de la manière dont cela se passait "avant". Ils sont très présents à Paris, parfois du lundi soir au jeudi soir, et s'investissent pleinement dans les activités du Palais-Bourbon. Rien à voir avec le député-maire, qui arrivait le mardi matin à Paris et repartait le mercredi à 17 heures, après les questions au gouvernement, en ayant passé la moitié du temps à gérer sa mairie à distance. Pour "exister", le parlementaire n'aura plus le choix, il lui faudra s'investir dans le travail parlementaire parisien, car le "travail de terrain" demandera trop de temps et d'investissement, pour finalement, peu de résultat, car sa réélection dépendra de la réussite du gouvernement, à laquelle il est appelé à contribuer en s'investissant à Paris. Il sera tout au plus un relais de propagande et un animateur du débat politique local.
Un certain profil d'élus, qui aiment la lumière et apprécient de jouer aux coqs de village, avec une cour autour d'eux, vont se détourner des mandats parlementaires. On y trouvera à la place des gens techniquement plus pointus, mais probablement nettement moins "politiques". C'est déjà visible, là encore, dans la sociologie du groupe de la République en Marche au Palais-Bourbon. Le bouleversement va être brutal. Les apparatchiks, qui s'inscrivaient dans la perspective d'une carrière complète dès la sortie des études, avec une période "probatoire" longue avant de décrocher le graal du mandat, vont se raréfier. S'investir comme collaborateur ou permanent politique, dans l'espoir, au bout de 10 ou 15 ans, de décrocher un mandat où on fait plus d'évaluation de politiques publiques que de politique politicienne, dans un relatif anonymat, ça n'est pas très sexy. Tout ça pour 5000 euros par mois sous le regard constant des citoyens et de la Haute autorité de transparence de la vie publique. Les "vieux" partis, dont le personnel politique a bâti son plan de carrière en fonction des anciennes règles, vont se retrouver déstabilisés, car ils n'ont pas les atouts (et peut-être pas l'envie) pour tirer parti du nouveau fonctionnement.
Les équilibres politiques entre institutions vont en être bouleversés. La mainmise de l'exécutif sur le Parlement va devenir totale, ou presque. Les députés vont dépendre encore plus fortement qu'avant de l'impact de la présidentielle pour leur élection ou réélection. Vu la taille des circonscriptions, les dissidences et les aventures personnelles, que pouvaient permettre un "ancrage local" vont être réduites. On peut craindre, pour les années à venir, un groupe majoritaire très docile et fidèle exécutant du programme et des volonté du chef de l'Etat. Comme c'est le cas avec l'actuel groupe de la République en Marche.
Ce que sera le parlementaire "nouvelle formule" reste encore largement à inventer. De nouveaux équilibres vont se mettre en place, qui ne seront peut-être pas pire que ceux qui existent actuellement. L'un des mérites que l'on peut reconnaitre à Emmanuel Macron est de refuser les hypocrisies. Ils assument clairement un certain nombre de choses, qui existaient plus ou moins avant, mais de manière cachée. Désormais, plus de faux-semblants, il va au bout de la logique, et c'est peut-être cela qui permettra de faire réellement avancer les choses. Il faut faire confiance à l'inventivité de ceux qui arrivent, même si on va sans doute beaucoup tâtonner. Peut-être qu'enfin, le citoyen pourra être mieux associé à la fabrication de la loi ? Les nouveaux élus donnent de signes, certes faibles, mais encourageants, d'une véritable révolution de la représentation politique, et de la répartition des rôles et des pouvoirs entre le représenté et le représentant.
Doit-on rester encore dans la fiction à la Montesquieu, d'une séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif ? L'équilibre des pouvoirs, qui est le cœur de la doctrine libérale, n'est-il pas ailleurs ? A coté de cette réforme du Parlement, Emmanuel Macron s'apprête aussi à revoir, de la même manière, l'organisation de la justice. Je ne détaille pas, mais la nomination de tous les magistrats, siège et parquet, sur avis conforme d'un CSM que l'on renforce et que l'on rend moins dépendant du pouvoir exécutif, ça peut donner des résultats surprenants. Surtout si les magistrats se saisissent de l'occasion, et exercent enfin tous les pouvoirs qu'ils détiennent. En poursuivant sans la moindre indulgence les élus corrompus, quand autrefois, ils n'osaient pas ouvrir la moindre enquête dans l'année qui précède une élection, quand ils osaient en ouvrir une. Le traitement de l'affaire Fillon est un signal encourageant de ce coté. Autre contre-pouvoir possible, les collectivités locales. Les signaux indiquent que de ce coté là aussi, on pourrait avoir une véritable révolution, qui casse le carcan jacobin. Si la réforme constitutionnelle donne un véritable autonomie financière, et surtout un pouvoir d'adaptation des lois nationales aux grandes régions, et que les élus s'en saisissent, là encore, c'est potentiellement explosif.
Rien n'est encore fait, et ce que j'entrevois ne se réalisera peut-être pas. Mais il se passe tellement de choses surprenantes depuis un an, qu'il ne faut préjuger de rien. Emmanuel Macron a montré qu'il a une volonté d'opérer des changements très profonds. Jusqu'ici, il a montré une redoutable habileté, et comble de chance, la situation économique connait un début de réelle embellie. Il existe une conjonction des astres qui font de ce "moment Macron" une période historique particulière, que l'on ne rencontre qu'une ou deux fois par siècle. Cette perspective est à mes yeux très exaltante, car le système politique français va (enfin) réellement bouger, dans un sens que j'appelle de mes vœux.
Commentaires
Merci pour ces explications et votre décodage !
Je n'avais même pas fait attention qu'il existait un tel projet de réforme ni qu'il pouvait avoir un tel impact !
En même temps, cela va maintenir une tradition française de changement dicté par le haut (mais autre chose est-il possible ?)
a+
Bigben
Peut-être. Mais il y a un risque. On "déterritorialise" les élus, on réduit leur nombre pour rendre difficile le lien personnel avec les électeurs...
L'élu devient alors soit l'otage de son parti si la proportionnelle est importante, soit des communautés les mieux organisées de sa circonscription, indépendantistes régionaux, confessions diverses et variées...
C'est particulièrement vrai si la limite au nombre de mandats consécutifs a pour résultat que des "inconnus" ne peuvent avoir accès à la candidature qu'en se soumettant aux dictats des appareils.
Le système actuel a ses perversités, mais il ne faut pas rêver sur les vertus supposées des alternatives. Le non cumul est un progrès, réformer l'agencement des pouvoirs dans le mille-feuilles territorial est une urgence, réduire modérément le nombre des élus sans doute une bonne chose, pour le reste prudence...
Sûr, voilà un domaine dans lequel M. Macron peut démontrer sa capacité de décision, puisqu'il bénéficie au moins à l'Assemblée d'une large majorité, et qu'une réforme du mode d'élection devrait être très largement appréciée dans l'opinion.
J'approuve volontiers l'idée de doubler les circonscriptions législatives et d'y ajouter des députés à la proportionnelle, qui était l'objet de mon premier billet de blog, écrit il y a 18 ans, j'ai eu le temps de perdre des cheveux depuis.
L'impact majeur du mode de scrutin me semble être sur la représentation profondément différente des villes et des campagnes dans le débat politique. Pour mémoire, quand Jean Lassalle a été élu député en 2002, "il fallait *quatre heures et demi* (de voiture) pour aller d'un bout à l'autre de (sa) circonscription" actuelle, et pas 1 heure… En revanche, des futures circonscriptions parisiennes groupées par deux se traverseraient toujours *à pied* en moins d'une heure.
Tu parles des départements qui n'auraient plus que "2 voire 1" députés dans l'avenir, mais déjà 2 départements, Lozère et Creuse, n'ont que 1 député.
Or le grand défaut de la proportionnelle et de la "bureaucratisation" qu'elle permet de la fonction de député, c'est de privilégier les urbains et plus précisément les Parisiens, à la fois plus proches du lieu de travail et plus proche de l'appareil qui attribue les places dans la liste.
Je reste partisan de cette réforme mais crois, avec Jean Lassalle, que les "territoires" devraient également être représentés *en tant que tels* dans le débat politique, pour contrebalancer, par leur diversité, le risque qu'une Assemblée semi-proportionnelle soit emportée par le petit tourbillon du tout-Paris et de sa pensée unique. Cela devrait être le rôle du Sénat ou d'une partie de celui-ci, ce qui n'est pas le cas avec le système actuel des "grands électeurs".