La question de l'évaluation des députés est un sujet de friction récurrent, les parties intéressées ayant du mal à trouver les bonnes modalités, même si tout le monde semble d'accord sur la nécessité de cette évaluation.

La première étape est de définir ce que l'on attend d'un député. Deux volets importants sont à séparer, celui du pur travail parlementaire, qui consiste à écrire la loi et contrôler l'action du gouvernement, et l'autre, plus diffus, mais tout aussi important, qui consiste à assurer sa position politique. Les deux sont liés, car pour peser dans les débats parlementaires, il faut mobiliser des ressources externes. Il faut déjà s'assurer, à minima, de pouvoir être réélu, et donc "travailler son terrain" en cajolant ses électeurs. Un député qui d'emblée, annonce qu'il ne fera qu'un mandat, perd une partie de son influence. Il faut pouvoir s'inscrire dans la durée, ou au moins donner l'illusion, car souvent, vous obtenez des choses en fonction de votre capacité de nuisance, ou de considérations liées à la place que vous pourriez obtenir dans un futur plus ou moins proche. L'influence se joue sur les travées du Parlement, mais aussi ailleurs, à commencer dans les instances du parti. Ce n'est pas un hasard si nombre de parlementaires En marche, parmi les plus prometteurs (ou ambitieux...), acceptent de s'investir dans le parti, poste ingrat à court terme, car tout est à mettre en place.

Ce volet de l'activité parlementaire est très compliqué à évaluer, car les données sont très partielles et pas forcément publiques. Outre que ce volet soit très chronophage, bien plus que l'activité purement parlementaire, il en reste peu de traces, car bien souvent, il ne produit que peu de "livrables". Les parlementaires assistent à plein de réunions qui ne servent à rien ou si peu, mais où il faut être présent. Pareil pour les cérémonies et autres activités de représentation, où l'essentiel du résultat est d'avoir été vu et de pouvoir délivrer quelques messages symboliques, ne laissant pas de trace évaluable. Mais tout cela contribue à consolider la place, et sert derrière, dans le travail parlementaire, par le poids politique ainsi obtenu. Richard Ferrand serait-il devenu ministre puis président du groupe majoritaire, s'il n'avait pas passé beaucoup de temps, en 2016-2017, à s'occuper du mouvement en marche, au détriment de son activité parlementaire à l'époque ? Cela lui permet aujourd'hui d'occuper LA place centrale du dispositif parlementaire, et d'avoir une influence non négligeable au Palais-Bourbon.

Il faut donc accepter que l'évaluation proprement dite ne couvre qu'une partie de l'activité que l'on peut attendre d'un parlementaire. C'est même très partiel, car le travail du député est de participer à une délibération collective, où l'influence et l'apport réel au débat ne se mesurent pas seulement au nombre de mots prononcés. Les éléments quantitatifs actuellement mesurés par Regards citoyens sont très utiles, mais ne peuvent pas être utilisés "brut de décoffrage", sans la moindre analyse. Si dans un premier temps, la mise en place de ces indicateurs a été un net progrès, il faut aujourd'hui passer à la vitesse supérieure. Ayant quelques années de présence au Parlement, j'ai quelques idées, qui ne sont que des pistes exploratoires.

Première piste : disposer de plus de données, et les enrichir. Si les assemblées fournissent beaucoup de renseignements, il manque encore des données essentielles. Regards Citoyens se bat, à juste titre, pour que les délégations de vote soient publiques, afin que pour chaque scrutin, on sache qui était réellement présent. Il est possible d'aller encore plus loin, en modernisant le système de vote de l'assemblée, qui est tout ce qu'il y a de plus archaïque : le vote à main levée. Techniquement, aujourd'hui, il est possible de donner à un boitier de vote à chaque député qui entre dans l'hémicycle. Il l'active en entrant, le désactive quand il sort, et à chaque fois qu'il faut voter, ce n'est pas plus compliqué d'appuyer sur le bouton que de lever le bras. Certes, c'est beaucoup plus "traçant" pour les députés, mais cela permettra aussi d'avoir des données beaucoup plus fines sur leur présence et leurs votes. Qui n'a jamais pesté de ne pas avoir la liste des votes pour des amendements cruciaux à une heure du matin, adoptés ou rejetés à main levée, alors qu'il n'y a personne dans les tribunes et que le réalisateur de la retransmission vidéo évite soigneusement de faire faire un plan large à ce moment là... Pourquoi ne pas imaginer de mesurer également la présence dans les auditions, les groupes d'études ? Tout ne sera pas possible, mais la marge de progression existe.

Deuxième piste : croiser les entrées. Il n'est pas possible d'avoir une bonne évaluation en se contentant d'une seule entrée quantitative, par parlementaire. Il faut multiplier les points de vue, en comptant les interventions des députés par sujet thématique. Tel député à parlé tant de fois sur le sujet X ou Y, et a assisté à X% des réunions ou des activités liées à cette thématique (débats, auditions, examen d'un texte en séance ou en commission...). Rien que cela permet de voir s'il existe des spécialisations, avec des députés qui, dans l'absolu, parlent peu, mais dont les interventions sont concentrées sur des sujets précis. A chaque fois que le thème est abordé, le député est présent, actif, et donc pèse davantage sur le processus délibératif et la décision. Un exemple : Charles de Courson, député UDI. En dehors de la commission des finances, on l'entend peu, mais il est absolument incontournable sur les questions budgétaires. Une chance pour lui, cette thématique occupe beaucoup de temps. Mais dans d'autres cas, où le sujet revient une ou deux fois par mandat, c'est plus compliqué d'avoir de "bons chiffres", alors même que qualitativement, on a pu peser sur la rédaction d'une loi, bien plus qu'un bavard qui papillonne sur tous les textes. Bâtir une typologie thématique et effectuer la répartition des interventions des députés n'est pas hors de portée.

Troisième piste : pondérer les critères. Toutes les interventions ne se valent pas. Il y a des étapes dans une procédure, qui n'ont pas le même impact. Des parlementaires ont des rôles précis dans la mécanique parlementaire. Il est normal que le rapporteur d'une loi parle beaucoup, pareil pour le président de la commission, ou encore le président de séance. Mais il n'est pas possible d'évaluer de la même manière les chiffres de la participation de ces trois personnes. Pareillement, tous les rapports ne se valent pas. Entre le rapport d'un loi comme la loi Macron (2 tomes, 715 et 952 pages), et l'avis budgétaire sur la protection judiciaire de la jeunesse (74 pages), il y a un gouffre. Pourtant, dans les données brutes, les deux ont le même poids. Même si une loi donne lieu à plusieurs rapports (à chaque lecture), le compte n'y est pas au regard de la masse de travail préparatoire que cela demande. Là encore, la mise en place d'une typologie et d'une grille d'analyse est possible, même si cela peut présenter des difficultés concrètes.

Quatrième piste : en finir avec les classements. C'est une illusion de croire qu'il suffit de mouliner quelques chiffres dans un tableur excel pour arriver à un classement des députés qui puisse dire quelque chose. En général, c'est du grand n'importe quoi qui génère des effets pervers. Les députés les plus vicelards comprennent très vite comment faire "tourner les compteurs" pour obtenir des classements élogieux qui vont flatter leur ego et leur donner une image de député travailleur auprès de la presse locale, celle que lit leurs électeurs. L'évaluation d'un parlementaire ne peut pas se faire globalement, mais comme en football, par "compartiment du jeu", soit par thème, soit par type d'activité. Certains sont davantage investis dans le contrôle, dans l'écriture de la loi, d'autres dans les relations internationales. Les trois sont utiles, mais ne peuvent pas être comparés pour dire que l'une est supérieure à l'autre. Si classement il doit y avoir, c'est en fonction d'une moyenne (ou d'une médiane) qui permet de voir si le député fait honnêtement son travail ou pas dans une catégorie donnée, en sachant que tous ne seront pas "bien classés" dans toutes les catégories. La course à l'échalote du classement unique, où la norme, c'est le premier, et les autres, derrière, ne sont que des fainéants, est profondément délétère pour le fonctionnement du Parlement, et donc la qualité de la démocratie.

Cinquième piste : en finir avec le mythe du député individuel. Le processus de travail et de décision de l'Assemblée est collectif. Un député seul ne pèse rien et les actions qui aboutissent sont nécessairement le fait d'un collectif. Savoir créer une dynamique, entrainer et convaincre ses collègues et/ou les personnalités réellement influentes, est une qualité cardinale. Il faut donc arrêter d'évaluer les parlementaires de manière strictement individuelle, comme s'il travaillaient tous les uns à coté des autres, sans la moindre interaction. C'est tout le contraire ! Il faudrait arriver à mesurer cela, et c'est compliqué. La seule donnée actuellement existante, c'est la cosignature d'amendements ou de proposition de lois, et cela reste compliqué à évaluer. Le groupe LRM, comme le PS avant, ne laisse en principe passer que des initiatives validées par le groupe. Tout le travail se fait donc en interne, sans la moindre donnée...

Malgré tout cela, le résultat ne sera qu'imparfait car une bonne partie de la décision publique ne se prend pas nécessairement au Parlement. Il se décide infiniment plus de choses dans le bureau d'Emmanuel Macron ou dans les réunions interministérielles que dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Il faut être conscient que la décision publique est un continuum, dont le Parlement n'est qu'un rouage. Une intervention dans l'hémicycle peut aboutir, non pas à changer la moindre virgule de la loi en discussion, mais à infléchir la ligne politique du gouvernement, ou à contraindre un ministre à changer une décision qui relève de son champ de compétence propre. Tout se mélange et amène à la question centrale, quasi-philosophique, celle de la définition de ce qu'est un travail parlementaire de qualité...

C'est là qu'on se rend compte qu'il n'y a rien de neutre et de mécanique dans l'évaluation du travail parlementaire. Bien au contraire, c'est ultra-politique et bourré de biais. Il faut l'admettre, et accepter qu'en préalable de toute réutilisation de données, il faut d'abord définir ce que l'on veut mesurer. C'est une étape que tout le monde, pourtant, évacue. Pas étonnant, ensuite, que personne ne soit satisfait du résultat !