Cet été, l'association Regards Citoyens, qui gère le site nosdéputés.fr a été contacté par les nouveaux questeurs de l'Assemblée. On aurait pu penser qu'au regard des principes mis en avant par Emmanuel Macron pendant sa campagne (Transparence...), de nouvelles avancées étaient en vue sur la transparence du travail parlementaire. Il n'en a rien été ! A l'inverse, les responsables de Regards Citoyens ont quasiment été insultés et les questeurs leur ont demandé d'arrêter de rendre publiques les statistiques d'activité des députés, les accusant de favoriser le populisme et l'antiparlementarisme.

Cet incident est révélateur du refus de toute évolution qui amènerait à une professionnalisation de la fonction de député et à un bouleversement de fond de la manière dont le Parlement travaille et fait la loi. Une réforme démocratique pourtant réclamée par un nombre croissant d'électeurs...

Depuis quelques années, une demande monte pour que l'exercice du mandat de député soit calqué sur ce qui se pratique dans le monde du travail : fiche de poste, compétences minimales, transparence des conditions d'exercice financier du mandat, application du droit social (congé maternité...). Le mandat politique n'étant pas un contrat de travail, l'assimilation totale n'est ni possible ni souhaitable, mais la demande de fond n'en demeure pas moins valable et devrait amener les parlementaires à clarifier et à expliciter la manière dont un député doit exercer son mandat. Cherchant à préserver leur totale indépendance, qui leur permet de ne pas avoir de comptes à rendre, les parlementaires ont toujours été vent debout contre les réformes qui leurs imposent des contraintes. Le dernier texte en date, sur la suppression de la réserve parlementaire et l'interdiction des emplois familiaux, n'est qu'un exemple parmi d'autres.

A la suite de multiples abus, l'étau se resserre progressivement sur les élus, accentuant la panique dans les palais de la République. Dernière victime, Michel Mercier, qui a dû renoncer cet été à sa retraite dorée au Conseil constitutionnel, pour cause de suspicion d'emploi familial fictif. A chaque fois, le même scénario : le parlementaire salarie conjoints et enfants, sans être en mesure d'apporter la preuve d'un travail qui a servi à quelque chose. Le cas Mercier est tristement banal : sa fille, qui habite Londres au moment où elle est censée travailler pour son père au Sénat, est chargée de lui rédiger des fiches sur des sujets culturels. Or, Michel Mercier est membre de la commission des Lois, spécialiste des questions de justice, et n'est jamais intervenu, d'une quelconque manière, sur les sujets culturels. Quelle idée d'aller embaucher quelqu'un pour lui produire des fiches techniques sur des sujets qui ne sont pas les siens, et sur lesquels il n'est jamais intervenu ? On serait raisonnablement en droit de poser cette question à Michel Mercier, et d'en attendre une réponse de fond...

S'il existait une véritable formalisation de ce qu'on attend d'un parlementaire et une meilleure organisation des travaux de l'Assemblée, il serait beaucoup plus facile de demander des comptes sur ses choix en matière d'agenda (pourquoi n'étiez vous pas présent à cette réunion pourtant très importante ?) ou d'organisation de son équipe (pourquoi avoir embauché votre fille, qui n'a pas les diplômes et les compétences nécessaires pour traiter les sujets relatifs à la commission dont vous êtes membre ?).

C'est cette absence de formalisation, et donc de critères d'évaluation que pointe Regards Citoyens, en cherchant à donner aux électeurs, des éléments factuels pour qu'ils puissent poser ce type de question à leurs élus. Faute de pouvoir faire autrement, ils fournissent essentiellement des indicateurs quantitatifs (nombre de présence en commission et en séance, nombre d'amendements déposés, de rapports écrits...) pour mener un travail d'évaluation qui est nécessairement qualitatif. Pour arriver à cette évaluation qualitative, il est nécessaire de commencer par répondre à la question : c'est quoi, un "travail de qualité" pour un député ? C'est une fois qu'on a défini cela, que l'on peut chercher les critères les plus pertinents pour l'évaluer. La violence de la réponse des questeurs (et à travers eux des députés) à Regards Citoyens vient de ce refus de permettre une véritable évaluation qualitative du travail des députés.

On touche ici un enjeu démocratique fondamental, celui de la marge de manœuvre des élus dans le cadre d'une démocratie représentative. Il est essentiel que les députés gardent des espaces de liberté et puissent opérer des choix, dans leurs votes, dans le choix des sujets sur lesquels ils s'investissent, dans leur manière de s'organiser. Mais il faut que ces choix soient explicites, afin que leurs électeurs puissent leur demander des comptes. En refusant obstinément d'évoluer, alors même que la demande citoyenne est de plus en plus forte, les députés s'excluent d'un débat qui les concerne pourtant très directement.

On aurait pu espérer que cette attitude change, avec l'arrivée d'une majorité de nouveaux députés, qui nous ont promis monts et merveilles sur la transparence et le renouveau démocratique... Pour l'instant, c'est clairement raté !