François Bayrou vient de donner les grandes lignes de sa loi de moralisation de la vie publique. Nous sommes au tout début du processus, j'attends donc d'avoir le texte, et surtout, de voir comment tout cela va finir à l'issue du parcours parlementaire. Ce qui nous a été présenté m'apparait comme un minimum. Certes, c'est un pas de géant au regard de l'immobilisme qui régnait auparavant sur ces questions. Mais à mes yeux, c'est juste une remise à niveau, sans vraie révolution, et bien en deçà de ce qu'on pourrait raisonnablement attendre pour rétablir une véritable confiance dans nos institutions démocratiques.

Premier étage de la fusée, une réforme constitutionnelle, avec la suppression de la Cour de justice de la République, l'exclusion des anciens présidents du conseil constitutionnel et l'interdiction de cumuler plus de trois mandats identiques et successifs. J'ai cru aussi comprendre que les réformes embourbées de Hollande, sur le statut des magistrats et le Conseil supérieur de la Magistrature seraient reprises. Je ne peux qu'approuver toutes ces propositions. Sauf que ça aurait dû être fait depuis très longtemps, tellement les mesures supprimées sont de véritables scandales démocratiques. J'ai un peu peur que l'interdiction du cumul dans le temps ne soit pas suffisante pour favoriser un vrai renouvellement de la vie politique. Rien n'interdit, après trois mandats de députés, d'en faire trois autres au Sénat, avant de revenir à l'Assemblée. Si cela n'avance pas assez, on ne recule pas, ce qui est déjà bien.

Deuxième étage, une loi organique, qui va toucher au statut des parlementaire. La suppression de la réserve parlementaire est une évidence, tellement cette prime au clientélisme apparait complètement d'un autre temps. Mais il n'y a pas besoin de loi pour ça, il suffit juste de ne plus voter les crédits affectés à cette ligne budgétaire. C'est une simple question de volonté politique. Pareil pour l'interdiction d'embaucher des membres de sa famille. Cela relève d'une manière de faire de la politique qui est d'un autre temps. Un mandat politique, ce n'est pas une PME familiale où on fait sa petite tambouille, en priant tout le monde d'aller voir ailleurs. La manière dont sont utilisés les moyens du mandat doit être public, et les élus doivent aussi rendre des comptes là dessus. Le remboursement des frais professionnels sur facture est dans la même logique. Les parlementaires savaient que cette IRFM, touchée et dépensée sans le moindre contrôle, était dans le collimateur. Ils ont été incapables de s'auto-réguler, tant pis pour eux, qu'ils ne viennent pas pleurer maintenant. J'entends toutefois la critique, qui pointe chez certains, d'une atteinte à la liberté des élus. Il faut que les parlementaires puissent rester maîtres de la structure de leurs dépenses. Il faut fixer un cadre, suffisamment souple pour que tous les cas de figure s'y retrouvent, en sanctionnant ceux qui sortent de ce cadre. Par contre, le parlementaire, s'il reste dans le cadre, doit être libre de faire ce qu'il veut, sans qu'on vienne lui chercher des poux. S'il doit en permanence justifier ses choix, ce n'est plus gérable. Je ne suis donc pas contre un certain secret sur les détails des dépenses, à condition qu'un organe de contrôle crédible (c'est à dire indépendant des députés) fasse le travail de vérification.

Sur le traitement des conflits d'intérêts, je note une avancée intéressante : la création d'un registre public des déports. Dès qu'un député est en conflit d'intérêts sur un dossier, il ne doit pas participer aux discussions et/ou au vote. En signalant publiquement qu'il se déporte, un député met en lumière un conflit d'intérêt. Ce dispositif va permettre un véritable contrôle citoyen, car les déclarations d'intérêts étant publiques, il sera intéressant voir, en creux, les députés qui auraient dû se déporter et ne l'ont pas fait. Dans ces cas là, il faudra demander des explications, et ne pas lâcher le parlementaire tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible, ou alors reconnu publiquement qu'il a commis une erreur en ne se déportant pas, alors qu'il aurait fallu le faire. Un beau terrain de chasse pour Médiapart !

L'interdiction de commencer une activité de conseil relève de l'évidence, et malheureusement, le texte proposé ne fait que boucher quelques trous de la raquette. Il aurait fallu interdire, depuis bien longtemps, aux parlementaires en exercice, de devenir avocat. Surtout après les affaires Copé et consorts, où la volonté de fraude était manifeste. Même chose pour l'interdiction de garder une activité de conseil commencée quelques semaines, voire quelques jours avant le début du mandat. Là où il faudrait aller plus loin, c'est sur la transparence de ces activités de conseil, en obligeant les parlementaires à donner les noms de leurs clients.

Sur le financement des partis politiques, les réformes vont dans le bon sens, mais restent bien gentillettes. Que la Cour des Comptes aille mettre son nez dans les comptes des gros partis politiques, c'est une évidence. Et cela reste bien timide, car c'est juste de la certification, sans aucune appréciation d'opportunité. Mais rien qu'avec ça, on devrait avoir des progrès importants, tant les comptes des partis sont opaques, et cachent bien des turpitudes. L'affaire Bygmalion a levé un coin du voile, et c'est pas beau à voir. Là dessus, le PS n'est certainement pas mieux que LR. Encore une fois, c'est le minimum ! La commission nationale des comptes de campagne est à peine touchée, on lui donne quand même une arme, en sanctionnant pénalement les refus de répondre à ses questions. Encore faut-il qu'elle ait les éléments pour poser des questions pertinentes, et qu'elle ait le courage d'envoyer des dossiers à la justice. Je n'ai pas entendu parler de mesures aussi évidentes que la publication des noms des gros donateurs, où la restriction du statut de parti politique, actuellement accordé bien trop généreusement, d'où les dérives des micro-partis.

Ce qui me dérange surtout, dans ce volet sur le financement de la vie politique, est le refus de sortir de l'interdiction de financement par le privé, qui rend la création et le fonctionnement de partis encore plus dépendants de l'aide publique. Il s'agit d'un verrou majeur à la fluidité de la vie politique, avec une barrière à l'entrée énorme. Tout le monde n'est pas Emmanuel Macron, capable d'aller lever des millions auprès du monde de la Finance. La création de la "banque démocratique", aussi sympathique soit-elle, ne fait que renforcer cette dépendance de la vie politique aux financements publics. Je crains que les banquiers, qui ne veulent plus s'ennuyer avec des prêts aux candidats, ne prennent prétexte de l'existence de cet organisme pour refuser les prêts et renvoyer les candidats vers ce guichet, qui deviendrait ainsi la source principale de prêts aux candidats. A terme, il pourrait même apparaitre suspect de ne pas y recourir, car "cela cache quelque chose". C'est le seul point vraiment négatif que je vois à ce projet de loi, même si je ne doute pas de la bonne foi des inventeurs de la mesure.

Tout cela reste quand même très insuffisant, si cela ne s'accompagne pas d'un changement dans le comportement des élus, mais aussi des électeurs. Prévoir des peines quasi automatiques d'inéligibilité de 10 ans, pour des atteintes à la probité, c'est un constat d'échec. Normalement, c'est aux partis politiques de ne pas sélectionner des candidats qui ont un casier judiciaire, et surtout, aux électeurs de ne pas voter pour eux. Si les époux Balkany ont été élus et réélus, malgré leurs turpitudes connues de tous, c'est bien de la faute des électeurs et de leur parti, qui les a réinvestis.

Ce changement dans les comportements, cette révolution de l'éthique, aucun texte de loi ne pourra l'imposer. C'est à la collectivité des citoyens de la prendre en charge et de décider de le faire. Cette loi peut servir de levier et provoquer un effet d'entrainement. Encore faut-il que les élus soient irréprochables. Il y aura toujours des problèmes, ne nous leurrons pas, car la nature humaine est ce qu'elle est. Il faut juste que les responsables politiques aient le courage d'appliquer réellement, et sans pitié, les textes qu'ils font voter. Jusqu'ici, la classe politique française, dans son ensemble, a été en dessous de tout sur le sujet. Il semblerait que ça change. Attendons de voir...