Il est important de ne pas se tromper de combat. Depuis quelques temps, je m'intéresse aux questions de participation des citoyens à la décision publique. Un truc qu'on appelle la "démocratie". Les modalités actuelles de l'exercice sont clairement en décalage avec les attentes des citoyens, et l'excuse de l'impossibilité technique est de moins en moins crédible, au fur et à mesure des avancées technologiques. Il suffirait pourtant de pas grand chose pour rendre plus démocratique le processus de la décision publique. Pas besoin de grand soir ni de constituante, juste de l'ouverture, une juste diffusion de l'information et l'acceptation, par l'élite en place, du fait qu'elle pourrait perdre du pouvoir, et pire, devoir rendre des comptes. C'est sans doute là qu'est le blocage le plus essentiel, et sur lequel il faut porter les efforts.

La décision publique est le fruit d'une délibération. Dans une démocratie, elle doit être prise soit par les citoyens directement, soit par le biais de représentants élus. Actuellement, l'essentiel des décisions sont prises par des technocrates, avec quelques politiques qui tentent de mettre leur grain de sel, en se carbonisant à lutter contre la force d'inertie des administrations. Quand un projet de loi arrive à l'Assemblée nationale, il est ficelé à 95%, et s'il évolue, c'est sur quelques points, et parce que les parlementaires ont réussi à s'organiser, collectivement, pour faire bouger le gouvernement. Avant ce processus parlementaire, le texte est en effet passé par de nombreux filtres, tant sur le plan technique que politique. Entre l'élaboration de l'avant projet par l'administration concernée, les réunions interministérielles d'arbitrage, le passage en Conseil d’État, les consultations ont été nombreuses, et le travail souvent bien fait, il faut reconnaitre cela à notre administration. Mais tout cela est totalement opaque pour le citoyen. Seuls les fonctionnaires, quelques politiques et les lobbies qui ont leurs entrées ont pu participer au processus. C'est là que le bât blesse, car dans un État réellement démocratique, tout ce processus devrait être transparent, et associer tout ceux qui veulent participer. Il faut donc déplacer les règles de la démocratie là où se prennent réellement les décisions, et sur l'ensemble du spectre, pas seulement se focaliser sur le théâtre d'ombres qu'est devenu le Parlement.

Il faut d'abord faire circuler l'information. Un logiciel, qui s'appelle Solon, gère tout le processus de suivi d'un texte normatif. L'information existe, elle n'est juste pas partagée. La publicité des avant-projets; avec un mise à jour à chaque étape importante, devrait être la norme. Des comptes rendus détaillés des échanges qui ont lieu dans les instances ayant un pouvoir de décision est essentiel. Les débats en réunion interministérielles, où se calent les compromis (qui sont ensuite figés) devraient être publics. De même, le travail d'analyse juridique du Conseil d’État est très riche, et il serait très utile de comprendre pourquoi un texte a bougé après son passage au Palais Royal. Depuis peu, l'avis du Conseil d’État sur les projet de loi est public. Mais malheureusement, nous n'avons que le texte à la sortie, mais pas la version qui est entrée. Ce serait pourtant bien pratique de comparer, et si en plus, on pouvait comprendre sur quelles bases les changements ont été décidés, ce serait parfait. En fait, ce serait le minimum qu'on puisse exiger dans une démocratie digne de ce nom.

Il faut ensuite que tous soient associés. Et pas seulement en bout de chaîne, quand les arbitrages sont rendus et que le texte est déjà cristallisé. La diffusion de l'information permettrait à tous de pouvoir donner leur avis. Bien entendu pas n'importe comment, en réservant des moments pour cela, en demandant que le propos soit un minimum construit et pertinent. Gueuler par le biais de pétitions en ligne, sans écouter les autres parties et sans rien proposer, c'est contre-productif. La consultation ne doit pas tourner au forum de trolls. Je suis certain que la société civile s'organiserait beaucoup plus pour contribuer si cela se fait dans de bonnes conditions, à un moment où c'est encore utile. Beaucoup sont aujourd'hui découragés et désabusés, car les consultations qui ont été menées ces deux dernières années, notamment sur la loi numérique, ont été des simulacres. Les citoyens qui ont participé ont été baladés et instrumentalisés, et s'en sont rendus compte.

Les décideurs élus n'en seront pas pour autant dessaisis de leur pouvoir, puisque c'est eux qui continueront à prendre les décisions ayant valeur juridique. Mais ils devront le faire en assumant leurs responsabilités, en justifiant leurs choix, dans un processus transparent, où à chaque étape, on sait qui a dit quoi, quelles évolutions ont été apportée, et par qui. Bref, tout est prêt, il suffit juste aux élus et aux décideurs actuels d'appuyer sur le bouton, ce qu'ils refusent obstinément de faire, par peur de perdre la marge énorme de pouvoir et d'irresponsabilité politique que leur donne l'opacité du processus. Il faudra bien qu'ils y viennent, car de toute manière, au train où vont les choses, ils vont se faire dégager. Le processus a commencé, et il pourrait aller très loin, sauf si les revendications légitimes de la société civile sont enfin satisfaites.