J'ai pu prendre connaissance de l'arrêt rendu par le Cour de justice de la République sur l'affaire "Christine Lagarde" où l'ancienne ministre de l'économie a été reconnue coupable de négligence, mais dispensée de peine, pour ne pas avoir engagé un recours contre l'arbitrage attribuant des sommes importantes à Bernard Tapie. Cette décision m'apparait très gênante sous plusieurs aspects.

Sur le fond, une incohérence me saute aux yeux. L'arrêt est un longue suite de négligences dans le processus décisionnel qui a amené la ministre à ne pas faire de recours contre un arbitrage très défavorable aux finances publiques, alors qu'il y avait des moyens sérieux de le faire annuler, ce qui est arrivé par la suite. Certes, cela tombait en pleine crise financière, et Christine Lagarde avait peut-être autre chose à faire. Mais dans ce cas, on délègue à un membre de son cabinet. A lire l'arrêt, la ministre n'a pas lu les notes qui lui ont été envoyées, et à plusieurs reprises, alors qu'elle est une avocate de niveau international, elle indique que certaines d'entre elles étaient "de lecture difficile". Je tousse un peu. La plus grosse incohérence est qu'elle affirme ne pas avoir reçu d'instruction, ni du Premier ministre, ni du Président de la République. En bref, elle prend tout sur elle et sert de fusible. Quand on connait la propension de Nicolas Sarkozy à intervenir dans tous les dossiers, y compris mineurs, il apparait incroyable qu'il n'ait donné aucune instruction sur celui-là. Je doute fort que Bernard Tapie ne soit pas allé plaider sa cause à l’Élysée.

A aucun moment, cette affirmation peu crédible n'est questionnée, et elle aurait eu du mal à l'être, du fait de l'irresponsabilité pénale du chef de l’État. La réponse est pourtant essentielle pour mesurer le degré de responsabilité de Christine Lagarde, qui dépend de la marge de manœuvre dont elle disposait. Si l'ordre est venu de l’Élysée de ne pas faire appel, il apparaissait assez compliqué à Christine Lagarde d'aller à l'encontre. A moins de démissionner. En pleine crise des subprimes, cela aurait été un peu irresponsable de sa part. Autre problème, l'absence de recherche de responsabilité aux étages en dessous, à savoir de son directeur de cabinet, Stéphane Richard. Le problème vient directement de l'existence d'un régime particulier pour les ministres, qui ne relèvent pas de la justice ordinaire pour les faits qui leurs sont reprochés dans l'exercice de leurs fonctions. Une autre procédure est en cours, pour les accusés qui ne sont pas ministres, avec un autre procès. On peut donc comprendre que Stéphane Richard n'ait pas souhaité se dévoiler, devant d'autres que ceux qui seront amenés à le juger. Cela donne un procès tronqué, et un fort sentiment d'insatisfaction, car le but d'un procès, c'est d'avoir tous les protagonistes d'une affaire dans le même box, qui s'expliquent, échangent avec les juges, mais aussi entre eux. L'audience est un moment important d'un procès, et là, il a fait défaut. Cela plaide clairement pour une suppression de la Cour de justice de la République, dont l'existence ne permet pas de juger, dans de bonnes conditions, les affaires où d'anciens ministres sont impliqués.

Enfin, et c'est sans doute là le moment le plus gênant, le choix de la peine n'est pas expliqué. Autant le raisonnement qui amène à la déclarer coupable s'enchaine bien, autant l'explication de la dispense de peine est juste indigent et donc profondément gênant : "Il doit être tenu compte, pour l'appréciation de la peine, du contexte de crise financière mondiale, dans lequel Madame Lagarde a exercé ses fonctions de ministre des Finances. Sa personnalité et sa réputation nationale et internationale doivent être également prise en compte en sa faveur."

Et puis c'est tout...

Il est normal, dans le prononcé d'une peine, qu'on tienne compte des circonstances et de la personnalité de l'accusé. Pour un même fait, un récidiviste prendra plus cher qu'une personne dont le casier judiciaire est vierge. Que la ministre ait eu autre chose à gérer en pleine crise des subprimes peut aussi expliquer des choses. Mais dans ce cas, il faut expliciter, développer, mais certainement pas expédier cela en quatre lignes, surtout quand les juges sont des personnalités politiques, c'est-à-dire les pairs de l'accusée.

La décision est peut-être justifiée sur le fond, mais la manière d'y arriver est absolument catastrophique et inacceptable. Elle donne l'impression, par l'absence complète d'explication, et les raccourcis qui occultent des pans entiers du dossier, que les élus se blanchissent entre eux, et qu'il existe une justice à deux vitesses. Avec cette affaire, c'est le principe même d'un privilège de juridiction pour les ministres qui doit être remis en cause. Ce verdict est profondément insatisfaisant, car il ne donne pas l'impression que "justice a été rendue", bien au contraire. En matière de justice, il faut que tous puissent comprendre pourquoi une peine est infligée. Ce n'est pas le cas ici. Quand une personne est jugée par une juridiction extraordinaire, qui la soustrait à la justice ordinaire, la suspicion d'indulgence est très forte, encore plus quand ce sont les pairs qui jugent. Une telle procédure, du jugement par les pairs, est déjà très critiquable, mais quand en plus, ils ne font pas les choses comme il faut et que l'accusé s'en sort sans dommage, c'est complètement inacceptable pour une immense majorité de la population. Toute tentative d'explication est vouée à l'échec, surtout quand une partie des raisons de la décision ne sont pas dévoilés.

Je ne vois pas comment, après une décision aussi calamiteuse, il va être possible de conserver la Cour de justice de la République et le privilège de juridiction des ministres, ainsi que, par ricochet, l'immunité pénale du chef de l’État. Ce sont des survivances d'un autre temps, qui n'ont plus leur place dans une société démocratique.