Je viens de terminer la lecture de "Radicaliser la démocratie", écrit par Dominique Rousseau, "ponte" du droit constitutionnel en France (Prof à Paris 1, membre de diverses commissions, ancien du CSM). Il y livre une vision stimulante de notre démocratie et esquisse des propositions d'évolutions. Le premier intérêt de ce livre est de voir qu'il existe encore, au sein de "l'élite" intellectuelle, une vraie pensée politique, avec une critique lucide des institutions actuelles. Que l'on soit d'accord ou pas avec l'auteur, la lecture de ce livre apporte quelque chose, car il y a du fond.

Dominique Rousseau part du constat que nos institutions sont déséquilibrées. La fameuse séparation des pouvoirs n'existe plus, et il est illusoire de croire que le législatif contrôle l'exécutif. Nous sommes dans une monarchie républicaine, où tout est concentré entre les mains du chef de l'Etat, avec des contre-pouvoirs insuffisants. Ce raisonnement prend encore plus de sens quand on lit l'avant projet de loi du gouvernement, qui déshabille les juges judiciaires au profit des préfets, des procureurs et de la juridiction administrative. Or, aux yeux de Dominique Rousseau, la magistrature est le seul véritable contre-pouvoir dans ce pays. Au lieu de l'affaiblir, il faudrait la renforcer, en lui donnant réellement son indépendance. Le libéral que je suis ne peux qu'approuver une telle position !

Il développe également un concept, la "démocratie continue", refusant de limiter les possibilités d'expression politique au seul vote. La démocratie, ce n'est pas "vote une fois tous les 5 ans et ferme là entre-temps". Pour lui, il faut organiser un fonctionnement démocratique qui revoit le partage des tâches entre représentants et représentés, mettant en avant la nécessité d'une délibération. Il tord le cou, au passage, à la démocratie soi disant "directe" et au référendum, pratique anti-démocratique. Dans ce cadre, on demande aux citoyens d'intervenir en bout de course, pour dire oui ou non à une question posée par d'autres, à l'issue de débats réservés à une élite. La véritable participation citoyenne est celle qui peut intervenir "en temps utile", quand la décision n'est pas encore écrite, quand les options sont encore ouvertes. Là encore, j'approuve complètement.

Il va plus loin, en affirmant qu'une institution peut être démocratique, quand bien même elle n'est pas issue du suffrage. Les juges, par exemple, ne sont pas élus, et quand on voit ce qui sort des urnes, en France, il est souhaitable de ne pas en arriver là. Pour autant, par leur rôle de contre-pouvoir, ils occupent une place irremplaçable et contribuent au bon fonctionnement de la démocratie. Même si je partage son point de vue encore, je dois avouer que la proposition est audacieuse et quelque peu "contre-intuitive", tant la légitimité issue du suffrage est considérée comme la seule qui vaille. Mais cela reste acceptable si les juges non élus ne sont pas au pouvoir, mais chargés de contrôler le pouvoir, prenant ainsi les politiques à revers. Le bon gouvernement, au yeux de Dominique Rousseau, est celui qui doit des comptes "politiques" au peuple et "juridiques" aux juges.

Je suis moins convaincu par les propositions concrètes, notamment par les "conventions de citoyens" ou par l'idée d'une "assemblée sociale délibérative", qui revient à donner un pouvoir législatif au conseil économique et social (dont la composition est complètement revue). Techniquement, je ne vois pas comment cela va fonctionner, et le détail du fonctionnement institutionnel n'est pas très élaboré (pourtant, c'est un constitutionnaliste...). Je pense que l'erreur est de continuer à penser qu'il faille une assemblée de personnes physiques pour qu'une "délibération" ait lieu. Je crois, au contraire, que le débat peut se faire de manière dématérialisée. L'exemple de Wikipédia est fascinant à observer, car une véritable gouvernance, très complexe, s'est mise en place, arrivant à décider au terme de débats. Certes, c'est un peu bordélique, interminable et souvent violent, mais de fait, ça fonctionne.

Le véritable enjeu n'est pas la décision formelle, mais le débat qui a précédé et a permis d'aboutir à cette décision. Actuellement, tout se passe dans les couloirs et les antichambres des ministères, entre lobbies et hauts fonctionnaires. Le bon peuple ne voit le débat devenir public qu'une fois la décision prise, et que seuls des détails changeront. Le débat parlementaire n'est souvent qu'une parodie de démocratie, car il intervient trop tard. Tout se joue lors des réunions interministérielles (les fameuses RIM) qui arrêtent la position du gouvernement. Une fois dans l'hémicycle, une proposition intelligente pourra être balayée par un "défavorable" venu du banc du gouvernement, alors que les âneries contenues dans le texte seront massivement votées par des députés godillots. Ce n'est pas une assemblée de plus qui va changer le vice fondamental du système, mais la transparence complète du processus de décision au sein du gouvernement et des administrations.