Mercredi prochain, en pleine période budgétaire, alors que toutes les commissions parlementaires croulent sous les rapports, la commission du Développement durable examine un rapport d'information sur les oies cendrées. C'est le seul point à l'ordre du jour de la commission du mercredi, celle où les députés sont obligés de venir, sous peine de sanctions financières.

Pas besoin d'en dire plus pour mesurer la misère dans laquelle se trouve cette commission. On peut légitimement se demander à quoi elle sert. Son champ de compétences, sur le papier, n'est pas nul : environnement, transport, aménagement du territoire, maritime, équipement, même s'il lui manque quelques éléments, comme l'énergie, restée aux Affaires économiques, lors de la scission des deux commissions en 2009. En comparaison des autres, la commission du développement durable n'a que peu de textes législatifs, et ils sont souvent considérés comme techniques, et peu propices à mettre en valeur dans les médias. Les Lois ou les Finances, c'est autre chose ! Autant vous dire que c'est la moins demandée, sauf par quelques écologistes de tous bords, qui se disent qu'ils vont sauver la planète en y allant. Les ténors du Parlement n'y viennent pas, ce qui affaibli l'influence de cette commission.

Le choix de créer cette commission remonte au Grenelle de l'Environnement, en 2008, où les écologistes pensaient que l'autonomie permettrait un traitement plus "correct" de leurs sujets. L'idée était de soustraire l'environnement à l'emprise des "productivistes" de la commission des affaires économiques (vous savez, ces suppôts de l'industrie, qui ne pensent qu'à polluer pour produire plus). Force est de constater que cette stratégie est une véritable impasse. Si la commission du développement durable traite bien de la biodiversité, les principaux sujets dont dépend réellement la défense de l'environnement, l'énergie, l'urbanisme, l'industrie, sont restés aux affaires économiques où les "productivistes" ont les mains libres, les environnementalistes étant partis s'occuper des oies cendrées.

Le constat, depuis 2012, est affligeant. Le président de la commission, Jean-Paul Chanteguet, est certes sympathique, mais il a perdu tous ses combats et ne pèse politiquement rien. La loi de la transition énergétique a été pilotée de bout en bout par le président des Affaires économiques, François Brottes. L'écologiste Denis Baupin, inscrit au développement durable en début de législature, a vite compris, et siège aujourd'hui aux Affaires économiques.

L'erreur est venue de croire que l'on pouvait scinder les sujets. Or, ce n'est pas possible. Quand une matière est attribuée à une commission, elle ne la partage pas. Or, les questions essentielles pour l'environnement sont souvent bifaces : on peut y entrer par le biais productiviste ou par celui de l'environnement. Il est donc indispensable de réunifier les deux commissions, afin que les textes économiques puissent être étudiés de manière équilibrée et que les tenants des deux approches puissent débattre au sein d'une instance qui les réunit tous. C'est du débat, de la délibération que naissent les compromis, pas de la confrontation de deux structures rivales, qui passent leur temps à essayer d'empiéter sur le territoire de la voisine. A ce jeu, les environnementalistes ont jusqu'ici plus perdu que gagné, et je ne vois les choses changer dans un avenir proche.

Les sénateurs, qui ont été contraints de suivre, en créant eux aussi une commission du développement durable, ont vite compris que cela ne pouvait pas marcher. Ils ont donc décidé, lors de la dernière réforme de leur règlement, de la transformer en commission de l'aménagement du territoire, faisant du développement durable une compétence secondaire. La chose se prête mieux au Sénat, du fait de son tropisme "collectivités locales" et "territoires". La mutation n'est toutefois pas complète, car les compétences restent maigres. La vraie révolution serait de rendre aux affaires économiques quelques matières "environnement", en récupérant la compétence sur les collectivités locales. Cela n'est pas gagné, car les Lois ne vont pas lâcher le morceau aussi facilement. Pourtant, ce serait l'aboutissement logique : une grande commission du "territoire" cotoyant une autre dédiée à l'économie rassemblant ceux qui s'intéressent au sujet, quel que soit leur manière d'envisager la matière.

Tout cela montre à quel point les jeux de mécano institutionnels sont souvent de mauvaises pistes pour résoudre des problèmes. Un peu comme croire que changer de constitution résoudra tous les problèmes de la France...