Notre démocratie souffre de la consultationnite. En plus des commissions consultatives, dont la plupart ne servent à pas grand chose, une fois réglé le problème pour lequel elles ont été créées, nous avons une foultitude de rapports. La plupart d'entre eux ne servent pas à grand chose, du moins, pour l'intérêt public, car il y a toujours quelqu'un qui en tire profit. Ils peuvent éventuellement être utiles dans le cadre d'une étude sérielle. Quand plusieurs rapports traitant du même thème ou à peu près, se succèdent sur une durée assez brève, ils peuvent au moins servir, s'ils sont bien faits, à "capter l'air du temps". Encore faut-il qu'ils apportent quelques éléments innovants.

L'actualité récente nous a donner des exemples dans les deux sens.

Le mauvais exemple est celui du rapport Bartolone-Winock sur les institutions. Ne vous embêtez pas à le lire, il ne présente aucun intérêt. Jean-Louis Bourlanges le démolit de manière assez jubilatoire sur Telos. Pour résumer, c'est un rapport commandé à l'époque ou Claude Bartolone se voyait à Matignon, afin de lui donner une "caution scientifique" et une stature de "penseur des institutions" (dont il a bien besoin, vu qu'il est tout sauf un intellectuel). Pour cela, il a fait venir Michel Winock, un intellectuel un peu sur le retour (68 ans) mais dont le nom reste une référence. Le résultat est un catalogue de lieux-communs du droit constitutionnel, des trucs connus pris sur l'armoire, sans la moindre innovation.

La vie politique étant ce qu'elle est, Claude Bartolone a abandonné l'idée d'aller à Matignon, pour se rabattre sur la présidence du conseil régional d'Ile-de-France. Autant dire que son rapport sur les institutions ne lui est plus d'une grande utilité. Les seuls, finalement, qui veulent sauver le bébé, ce sont les professeurs de droit constitutionnel qui ont participé à son élaboration. On peut les comprendre, travailler en pure perte, c'est toujours rageant. Et puis en cherchant bien, dans les auditions notamment, on peut trouver des choses intelligentes. Mais rien qui n'intéresse le public au delà du cénacle des initiés. Le sujet de la réforme institutionnelle n'étant pas "d'actualité", le soufflé va vite retomber.

Un autre rapport, rendu à peu près en même temps à l'Assemblée nationale, ressemble beaucoup à celui de Bartolone et Winock. Il s'agit de celui de la commission sur les libertés numériques, co-dirigé par le député PS Christian Paul et l'avocate Christiane Feral-Schuhl. Là encore, c'est bourré de choses intelligentes, mais concrètement, on se demande à quoi il va servir. Comme malheureusement beaucoup trop de rapports, il formule des préconisations qui ne sont pas directement opérationnelles. Mais ce qui le sauve, c'est qu'il s'inscrit dans une série. Depuis 2012, la réflexion autour du numérique est foisonnante. Certes, ce n'est qu'un rapport de plus, mais au bout d'un moment, une taille critique est atteinte, et souvent, ces rapports dialoguent entre eux, faisant ainsi progresser une réflexion. Mais c'est très lent, et donc inadapté à un monde qui va de plus en plus vite.

Enfin, il existe un débouché sur ce rapport, puisqu'un projet de loi est en cours d'élaboration et que la question fait l'objet d'intenses débats au sein de la société civile, avec des enjeux réels. Rien à voir avec un exercice académique de meccano institutionnel qui n'intéresse que les juristes.

Pour autant, il faut être lucide, ces rapports consomment beaucoup d'énergie pour pas grand chose. Pour un rapport qui marque son époque et fait réellement bouger les choses, combien ne servent qu'à caler les armoires ? Les procédures de consultations sont clairement à revoir, et à l'heure du numérique, un rapport qui met entre 6 et 18 mois à être rédigés, à l'issue d'auditions en "one-to-one" entre l'auteur du rapport et l'interviewé, c'est complètement dépassé ! On pourrait faire aussi bien en un mois, avec un wiki et un community manager chargé d'aller chercher les contributeurs pertinents. On y gagnerait aussi en transparence et en traçabilité... mais c'est encore un autre problème !