Une note a été publiée par la fondation Jean-Jaurès (liée au PS) sous la signature d'un député, Olivier Faure, et du chargé de mission du groupe PS à l'Assemblée qui s'occupe des questions institutionnelles. L'idée est d'ouvrir un droit, pour les citoyens, de déposer des amendements sur les textes en discussion au Parlement, avec une condition de seuil. Je partage la position très dubitative de Pierre Januel, sur les cuisines de l'Assemblée, et Jonathan Chibois. Même si je devine la bonne intention derrière cette proposition, consistant à mettre plus de "collaboratif" dans l'élaboration de la loi, je trouve l'idée mauvaise et dangereuse. Elle serait source de confusions, sans apporter la moindre plus-value dans le travail législatif.

Le premier problème est qu'il instaure une forme de démocratie directe au coeur du réacteur du système représentatif. C'est un mélange des genres très dangereux à mes yeux, car de nature à brouiller les repères. Dans un système politique, le rôle de chacun doit être délimité et lisible. Aux citoyens la responsabilité de l'élection des représentants et de quelques grandes décisions, aux représentants celle d'élaborer la loi. Il est important de préserver le champ de responsabilité des élus, car leur légitimité est malheureusement assez faible. Si en plus, les citoyens peuvent intervenir dans leur domaine réservé, on affaiblit encore plus la démocratie. Le coeur du rôle de l'élu est d'être responsable. Ouvrir un champ de "co-responsabilité" avec les citoyens, c'est offrir un échappatoire aux représentants, qui trouveront très rapidement le moyen de se défausser de leurs responsabilités, expliquant qu'ils ont été entravés dans leur action, par des initiatives "citoyennes".

Le deuxième problème, bien exposé par Jonathan Chibois, est celui de la désillusion citoyenne. Le Parlement est un théâtre d'ombres, régit par des codes très précis, souvent connus de quelques initiés et, surtout, totalement méconnues du grand public. Le texte de la loi ne s'écrit pas en séance publique, mais bien avant, et le poids réel des parlementaires est bien faible. Même le rapporteur n'a qu'une marge de manoeuvre assez faible face à un gouvernement omnipotent. Demander aux citoyens de s'investir pour que des amendements puissent être déposés en séance par des députés, c'est les fourvoyer car c'est trop tard pour intervenir et nombre d'amendements de séance sont rejetés. Malheureusement, la plupart des citoyens continuent à croire que tout se passe en séance publique, et cherchent naturellement à concentrer leurs efforts sur ce moment. Essayer de leur faire comprendre qu'il faut agir bien en amont est peine perdue, le poids des représentations mentales est trop fort.

Je vois bien que ce mécanisme pourrait avoir comme utilité de porter le débat sur un sujet. Certes, dans l'hémicycle, face à un rapporteur qui lui explique que, derrière cet amendement, il y a 40 000 signatures, un ministre peut se dire qu'un "défavorable" sec ne suffira pas. Mais au final, on aura juste un débat sur la question posée, avec une belle demande de retrait en échange d'une promesse de création d'une commission. Au mieux, le ministre lirait la fiche préparée par ses services, expliquant tout ce qui ne va pas dans cet amendement. Il faut bien avoir à l'esprit qu'une décision, c'est un équilibre entre des demandes et des intérêts contradictoires. Ce n'est pas parce qu'une position recueille des dizaines de milliers de signatures qu'elle est "bonne et équilibrée". Je ne crois pas à la "sagesse populaire".

Le troisième problème est le caractère brut et sommaire de l'outil, la pétition. Recueillir des clics pour une "bonne cause", c'est facile, il y a même des sites qui vivent de ça. Malheureusement, cela aboutit généralement à des propositions mal fichues, quand elles ne sont pas démagogiques ou catastrophiques. Juste un exemple, la pétition qui aurait convaincus les députés de voter une loi contre le gaspillage alimentaire. C'est clair que des images de supermarchés qui jettent des invendus alimentaires à la poubelle, ça fait mal au coeur de tout le monde. Mais la solution passe-t-elle véritablement par une loi ? Je n'en suis absolument pas convaincu. Pas du tout même. Le sujet est complexe, comme le montre le rapport du député PS Guillaume Garot. Si on ne jette pas la nourriture, on en fait quoi ? Qui la récupère ? A qui la donner ? A quel coût ? Avec quels effets collatéraux dans les stratégies d'achat des supermarchés ? Ce n'est pas la loi qui va fournir une solution à toutes ces questions...

En simplifiant trop les problèmes, et en se jetant sur la solution "il faut une loi" comme les papillons se précipitent sur la lampe, on n'arrive à rien. A part, pour les initiateurs de pétitions, d'avoir leur petit quart d'heure de gloire et de pouvoir éventuellement instrumentaliser cela à leur profit personnel. C'est se leurrer que de croire que les lobbies et opportunistes de tout poil ne vont pas chercher à s'emparer de ce mécanisme.

La proposition de la fondation Jean-Jaurès part d'un bon sentiment, mais elle commet l'erreur d'être trop "Parlement centrée". La décision publique est un continuum, où l'examen parlementaire n'est qu'une étape, en fin de course. Si on veut véritablement permettre aux citoyens de participer à la construction de la décision publique, il faut agir autrement, beaucoup plus en amont, avec des outils qui privilégient l'apport qualitatif plus que des chiffres de clics qui, finalement, ne veulent rien dire. La démocratie collaborative nécessite que les citoyens bossent réellement le sujet et s'investissent autrement qu'en signant des pétitions.