Les députés viennent d'achever l'examen du projet de loi relatif au renseignement. Le bilan est plutôt positif. Du moins au regard des craintes que l'on pouvait avoir au moment de son adoption en conseil des ministres. Entre les reculs du gouvernement, les améliorations apportées par la commission des lois et son rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, le contenu du texte est moins pire à la sortie. Sur le plan politique, la future loi sera à ranger dans la catégorie des mal-nées, de celles qui ont été adoptées dans la douleur et les polémiques. On est loin de l'apparent consensus de départ et de la "lettre à la Poste". L'affaire est donc en bonne voie d'être neutralisée.

Après une étude attentive du contenu de la loi, je me suis aperçu qu'il n'y avait finalement pas beaucoup de points de danger. Le principal est celui des "boites noires", qui permettent aux services de renseignements de se brancher sur les équipements des opérateurs ou dans les data centers, pour espionner les données. Cet accès doit leur être interdit, car il n'y a aucun moyen de vérifier ce qu'ils font, une fois sur le réseau. Le travail a été entamé, avec une fin programmée en 2018, et un contrôle donné aux opérateurs, qui gardent un droit de regard sur ce qui se passe chez eux, et peuvent, en cas d'abus, aller sonner à la porte de la commission de contrôle. Ce n'est pas idéal, et il faudra poursuivre la démolition de cette disposition, mais il reste encore le Sénat et le conseil constitutionnel pour ça.

Le deuxième point noir était la faiblesse du contrôle. Là aussi, je suis un peu rassuré par les avancées, qui visent à faire de la CNCTR une véritable autorité de contrôle. Certes, j'aurais préféré que le juge judiciaire soit mis dans la boucle, plutôt que le juge administratif, mais globalement, l'édifice devrait permettre d'empêcher les débordements des services de renseignement. Le vrai enjeu, sur ce point, n'est pas le texte de la loi, mais les moyens humains et matériels dont disposera la commission de contrôle, ainsi que le choix des personnalités qui seront à sa tête. C'est sur eux, sur leur courage à dire non et à saisir l'opinion quand ça ne va pas, que repose une grande part de l'équilibre de ce texte.

Pour le reste, on ne fait que légaliser des choses que les services de renseignements faisaient déjà, de toute manière. Qui serait assez naïf pour croire que nos services n'utilisaient pas d'IMSI Catchers ni de balises pour les filatures ? Je ne pense pas que la nouvelle loi entrainera un changement d'échelle de leurs pratiques. Elle permettra surtout de tranquilliser les agents, et de leur permettre d'utiliser les éléments recueillis par ces moyens dans les procédures. Si la France était déjà sous surveillance massive, je ne m'en étais pas rendu compte.

Politiquement, il y a tout lieu d'être satisfait.

Malgré des délais courts et un texte imbitable très technique, la mobilisation des défenseurs des libertés publiques a été remarquable, ainsi que l'écho qu'ils ont trouvé. Pour une fois, la presse a fait son boulot de relais. Si les citoyens s'en foutaient un peu, ils ont quand même entendu parler du texte, et du fait que le gouvernement cherchait à se donner les moyens de copier la NSA des américains. Je ne suis pas sur que la popularité de Manuel Valls y gagne, bien au contraire. Les politiques, par contre, on très bien vu la mobilisation monter, avec une certaine panique. Lors des débats, Bernard Cazeneuve, pourtant impassible d'ordinaire, s'est énervé à plusieurs reprises, lâchant des propos qui lui colleront longtemps aux basques. L'élan politique initial est clairement cassé. On devrait être tranquille sur le plan sécuritaire pour un certain temps (sauf évènements exceptionnels).

J'ai également été agréablement surpris des réactions du coté de l'UMP. Mis à part Ciotti l'excité, qui rêve d'un Etat policier à la soviétique, beaucoup de députés que je n'attendais pas sur le sujet, comme Goasguen, Lellouche, Marsaud ou Devedjian, se sont élevés sur la question des libertés publiques, réclamant un contrôle par le juge judiciaire. Ils ont pourri les débats parlementaires, enlevant toute possibilité au gouvernement d'affirmer que sa loi est transpartisane. A part les radicaux, les excités de l'UMP et les légitimistes du PS, il n'y aura pas grand monde pour voter ce texte, le 5 mai prochain. Ce serait drôle que ce soit la première loi qui soit adoptée... grâce aux voix de la droite.