Gérard Larcher vient d'annoncer sa réforme du travail sénatorial. Pour être assez franc, c'est pas terrible. Il y a quelques trucs qui peuvent être intéressants, mais il y a aussi de gros morceaux de comm' et pas mal de bullshit. On ne peut pas dire que c'est la révolution au Sénat, tout juste un ripolinage. Si le but est de restaurer la confiance et de faire du Sénat une maison de verre, ça ne va pas le faire...

Petite revue, commentée à ma sauce, des propositions de Gérard Larcher.

Une nouvelle organisation de la semaine de travail, permettant d’éviter les chevauchements de séances. On commence par du rêve ! A l'Assemblée, on en parle depuis toujours, avec une petite lumière dans le regard, du moment où il n'y aurait pas de réunion de commission en même temps que la séance et trois auditions intéressantes. Le temps parlementaire étant concentré sur deux jours et demi (au mieux) et le gouvernement bourrant toujours autant l'agenda, on n'est pas prêt d'y arriver.

Un tableau des activités et des présences de chaque sénateur sera publié sur le site du Sénat. Pourquoi faire ? Regards citoyens fait ça très bien depuis 2011. En plus, comme c'est réalisé par un organisme extérieur, pas de soupçon de bidouillage. Enfin, si ça permet de fournir davantage de données pour alimenter nossenateurs.fr, ne crachons pas dans la soupe.

Le Sénat veillera à éviter la dispersion des sénateurs dans les activités non directement liées aux travaux législatifs et de contrôle (groupes d’études, organismes extra parlementaires, groupes d’amitié…). Très bonne idée ! Les parlementaires siègent parfois dans des organismes qui ne servent à rien, où ils n'apportent pas tellement de plus-value. Mais je doute que cette réforme aille au bout, car après 2017, ce sera la seule occasion pour les sénateurs de continuer à cumuler, avec parfois des postes sympathiques : commissaire de la Cnil, membre de conseils d'administrations comme celui de France Télévision. La liste est longue et certaines places sont chèrement disputées.

Pour l’ensemble des votes sur les textes importants, le principe du vote solennel est désormais retenu. Un magnifique trompe l'oeil !! C'est du pipeau si c'est juste pour les votes en de textes, et qu'on maintient pour le reste le fameux scrutin public à la sénatoriale, où un type peut voter pour 150 autres...

Un nouveau dispositif de retenues financières sera appliqué en cas d’absences répétées d’un sénateur. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’Indemnité de fonction et sur l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’absence, au cours d’un même trimestre, à plus de la moitié : soit des votes solennels, explications de vote incluses, soit des réunions de la commission permanente ou d’une commission spéciale du mercredi, soit des séances de questions au gouvernement (QAG). Sur le papier, ça en jette. Certains grands absents vont morfler financièrement, et on ne va pas pleurer pour eux. Quand on regarde plus près, on se bidonne un peu.

A quoi cela sert-il d'être assidu aux QAG et aux explications de vote ? L'apport en terme de travail législatif est minimal, ce sont même les moments les plus creux. Sauf qu'il y a les caméras. Si le Sénat commence à vouloir imiter l'Assemblée en se transformant en vaste cour de récréation, on va pleurer. D'abord parce que les sénateurs ne feront jamais aussi bien le singe que les députés. Et puis parce que ce n'est pas cela qu'on attend du Sénat. Je serais plutôt pour la suppression des QAG au Sénat ! On sait également que ce qui compte, ce n'est pas la présence, mais l'activité. Si les sénateurs viennent juste pour pointer, sans rien faire, ça ne sert pas à grand chose. Je sais que trouver le bon indication qualitatif n'est pas évident, mais celui de la simple présence n'est pas franchement satisfaisant.

Accepter, chaque fois que ce sera nécessaire, un transfert de temps d’examen des semaines d’initiative gouvernementale vers les semaines d’initiative parlementaire. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre ce qu'ils veulent dire. C'est peut être volontaire... Je lis dans cette phrase que les sénateurs entendent être plus coulant avec le gouvernement pour faire des échanges de créneaux, voire de lui abandonner du temps réservé au contrôle et aux propositions de loi. C'est déjà ce qui se fait un peu, le gouvernement sautant sur tous les créneaux disponibles. C'est un peu triste, car cela sonne comme le contact de l'échec de la réforme de 2008. On a donné une plus grande maitrise de l'agenda aux parlementaires, et ils n'ont pas su quoi en faire ni comment le remplir.

Une procédure d’examen en commission, dans laquelle le droit d’amendement s’exercera exclusivement en commission, sera expérimentée. L'idée est intelligente. C'est peut être l'innovation de cette réforme. En France, on accorde trop de temps à la séance publique, alors que l'essentiel du vrai boulot se fait en commission. Beaucoup de parlements, à commencer par le Parlement européen, ont une séance plénière allégée, où on se contente des explications de vote et des amendements les plus significatifs. Mais cette expérimentation n'est pas sans risque. Il y a d'abord l'attachement culturel, très français, au débat en hémicycle. Comment vont réagir les sénateurs ? Il y a aussi un danger spécifique au Sénat, où les travaux de commission sont très cloisonnés. Pas question d'aller intervenir dans une commission qui n'est pas la votre, sauf si vous y êtes explicitement invité. En réservant le droit d'amendements aux seuls membres de la commission concernée au fond, on risque d'avoir quelques problèmes. Je ne suis pas certains que le conseil constitutionnel laisse passer le truc, à moins qu'on garantisse, à tous les sénateurs, une égalité de traitement. Donc le droit de déposer et de défendre des amendements dans toutes les commissions, sans traitement préférentiel pour certains.

Instauration d'un temps législatif concerté. Autant le dire clairement, les sénateurs auront leur temps législatif programmé. Mais en plus intelligent que les députés, qui ont montré à de multiples occasions que cette procédure, mal utilisée, est une véritable catastrophe pour le débat parlementaire. J'attends d'avoir les détails, ainsi que l'esprit dans lequel il sera utilisé au Sénat. Mais j'ai un peu peur, car je ne vois pas trop l'utilité d'une telle procédure dans la haute assemblée. Les sénateurs sont en général des gens raisonnables, qui ne pratiquent pas l'obstruction. Certes, ils sont souvent bavards et explosent un peu les temps de parole. Mais c'est un problème de conduite de séance. Il suffit à celui qui est au plateau d'être un peu plus directif et ça passe.

Le Budget du Sénat fera l’objet de plus de transparence sera ainsi soumis, avant sa publication sur le site Internet du Sénat, à un pré-test auprès d’un panel de citoyens. C'est juste du foutage de gueule... Comment peut-on croire que "réunir un panel de citoyens" pour "tester" la présentation du budget, ça va améliorer la transparence du Sénat ? Si c'est tout que les sénateurs ont trouvé pour lutter contre l'antiparlementarisme, ça fait peur...

La commission spéciale chargée du contrôle des comptes aura des prérogatives plus étendues. Elle pourra notamment opérer des contrôles sur pièces et sur place des comptes de l’ensemble des services du Sénat. Euh... Ce n'était pas le cas jusqu'ici ? Comment dire...

Les logements de fonction sont supprimés. Bien. Et vous faites quoi des locaux ? Au passage, on pourrait avoir la liste de tous les biens immobiliers du Sénat, avec leur évaluation au prix du marché et l'usage qui en est fait ? Ah... C'est pas dans la liste... Dommage...

Les comptes de tous les groupes politiques seront publiés sur le site Internet du Sénat dès l’exercice 2015. La possibilité dont disposent les sénateurs de transférer au groupe politique auquel ils appartiennent une fraction des crédits mis à leur disposition pour rémunérer leurs collaborateurs fera l’objet d’une traçabilité garantissant la stricte affectation de ces crédits transférés aux dépenses salariales des groupes politiques. Après le scandale des sénateurs UMP qui s'en sont mis plein les poches en tapant dans les caisses noires, c'est tout ce que le Sénat propose ? Ce n'est pas avec ça que l'on va restaurer la confiance...

La liste des collaborateurs de chaque sénateur sera publiée sur le site Internet du Sénat. On l'a déjà, vu que les sénateurs sont obligés de mettre les noms de leurs collaboteurs sur la déclaration d'intérêts qu'ils doivent rendre à la haute autorité de transparence...

Le pompon, c'est quand même l'IRFM... Un compte dédié à l’utilisation de l’IRFM est désormais obligatoire. Le reliquat non utilisé sera obligatoirement restitué au Sénat. Ne me dites pas que ce n'est pas déjà le cas ? Qu'il faille attendre 2015 pour que ces deux mesures qui tombent sous le sens soient mises en place, c'est juste sidérant !

Le Président du Sénat, à la demande des Questeurs ou à son initiative, pourra saisir le Comité de déontologie de toute demande d’éclaircissement relative à l’utilisation par un sénateur de son IRFM et décider, si nécessaire, de saisir le Bureau du Sénat. Au bout de 30 avertissements, on a un blâme. Au bout de 30 blâmes, on se fait gronder... si nécessaire ! #pleurer

L’utilisation de l’IRFM est désormais interdite pour l’acquisition de tout bien immobilier. Vu que les députés l'on fait, on voit mal les sénateurs ne pas le faire...

Sur la réserve parlementaire, c'est "courage, fuyons" : Une mission est confiée à la présidente et au rapporteur général de la commission des finances du Sénat pour proposer un nouveau cadre juridique d’attribution des subventions aux collectivités territoriales et aux associations au titre de la dotation d’action parlementaire ainsi que de la réserve ministérielle. Tout au plus, Gérard Larcher annonce que le réserve sera répartie entre les groupes au prorata du nombre de sénateurs, et qu'il faut respecter les règles. Un peu court...